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Demander l’accès aux documents d’un arrondissement

Mis à jour le 15 juin 2022
Relié à
  • Accès à l'information

Vous voulez consulter les documents d’un arrondissement de la Ville de Montréal? En tant qu’organisme public, tout arrondissement doit permettre l’accès à ses documents et assurer la protection des renseignements personnels qu’ils contiennent. Voici comment faire une demande.

Mon arrondissement

Présente les contenus de l'arrondissement
Sélectionnez votre arrondissement et trouvez l’information qui vous concerne.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Consultation sur place

La consultation est gratuite, sauf dans certains cas. Vous serez alors avisé.

Envoi de documents

Par courriel : l’envoi est gratuit pour les documents de format numérique.

Par la poste : des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés en plus des frais de photocopie ou de reproduction.

Page photocopiée d’un document

0,41 $

Reproduction d’un plan

4,10 $

Document

  • Demande d’accès aux documents - Ahuntsic-Cartierville [PDF 502 Ko]

Faire une demande

En personne

Point de service

Bureau Accès Montréal – Ahuntsic-Cartierville
555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Par la poste

Arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville

Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels - Direction performance, greffe et services administratifs - Division du greffe
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
[email protected]

Envoyez-nous un courriel en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Page photocopiée d’un document

0,41 $

Reproduction d’un plan

4.10 $

Copie sur une clé USB

20$

Faire une demande

En personne

Point de service

Bureau Accès Montréal – Anjou
7701, boulevard Louis-H.-La Fontaine
Montréal (Québec) H1K 4B9
Par la poste

Arrondissement d’Anjou

Josée Kenny
7701, boulevard Louis-H.- La Fontaine
Anjou (Québec) H1K 4B9

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
[email protected]

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected]. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,41 $

Reproduction d’un plan

4,10 $

Faire une demande

En ligne
Remplir le formulaire
En personne

Point de service

Bureau Accès Montréal – Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
5160, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H3X 2H9

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Document

  • Formulaire de demande d'accès à l'information - Arrondissement de Lachine [PDF 122 Ko]

Faire une demande

En personne

Point de service

Bureau Accès Montréal – Lachine
1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4
Par la poste

Direction des services administratifs et des projets urbains

Responsable substitut de l’accès aux documents
1800, boulevard Saint-Joseph
Lachine (Québec) H8S 2N4

Envoyez-nous votre formulaire de demande d’accès à l’information en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
[email protected]

Envoyez-nous votre formulaire de demande d’accès à l’information en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Faire une demande

En personne

Point de service

Bureau Accès Montréal – LaSalle
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8
Par la poste

Arrondissement de LaSalle

Nathalie Hadida
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec) H8R 4A8

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
[email protected]

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected]. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux de 8 $ peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,41 $

Reproduction d’un plan

4,10 $

Faire une demande

En personne

Point de service

Bureau Accès Montréal – Le Plateau-Mont-Royal
201, avenue Laurier Est
Bureau 120
Montréal (Québec) H2T 3E6

La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.

Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.

Par la poste

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal

Maître Claude Groulx
201, avenue Laurier Est, bureau 500
Montréal (Québec) H2T 3E6

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
[email protected]

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,41 $

Reproduction d’un plan

4,10 $

Faire une demande

En personne

Point de service

Bureau Accès Montréal – Le Sud-Ouest
815, rue Bel-Air
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.

Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.

Par la poste

Arrondissement du Sud-Ouest

Responsable substitut de l'accès aux documents
815, rue Bel‐Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
[email protected]ntreal.ca

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Page photocopiée d’un document

0,41 $

Reproduction d’un plan

4,10 $

Rapport d’événement ou d’accident

16,50 $

Document

  • Demande d'accès aux documents - Île-Bizard-Sainte-Geneviève [PDF 224 Ko]

Faire une demande

En personne

Point de service de L'Île-Bizard

Bureau Accès Montréal – L'Île-Bizard
350, montée de l'Église, L'Île-Bizard
Montréal (Québec) H9C 1G9

Point de service de Sainte-Geneviève

Bureau Accès Montréal – Sainte-Geneviève
15 795, boulevard Gouin Ouest, Sainte-Geneviève
Montréal (Québec) H9H 1C5

La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.

Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.

Par la poste

Direction des services administratifs, des communications et des relations avec les citoyens

Bureau Accès Montréal – L'Île-Bizard
350, montée de l'Église, L'Île-Bizard
Montréal (Québec) H9C 1G9

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
[email protected]

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,41 $

Reproduction d’un plan

4,10 $

Faire une demande

En personne

Point de service

Bureau Accès Montréal – Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.

Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.

Par la poste

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

Dina Tocheva
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
[email protected]

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].

Par télécopieur

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

514 868-4112

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Document

  • Formulaire de demande d'accès à l'information Montréal-Nord [PDF 253 Ko]

Faire une demande

En personne

Point de service

Bureau Accès Montréal – Montréal-Nord
4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 5R5
Par la poste

Arrondissement de Montréal-Nord

Responsable substitut de l'accès aux documents
4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 5R5

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
[email protected]

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Consultez cette page pour les demandes de recherche de plans de construction par les propriétaires (et les demandeurs dûment autorisés par ceux-ci). 

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,41 $

Reproduction d’un plan

4,10 $

Rapport d’événement ou d’accident

16,50 $

Faire une demande

En personne

Point de service

Bureau Accès Montréal – Outremont
543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Montréal (Québec) H2V 4R2

Venez-nous rencontrer avec votre formulaire en main.

Par la poste

Arrondissement d'Outremont

Maître Julie Desjardins
543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Montréal (Québec) H2V 4R2

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
[email protected]

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par télécopieur

Arrondissement d'Outremont

514 495-6290

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux peuvent être exigés.

Copie du plan général des rues ou de tout autre plan

4,15 $

Copie d’un extrait du rôle d’évaluation, par unité d’évaluation

0,49 $

Copie de règlement municipal (ce montant ne pouvant excéder la somme de 35 $), par page

0,41 $

Copie du rapport financier

3,35 $

Page photocopiée d’un document autre que ceux énumérés plus haut

0,41 $

Page dactylographiée ou manuscrite

4 $

Documents fournis sur une clé USB

13 $

Rapport d’événement ou d’accident 

16,75 $

Faire une demande

En personne

Point de service

Bureau Accès Montréal – Pierrefonds-Roxboro
13665, boulevard de Pierrefonds
Montréal (Québec) H9A 2Z4

La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.

Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.

Par la poste

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro

Maître Alice Ferrandon
13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
[email protected]

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected] Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Des frais postaux de 6 $ peuvent être exigés.

Page photocopiée d’un document

0,41 $

Reproduction d’un plan

4,10 $

Faire une demande

En personne

Point de service

Bureau Accès Montréal – Rivière-des-Prairies
8910, boulevard Maurice-Duplessis
Montréal (Québec) H1E 6X5

Point de service

Bureau Accès Montréal – Pointe-aux-Trembles
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Par la poste

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

Accès à l'information
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
[email protected]

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone à [email protected] Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Tarifs

Page photocopiée d’un document

0,41 $

Reproduction d’un plan

4,10 $

Faire une demande

En personne

Point de service

Bureau Accès Montréal – Rosemont–La Petite-Patrie
5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.

Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.

Par la poste

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie

Arnaud Saint-Laurent
5650, rue D'Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
[email protected]

Écrivez-nous en nous indiquant votre nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

Faire une demande

En personne

Point de service

Bureau Accès Montréal – Saint-Laurent
777, boulevard Marcel-Laurin
Montréal (Québec) H4M 2M7
Par la poste

Arrondissement de Saint-Laurent

Benoît Turenne
777, boulevard Marcel-Laurin
Montréal (Québec) H4M 2M7

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
[email protected]

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].

Par télécopieur

Arrondissement de Saint-Laurent

514 855-5709

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

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Bureau Accès Montréal – Saint-Léonard
8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1
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Arrondissement de Saint-Léonard

Division du greffe - Responsable de l’accès aux documents
8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Par courriel
[email protected]

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné à [email protected].

Par télécopieur
514 328-8479

Envoyez-nous votre formulaire en précisant, pour le document demandé, le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

L’arrondissement envoie un accusé de réception de la demande et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé. 

Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

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4555, rue de Verdun
Bureau 104
Montréal (Québec) H4G 1M4

La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.

Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.

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Vous pouvez demander à consulter tout document détenu par l’arrondissement, quelle que soit sa forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 

L’arrondissement doit donner accès aux documents qu’il détient, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

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Notez que si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours suivant cette décision.

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Point de service

Bureau Accès Montréal – Ville-Marie
800, boulevard De Maisonneuve Est
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

La consultation sur place est gratuite, mais vous devez avoir fait la demande en ligne, par courriel ou en personne précédemment.

Si vous vous déplacez pour la première fois, vous devrez donc attendre plusieurs jours pour consulter le document sur place.

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Arrondissement de Ville-Marie

Maître Katerine Rowan
800, boulevard De Maisonneuve Est, 19e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

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Par télécopieur

Arrondissement de Ville-Marie

514 872-5607

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Bureau Accès Montréal – Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
405, avenue Ogilvy
Bureau 100
Montréal (Québec) H3N 1M3

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Lyne Deslauriers
405, avenue Ogilvy, bureau 200
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