Obtenir un permis de distribution d'articles publicitaires
Vous souhaitez distribuer des articles publicitaires à Montréal? Dans certains cas, un permis peut être nécessaire. Voici ce que vous devez savoir.
Le terme article publicitaire s’applique aux dépliants, circulaires, brochures, prospectus, feuillets ou tout imprimé semblable conçu à des fins d’annonce.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Vous n’avez pas besoin de permis si vous possédez un permis d’occupation pour activité commerciale et professionnelle valide pour le secteur de Montréal.
La distribution d’articles publicitaires est autorisée dans l’arrondissement entre 7 h et 22 h.
Distributeurs de l’extérieur de Montréal
Vous êtes invités à vous renseigner auprès du Bureau Accès Montréal de l’arrondissement.
Canaux de communication
En personne
Bureau Accès Montréal – Ahuntsic-Cartierville
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Vous pouvez exercer de la sollicitation porte-à-porte si vous détenez un permis.
La demande de permis de sollicitation s’effectue auprès de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises.
Il est délivré pour une période de 12 mois maximum.
Tarifs (taxes incluses)
- 25 $ par personne
- Gratuit pour les organismes à but non lucratif ou de charité, écoles et associations de loisirs de la Ville.
Chaque personne exerçant la sollicitation porte-à-porte doit détenir son propre permis.
Conditions de distribution
Il est interdit de faire de la sollicitation, annoncer, vendre, exercer un commerce ou un métier quelconque ou faire des affaires dans les rues, sur les trottoirs ou les places publiques.
Il est également interdit de déposer tout papier sur un véhicule automobile stationné sur le domaine public, sauf un constat d’infraction.
La sollicitation porte-à-porte est autorisée de 9 h à 20 h tous les jours.
Canaux de communication
En personne
Comptoir des permis – Anjou
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Vous devez avoir un permis d’occupation pour activité commerciale et professionnelle valide, délivré par la Ville de Montréal pour pouvoir distribuer des articles publicitaires.
Conditions de distribution
La distribution d’articles publicitaires dans l’arrondissement est autorisée entre 7 h et 22 h.
Canaux de communication
En personne
Bureau Accès Montréal – Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Montréal (Québec) H3X 2H9
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Vous devez vous procurer un permis afin de distribuer des articles publicitaires dans l’arrondissement.
Exception
Le permis n’est pas nécessaire si vous êtes mandaté par une institution religieuse, un établissement d’enseignement, un parti politique ou un organisme reconnu par la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social.
Conditions de distribution
La distribution d’articles publicitaires est autorisée entre 8 h et 22 h.
Tarifs
- Distribution commerciale annuelle : 250 $
- Distribution commerciale occasionnelle d’une durée maximale de 2 semaines : 50 $
- Distribution non commerciale : gratuit (permis requis)
Validité du permis
Le permis annuel est valide du 1er janvier au 31 décembre et renouvelable chaque année.
Faire une demande
En personne
Montréal (Québec) H8R 4A8
Sur rendez-vous seulement.
Vous devez obtenir un permis auprès du Bureau Accès Montréal de l’arrondissement.
Ce permis est délivré pour une période maximale de 7 jours par distribution.
Tarif
130 $
Conditions de distribution
La distribution d’articles publicitaires dans l’arrondissement est autorisée entre 7 h et 22 h.
Elle est interdite dans les lieux publics.
Il est également interdit de déposer tout papier sur un véhicule automobile stationné sur le domaine public. Seuls sont autorisés les constats d’infraction ou un avis de courtoisie du Service de police de la Ville de Montréal.
Canaux de communication
En personne
Bureau Accès Montréal – Le Plateau-Mont-Royal
Bureau 120
Montréal (Québec) H2T 3E6
Vous pouvez distribuer des articles publicitaires sans frais supplémentaire si vous possédez un permis d’occupation pour activité commerciale et professionnelle valide, délivré par la Ville de Montréal.
Conditions de distribution
La distribution d’articles publicitaires est autorisée de 7 h à 22 h.
Distributeurs de l’extérieur de Montréal
Vous êtes invités à vous renseigner auprès du Bureau Accès Montréal de l’arrondissement.
Canaux de communication
En personne
Bureau Accès Montréal – Ahuntsic-Cartierville
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Vous pouvez distribuer des articles publicitaires sans frais supplémentaire si vous possédez un permis d’occupation pour activité commerciale et professionnelle valide, délivré par la Ville de Montréal.
Conditions de distribution
La distribution est autorisée entre 8 h et 20 h.
Si le citoyen a apposé l’autocollant réglementaire, vous êtes autorisés à déposer des articles publicitaires :
- dans une boîte ou fente à lettres, ou autre récipient prévu à cet effet;
- sur un porte-journaux;
- suspendu à la poignée d’une porte extérieure donnant accès à un seul logement;
- dans le vestibule d’un immeuble d’habitation lorsque l’accès y est autorisé;
- sur une étagère ou dans un récipient prévu à cet effet à condition de ne pas gêner la voie d’issue.
Il est interdit de déposer tout papier sur un véhicule automobile stationné sur le domaine public.
Distributeurs de l’extérieur de Montréal
Vous êtes invités à vous renseigner auprès du Bureau Accès Montréal de l’arrondissement.
Canaux de communication
En personne
Bureau Accès Montréal – Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Montréal (Québec) H1N 1E1
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Aucun permis n’est nécessaire pour distribuer des articles publicitaires sur le domaine public ou dans les résidences privées.
Conditions de distribution
La distribution de circulaires est interdite les jours de semaine entre 20 h et 8 h, les dimanches et jours fériés.
Se renseigner
Par téléphone
Sécurité publique –Outremont
Réglementation
Vous pouvez distribuer des articles publicitaires sans frais supplémentaire si vous possédez un permis d’occupation pour activité commerciale et professionnelle valide, délivré par la Ville de Montréal.
Canaux de communication
En personne
Comptoir des permis – Pierrefonds-Roxboro
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Vous pouvez distribuer des articles publicitaires sans frais supplémentaire si vous possédez un certificat d’occupation pour activité commerciale valide, délivré par la Ville de Montréal.
Conditions de distribution
Lorsque le citoyen a apposé l’autocollant réglementaire, vous pouvez déposer des articles publicitaires :
- dans une boite ou fente à lettres, ou autre récipient prévu à cet effet;
- sur un porte-journaux;
- suspendu à la poignée d’une porte extérieure donnant accès à un seul logement;
- dans le vestibule d’un immeuble d’habitation lorsque l’accès y est autorisé;
- sur une étagère ou dans un récipient prévu à cet effet à condition de ne pas obstruer ni encombrer la voie d’issue.
Il est interdit de déposer tout papier sur un véhicule automobile stationné sur le domaine public. Seuls sont autorisés les constats d’infraction.
Canaux de communication
En personne
Comptoir des permis – Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Conditions de distribution
La distribution d’articles publicitaires dans l’arrondissement est autorisée entre 7 h et 22 h.
Il est interdit de déposer tout papier sur un véhicule automobile stationné sur le domaine public. Seuls sont autorisés les constats d’infraction du Service de police de la Ville de Montréal.
Distributeurs de l’extérieur de Montréal
Vous êtes invités à vous renseigner auprès du Bureau Accès Montréal de l’arrondissement.
Canaux de communication
En personne
Bureau Accès Montréal – Rosemont–La Petite-Patrie
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Conditions de distribution
Vous pouvez déposer des articles publicitaires sur une propriété privée :
- dans une boîte aux lettres;
- dans un récipient prévu à cet effet;
- sur un porte-journaux ou en le suspendant à celui-ci;
- en le suspendant à la poignée extérieure donnant accès à un seul logement, lorsqu’il n’y a sur cette propriété aucun des objets précédents;
- dans un vestibule d’un bâtiment lorsque l’accès y est autorisé, sur une étagère ou dans un récipient prévu à cet effet, à condition de ne pas encombrer la voie d’issue.
Dans le cas où un article est introduit dans une fente à lettres, le rabat de cette fente doit être complètement abaissé après le dépôt.
Domaine public
Il est interdit de déposer des circulaires ou tout imprimé sur un véhicule automobile stationné sur le domaine public ou dans le stationnement d’un centre commercial. Il est aussi interdit de les laisser sur le sol.
Canaux de communication
En personne
Bureau Accès Montréal – Saint-Laurent
Montréal (Québec) H4M 2M7
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Vous devez obtenir un permis auprès du Bureau accès Montréal de l’arrondissement.
Sur place, vous devrez :
- remplir le formulaire de demande;
- joindre les documents requis;
- joindre une copie de l’article publicitaire à distribuer;
- payer les frais du permis.
Tarifs
- Prospectus de nature commerciale :
72 $ par distribution pour une période maximale de sept jours
2 079 $ pour un permis annuel
- Prospectus de nature non commerciale : gratuit
- Ordonnance : 186 $
Conditions de distribution
Il est interdit de distribuer des articles publicitaires sur les voitures ou dans tout lieu laissé à l’abandon, vacant ou inoccupé.
Sur le domaine privé, la distribution est interdite sur les porches, les balcons, les vérandas ou sur les terrains des maisons.
Il est interdit de déposer un article publicitaire sur une propriété privée, sauf si le propriétaire ou l’occupant a apposé un autocollant l’autorisant sur sa porte d’entrée ou sa boîte aux lettres.
Vous êtes autorisé à déposer des articles publicitaires sur une propriété privée :
- dans une boîte aux lettres;
- dans un récipient prévu à cet effet;
- sur un porte-journaux ou en le suspendant à celui-ci;
- en le suspendant à la poignée extérieure donnant accès à un seul logement, lorsqu’il n’y a sur cette propriété aucun des objets précédents;
- dans un vestibule d’un bâtiment lorsque l’accès y est autorisé, sur une étagère ou dans un récipient prévu à cet effet, à condition de ne pas encombrer la voie d’issue.
Vous avez également la possibilité de transmettre des articles publicitaires de main à main à une personne habitant la propriété d’une façon temporaire ou indéfinie.
Enfin, vous pouvez déposer un prospectus de manière à le protéger de la pluie, la neige, la grêle ou du vent en tous lieux publics ou privés, y compris le lieu où le prospectus a été distribué.
Canaux de communication
En personne
Bureau Accès Montréal – Verdun
Rez-de-chaussée, bureau 104
Montréal (Québec) H4G 1M4
Vous pouvez distribuer des articles publicitaires sans frais supplémentaire si vous possédez un permis d’occupation pour activité commerciale et professionnelle valide, délivré par la Ville de Montréal.
Canaux de communication
En personne
Bureau Accès Montréal – Ville-Marie
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Vous pouvez distribuer des articles publicitaires sans frais supplémentaire si vous possédez un permis d’occupation pour activité commerciale et professionnelle valide, délivré par la Ville de Montréal.
Canaux de communication
En personne
Comptoir des permis – Villeray–Saint-Michel–Parc Extension
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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