Articles publicitaires : ce que vous devez savoir sur la réglementation

Mis à jour le 17 juin 2022
Temps de lecture : 1 min

Montréal a adopté un règlement qui interdit la distribution d’articles publicitaires, dont les dépliants et feuillets. À partir du 17 mai 2023, il sera défendu de les déposer sur votre propriété sans votre consentement. L’emballage des articles publicitaires fait de plastique sera également banni.

Ce qui est prévu au règlement

Le Règlement visant la réduction des impacts environnementaux associés à la distribution d’articles publicitaires prévoit 2 changements principaux :

Adhésion volontaire pour recevoir les articles publicitaires

Dès le 17 mai 2023, aucun article publicitaire ne pourra être déposé sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant.

Autocollant

Pour recevoir des articles publicitaires, vous devrez afficher un autocollant d’option d’adhésion volontaire (à droite) sur votre porte d’entrée ou boîte aux lettres.

L’ancien autocollant « pas de circulaire » reste valable et n’a pas besoin d’être retiré.

De plus amples informations sur les manières de se procurer l’autocollant d’adhésion volontaire viendront sous peu.

Autocollant d’option d’adhésion volontaire à venir en 2023

Dans le cas des multilogements, le nombre d’articles publicitaires déposés devra être identique au nombre d’autocollants d’option d’adhésion volontaire apposés sur les boîtes aux lettres des résidents.

Bannissement des emballages de plastique

Les emballages d’articles publicitaires composés de plastique non dégradable et dégradable (incluant plastiques oxo-dégradables, oxo-fragmentables, biodégradables ou compostables) seront interdits. Les emballages incluent les sacs, les enveloppes ou tout autre contenant de distribution.

Retirer les plastiques souples permettra d’améliorer le tri et la qualité des ballots de papier destinés à la revente. En effet, les emballages de plastique et les  articles publicitaires composés de papier sont rarement séparés lorsqu’ils sont déposés dans le bac à matières recyclables. Ces derniers contaminent donc les ballots de papier destinés au recyclage.

Des amendes seront remises en cas d’infraction.

Ce règlement fait suite à la demande citoyenne déposée en vertu du droit d’initiative.

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