Demander l’accès aux documents d’un arrondissement

Mis à jour le 2 février 2023

Vous voulez consulter les documents d’un arrondissement de la Ville de Montréal? En tant qu’organisme public, tout arrondissement doit permettre l’accès à ses documents et assurer la protection des renseignements personnels qu’ils contiennent. Voici comment faire une demande.

Mon arrondissement

Présente les contenus de l'arrondissement
Trouvez votre arrondissement pour obtenir l’information qui vous concerne.

Aucun arrondissement sélectionné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Consultation sur place

La consultation est gratuite, sauf dans certains cas. Vous serez alors avisé.

Envoi de documents

Par courriel : l’envoi est gratuit pour les documents de format numérique.

Par la poste : des frais postaux peuvent être exigés en plus des frais de photocopie ou de reproduction.

Page photocopiée d’un document

0,42 $

Reproduction d’un plan

4,25 $

Document

Faire une demande

Point de service

555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville

Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels - Direction performance, greffe et services administratifs - Division du greffe
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Envoyez-nous un courriel en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Page photocopiée d’un document

0,42 $

Reproduction d’un plan

4,25 $

Copie sur une clé USB

20 $

Faire une demande

Point de service

7701, boulevard Louis-H.-La Fontaine
Montréal (Québec) H1K 4B9

Arrondissement d’Anjou

Josée Kenny
7701, boulevard Louis-H.- La Fontaine
Anjou (Québec) H1K 4B9

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected]. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,42 $

Reproduction d’un plan

4,25 $

Faire une demande

Point de service

5160, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H3X 2H9

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Document

Faire une demande

Point de service

1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

Direction des services administratifs et des projets urbains

Responsable substitut de l’accès aux documents
1800, boulevard Saint-Joseph
Lachine (Québec) H8S 2N4

Envoyez-nous votre formulaire de demande d’accès à l’information en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Envoyez-nous votre formulaire de demande d’accès à l’information en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Faire une demande

Point de service

55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Arrondissement de LaSalle

Nathalie Hadida
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec) H8R 4A8

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected]. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,42 $

Reproduction d’un plan

4,25 $

Faire une demande

Point de service

201, avenue Laurier Est
Bureau 120
Montréal (Québec) H2T 3E6

La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.

Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal

Maître Claude Groulx
201, avenue Laurier Est, bureau 500
Montréal (Québec) H2T 3E6

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,42 $

Reproduction d’un plan

4,25 $

Faire une demande

Point de service

815, rue Bel-Air
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.

Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.

Arrondissement du Sud-Ouest

Responsable substitut de l'accès aux documents
815, rue Bel‐Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Page photocopiée d’un document

0,42 $

Reproduction d’un plan

4,25 $

Rapport d’événement ou d’accident

17,25 $

Document

Faire une demande

Point de service de L'Île-Bizard

350, montée de l'Église, L'Île-Bizard
Montréal (Québec) H9C 1G9

Point de service de Sainte-Geneviève

15795, boulevard Gouin Ouest
Montréal (Québec) H9H 1C5

La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.

Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.

Direction des services administratifs, des communications et des relations avec les citoyens

350, montée de l'Église, L'Île-Bizard
Montréal (Québec) H9C 1G9

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,42 $

Reproduction d’un plan

4,25 $

Document

Faire une demande

Point de service

6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.

Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

Dina Tocheva
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

514 868-4112

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Document

Faire une demande

Point de service

4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 5R5

Arrondissement de Montréal-Nord

Responsable substitut de l'accès aux documents
4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 5R5

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Consultez cette page pour les demandes de recherche de plans de construction par les propriétaires (et les demandeurs dûment autorisés par ceux-ci). 

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,42 $

Reproduction d’un plan

4,25 $

Rapport d’événement ou d’accident

17,25 $

Document

Faire une demande

Point de service

543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Montréal (Québec) H2V 4R2

Venez-nous rencontrer avec votre formulaire de demande d’accès à l’information en main.

Arrondissement d'Outremont

Maître Julie Desjardins
543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Montréal (Québec) H2V 4R2

Envoyez-nous votre formulaire de demande d’accès à l’information en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Envoyez-nous votre formulaire de demande d’accès à l’information en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Arrondissement d'Outremont

514 495-6290

Envoyez-nous votre formulaire de demande d’accès à l’information en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux peuvent être exigés.

Copie du plan général des rues ou de tout autre plan

4,25 $

Copie d’un extrait du rôle d’évaluation, par unité d’évaluation

0,50 $

Copie de règlement municipal (ce montant ne pouvant excéder la somme de 35 $), par page

0,42 $

Copie du rapport financier

3,45 $

Page photocopiée d’un document autre que ceux énumérés plus haut

0,42 $

Page dactylographiée ou manuscrite

4 ,25$

Documents fournis sur une clé USB

13 $

Rapport d’événement ou d’accident 

17,25 $

Faire une demande

Point de service

13665, boulevard de Pierrefonds
Montréal (Québec) H9A 2Z4

La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.

Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro

Maître Carl St-Onge
13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected] Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux de 5,50 $ peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,42 $

Reproduction d’un plan

4,25 $

Faire une demande

Point de service

8910, boulevard Maurice-Duplessis
Montréal (Québec) H1E 6X5

Point de service

12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Page photocopiée d’un document

0,42 $

Reproduction d’un plan

4,25 $

Faire une demande

Point de service

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.

Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie

Arnaud Saint-Laurent
5650, rue D'Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Faire une demande

Point de service

777, boulevard Marcel-Laurin
Montréal (Québec) H4M 2M7

Arrondissement de Saint-Laurent

Benoît Turenne
777, boulevard Marcel-Laurin
Montréal (Québec) H4M 2M7

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].

Arrondissement de Saint-Laurent

514 855-5709

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Faire une demande

8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Arrondissement de Saint-Léonard

Division du greffe - Responsable de l’accès aux documents
8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].

514 328-8479

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

En plus des tarifs ci-dessous, des frais postaux peuvent être exigés.

*Ces tarifs sont régis par le gouvernement du Québec (voir la section II dans la rubrique Réglementation, ci-dessous).

Page photocopiée d’un document*

0,42 $

Reproduction d’un plan*

4,25 $

Document

Faire une demande

Point de service

4555, rue de Verdun
Bureau 104
Montréal (Québec) H4G 1M4

La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.

Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.

Envoyez-nous votre formulaire de demande d’accès aux documents à [email protected].

Réglementation

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarif

Gratuit

Document

Faire une demande

Point de service

800, boulevard De Maisonneuve Est
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8

Arrondissement de Ville-Marie

Fredy Enrique Alzate Posada
800, boulevard De Maisonneuve Est, 19e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,43 $

Document

Faire une demande

Point de service

405, avenue Ogilvy
Bureau 100
Montréal (Québec) H3N 1M3

La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.

Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

Lyne Deslauriers
405, avenue Ogilvy, bureau 200
Montréal (Québec) H3N 1M3

Envoyez-nous votre formulaire.

Envoyez-nous votre formulaire à [email protected].