Demander le plan d’un bâtiment
Vous avez besoin du plan d’un bâtiment dont vous êtes propriétaire? Vous pouvez l’obtenir en vous adressant à votre arrondissement. Voici comment faire.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Vous devez vous présenter au comptoir des permis pour déposer votre demande. Vous pouvez également mandater une personne pour vous représenter à l’aide d’une procuration. Une fois le plan du bâtiment trouvé, vous serez avisé du coût total et invité à venir récupérer vos documents.
Délai
Votre demande sera traitée dans un délai de 15 à 30 jours. Toutefois, si vous faites une demande pour plusieurs bâtiments, le délai peut être plus long.
Restrictions
L’arrondissement ne peut pas fournir :
- le plan d’un bâtiment construit avant 1922;
- le plan de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements.
Tarifs
Frais de recherche | 73,50 $ |
|---|---|
Frais de reproduction, sur clé USB (fournie par l’arrondissement) | 17,35 $ |
Frais de reproduction, papier à papier | 0,25 $ la page |
Frais d’impression | 0,45 $ la page |
Documents nécessaires
S’il y a lieu, vous devez fournir :
- Preuve de propriété
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Permis de conduire
Canaux de communication
En personne
Point de service
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous devez contacter le comptoir des permis ou vous y présenter en personne. Une fois le plan du bâtiment trouvé, vous serez invité à venir consulter les documents sur place.
Délai
Votre demande sera traitée dans un délai d’une semaine.
Restrictions
L’arrondissement ne peut pas fournir :
- le plan d’un bâtiment construit avant 1956;
- certains plans de bâtiments construits dans les années 1950 et 1960;
- le plan de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements, sauf exception.
Tarifs
Frais de recherche | Gratuit |
|---|---|
Frais de reproduction, format papier | 3,90 $ |
Documents nécessaires
S’il y a lieu, vous devez fournir :
- Preuve de propriété
Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Permis de conduire
Canaux de communication
Comptoir des permis
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
À Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, vous pouvez obtenir le plan d’un bâtiment ainsi qu’une lettre d’attestation d’historique de bâtiment en vous présentant au comptoir des permis. Vous pouvez également mandater une personne pour vous représenter à l’aide d’une procuration.
Une fois le document trouvé, vous serez invité à venir récupérer vos documents sur place.
Délai
Votre demande sera traitée dans un délai de 60 jours pour le plan d’un bâtiment, et de 90 jours pour la lettre d’attestation d’historique de bâtiment.
Restrictions
L’arrondissement ne peut pas fournir :
- le plan d’un bâtiment construit avant 1922;
- le plan de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements.
Dans certains cas, il n’y a aucun plan ou ils sont illisibles.
Tarifs
Frais de recherche, plan d’un bâtiment | 56 $ |
|---|---|
Frais de reproduction des plans, format papier | 4,25 $ |
Lettre d’attestation d’historique de bâtiment | 600 $ |
Documents
Documents nécessaires
S’il y a lieu, vous devez fournir :
- Preuve de propriété
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
- Demande de lettre d’attestation d’historique de bâtiment
- Demande de recherche de plans de construction
Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Permis de conduire
Canaux de communication
En personne
Point de service
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous devez vous présenter au comptoir des permis pour déposer votre demande. Vous pouvez également mandater une personne pour vous représenter à l’aide d’une procuration.
Une fois le plan du bâtiment trouvé, vous serez invité à venir récupérer une copie de vos documents.
Délai
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 à 10 jours.
Restrictions
L’arrondissement ne peut pas fournir le plan d’un bâtiment construit avant 1922.
Tarif
Frais de recherche (taxes non comprises) : 50 $
Documents nécessaires
S’il y a lieu, vous devez fournir :
- Preuve de propriété
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Permis de conduire
Canaux de communication
En personne
Point de service
Montréal (Québec) H8S 2N4
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous devez vous présenter au comptoir des permis pour déposer votre demande. Vous pouvez également mandater une personne pour vous représenter à l’aide d’une procuration.
Une fois le plan du bâtiment trouvé, vous serez invité à venir récupérer vos documents.
Délai
Votre demande sera traitée dans un délai de 10 à 15 jours. Toutefois, si vous faites une demande pour plusieurs bâtiments, le délai peut être plus long.
Restrictions
L’arrondissement ne peut pas fournir le plan de plomberie.
Tarifs
Format papier | 2 $ / m2 |
|---|---|
Format : feuillet A0 | 4,50 $ par feuillet |
Format numérisé | 6 $ par fichier + 6 $ pour une copie sur un CD ou une clé USB |
Documents nécessaires
S’il y a lieu, vous devez fournir :
- Preuve de propriété
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Permis de conduire
Canaux de communication
En personne
Montréal (Québec) H8R 4A8
Sur rendez-vous seulement.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous devez vous présenter au comptoir des permis pour déposer votre demande. Vous pouvez également mandater une personne pour vous représenter à l’aide d’une procuration.
Une fois la recherche terminée, l’arrondissement vous transmettra les documents par courriel ou vous contactera pour vous inviter à venir récupérer vos documents sur place.
Délai
Votre demande sera traitée dans un délai de 15 jours ouvrables.
Restrictions
L’arrondissement ne peut pas fournir :
- le plan d’un bâtiment construit avant 1922;
- le plan de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements.
Tarif
Recherche de plan sur microfilm : 75 $
Document
Documents nécessaires
S’il y a lieu, vous devez fournir :
- Preuve de propriété
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Permis de conduire
Canaux de communication
Point de service
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Division des permis et inspections
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Remplir le formulaire et le faire parvenir par courrier en joignant un chèque de 75 $ (à l’attention de la Ville de Montréal) et la procuration pour la recherche de plans.
Dans Le Sud-Ouest, vous devez faire une demande d’accès aux documents pour obtenir le plan d’un bâtiment.
Vous devez vous présenter au comptoir d’accueil du bureau d’arrondissement pour déposer votre demande. Une fois le plan du bâtiment trouvé, vous serez invité à venir récupérer vos documents.
Délai
Votre demande sera traitée dans un délai de 20 à 30 jours. Toutefois, si vous faites une demande pour plusieurs bâtiments, le délai peut être plus long.
Tarifs
Frais de reproduction | Prix |
|---|---|
Format papier | 4,50 $ |
Format PDF | Gratuit |
Document
Canaux de communication
Montréal (Québec) H9C 1G9
Montréal (Québec) H9H 1C5
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et le formulaire de demande d’accès à l’information rempli.
Joignez à votre courriel vos documents et le formulaire de demande d’accès à l’information rempli.
Procédure
Pour soumettre votre demande de recherche de plans, vous devez compléter et nous transmettre par courriel le formulaire ci-dessous.
Si vous n’êtes pas le propriétaire de l’immeuble visé par la demande, une procuration sera nécessaire.
Votre demande sera traitée dans un délai de 15 à 30 jours. Une fois les plans du bâtiment trouvés, vous pourrez les récupérer selon le moyen de transmission que vous aurez choisi.
Restrictions
Les types de documents suivants ne sont pas disponibles :
- le plan d’un bâtiment construit avant 1922;
- le plan de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements.
Tarifs (taxes non comprises)
Frais de recherche | 60 $ |
Transfert numérique (par courriel ou infonuagique) | Gratuit |
Transmission des plans par clé USB (à venir chercher sur place) | 13,50 $ |
Documents
Se renseigner ou faire une demande
Montréal (Québec) H1N 1E1
Pour obtenir le plan d’un bâtiment, vous pouvez demander l’accès aux documents de l’arrondissement.
Vous pouvez déposer votre demande au comptoir des permis en personne ou par courriel.
Une fois le plan du bâtiment trouvé, il vous sera acheminé par courriel (gratuitement) ou remis en format papier (voir le tarif ci-dessous).
Restrictions
L’arrondissement ne peut pas fournir :
- le plan d’un bâtiment construit avant 1909;
- le plan de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements.
Tarifs
Reproduction des plans | Prix |
|---|---|
Format papier | 4,50 $ |
Documents
Documents nécessaires
Vous devez fournir :
- Propriétaire : preuve de propriété (compte de taxes municipales ou scolaires) et une pièce d’identité
- Représentant / mandataire : autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble ou de l’entreprise (procuration ou résolution) et une pièce d’identité
Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Permis de conduire
Canaux de communication
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Présentez-vous avec les pièces justificatives demandées.
Envoyez le formulaire rempli par courriel et les pièces justificatives demandées.
Vous devez vous présenter au comptoir des permis pour déposer votre demande, ou l’envoyer par courriel. Une fois le plan du bâtiment trouvé, vous serez invité à venir récupérer vos documents.
Délai
Votre demande sera traitée dans un délai de 20 à 30 jours.
Tarifs
Frais de reproduction | Prix |
|---|---|
Format papier | 4,50 $ |
Clé USB | 13,30 $ |
Documents nécessaires
S’il y a lieu, vous devez fournir :
- Preuve de propriété
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Permis de conduire
Canaux de communication
En personne
Point de service
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Vous pouvez faire votre demande via le formulaire en ligne ou par courriel. Vous pouvez également mandater une personne pour vous représenter à l’aide d’une procuration. Une fois le plan du bâtiment trouvé, il vous sera acheminé par courriel.
Délai
Votre demande sera traitée dans un délai de 20 à 30 jours.
Tarifs
Vous pouvez obtenir un plan de bâtiment sans frais.
Documents nécessaires
S’il y a lieu, vous devez fournir :
- Preuve de propriété
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Permis de conduire
Canaux de communication
Par courriel
Vous devez vous présenter au comptoir des permis pour déposer votre demande. Une fois le plan du bâtiment trouvé, les documents vous seront transmis par courriel. Il est également possible de reproduire les plans sur une clé USB ou en format papier, mais vous devrez vous présenter en personne au comptoir des permis et acquitter les frais de reproduction s’ajoutant aux frais de la recherche de plan.
Restrictions
L’arrondissement ne peut pas fournir :
- le plan d’un bâtiment construit avant 1922;
- le plan de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements.
Tarifs
Frais de recherche | 91 $ |
|---|---|
Frais pour la transmission de documents par courriel | Gratuit |
Reproduction d’un plan sur clé USB | 54 $ |
Document
Documents nécessaires
S’il y a lieu, vous devez fournir :
- Preuve de propriété
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :
- Carte de résident permanent
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Permis de conduire
Canaux de communication
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Envoyez-nous le formulaire que vous trouverez plus haut, vos documents et votre paiement.
Vous devez vous présenter au comptoir des permis pour déposer votre demande. Une fois le plan du bâtiment trouvé, vous serez invité à venir récupérer vos documents.
Restrictions
L’arrondissement ne peut pas fournir les plans de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements.
Documents nécessaires
S’il y a lieu, vous devez fournir :
- Preuve de propriété
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Permis de conduire
Canaux de communication
En personne
Point de service
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Pour déposer une demande, présentez-vous au Bureau Accès Montréal, où vous remplirez un formulaire, ou communiquez avec notre équipe par courriel.
Les archives de l’arrondissement ne comprennent aucun plan de construction antérieur au mois d’octobre 1976.
Délai
Votre demande sera traitée dans un délai de 20 jours.
Restrictions
L’arrondissement ne peut pas fournir les plans de plomberie.
Tarifs
Reproduction d’un plan | Montant |
|---|---|
Format imprimé | 4,50 $ |
Format numérique | gratuit |
Documents nécessaires
S’il y a lieu, vous devez fournir :
- Preuve de propriété
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
Demander le plan
Montréal (Québec) H1R 3B1
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
À Verdun, vous devez faire une demande d’accès aux documents pour obtenir le plan d’un bâtiment.
Vous devez communiquer avec la Division des permis et des inspections pour obtenir un plan.
Pour déposer votre demande, vous devez être le propriétaire de l’immeuble ou posséder une autorisation écrite du propriétaire (procuration).
Les frais de recherche payés à l’avance sont non-remboursables, même si aucun plan n’est trouvé.
Délai
Votre demande sera traitée dans un délai de 6 à 8 semaines.
Restrictions
L’arrondissement ne peut pas fournir le plan d’un bâtiment construit avant 1922.
Tarifs
Frais de recherche | 65 $ |
|---|---|
Reproduction d’un plan | 2,75 $ par image |
Les documents seront transmis par courriel (WeTransfer).
Document
Documents nécessaires
S’il y a lieu, vous devez fournir :
- Preuve de propriété
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
- Formulaire de demande de copies de plans de construction
Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Permis de conduire
Canaux de communication
Point de service
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Déposez le formulaire de demande de copies de plans de construction dûment rempli à l’accueil du Bureau Accès Montréal au rez-de-chaussée, accompagné d’un chèque au tarif indiqué à l’ordre de la Ville de Montréal, le tout dans une enveloppe adressée à Mme Sandra Nenes, Division des permis et des inspections.
Division des permis et des inspections
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Envoyez le formulaire de demande de copies de plans de construction dûment rempli, accompagné d’un chèque au tarif indiqué à l’ordre de la Ville de Montréal, dans une enveloppe adressée à Mme Sandra Nenes, Division des permis et des inspections.
Vous devez vous présenter au comptoir des permis pour déposer votre demande. Une fois le plan du bâtiment trouvé, il vous sera envoyé par courriel.
Délai
Votre demande sera traitée dans un délai de 15 à 20 jours.
Restrictions
L’arrondissement ne peut pas fournir :
- le plan d’un bâtiment construit avant 1922;
- le plan de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements.
Tarifs
Frais de recherche : 57,75 $
Les frais de recherche sont non-remboursables, que l’on trouve ou non des documents.
Documents nécessaires
S’il y a lieu, vous devez fournir :
- Preuve de propriété
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Permis de conduire
Canaux de communication
En personne
Point de service
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Trouver un arrondissement
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