Installer une remise ou une dépendance
Vous désirez ajouter un cabanon ou une autre dépendance sur votre terrain? Pour installer ce type de bâtiment accessoire à votre résidence, vous devez respecter certaines règles et un permis peut être nécessaire. Voyez ce qu’il faut faire dans votre arrondissement.
Les remises et les autres types de dépendances doivent être installés de façon à ne pas nuire à la sécurité du terrain.
Contactez votre arrondissement avant d’acheter et d’installer votre cabanon ou une autre dépendance.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Un cabanon, une pergola ou un pavillon de jardin peuvent être considérés comme des dépendances. Ce type de bâtiment accessoire est nécessaire ou utile au fonctionnement du bâtiment principal ou du terrain où il est situé.
Au moins 20 % du terrain doit être planté de végétaux en pleine terre une fois la dépendance installée.
Normes à respecter
- Le taux d’implantation maximum du terrain doit être respecté (soit le rapport entre la superficie d’implantation d’un bâtiment en incluant ses dépendances et la superficie du terrain).
- Certaines zones peuvent interdire ou restreindre la dimension maximale d’une dépendance.
- Une dépendance ne peut pas être installée en cour avant.
Les autres normes à respecter pour installer une dépendance sans permis
- superficie d’un maximum de 15 m2;
- hauteur d’un maximum de 4 m;
- installation dans la cour arrière de la résidence, à au moins 3 m du mur arrière;
ou
- installation sur le côté de la résidence, à au moins 1,5 m de la maison et des limites de votre terrain.
Ce dernier cas concerne entre autres un bâtiment situé sur un terrain de coin, qui a des cours face aux voies publiques.
Pour plus de précisions sur les types de cours, contactez le comptoir des permis de l’arrondissement.
Vous avez besoin d’un permis de transformation :
- pour une dépendance de plus de 15 m2.
Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais ne sont pas remboursables.
Documents nécessaires
- certificat de localisation
- plan d’implantation indiquant à l’échelle, l’emplacement projeté de la ou des dépendances
- plan de construction :
- si la dépendance est préfabriquée, la description du fabricant
- si elle est construite, le plan général de construction
- plan démontrant qu’au moins 20 % du lot est planté de végétaux en pleine terre
- coût estimé des travaux.
Canaux de communication
Prise de rendez-vous au comptoir des permis
Comptoir des permis – Ahuntsic-Cartierville
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Réglementation
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer une remise ou une dépendance (par exemple : un pavillon de jardin). Vous devez toutefois respecter ces règles :
Remise :
- Une seule remise par terrain
- Elle doit être située à au moins 3 m de toute porte ou fenêtre de votre résidence
- Une superficie maximum de 15 m²
- Une longueur ou largeur ne dépassant pas 5 m
- Une hauteur d’un maximum de 3 m pour un toit plat et 3,10 m pour les autres types de toitures
- La remise doit se situer au moins à 0,6 m des limites du terrain
- Elle doit se situer à l’arrière de la résidence
La remise doit être située sur le côté de votre domicile, au-delà de la marge latérale indiquée dans la grille des spécifications (contacter le comptoir des permis pour en savoir davantage).
Dépendance :
- Une seule dépendance est autorisée par terrain
- Une superficie maximum de 15 m²
- Une hauteur maximum est de 3 m
- Elle ne peut être fermée que sur une hauteur de 1 m, calculée à partir du sol
- installé à l’arrière de la résidence, à au moins à 1,3 m des limites de votre terrain.
Matériaux
Les remises en métal doivent être de fabrication industrielle.
Couvert végétal
Pour les habitations isolées, au moins 35 % du terrain doit être recouvert de végétaux et à au moins 20 % pour les habitations jumelées.
Canaux de communication
Comptoir des permis – Anjou
Point de services
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Réglementation
Si votre dépendance respecte les critères suivants vous n’avez pas besoin d’un permis :
- préfabriquée
- superficie d’un maximum de 15 m2
- hauteur d’un maximum de 4 m
- installée à l’arrière de la résidence, à au moins à 1 m de votre maison.
Vous avez besoin d’un permis :
- pour la construction d’une dépendance de plus de 15 m2.
Tarif
Les taxes sont comprises. Les frais ne sont pas remboursables.
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Pour une superficie comprise entre 15,01 m2 et 25 m2, vous devrez payer au minimum 250 $.
Si votre projet nécessite un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), des frais et des délais supplémentaires sont à prévoir.
Documents nécessaires
Au moment de demander votre permis, présentez-vous avec 3 copies des documents suivants :
- certificat de localisation
- plan d’implantation indiquant à l’échelle, l’emplacement projeté de la ou des dépendances
- plan de construction :
- si la dépendance est préfabriquée, la description du fabricant
- si elle est construite, le plan général de construction
- procuration si vous n’êtes pas le propriétaire.
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Prise de rendez-vous au comptoir des permis.
Point de services
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9
Réglementation
Si votre remise respecte les critères suivants vous n’avez pas besoin d’un permis :
- superficie d’un maximum de 15 m2 dans une cour arrière ou
- superficie de 6,5 m2 sur le côté de la résidence
- hauteur d’un maximum de 3,3 m
- installée à l’arrière ou sur le côté de la résidence
- à au moins 1,5 m de la maison
- à au moins 60 cm des limites de votre terrain et à 1,5 m de la rue.
Vous pouvez installer 2 remises d’un maximum de 15 m2 chacune.
Vous avez besoin d’un permis :
- pour une dépendance de plus de 15 m2.
Tarifs du permis (taxes incluses) | ||
|---|---|---|
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux | ||
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 250 $ |
Documents nécessaires
Au moment de demander votre permis, présentez-vous avec 2 copies des documents suivants :
- certificat de localisation
- plan d’implantation indiquant à l’échelle, l’emplacement projeté de la ou des dépendances
- plan de construction :
- si la dépendance est préfabriquée, la description du fabricant
- si elle est construite, le plan général de construction.
Canaux de communication
En personne
Point de services
Montréal (Québec) H8S 2N4
Réglementation
Permis nécessaire
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’installation d’une remise ou d’une autre dépendance.
Une seule dépendance de chaque type est permise par résidence. Par exemple, il est possible d’avoir une remise et un pavillon de jardin sur votre terrain.
Matériaux
Les matériaux utilisés doivent être pour revêtement extérieur et s’harmoniser avec ceux de la maison.
Remises, cabanons et autres dépendances
Distances minimales
- Entre l’extrémité du toit et toute limite de terrain : 30 cm
- Entre le bâtiment et toute ligne de terrain : 61 cm
- Entre le bâtiment et tout autre bâtiment : 2 m
Superficie
- Superficie maximale : 10 m²
Hauteur
- Hauteur maximale : 3 m au faîte du toit
- Ne peut excéder un étage.
Abri permanent pour automobiles
Un abri d’auto permanent doit servir uniquement à ranger des véhicules de promenade à usage personnel et à entreposer des objets et équipements d’utilisation courante.
L’abri d’auto peut être à l’arrière ou sur le côté de la maison. Voici les normes à respecter :
Distances minimales
- Entre l’extrémité du toit et toute limite de terrain : 45 cm
- Entre le bâtiment et la limite arrière : 75 cm
- Entre le bâtiment et les limites latérales : 1 m
Superficie
- Superficie maximale : 40 m²
Hauteur
- Hauteur maximale : 4 m au faîte du toit
- L’abri ne peut excéder un étage.
Tarifs (taxes comprises)
Types de dépendance | Coûts | |
|---|---|---|
Dépendance de moins de 15 mètres carrés | 25 $ | |
Dépendance d’une superficie comprise entre 15 et 25 mètres carrés desservant un bâtiment résidentiel | 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, avec un minimum de 250 $ | |
Pour toute autre dépendance | 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, avec un minimum de 498 $ |
Documents nécessaires
Au moment de demander votre permis, présentez-vous avec les documents suivants :
- certificat de localisation (2 copies)
- description et dimensions de la dépendance
- plan d’implantation indiquant à l’échelle, l’emplacement projeté de la dépendance.
Prise de rendez-vous
Pour fixer une rencontre téléphonique ou en personne avec une personne de l’équipe de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises, réservez votre plage horaire en ligne dès maintenant.
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Si votre remise respecte les critères suivants vous n’avez pas besoin d’un permis :
- préfabriquée
- superficie d’un maximum de 15 m2
- hauteur d’un maximum de 4 m
- installée à l’arrière de la résidence ou sur le côté de votre maison, à 1,5 m des limites de votre terrain.
Vous avez besoin d’un permis :
- pour une dépendance de plus de 15 m2
ou - si la superficie totale de toutes les dépendances sur votre propriété dépasse 25 m2.
Documents nécessaires
Au moment de demander votre permis, présentez-vous avec 2 copies des documents suivants :
- certificat de localisation ou plan d’implantation indiquant à l’échelle, l’emplacement projeté de la ou des dépendances
- plan de construction :
- si la dépendance est préfabriquée, la description du fabricant
- si elle est construite, le plan général de construction.
Les documents peuvent être transmis électroniquement.
Canaux de communication
En personne
Point de services
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Réglementation
Une dépendance est un bâtiment, un abri ou une remise dont l’usage est accessoire, nécessaire ou utile au fonctionnement du bâtiment principal ou du terrain sur lequel elle est située.
Dans un secteur résidentiel, vous pouvez utiliser une dépendance comme garage ou remise, mais vous ne pouvez pas y habiter, y faire du commerce ou de la fabrication.
Permis
Vous devez obtenir un permis si vous projetez une dépendance dont la superficie dépasse 15 mètres carrés.
Tarif
Les taxes sont comprises. Les frais ne sont pas remboursables.
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Normes applicables
Que vous ayez besoin d’un permis ou non, vous devez respecter les règles de zonage et de construction, en particulier le pourcentage de verdissement.
Hauteur maximale
La hauteur maximale d’une dépendance dans un secteur résidentiel est de 4 mètres. Dans les autres secteurs, vous devez respecter les limites indiquées dans le plan de zonage. Consultez la carte interactive.
Emplacement
Sauf exception, les dépendances situées dans une cour avant sont interdites.
Même si l’implantation sur la ligne de propriété est autorisée, l’égouttement (neige incluse) doit se faire sur votre terrain.
Si un mur, ou plusieurs murs, de la dépendance est situé à moins de 60 centimètres (2 pieds) de la ligne de propriété, il doit pouvoir résister au feu pendant 45 minutes. Pour obtenir cette capacité de résistance, vous pouvez installer un panneau de gypse de 16 millimètres (5/8 pouces) de type X à l’intérieur de la dépendance. Le revêtement extérieur incombustible n’est cependant pas obligatoire.
Matériaux de revêtement interdits
- Pellicule de plastique, papier goudronné, minéralisé ou de vinyle
- Panneau d’aggloméré, un matériau non conçu pour l’extérieur ou d’apparence non finie
- Verre, miroir et tout autre matériau ayant un taux de réflexion de la lumière du jour extérieure supérieur à 20 %, sur plus de 5 % de la surface d’une façade, incluant les ouvertures
- Bardeau d’asphalte, sauf pour un couronnement et un toit
- Brique clouée ou brique en panneau
- Parement d’éthylène tétrafluoroéthylène (ETFE), sauf pour une serre
- Brique de béton
- Bloc de béton creux, sauf pour un mur mitoyen non apparent
- Clin de vinyle, métallique ou composite en bois
- Panneau ou éléments composés de plastique, d’acrylique, de polycarbonate, de polychlorure de vinyle (PVC), polyuréthane extrudé ou de vinyle
- Toute maçonnerie dont l’épaisseur est inférieure à 80 millimètres, sauf pour un revêtement de crépi ou un enduit acrylique.
Le cas particulier des serres
Surface des murs et du toit
La surface des murs et du toit d’une serre, dans laquelle des végétaux sont cultivés, doivent être constitués à 80 %, au moins, d’un matériau translucide ou transparent.
Matériaux autorisés pour les serres
- Polyéthylène double ou triple d’au moins 6 millimètres d’épaisseur
- Verre trempé
- Polycarbonate simple d’au moins 1 millimètre d’épaisseur, ou polycarbonate double (aussi appelé alvéolaire ou nervuré) d’au moins 6 millimètres d’épaisseur
Document
Documents nécessaires
Pour déposer votre demande, vous devez fournir les documents suivants :
- Certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre
- Plan d’implantation à l’échelle indiquant l’aménagement paysager du terrain, l’emplacement et les dimensions de la dépendance (voir exemple ci-dessus)
- Plan de construction indiquant les matériaux qui seront utilisés :
- Si la dépendance est préfabriquée, fournir la description du fabricant.
- Si la dépendance est construite, fournir le plan général de construction.
- Estimation des coûts et description des travaux, ou soumission
Se renseigner ou demander un permis
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Composez le 311 pour prendre rendez-vous au comptoir des permis.
Réglementation
Si votre remise respecte les critères suivants vous n’avez pas besoin d’un
permis :
- préfabriquée
- superficie d’un maximum de 15 m2
- hauteur d’un maximum de :
- 3,7 m si votre terrain fait moins de 2 787 m
- 6 m si votre terrain fait plus de 2 787 m
- installée à l’arrière ou sur le côté de la résidence à 2 m de tout autre bâtiment.
Vous pouvez installer une seule remise.
Vous avez besoin d’un permis :
- pour une remise de plus de 15 m2
- pour les dépendances d’autres types.
Documents nécessaires
Au moment d’obtenir votre permis de construction, présentez-vous avec 2 copies des documents suivants :
- certificat de localisation
- plan d’implantation indiquant à l’échelle, l’emplacement projeté de la ou des dépendances
- plan de construction :
- si la dépendance est préfabriquée, la description du fabricant
- si elle est construite, le plan général de construction.
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Pour renseignements.
Point de services
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5
Réglementation
Si votre remise respecte les critères suivants vous n’avez pas besoin d’un permis :
- superficie d’un maximum de 15 m2
- hauteur d’un maximum de 4 m
- installée à l’arrière de la résidence.
Vous avez besoin d’un permis :
- pour une dépendance de plus de 15 m2
ou - si la superficie totale de toutes les dépendances sur votre propriété dépasse 25 m2.
Particularités
Des normes particulières s’appliquent aux propriétés situées dans le Faubourg Contrecoeur. Présentez-vous sans rendez-vous à votre comptoir des permis pour les connaître.
Documents nécessaires
Au moment d’obtenir votre permis de construction, présentez-vous avec 2 copies des documents suivants :
- certificat de localisation
- plan d’implantation indiquant à l’échelle, l’emplacement projeté de la ou des dépendances
- plan de construction :
- si la dépendance est préfabriquée, la description du fabricant
- si elle est construite, le plan général de construction.
Canaux de communication
Prise de rendez-vous au comptoir des permis
Point de services
Montréal (Québec) H1N 1E1
Sur rendez-vous seulement.
Réglementation
Permis nécessaire
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’installation d’une remise ou d’une autre dépendance.
Tarifs du permis (taxes incluses) |
|---|
10,50 $ par 1000 $ de travaux |
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 70,50 $ |
Documents nécessaires
Au moment d’obtenir votre permis de construction, présentez-vous avec 3 copies des documents suivants :
- certificat de localisation
- plan d’implantation indiquant à l’échelle, l’emplacement projeté de la ou des dépendances
- fiche technique et le devis d’installation
- coût estimé des travaux.
Faire une demande
Montréal (Québec) H1H 1S4
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.
Réglementation
Permis nécessaire
Un permis de construction est nécessaire pour l’installation d’une remise ou d’une autre dépendance.
La superficie totale des dépendances ne doit pas dépasser 60 % de la superficie du bâtiment principal, ou 100 m2.
Documents nécessaires
Au moment d’obtenir votre permis de construction, présentez-vous avec 2 copies des documents suivants :
- titre de propriété
- certificat de localisation
- plan d’implantation à une échelle d’au moins 1;200 l’emplacement projeté de la ou des dépendances
- plan de construction à une échelle d’au moins 1:100
- des photos de la situation existante
- le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) s’il y a lieu.
Canaux de communication
En personne
Point de services
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Si votre dépendance respecte les critères suivants vous n’avez pas besoin d’un permis :
- superficie d’un maximum de 14 m2
- hauteur d’un maximum de 4 m
- installée à au moins 2 m de la résidence et à 0,5 m des limites de votre terrain, dans une cour latérale ou arrière.
Vous avez besoin d’un permis :
- pour une dépendance de plus de 14 m2, si la superficie du terrain est de 1000 m2 ou plus.
Tarifs du permis (taxes incluses) | ||
|---|---|---|
9,80 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux pour une dépendance d’une superficie entre 15 m2 et 25 m2 | ||
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 250 $ |
Documents nécessaires
Contactez votre comptoir des permis pour connaître les documents qui s’appliquent à votre situation.
Canaux de communication
En personne
Point de services
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Réglementation
Si votre dépendance respecte les critères suivants vous n’avez pas besoin d’un permis :
- superficie d’un maximum de 15 m2
- hauteur d’un maximum de 4 m
- installée à l’arrière de la résidence ou sur le côté de votre maison, à au moins 0,6 m des limites de votre terrain.
Vous avez besoin d’un permis :
- pour une dépendance de plus de 15 m2.
Terrain situé sur un coin
Si votre terrain est situé à une intersection, des normes particulières s’appliquent. Contactez le comptoir des permis de l’arrondissement.
Documents nécessaires
Au moment d’obtenir votre permis de construction, présentez-vous avec 2 copies des documents suivants :
- certificat de localisation
- plan d’implantation indiquant à l’échelle, l’emplacement projeté de la ou des dépendances
- plan de construction :
- si la dépendance est préfabriquée, la description du fabricant
- si elle est construite, le plan général de construction.
Canaux de communication
En personne
Point de services
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Réglementation
Si votre dépendance respecte tous les critères suivants, vous n’avez pas besoin d’un permis :
- superficie d’un maximum de 15 m2
- hauteur d’un maximum de 4 m
- installée à l’arrière de la résidence ou sur le côté de votre maison.
Vous avez besoin d’un permis :
- pour une dépendance de plus de 15 m2
ou
- si la superficie totale de toutes les dépendances sur votre propriété dépasse 25 m2.
Arbres
L’aménagement d’une dépendance ne doit pas entraîner l’abattage d’un arbre.
Matériaux
Les matériaux de revêtement qui ne sont pas prévus pour l’extérieur sont interdits.
Tarifs du permis (taxes incluses) | ||
|---|---|---|
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux | ||
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer : |
Document
Documents nécessaires
Au moment d’obtenir votre permis de construction, présentez-vous avec 2 copies des documents suivants :
- certificat de localisation
- plan d’implantation indiquant à l’échelle, l’emplacement projeté de la ou des dépendances
- plan de construction :
- si la dépendance est préfabriquée, la description du fabricant
- si elle est construite, le plan général de construction.
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Point de services
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Réglementation
Si votre remise respecte les critères suivants vous n’avez pas besoin d’un permis :
- superficie d’un maximum de 12 m2
- hauteur d’un maximum de 3 m
- installée à l’arrière de la résidence à au moins 0,75 m de votre maison et des limites de votre terrain.
Vous pouvez installer une seule remise.
Pour l’installation sur le côté de votre résidence, contactez votre comptoir des permis.
Vous avez besoin d’un permis :
- pour les dépendances d’autres types que les remises.
Matériaux
Le revêtement extérieur de la remise doit être en harmonie avec la maison.
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Point de services
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Réglementation
Permis nécessaire
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’installation d’une remise ou d’une autre dépendance, peu importe la dimension de celle-ci.
Vous ne pouvez installer qu’une seule remise par terrain.
Normes à respecter
Pour l’installation d’une remise ou d’une dépendance vous devez respecter ces règles :
- Une superficie maximale de 15 m2
- Une longueur ou largeur ne dépassant pas 4,6 m
- Une hauteur d’un maximum de 3,05 m
- La remise ou la dépendance doit se situer au moins à 0,45 m des limites du terrain.
Tarifs du permis (taxes incluses) | ||
|---|---|---|
125 $ |
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Point de services
Montréal (Québec) H1R 3B1
Vous n’avez pas besoin d’un permis si vous respectez les critères suivants :
- la superficie de la remise est de 15 m2 maximum
- la hauteur de la remise est de 4 m maximum
- la remise est installée à l’arrière de la maison ou de l’immeuble
- la superficie totale de toutes les dépendances de la propriété est de 50 m2 maximum.
Vous avez besoin d’un permis :
- pour la construction d’une dépendance de plus de 15 m2.
Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.
Matériaux
Les matériaux autorisés pour un revêtement extérieur sont les suivants :
- tout matériau conçu comme revêtement extérieur, sauf le polyvinyle de chlorure (PVC)
- le bois, à condition qu’il soit peint, teint ou torréfié, sauf le cèdre qui peut demeurer naturel
Tarifs
Les taxes sont comprises.
- 250 $ minimum, quel que soit le montant des travaux, pour une dépendance résidentielle dont la superficie est comprise entre 15,01 m2 et 25 m2
- 9,80 $ par 1000 $ de travaux
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Description détaillée des travaux et des matériaux
- Devis qui établit le coût des travaux
- Plan d’aménagement à l’échelle
Il se peut que notre équipe vous demande de fournir d’autres documents qu’elle juge pertinents.
Se renseigner
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Réglementation
Si votre remise respecte les critères suivants vous n’avez pas besoin d’un permis :
- superficie d’un maximum de 15 m2
- hauteur d’un maximum de 4 m
- installée à l’arrière de la résidence
- installée sur le côté de votre maison, à au moins 1,5 m de votre maison et 5 m de la rue.
Vous avez besoin d’un permis :
- pour une dépendance de plus de 15 m2
ou
- si la superficie totale de toutes les dépendances sur votre propriété dépasse 25 m2.
Matériaux
Les matériaux de revêtement qui ne sont pas prévus pour l’extérieur sont interdits.
Documents nécessaires
Au moment de vous présenter à votre comptoir des permis pour obtenir votre permis de construction, présentez-vous avec 2 copies des documents suivants :
- certificat de localisation
- plan d’implantation indiquant à l’échelle, l’emplacement projeté de la ou des dépendances
- plan de construction :
- si la dépendance est préfabriquée, la description du fabricant
- si elle est construite, le plan général de construction.
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Point de services
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Réglementation
Si votre dépendance respecte les critères suivants vous n’avez pas besoin d’un permis :
- superficie d’un maximum de 15 m2
- hauteur d’un maximum de 4 m
- installée à l’arrière de la résidence
- installée sur le côté de votre maison, à au moins 5 m de la rue.
Vous avez besoin d’un permis :
- pour une dépendance de plus de 15 m2
ou
- si la superficie totale de toutes les dépendances sur votre propriété dépasse 25 m2.
Matériaux
Contactez votre comptoir des permis pour connaître les normes à respecter.
Tarifs du permis (taxes incluses) | ||
|---|---|---|
9,80 $ par 1000 $ du coût des travaux | ||
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 250 $ |
Documents nécessaires
Au moment de vous présenter à votre comptoir des permis pour obtenir votre permis de construction, présentez-vous avec 2 copies des documents suivants :
- certificat de localisation
- plan d’implantation indiquant à l’échelle, l’emplacement projeté de la ou des dépendances
- plan de construction :
- si la dépendance est préfabriquée, la description du fabricant
- si elle est construite, le plan général de construction.
Canaux de communication
En personne
Point de services
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Réglementation
Trouver un arrondissement
Arrondissements
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.