Demander l’accès aux documents d’un arrondissement

Mis à jour le 19 septembre 2022

Vous voulez consulter les documents d’un arrondissement de la Ville de Montréal? En tant qu’organisme public, tout arrondissement doit permettre l’accès à ses documents et assurer la protection des renseignements personnels qu’ils contiennent. Voici comment faire une demande.

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