Emplacement d’une piscine hors terre ou démontable

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété.

Elle ne peut pas être installée dans une cour avant.

Tout bassin ou construction souterraine reliée au bassin ne doivent pas être situés dans une servitude.

Il n’est pas obligatoire de clôturer une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 m, si l’accès se fait par :

• une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une barrière conforme;
• une terrasse rattachée au bâtiment et aménagée de façon à ce que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une barrière conforme.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

• construire une plateforme pour accéder à la piscine;
• abattre un arbre;
• installer tout autre aménagement nécessaire à l’implantation de la piscine.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement d'urbanisme
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine hors terre ou démontable

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1,3 m des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Votre piscine peut toutefois être installée dans une cour avant secondaire ou une cour latérale lorsque la longueur de la cour arrière est inférieure à 6 m.

Un arbre peut être situé à l’endroit projeté de la piscine, seulement si aucun autre espace n’est disponible ailleurs sur le terrain pour installer celle-ci (sauf pour une piscine démontable).

Une clôture doit entourer toute piscine hors terre ou démontable dont la parois a une hauteur inférieure à 1,2 m. Elle doit : 

• être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
• mesurer au moins 1,2 m de haut;
• être installée à moins de 10 cm du sol;
• ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou qui pourrait en faciliter l’escalade.

La clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient séparés d’espace ayant moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture qui permettrait d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture.

Clôture non requise

Il n’est pas obligatoire de clôturer une piscine hors terre ou démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus, si l’accès à la piscine se fait par :

• une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
• une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une barrière conforme;
• une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de façon à ce que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une barrière conforme.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer ou remplacer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur d’eau est d’au moins 60 cm (2 pi) ou plus.

Un autre permis est nécessaire pour :

• abattre un arbre dans l’aire d’implantation projetée de la piscine;
• construire une plateforme pour accéder à la piscine;
• modifier un balcon rattaché au bâtiment dont une partie s’ouvre sur la piscine.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

En personne

• Règlement concernant le zonage
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine hors terre ou démontable

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Évitez d’installer la piscine trop près des fondations d’un bâtiment. Le gel hivernal pourrait s’infiltrer sous les fondations et engendrer d’importants dommages au bâtiment.

Vérifiez l’existence de servitude de non-construction sur le certificat de localisation.

Il n’est pas obligatoire de clôturer une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 m, si l’accès se fait par :

• une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une barrière conforme;
• une terrasse rattachée au bâtiment et aménagée de façon à ce que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une barrière conforme.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un certificat d’autorisation pour installer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

• construire une plateforme pour accéder à la piscine;
• installer une clôture pour protéger l’accès à la piscine.

Si vous avez déjà obtenu un certificat d’autorisation pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore abattre un arbre, vous devez vous procurer les certificats d’autorisation nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement d'urbanisme
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine hors terre ou démontable

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m du bâtiment principal, à au moins 1 m des limites de la propriété et à au moins 2 m d’une porte et d’une fenêtre. Sur les terrains riverains, la piscine doit être à au moins 1 m du bord de l’eau. 

Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Le terrain doit être entouré d’une clôture d’une hauteur de 1,8 m (6 pi). 

Il n’est pas obligatoire de clôturer une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 m, si l’accès se fait par :

• une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une barrière conforme;
• une terrasse rattachée au bâtiment et aménagée de façon à ce que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une barrière conforme.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis est valable pour toute autre installation nécessaire à la piscine.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement de zonage
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine hors terre ou démontable

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1,2 m des limites de votre propriété et à au moins 1,2 m du bâtiment principal. La piscine ne doit pas être installée dans une zone soumise à une servitude. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

La cour dans laquelle est implantée une piscine doit être entourée d’une clôture d’une hauteur comprise entre 1,5 m et 1,83 m. 

Il n’est pas obligatoire de clôturer une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 m, si l’accès se fait par :

• une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une barrière conforme;
• une terrasse rattachée au bâtiment et aménagée de façon à ce que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une barrière conforme.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

• installer une clôture;
• construire une plateforme pour accéder à la piscine.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement de zonage
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine hors terre ou démontable

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Il n’est pas obligatoire de clôturer une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 m, si l’accès se fait par :

• une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une barrière conforme;
• une terrasse rattachée au bâtiment et aménagée de façon à ce que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une barrière conforme.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

• construire une plateforme;
• installer une clôture;
• installer tout autre aménagement nécessaire à l’implantation de la piscine.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Il est interdit d’abattre un arbre pour installer une piscine hors terre ou démontable.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement d'urbanisme
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine hors terre

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété ou d’une clôture. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Si votre terrain est situé sur un coin de rue, communiquez avec le comptoir des permis pour savoir où vous pouvez installer votre piscine.

Il n’est pas obligatoire de clôturer une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 m, si l’accès se fait par :

• une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une barrière conforme;
• une terrasse rattachée au bâtiment et aménagée de façon à ce que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une barrière conforme.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

• installer une clôture;
• construire une plateforme pour accéder à la piscine.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

Se renseigner

Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le comptoir des permis.

• Règlement d'urbanisme
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine hors terre ou démontable

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1,5 m des limites de votre propriété et à 1,5 m de tous bâtiments. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant. 

Si votre terrain est délimité par 2 rues ou une rue et une ruelle, communiquez avec l’arrondissement afin de savoir où la piscine peut être installée. 

La superficie totale d’implantation de la piscine ne doit pas excéder un 1/3 du terrain ni 60 % de la cour arrière.

Il est interdit d’installer une piscine sous une ligne ou un fil électrique.

Si votre terrain est situé au bord de l’eau, dans une zone inondable, une zone d’intervention spéciale ou une zone visée par le règlement de contrôle intérimaire, veuillez communiquer avec le point de service de votre arrondissement.

Il n’est pas obligatoire de clôturer une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 m, si l’accès se fait par :

• une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une barrière conforme;
• une terrasse rattachée au bâtiment et aménagée de façon à ce que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une barrière conforme.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Tout appareil nécessaire au fonctionnement de la piscine doit être installé à au moins 2 m des limites du terrain, sauf s’il est entouré d’une clôture qui doit : 

• être opaque et non ajourée;
• avoir d’une hauteur maximale de 1,85 m; 
• se prolonger d’au moins 0,3 m au-dessus de l’équipement.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à abattre un arbre pour pouvoir installer votre piscine.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Si vous souhaitez construire ou remplacer une plateforme existante ou encore installer une clôture, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement de zonage
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine hors terre ou démontable

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Aucune construction n’est permise dans les limites d’une servitude ou d’une ruelle non acquise.

Assurez-vous de maintenir le minimum de superficie végétalisée requis dans votre zone.

Il est interdit d’abattre un arbre pour installer une piscine. S’il y a un arbre à l’emplacement prévu pour la piscine, révisez l’aménagement prévu pour conserver les arbres existants.

Il n’est pas obligatoire de clôturer une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 m, si l’accès se fait par :

• une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une échelle dont l’accès est protégé par une barrière conforme;
• une terrasse rattachée au bâtiment et aménagée de façon à ce que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une barrière conforme.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de la paroi et de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

• construire une plateforme pour accéder à la piscine (si la plateforme n’est pas rattachée au bâtiment);
• installer tout autre aménagement utile pour la piscine.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement d'urbanisme
• Règlement sur les clôtures et les haies
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
• Règlement sur les certificats d’occupation et d’autorisation

Une seule piscine est autorisée par terrain.

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Vous ne pouvez pas installer votre piscine dans une cour avant. 

La piscine ne doit pas être implantée dans une zone soumise à une servitude ou sous un fil électrique. 

La piscine ne doit pas occuper plus du tiers de votre terrain.

Il n’est pas obligatoire de clôturer une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 m, si l’accès se fait par :

• une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une barrière conforme;
• une terrasse rattachée au bâtiment et aménagée de façon à ce que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une barrière conforme.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi et de la clôture qui l’entoure, sauf si les appareils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Tout appareil lié au fonctionnement des piscines doit être situé à plus de 1,5 m des limites de la propriété.

Pour les appareils de chauffage, des normes spécifiques s’appliquent. Contactez le bureau des permis et inspections avant l’installation.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à construire les aménagements nécessaire pour avoir accès à la piscine. 

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement de zonage
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine hors terre

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1,5 m des limites de votre propriété et de tout bâtiment sur la propriété.

Aucune piscine ou équipement mécanique n’est autorisé dans la marge latérale ou dans la marge de recul (située à l’avant du bâtiment). 

Si votre terrain est délimité par 2 rues, communiquez avec l’arrondissement afin de savoir où la piscine peut être installée.

Il n’est pas obligatoire de clôturer une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 m, si l’accès se fait par :

• une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une barrière conforme;
• une terrasse rattachée au bâtiment et aménagée de façon à ce que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une barrière conforme.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure d’au moins 1,2 m de hauteur, qui ne peut pas être facilement escaladée et qui empêche l’accès au bassin;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi ou de la clôture.

Aménagements aux abords de l’enceinte

Les abords de l’enceinte doivent être dégagés sur une distance d’au moins 1m (seulement applicable pour les piscines installées après juillet 2021).

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à : 

• installer une clôture pour sécuriser la piscine;
• construire une plateforme exclusivement pour accéder à la piscine.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions, à condition que celle-ci soit conforme aux nouvelles normes du Règlement provincial sur les piscines résidentielles. 

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine hors terre

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1,5 m des limites de votre propriété, à au moins 2 m du bâtiment principal et à au moins 1 m d’un bâtiment accessoire. 

Une piscine ne peut pas occuper plus de 50 % de la superficie de la cour arrière. 

Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Si votre terrain est situé au bord de l’eau, dans une zone inondable, une zone d’intervention spéciale ou une zone visée par le règlement de contrôle intérimaire, veuillez communiquer avec le point de service de votre arrondissement.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,5 m doit être située dans une cour clôturée. Si ce n’est pas le cas, communiquez avec votre arrondissement afin d’évaluer les possibilités qui s’offrent à vous.

L’accès à la piscine se fait par :
une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une barrière conforme;
une terrasse rattachée au bâtiment et aménagée de façon à ce que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une barrière conforme.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). 

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante, installer une clôture ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement de zonage
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine hors terre ou démontable

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m des limites de votre propriété et à au moins 1,5 m d’un bâtiment principal ou accessoire. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Il n’est pas obligatoire de clôturer une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 m, si l’accès se fait par :

• une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une barrière conforme qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une terrasse rattachée au bâtiment et aménagée de façon à ce que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une barrière conforme qui se referme et se verrouille automatiquement.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de la paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

• construire une plateforme pour accéder à la piscine;
• installer tout autre aménagement nécessaire à l’implantation de la piscine.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement de zonage
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Secteur Cité-Jardin

Vous avez besoin d’une autorisation du conseil d’arrondissement pour installer une piscine hors terre.

Emplacement d’une piscine hors terre ou démontable

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Il n’est pas obligatoire de clôturer une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 m, si l’accès se fait par :

• une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une barrière conforme;
• une terrasse rattachée au bâtiment et aménagée de façon à ce que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une barrière conforme.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Aucune structure fixe susceptible d’être utilisée pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte ne devra être installée à moins de 1 m de la piscine.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

• construire une plateforme pour accéder à la piscine;
• installer tout autre aménagement nécessaire à l’implantation de la piscine.

L’aménagement de la piscine, de la plateforme et des autres aménagements ne doit pas entraîner l’abattage d’un arbre.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement d'urbanisme
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine hors terre ou démontable

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Si votre terrain est situé sur une coin de rue, communiquez avec la Direction de l’aménagement urbain et services aux entreprises.

Il n’est pas obligatoire de clôturer une piscine hors terre ou démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m, si l’accès se fait par :

• une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une barrière conforme;
• une terrasse rattachée au bâtiment et aménagée de façon à ce que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une barrière conforme.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à construire une clôture pour limiter l’accès à la piscine. 

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Si vous souhaitez construire ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement sur le zonage
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine hors terre ou démontable

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. 

Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Il n’est pas obligatoire de clôturer une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 m, si l’accès se fait par :

• une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une barrière conforme;
• une terrasse rattachée au bâtiment et aménagée de façon à ce que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une barrière conforme.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m (3 pi 3 po) de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à construire ou modifier une plateforme lors de l’installation de la piscine.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement de zonage
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Quartier de L’Île-des-Soeurs

L’installation d’une piscine hors terre est interdite dans ce secteur.

La piscine peut être installée en cour arrière et en cour latérale, à au moins 1 m des limites de votre propriété.

Un minimum de 20 % de la superficie de la cour arrière doit être recouvert de gazon, d’arbres ou de plantes vivaces ou annuelles.

Il n’est pas obligatoire de clôturer une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 m, si l’accès se fait par :

• une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une barrière conforme;
• une terrasse rattachée au bâtiment et aménagée de façon à ce que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une barrière conforme.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m (3 pi 3 po) de la paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à construire une plateforme pour accéder à la piscine. 

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine hors terre ou démontable

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Il n’est pas obligatoire de clôturer une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 m, si l’accès se fait par :

• une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une barrière conforme qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une terrasse rattachée au bâtiment et aménagée de façon à ce que sa partie qui borde la piscine soit protégée par une barrière conforme qui se referme et se verrouille automatiquement.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m (3 pi 3 po) de la paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

• installer une clôture;
• construire ou modifier une plateforme pour accéder à la piscine.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer le permis nécessaire.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement d'urbanisme
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine hors terre ou démontable

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Il n’est pas obligatoire de clôturer une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 m, si l’accès se fait par :

• une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une barrière conforme;
• une terrasse rattachée au bâtiment et aménagée de façon à ce que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une barrière conforme.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m (3 pi 3 po) de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Les thermopompes et appareils de chauffage doivent être situés à au moins 1 m de toute limite de terrain.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine hors terre ou démontable dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

• installer une clôture;
• construire une plateforme pour accéder à la piscine.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante, vous devez vous procurer les permis nécessaires. Communiquez avec l’arrondissement pour la faisabilité de votre projet.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement de zonage
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles