Logement social

Tout logement détenu par un organisme à but non lucratif, une coopérative, un gouvernement, une société paramunicipale ou un établissement d’enseignement public ou de niveau universitaire ou une fiducie d’utilité sociale, et destiné à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation ou à des ménages à revenu faible ou modeste.

Les logements sociaux sont généralement construits dans le cadre de programmes de subvention gouvernementaux, mais ils peuvent aussi être réalisés en dehors de ces programmes.

Logement abordable hors marché

Distinct du logement social, ce logement répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• Il est détenu par un organisme à but non lucratif, une coopérative, un gouvernement, une société paramunicipale, une institution d’enseignement publique ou universitaire ou une fiducie d’utilité sociale, conformément aux conditions précisées dans le Règlement.
• Il est financé par un gouvernement, la Ville ou un de leurs mandataires ou réalisé dans le cadre d’un programme, visant à offrir en vente des propriétés abordables et prévoyant un contrôle de prix de revente pour une durée d’au moins 20 ans.

Logement familial

Il comporte au moins 3 chambres à coucher et occupe une superficie minimale de 86 m² ou de 96 m² selon le secteur.

Les projets réalisés dans le cadre de programmes gouvernementaux visant des logements abordables sur une période de 20 ans minimum peuvent être exemptés de l’application du Règlement.

Jusqu’au 31 décembre 2026, toute conversion de bureaux en logements dans le secteur 1, correspondant approximativement au centre-ville, sera également exemptée de l’application du Règlement.

Pour les détails, communiquez avec le Service de l’habitation à [email protected].

Elle varie en fonction de l’ampleur et de l’emplacement de votre projet, et peut prendre plusieurs formes, par exemple :

• Construction de logements sociaux, de logements abordables hors marché et de logements familiaux dans un projet, en mode clé en main ou design-construction
• Cession d’un terrain ou d’un bâtiment à la Ville en échange d’une contrepartie financière
• Contribution financière.

Vous avez un projet?

Comme pour tout projet immobilier résidentiel, vous devez vous adresser au comptoir des permis de l’arrondissement concerné. L’équipe des permis vous accompagnera dans vos démarches et répondra à vos questions.

Pour amorcer le processus, remplissez la fiche projet. 

Cette fiche projet est obligatoire pour toute demande de permis relative à un projet impliquant l’ajout d’au moins 1 logement.

Outil de calcul en ligne

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