Demander le plan d’un bâtiment

Mis à jour le 23 février 2024

Vous avez besoin du plan d’un bâtiment dont vous êtes propriétaire? Vous pouvez l’obtenir en vous adressant à votre arrondissement. Voici comment faire.

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Trouvez votre arrondissement pour obtenir l’information qui vous concerne.

Aucun arrondissement sélectionné.

Vous devez vous présenter au comptoir des permis pour déposer votre demande. Vous pouvez également mandater une personne pour vous représenter à l’aide d’une procuration. Une fois le plan du bâtiment trouvé, vous serez avisé du coût total et invité à venir récupérer vos documents. 

Délai 

Votre demande sera traitée dans un délai de 15 à 30 jours. Toutefois, si vous faites une demande pour plusieurs bâtiments, le délai peut être plus long.

Restrictions 

L’arrondissement ne peut pas fournir : 

  • le plan d’un bâtiment construit avant 1922;
  • le plan de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements.

Tarifs

Frais de recherche

73,50 $

Frais de reproduction, sur clé USB (fournie par l’arrondissement)

17,35 $

Frais de reproduction, papier à papier

0,25 $ la page

Frais d’impression

0,45 $ la page

Documents nécessaires

S’il y a lieu, vous devez fournir :

  • Preuve de propriété
  • Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble

Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :

  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
  • Permis de conduire

Canaux de communication

En personne

Point de service

555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

Vous devez contacter le comptoir des permis ou vous y présenter en personne. Une fois le plan du bâtiment trouvé, vous serez invité à venir consulter les documents sur place. 

Délai 

Votre demande sera traitée dans un délai d’une semaine.

Restrictions 

L’arrondissement ne peut pas fournir : 

  • le plan d’un bâtiment construit avant 1956;
  • certains plans de bâtiments construits dans les années 1950 et 1960;
  • le plan de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements, sauf exception.

Tarifs

Frais de recherche

Gratuit

Frais de reproduction, format papier

3,90 $

Documents nécessaires

S’il y a lieu, vous devez fournir :

  • Preuve de propriété

Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :

  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
  • Permis de conduire

Canaux de communication

Comptoir des permis

514 493-8086

Point de service

Sur rendez-vous
7171, rue Bombardier
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9

À Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, vous pouvez obtenir le plan d’un bâtiment ainsi qu’une lettre d’attestation d’historique de bâtiment en vous présentant au comptoir des permis. Vous pouvez également mandater une personne pour vous représenter à l’aide d’une procuration.

Une fois le document trouvé, vous serez invité à venir récupérer vos documents sur place. 

Délai

Votre demande sera traitée dans un délai de 60 jours pour le plan d’un bâtiment, et de 90 jours pour la lettre d’attestation d’historique de bâtiment.

Restrictions 

L’arrondissement ne peut pas fournir : 

  • le plan d’un bâtiment construit avant 1922;
  • le plan de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements.

Dans certains cas, il n’y a aucun plan ou ils sont illisibles.

Tarifs

Frais de recherche, plan d’un bâtiment

55 $

Frais de reproduction des plans, format papier

4,25 $

Lettre d’attestation d’historique de bâtiment

600 $

Documents

Documents nécessaires

S’il y a lieu, vous devez fournir :

  • Preuve de propriété
  • Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
  • Demande de lettre d’attestation d’historique de bâtiment
  • Demande de recherche de plans de construction

Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :

  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
  • Permis de conduire

Canaux de communication

En personne

Point de service

Sur rendez-vous
5160, boulevard Décarie
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

Vous devez vous présenter au comptoir des permis pour déposer votre demande. Vous pouvez également mandater une personne pour vous représenter à l’aide d’une procuration. 

Une fois le plan du bâtiment trouvé, vous serez invité à venir récupérer une copie de vos documents.

Délai 

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 à 10 jours.

Restrictions 

L’arrondissement ne peut pas fournir le plan d’un bâtiment construit avant 1922.

Tarif

Frais de recherche (taxes non comprises) : 50 $

Documents nécessaires

S’il y a lieu, vous devez fournir :

  • Preuve de propriété
  • Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble

Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :

  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
  • Permis de conduire

Canaux de communication

En personne

Point de service

1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

Vous devez vous présenter au comptoir des permis pour déposer votre demande. Vous pouvez également mandater une personne pour vous représenter à l’aide d’une procuration. 

Une fois le plan du bâtiment trouvé, vous serez invité à venir récupérer vos documents. 

Délai 

Votre demande sera traitée dans un délai de 10 à 15 jours. Toutefois, si vous faites une demande pour plusieurs bâtiments, le délai peut être plus long.

Restrictions 

L’arrondissement ne peut pas fournir le plan de plomberie.

Tarifs

Format papier

2 $ / m2

Format : feuillet A0

4,50 $ par feuillet

Format numérisé

6 $ par fichier + 6 $ pour une copie sur un CD ou une clé USB

Documents nécessaires

S’il y a lieu, vous devez fournir :

  • Preuve de propriété
  • Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble

Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :

  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
  • Permis de conduire

Canaux de communication

En personne

Sur rendez-vous
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

Vous devez vous présenter au comptoir des permis pour déposer votre demande. Vous pouvez également mandater une personne pour vous représenter à l’aide d’une procuration. 

Une fois la recherche terminée, l’arrondissement vous transmettra les documents par courriel ou vous contactera pour vous inviter à venir récupérer vos documents sur place. 

Délai 

Votre demande sera traitée dans un délai de 10 à 15 jours. 

Restrictions 

L’arrondissement ne peut pas fournir : 

  • le plan d’un bâtiment construit avant 1922;
  • le plan de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements.

Tarif

Recherche de plan sur microfilm : 75 $

Document

Documents nécessaires

S’il y a lieu, vous devez fournir :

  • Preuve de propriété
  • Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble

Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :

  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
  • Permis de conduire

Canaux de communication

Point de service

201, avenue Laurier Est
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

Division des permis et inspections

201, avenue Laurier Est
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Remplir le formulaire et le faire parvenir par courrier en joignant un chèque de 75 $ (à l’attention de la Ville de Montréal) et la procuration pour la recherche de plans.

Dans Le Sud-Ouest, vous devez faire une demande d’accès aux documents pour obtenir le plan d’un bâtiment.

Vous devez vous présenter au comptoir d’accueil du bureau d’arrondissement pour déposer votre demande. Une fois le plan du bâtiment trouvé, vous serez invité à venir récupérer vos documents. 

Délai 

Votre demande sera traitée dans un délai de 20 à 30 jours. Toutefois, si vous faites une demande pour plusieurs bâtiments, le délai peut être plus long.

Tarifs

Frais de reproduction

Prix

Format papier

4,50 $

Format PDF

Gratuit

Document

Canaux de communication

350, montée de l'Église, L'Île-Bizard
Montréal (Québec) H9C 1G9

Fermeture temporaire
15795, boulevard Gouin Ouest
Montréal (Québec) H9H 1C5

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et le formulaire de demande d’accès à l’information rempli.

Joignez à votre courriel vos documents et le formulaire de demande d’accès à l’information rempli.

Procédure

Pour soumettre votre demande de recherche de plans, vous devez compléter et nous transmettre le formulaire prévu à cet effet.

Si vous n’êtes pas le propriétaire de l’immeuble visé par la demande, une procuration sera nécessaire.

Votre demande sera traitée dans un délai de 15 à 30 jours. Une fois les plans du bâtiment trouvés, vous pourrez les récupérer selon le moyen de transmission que vous aurez choisi.

Restrictions 

Les types de documents suivants ne sont pas disponibles :

  • le plan d’un bâtiment construit avant 1922;
  • le plan de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements.

Tarifs (taxes non comprises)

Frais de recherche

60 $

Transfert numérique (par courriel ou infonuagique)

Gratuit

Transmission des plans par clé USB (à venir chercher sur place)

13,50 $

Documents

Se renseigner ou faire une demande

En personne

Sur rendez-vous
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Pour obtenir le plan d’un bâtiment, vous pouvez demander l’accès aux documents de l’arrondissement.

Vous pouvez déposer votre demande au comptoir des permis en personne ou par courriel.  

Une fois le plan du bâtiment trouvé, il vous sera acheminé par courriel (gratuitement) ou remis en format papier (voir le tarif ci-dessous). 

Restrictions 

L’arrondissement ne peut pas fournir : 

  • le plan d’un bâtiment construit avant 1909;
  • le plan de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements.

Tarifs

Reproduction des plans

Prix

Format papier

4,50 $

Documents

Documents nécessaires

Vous devez fournir :

  • Propriétaire : preuve de propriété (compte de taxes municipales ou scolaires) et une pièce d’identité
  • Représentant / mandataire : autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble ou de l’entreprise (procuration ou résolution) et une pièce d’identité

Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :

  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
  • Permis de conduire

Canaux de communication

Point de service

1431, avenue Van Horne
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

Présentez-vous avec les pièces justificatives demandées.

Envoyez le formulaire rempli par courriel et les pièces justificatives demandées.

Vous devez vous présenter au comptoir des permis pour déposer votre demande, ou l’envoyer par courriel. Une fois le plan du bâtiment trouvé, vous serez invité à venir récupérer vos documents. 

Délai 

Votre demande sera traitée dans un délai de 20 à 30 jours.

Tarifs

Frais de reproduction

Prix

Format papier

4,50 $

Clé USB

13,30 $

Documents nécessaires

S’il y a lieu, vous devez fournir :

  • Preuve de propriété
  • Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble

Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :

  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
  • Permis de conduire

Canaux de communication

En personne

Point de service

13665, boulevard de Pierrefonds
Montréal (Québec) H9A 2Z4

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

Vous devez faire votre demande par courriel. Vous pouvez également mandater une personne pour vous représenter à l’aide d’une procuration. Une fois le plan du bâtiment trouvé, vous serez invité à venir récupérer vos documents. 

Délai 

Votre demande sera traitée dans un délai de 20 à 30 jours.

Tarifs

Vous pouvez obtenir un plan de bâtiment sans frais.

Documents nécessaires

S’il y a lieu, vous devez fournir :

  • Preuve de propriété
  • Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble

Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :

  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
  • Permis de conduire

Canaux de communication

Par courriel

Vous devez vous présenter au comptoir des permis pour déposer votre demande. Une fois le plan du bâtiment trouvé, les documents vous seront transmis par courriel. Il est également possible de reproduire les plans sur une clé USB ou en format papier, mais vous devrez vous présenter en personne au comptoir des permis et acquitter les frais de reproduction s’ajoutant aux frais de la recherche de plan.

Restrictions 

L’arrondissement ne peut pas fournir : 

  • le plan d’un bâtiment construit avant 1922;
  • le plan de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements.

Tarifs

Frais de recherche

91 $

Frais pour la transmission de documents par courriel

Gratuit

Reproduction d’un plan sur clé USB

54 $

Document

Documents nécessaires

S’il y a lieu, vous devez fournir :

  • Preuve de propriété
  • Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble

Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :

  • Carte de résident permanent
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
  • Permis de conduire

Canaux de communication

Point de service

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli. 

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

Point de service

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Envoyez-nous le formulaire que vous trouverez plus haut, vos documents et votre paiement.

Vous devez vous présenter au comptoir des permis pour déposer votre demande. Une fois le plan du bâtiment trouvé, vous serez invité à venir récupérer vos documents. 

Restrictions 

L’arrondissement ne peut pas fournir les plans de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements.

Documents nécessaires

S’il y a lieu, vous devez fournir :

  • Preuve de propriété
  • Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble

Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :

  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
  • Permis de conduire

Canaux de communication

En personne

Point de service

777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

Pour déposer une demande, présentez-vous au Bureau Accès Montréal, où vous remplirez un formulaire, ou communiquez avec notre équipe par courriel.

Délai 

Votre demande sera traitée dans un délai de 20 jours. 

Restrictions 

L’arrondissement ne peut pas fournir les plans de plomberie.

Tarifs

Reproduction d’un plan

Montant

Format imprimé

4,50 $

Format numérique

gratuit

Documents nécessaires

S’il y a lieu, vous devez fournir :

  • Preuve de propriété
  • Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble

Demander le plan

8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli. 

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

À Verdun, vous devez faire une demande d’accès aux documents pour obtenir le plan d’un bâtiment.

Vous devez communiquer avec la Division des permis et des inspections pour obtenir un plan. 

Pour déposer votre demande, vous devez être le propriétaire de l’immeuble ou posséder une autorisation écrite du propriétaire (procuration).

Les frais de recherche payés à l’avance sont non-remboursables, même si aucun plan n’est trouvé.

Délai 

Votre demande sera traitée dans un délai de 6 à 8 semaines. 

Restrictions 

L’arrondissement ne peut pas fournir le plan d’un bâtiment construit avant 1922.

Tarifs

Frais de recherche

65 $

Reproduction d’un plan

2,75 $ par image

Les documents seront transmis par courriel (WeTransfer).

Document

Documents nécessaires

S’il y a lieu, vous devez fournir :

  • Preuve de propriété
  • Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
  • Formulaire de demande de copies de plans de construction

Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :

  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
  • Permis de conduire

Canaux de communication

Point de service

800, boulevard De Maisonneuve Est
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8

Déposez le formulaire de demande de copies de plans de construction dûment rempli à l’accueil du Bureau Accès Montréal au rez-de-chaussée, accompagné d’un chèque au tarif indiqué à l’ordre de la Ville de Montréal, le tout dans une enveloppe adressée à Mme Sandra Nenes, Division des permis et des inspections.

Division des permis et des inspections

800, boulevard De Maisonneuve Est
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8

Envoyez le formulaire de demande de copies de plans de construction dûment rempli, accompagné d’un chèque au tarif indiqué à l’ordre de la Ville de Montréal, dans une enveloppe adressée à Mme Sandra Nenes, Division des permis et des inspections.

Vous devez vous présenter au comptoir des permis pour déposer votre demande. Une fois le plan du bâtiment trouvé, il vous sera envoyé par courriel.

Délai 

Votre demande sera traitée dans un délai de 15 à 20 jours. 

Restrictions 

L’arrondissement ne peut pas fournir : 

  • le plan d’un bâtiment construit avant 1922;
  • le plan de plomberie pour les immeubles de moins de 10 logements.

Tarifs

Frais de recherche : 57,75 $

Les frais de recherche sont non-remboursables, que l’on trouve ou non des documents.

Documents nécessaires

S’il y a lieu, vous devez fournir :

  • Preuve de propriété
  • Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble

Présentez 1 pièce d'identité parmi les suivantes :

  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
  • Permis de conduire

Canaux de communication

En personne

Point de service

405, avenue Ogilvy
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal