Critères d’admissibilité

Pour obtenir une vignette de stationnement pour un véhicule d’équipement, encore appelée vignette 1133, vous devez:

• Avoir un véhicule de transport d’équipement de moins 3000kg (avec usage à la fois commercial et personnel)
• Être la conductrice ou le conducteur principal du véhicule
• Résider dans l’arrondissement de Saint-Léonard
• Demander une vignette maximum par résidence

• 125 $/année valide du 30 septembre de l’année en cours jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.
• Le tarif est fixe, peu importe le moment de l’achat

Certificat d’immatriculation 

• Si le certificat n’est pas à votre nom, ajoutez l’extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal.
• Si vous louez votre véhicule, ajoutez le contrat de location à votre nom. 

Certificat d’assurance auto 

• Le certificat doit vous désigner comme conductrice ou conducteur principal.
• Si vous conduisez un véhicule d’entreprise, ajoutez les documents suivants
  • Extrait du contrat d’assurance
  • Lettre de l’employeur (avec en-tête) vous désignant comme conductrice ou conducteur principal et indiquant la marque, le modèle et l’année du véhicule ainsi que votre adresse

Preuve de résidence 

Joignez un des documents suivants, daté de moins de 3 mois, à vos nom et adresse : 

• Compte de taxes scolaires ou municipales
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre)
• Facture d’un établissement d’enseignement
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit
• Permis de conduire valide 

Le bail n’est pas accepté comme preuve de résidence. 

Preuve d’identité 

Joignez un des documents suivants : 

• Carte d’assurance maladie du Québec
• Permis de conduire valide 

Propriétaire de l’entreprise possédant le véhicule (si vous l’êtes)

• Copie de votre dossier au Registre des entreprises du Québec (REQ), qui prouve que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur la circulation et le stationnement