Démolir une piscine creusée

Mis à jour le 1 février 2024

Vous avez une piscine creusée dans votre cour? Vous souhaitez la remplacer ou en retirer toutes les composantes? Dans certains arrondissements de Montréal, il faut un permis pour démolir une piscine creusée. Voici comment faire pour déposer votre demande de permis.

Si un permis est nécessaire pour démolir une piscine creusée dans votre arrondissement, rendez-vous au point de service de l’arrondissement avec vos documents pour déposer votre demande.

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Vous devez vous procurer un permis pour démolir une piscine creusée.

Normes à respecter

  • Toutes les composantes de la piscine doivent être retirées avant de remblayer le vide.
  • Le type de remblai doit respecter la composition du sol existant.
  • À la suite du retrait de la piscine, des végétaux doivent être plantés sur au moins 20 % de la superficie du lot réaménagé.

Tarif

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 161 $.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation indiquant l’emplacement de la piscine
  • Plan d’aménagement de la cour
  • Détail du remblai utilisé accompagné d’une coupe de sol

Canaux de communication

En personne

Comptoir des permis

555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Réglementation

Dans l’arrondissement d’Anjou, vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée.

Pour connaître les lignes directrices à suivre sur la gestion du béton et d’autres résidus d’une piscine démolie, renseignez-vous auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Vous n’avez pas besoin de certificat d’autorisation pour démolir une piscine creusée.

Toutefois, si la piscine se situe dans le site patrimonial du Mont-Royal, des normes supplémentaires s’appliquent. Communiquez avec l’arrondissement.

Vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée.

Vous devez vous procurer un permis pour démolir une piscine creusée.

Tarif

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 161 $. Les taxes sont comprises.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation indiquant l’emplacement de la piscine

Canaux de communication

En personne

55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Réglementation

Vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée.

Vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée, sauf si la piscine se trouve sur une propriété à valeur patrimoniale ou soumise à des normes architecturales particulières.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Certificat de localisation indiquant l’emplacement de la piscine
  • Plan d’aménagement de la cour
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Se renseigner et prendre rendez-vous

Par courriel

Vous devez vous procurer un permis pour démolir une piscine creusée.

Tarif

Le tarif minimum est de 116,60 $, taxes comprises.

Documents nécessaires

  • Soumission de l’entrepreneur
  • Certificat de localisation
  • Détail des moyens prévus pour retirer la piscine ou indiquant la méthode de disposition des débris

Canaux de communication

En personne

Comptoir des permis

15795, boulevard Gouin Ouest
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5

Vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée.

Vous devez vous procurer un permis pour démolir une piscine creusée.

Tarif

Vous devez payer 10,50 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 70,50 $.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan et échéancier des travaux 
  • Détail des moyens prévus pour retirer la piscine
  • Soumission de l’entrepreneur

Canaux de communication

En personne

Comptoir des permis

4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 1S4

Vous devez vous procurer un permis pour démolir une piscine creusée.

Si la piscine se situe dans le site patrimonial du Mont-Royal, des normes supplémentaires s’appliquent. Communiquez avec votre arrondissement.

Tarif

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 160,45 $.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan de réutilisation du sol indiquant le pourcentage des surfaces végétales (avant et après les travaux) sur l’ensemble du terrain
  • Détail des moyens prévus pour retirer toutes les composantes de la piscine
  • Soumission de l’entrepreneur

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En personne

Comptoir des permis

1431, avenue Van Horne
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9

Vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée.

Vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée.

Vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée.

Vous devez vous procurer un permis pour démolir une piscine creusée. 

Tarifs

Le permis pour une piscine creusée coûte 457 $.

Canaux de communication

En personne

Comptoir des permis

777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis pour démolir une piscine creusée.

Vous ne pouvez pas remblayer une piscine creusée. Vous devez retirer toutes les composantes de la piscine :

  • le béton;
  • l’armature;
  • la tuyauterie;
  • les parois;
  • etc.

Tarif

Le permis coûte 475 $.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Soumission pour les travaux avec la description et le coût
  • Plan du nouvel aménagement paysager, s’il y a lieu

Canaux de communication

En personne

8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée.

Si votre propriété est située au nord de la rue Sherbrooke, un permis est requis.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation;
  • Détails sur l’aménagement paysager qui remplacera la piscine et le remblai qui sera utilisé.

Canaux de communication

En personne

Comptoir des permis

800, boulevard De Maisonneuve Est
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8

Vous n’avez pas besoin de permis pour démolir une piscine creusée.