Demander l’accès aux documents d’un arrondissement
Vous voulez consulter les documents d’un arrondissement de la Ville de Montréal? En tant qu’organisme public, tout arrondissement doit permettre l’accès à ses documents et assurer la protection des renseignements personnels qu’ils contiennent. Voici comment faire une demande.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Consultation sur place
La consultation est gratuite, sauf dans certains cas. Vous serez alors avisé.
Envoi de documents
Par courriel : l’envoi est gratuit pour les documents de format numérique.
Par la poste : des frais postaux peuvent être exigés en plus des frais de photocopie ou de reproduction.
Page photocopiée d’un document | 0,42 $ | |
Reproduction d’un plan | 4,25 $ |
Document
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Point de service
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous un courriel en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Page photocopiée d’un document | 0,42 $ | |
---|---|---|
Reproduction d’un plan | 4,25 $ | |
Copie sur une clé USB | 20 $ |
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Point de service
Montréal (Québec) H1K 4B9
Arrondissement d’Anjou
7701, boulevard Louis-H.- La Fontaine
Anjou (Québec) H1K 4B9
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected]. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Des frais postaux peuvent être exigés.
Page photocopiée d’un document | 0,42 $ | |
Reproduction d’un plan | 4,25 $ |
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Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Document
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Point de service
Montréal (Québec) H8S 2N4
Direction des services administratifs et des projets urbains
1800, boulevard Saint-Joseph
Lachine (Québec) H8S 2N4
Envoyez-nous votre formulaire de demande d’accès à l’information en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous votre formulaire de demande d’accès à l’information en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
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Point de service
Montréal (Québec) H8R 4A8
Arrondissement de LaSalle
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec) H8R 4A8
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected]. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Des frais postaux peuvent être exigés.
Page photocopiée d’un document | 0,42 $ | |
Reproduction d’un plan | 4,25 $ |
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Point de service
Bureau 120
Montréal (Québec) H2T 3E6
La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.
Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.
Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
201, avenue Laurier Est, bureau 500
Montréal (Québec) H2T 3E6
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Des frais postaux peuvent être exigés.
Page photocopiée d’un document | 0,42 $ | |
Reproduction d’un plan | 4,25 $ |
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Point de service
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.
Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.
Arrondissement du Sud-Ouest
815, rue Bel‐Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Page photocopiée d’un document | 0,42 $ | |
---|---|---|
Reproduction d’un plan | 4,25 $ | |
Rapport d’événement ou d’accident | 17,25 $ |
Document
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Point de service de L'Île-Bizard
Montréal (Québec) H9C 1G9
Point de service de Sainte-Geneviève
Montréal (Québec) H9H 1C5
La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.
Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.
Direction des services administratifs, des communications et des relations avec les citoyens
Montréal (Québec) H9C 1G9
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Des frais postaux peuvent être exigés.
Page photocopiée d’un document | 0,42 $ | |
Reproduction d’un plan | 4,25 $ |
Document
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Point de service
Montréal (Québec) H1N 1E1
La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.
Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.
Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].
Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Document
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Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H1H 5R5
Arrondissement de Montréal-Nord
4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 5R5
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Consultez cette page pour les demandes de recherche de plans de construction par les propriétaires (et les demandeurs dûment autorisés par ceux-ci).
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Des frais postaux peuvent être exigés.
Page photocopiée d’un document | 0,42 $ | |
Reproduction d’un plan | 4,25 $ | |
Rapport d’événement ou d’accident | 17,25 $ |
Document
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Point de service
Montréal (Québec) H2V 4R2
Venez-nous rencontrer avec votre formulaire de demande d’accès à l’information en main.
Arrondissement d'Outremont
543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Montréal (Québec) H2V 4R2
Envoyez-nous votre formulaire de demande d’accès à l’information en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous votre formulaire de demande d’accès à l’information en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Arrondissement d'Outremont
Envoyez-nous votre formulaire de demande d’accès à l’information en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Des frais postaux peuvent être exigés.
Copie du plan général des rues ou de tout autre plan | 4,25 $ | |
Copie d’un extrait du rôle d’évaluation, par unité d’évaluation | 0,50 $ | |
Copie de règlement municipal (ce montant ne pouvant excéder la somme de 35 $), par page | 0,42 $ | |
Copie du rapport financier | 3,45 $ | |
Page photocopiée d’un document autre que ceux énumérés plus haut | 0,42 $ | |
Page dactylographiée ou manuscrite | 4 ,25$ | |
Documents fournis sur une clé USB | 13 $ | |
Rapport d’événement ou d’accident | 17,25 $ |
Faire une demande
Point de service
Montréal (Québec) H9A 2Z4
La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.
Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.
Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected]. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.
Page photocopiée d’un document | 0,42 $ | |
Reproduction d’un plan | 4,25 $ |
Faire une demande
Point de service
Montréal (Québec) H1E 6X5
Point de service
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Page photocopiée d’un document | 0,42 $ | |
Reproduction d’un plan | 4,25 $ |
Faire une demande
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.
Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.
Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
5650, rue D'Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Faire une demande
Point de service
Montréal (Québec) H4M 2M7
Arrondissement de Saint-Laurent
777, boulevard Marcel-Laurin
Montréal (Québec) H4M 2M7
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].
Arrondissement de Saint-Laurent
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Les documents indiquant les heures et dates de pose de la signalisation interdisant le stationnement en période de déneigement peuvent être obtenus au Bureau Accès Montréal.
Faire une demande
Montréal (Québec) H1R 3B1
Arrondissement de Saint-Léonard
8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1
Envoyez-nous ce formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous votre formulaire par courriel en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
En plus des tarifs ci-dessous, des frais postaux peuvent être exigés.
Page photocopiée d’un document* | 0,42 $ | |
Reproduction d’un plan* | 4,25 $ | |
*Ces tarifs sont régis par le gouvernement du Québec (voir la section II dans la rubrique Réglementation, ci-dessous). |
Document
Faire une demande
Point de service
Bureau 104
Montréal (Québec) H4G 1M4
La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.
Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.
Envoyez-nous votre formulaire de demande d’accès aux documents à [email protected].
Réglementation
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarif
Gratuit
Document
Faire une demande
Point de service
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Arrondissement de Ville-Marie
800, boulevard De Maisonneuve Est, 19e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.
Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.
Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.
Tarifs
Des frais postaux peuvent être exigés.
Page photocopiée d’un document | 0,43 $ |
Document
Faire une demande
Point de service
Bureau 100
Montréal (Québec) H3N 1M3
La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.
Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.
Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
405, avenue Ogilvy, bureau 200
Montréal (Québec) H3N 1M3
Envoyez-nous votre formulaire.
Envoyez-nous votre formulaire à [email protected].
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