Articles publicitaires : ce que vous devez savoir sur la réglementation
Montréal a adopté un règlement qui interdit la distribution d’articles publicitaires, dont les dépliants et feuillets. Depuis le 17 mai 2023, il est défendu de les déposer sur votre propriété sans votre consentement. L’emballage des articles publicitaires fait de plastique est également banni.
Ce qui est prévu au règlement
Le Règlement visant la réduction des impacts environnementaux associés à la distribution d’articles publicitaires prévoit 2 changements principaux :
Adhésion volontaire pour recevoir les articles publicitaires
Aucun article publicitaire ne peut être déposé sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant.
Dans le cas des multilogements, le nombre d’articles publicitaires déposés doit être identique au nombre d’autocollants d’option d’adhésion volontaire apposés sur les boîtes aux lettres des résidents.
Autocollant
Pour recevoir des articles publicitaires, vous devez afficher un autocollant d’option d’adhésion volontaire (à droite) sur votre porte d’entrée ou boîte aux lettres.
L’ancien autocollant « pas de circulaire » reste valable et n’a pas besoin d’être retiré.
Bannissement des emballages de plastique
Les emballages d’articles publicitaires composés de plastique , compostable ou non, sont interdits. Les emballages incluent les sacs, les enveloppes ou tout autre contenant de distribution.
Retirer les plastiques souples permet d’améliorer le tri et la qualité des ballots de papier destinés à la revente. En effet, les emballages de plastique et les articles publicitaires composés de papier sont rarement séparés lorsqu’ils sont déposés dans le bac à matières recyclables. Ces derniers contaminent donc les ballots de papier destinés au recyclage.
Des amendes seront remises en cas d’infraction.
Ce règlement fait suite à la demande citoyenne déposée en vertu du droit d’initiative.
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