Démolir une piscine creusée
Vous avez une piscine creusée dans votre cour? Vous souhaitez la remplacer ou en retirer toutes les composantes? Dans certains arrondissements de Montréal, il faut un permis pour démolir une piscine creusée. Voici comment faire pour déposer votre demande de permis.
Si un permis est nécessaire pour démolir une piscine creusée dans votre arrondissement, rendez-vous au point de service de l’arrondissement avec vos documents pour déposer votre demande.
Mon arrondissement
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Vous devez vous procurer un permis pour démolir une piscine creusée.
Normes à respecter
- Toutes les composantes de la piscine doivent être retirées avant de remblayer le vide.
- Le type de remblai doit respecter la composition du sol existant.
- À la suite du retrait de la piscine, des végétaux doivent être plantés sur au moins 20 % de la superficie du lot réaménagé.
Tarif
Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 161 $.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation indiquant l’emplacement de la piscine
- Plan d’aménagement de la cour
- Détail du remblai utilisé accompagné d’une coupe de sol
Canaux de communication
En personne
Comptoir des permis
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Réglementation
Dans l’arrondissement d’Anjou, vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée.
Pour connaître les lignes directrices à suivre sur la gestion du béton et d’autres résidus d’une piscine démolie, renseignez-vous auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Vous n’avez pas besoin de certificat d’autorisation pour démolir une piscine creusée.
Toutefois, si la piscine se situe dans le site patrimonial du Mont-Royal, des normes supplémentaires s’appliquent. Communiquez avec l’arrondissement.
Vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée.
Vous devez vous procurer un permis pour démolir une piscine creusée.
Tarif
Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 161 $. Les taxes sont comprises.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation indiquant l’emplacement de la piscine
Canaux de communication
En personne
Montréal (Québec) H8R 4A8
Sur rendez-vous seulement.
Réglementation
Vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée.
Vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée, sauf si la piscine se trouve sur une propriété à valeur patrimoniale ou soumise à des normes architecturales particulières.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation indiquant l’emplacement de la piscine
- Plan d’aménagement de la cour
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Se renseigner et prendre rendez-vous
Par courriel
Vous devez vous procurer un permis pour démolir une piscine creusée.
Tarif
Le tarif minimum est de 116,60 $, taxes comprises.
Documents nécessaires
- Soumission de l’entrepreneur
- Certificat de localisation
- Détail des moyens prévus pour retirer la piscine ou indiquant la méthode de disposition des débris
Canaux de communication
En personne
Comptoir des permis
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5
Vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée.
Vous devez vous procurer un permis pour démolir une piscine creusée.
Tarif
Vous devez payer 10,50 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 70,50 $.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan et échéancier des travaux
- Détail des moyens prévus pour retirer la piscine
- Soumission de l’entrepreneur
Canaux de communication
En personne
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H1H 1S4
Vous devez vous procurer un permis pour démolir une piscine creusée.
Si la piscine se situe dans le site patrimonial du Mont-Royal, des normes supplémentaires s’appliquent. Communiquez avec votre arrondissement.
Tarif
Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 160,45 $.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan de réutilisation du sol indiquant le pourcentage des surfaces végétales (avant et après les travaux) sur l’ensemble du terrain
- Détail des moyens prévus pour retirer toutes les composantes de la piscine
- Soumission de l’entrepreneur
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
En personne
Comptoir des permis
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée.
Vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée.
Vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée.
Vous devez vous procurer un permis pour démolir une piscine creusée.
Tarifs
Le permis pour une piscine creusée coûte 457 $.
Canaux de communication
En personne
Comptoir des permis
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis pour démolir une piscine creusée.
Vous ne pouvez pas remblayer une piscine creusée. Vous devez retirer toutes les composantes de la piscine :
- le béton;
- l’armature;
- la tuyauterie;
- les parois;
- etc.
Tarif
Le permis coûte 475 $.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Soumission pour les travaux avec la description et le coût
- Plan du nouvel aménagement paysager, s’il y a lieu
Canaux de communication
En personne
Montréal (Québec) H1R 3B1
Vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée.
Si votre propriété est située au nord de la rue Sherbrooke, un permis est requis.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation;
- Détails sur l’aménagement paysager qui remplacera la piscine et le remblai qui sera utilisé.
Canaux de communication
En personne
Comptoir des permis
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée.
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