Dans cet arrondissement, vous pouvez obtenir une vignette résident pour :

• votre véhicule personnel
• un véhicule d’entreprise
• un véhicule pour membre de Communauto ou de LocoMotion

Pour faire la demande, vous devez :

• être propriétaire du véhicule, ou conductrice ou conducteur principal du véhicule
• habiter dans une zone de stationnement réservée aux résidents

Véhicules non admissibles 

• De plus de 3 tonnes (3000 kg, masse nette)
• De ferme, commercial (plaque d’immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• Fourgons, tracteurs, camions remorque ou semi-remorque, combinaisons de véhicules (incluant une remorque attachée à un véhicule)

Maximum de vignettes

• 1 vignette par personne et par véhicule
• 2 vignettes par adresse

La vignette ne peut pas être cédée à une autre personne, ni remboursée. Elle peut être transférée sur un autre véhicule dont vous être propriétaire, ou dont vous êtes la conductrice ou le conducteur principal.

Le tarif dépend des éléments suivants :

• la période d’achat
• la couleur de la plaque d’immatriculation :
  • verte pour les véhicules électriques ou hybrides branchables
  • bleue pour les autres types
• le poids du véhicule (indiqué sous la mention « masse nette » de votre certificat d’immatriculation).

Les personnes à mobilité réduite ou à faible revenu bénéficient du tarif le plus bas pour la première vignette seulement, peu importe le poids du véhicule ou la couleur de la plaque d’immatriculation.

Le tarif est fixe. Il dépend uniquement de la période d’achat.

Choisissez ci-dessous votre période d’achat. Les taxes sont comprises dans les prix affichés.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.​

​La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Joignez les pièces justificatives suivantes, selon votre situation.

Si le certificat n’est pas à votre nom, ajoutez l’un des documents suivants : 

• Contrat de location du véhicule 
• Extrait du contrat d’assurance ou lettre de votre employeur avec en-tête et avec une description du véhicule de l’entreprise (marque, modèle et année) vous nommant comme conductrice ou conducteur principal

Si vous avez une plaque d’immatriculation verte, ajoutez une photo en couleur de celle-ci.

La présentation de ces documents n’est pas nécessaire si vous êtes membre de Communauto.

Joignez 2 des documents suivants datés de moins de 3 mois à vos nom et adresse :

• ​Permis de conduire valide ou avis de renouvellement, ou avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec, ou correspondance de la cour municipale
• Certificat ou extrait du contrat d’assurance automobile
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz ou entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre)
• Document officiel d’un établissement d’enseignement
• Relevé d’une institution financière, d’une institution de crédit ou de placement, ou d’une fiducie
• Avis de changement d’adresse de Postes Canada ou preuve de réacheminement du courrier (autocollant)
• Documents officiels de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
• Relevé d’assurance-emploi

Le bail et les comptes de taxe foncière ou scolaire ne sont pas acceptés comme preuve de résidence.

• Copie de votre dossier au Registre des entreprises du Québec (REQ), qui prouve que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration.

• Avis de cotisation de Revenu Québec le plus récent (année d’imposition 2023) démontrant que votre revenu annuel (ligne 199 de l’avis) ne dépasse pas le seuil autorisé de 31 096 $.

Copie du certificat d’attestation de la vignette de stationnement pour personne handicapée délivré par la SAAQ (valide, à votre adresse).

• Facture du service d’autopartage avec le numéro de membre aux mêmes nom et adresse que les 2 preuves de résidence fournies.

Une preuve d’utilisation du service comprenant :

• Votre nom (conductrice ou conducteur principal du véhicule)
• Votre adresse 
• Date de validité du service d’autopartage
• Les marque, modèle et immatriculation du véhicule
• Le nom du ou de la propriétaire du véhicule (si différent)

• Règlement sur les tarifs
• Règlement modifiant le règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils

Dans cet arrondissement, vous pouvez obtenir une vignette résident pour :

• votre véhicule personnel
• un véhicule d’entreprise

Pour faire la demande, vous devez :

• être la conductrice ou le conducteur principal du véhicule
• habiter dans une zone de stationnement réservée aux résidents

Véhicules non admissibles

• De plus de 3 tonnes (masse nette)
• De ferme, commercial (plaque d’immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• Fourgons, tracteurs, camions remorque ou semi-remorque, combinaisons de véhicules

Maximum de vignettes

• 1 vignette par personne et par véhicule

Plusieurs personnes habitant à la même adresse peuvent avoir chacune une vignette pour leur véhicule. La vignette ne peut pas être transférée, cédée ou remboursée.

Choisissez ci-dessous votre période d’achat et consultez le tableau des tarifs correspondant. Les taxes sont comprises dans les prix affichés.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Joignez les pièces justificatives suivantes, selon votre situation.

Certificat d’immatriculation

Si le certificat n’est pas à votre nom, ajoutez l’extrait du contrat d’assurance vous nommant comme conductrice ou conducteur principal.

Si vous louez votre véhicule, ajoutez le contrat de location à votre nom.

Certificat d’assurance auto

Si le certificat n’est pas uniquement à votre nom et à votre adresse, ajoutez l’extrait du contrat d’assurance vous désignant comme conductrice ou conducteur principal.

Si vous conduisez un véhicule d’entreprise, ajoutez les documents suivants : 

• Extrait du contrat d’assurance 
• Lettre de l’employeur (avec en-tête) vous désignant comme conductrice ou conducteur principal et indiquant la marque, le modèle et l’année du véhicule ainsi que votre adresse

Preuve de résidence 

Joignez un des documents suivants daté de moins de 3 mois à vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide ou l’avis de renouvellement du permis
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) 
• Facture d’un établissement d’enseignement
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit
• Relevé de placements d’une institution financière ou d’une fiducie
• Avis de changement d’adresse de Postes Canada ou preuve de réacheminement du courrier (autocollant)
• Documents officiels de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
• Relevé d’assurance-emploi
• Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
• Correspondance de la cour municipale

Le bail n’est pas accepté comme preuve de résidence.

Document supplémentaire

Propriétaire de l’entreprise possédant le véhicule

• Copie de votre dossier au Registre des entreprises du Québec (REQ), qui prouve que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration

Dans cet arrondissement, vous pouvez obtenir une vignette de stationnement pour :

• votre véhicule personnel
• un véhicule d’entreprise utilisé à des fins personnelles
• vos visiteurs

Pour faire la demande, vous devez :

• être la conductrice ou le conducteur principal du véhicule
• habiter dans une zone de stationnement réservée aux résidents

Véhicules non admissibles

• De plus de 3 tonnes (masse nette)
• De ferme, commercial (plaque d’immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• Fourgons, tracteurs, camions remorque ou semi-remorque, combinaisons de véhicules

Maximum de vignettes

• 1 vignette pour résident par personne et par véhicule
• 1 vignette amovible pour les visiteurs (seulement pour la zone 48)

Plusieurs personnes habitant à la même adresse peuvent avoir chacune une vignette pour leur véhicule. La vignette ne peut pas être transférée ni cédée.

Le tarif de la première vignette dépend de :

• la période d’achat; 
• l’énergie utilisée par le véhicule (100 % électrique, hybride ou essence);
• la cylindrée (indiquée en litres sur votre certificat d’immatriculation).

Le tarif de la vignette supplémentaire dépend uniquement de la date d’achat. Ce tarif s’applique aussi à la vignette amovible pour les visiteurs.

Les personnes à mobilité réduite bénéficient d’un tarif spécial pour la première vignette seulement.

Choisissez ci-dessous votre période d’achat et consultez le tableau des tarifs correspondant. Les taxes sont comprises dans les prix affichés.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Joignez les pièces justificatives suivantes, selon votre situation.

Si le certificat n’est pas à votre nom, ajoutez l’un des documents suivants : 

• Contrat de location du véhicule 
• Extrait du contrat d’assurance ou lettre de votre employeur avec en-tête et avec une description du véhicule de l’entreprise (marque, modèle et année de fabrication) vous nommant comme conductrice ou conducteur principal

Joignez 2 des documents suivants datés de moins de 3 mois à vos nom et adresse :

• ​Permis de conduire valide ou avis de renouvellement
• Certificat ou extrait du contrat d’assurance automobile vous identifiant comme la conductrice ou le conducteur principal
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz ou entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre)
• Document officiel d’un établissement d’enseignement
• Relevé d’une institution financière, d’une institution de crédit ou de placement, ou d’une fiducie
• Avis de changement d’adresse de Postes Canada ou preuve de réacheminement du courrier (autocollant)
• Documents officiels de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
• Relevé d’assurance-emploi
• Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
• Correspondance de la cour municipale

Le bail et les comptes de taxe foncière ou scolaire ne sont pas acceptés.

• Copie de votre dossier au Registre des entreprises du Québec (REQ), qui prouve que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration.

• Copie du certificat d’attestation de la vignette de stationnement pour personne handicapée délivré par la SAAQ (valide, à votre adresse).

• La vignette pour résident de la zone 48 (si vous l’avez déjà)
• Une pièce d’identité de résident parmi les suivantes :
  • Permis de conduire du Québec
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Passeport

• Règlement sur les tarifs
• Règlement sur la circulation et le stationnement
• Règlement modifiant le règlement sur la circulation et le stationnement

Dans cet arrondissement, vous pouvez obtenir une vignette résident pour :

• votre véhicule personnel
• un véhicule d’entreprise

Pour faire la demande, vous devez :

• être la conductrice ou le conducteur principal du véhicule
• habiter dans une zone de stationnement réservée aux résidents

Consultez la carte interactive pour repérer les zones de stationnement réservé (cochez Stationnements réservés aux résidents).

Véhicules non admissibles

• De plus de 3 tonnes (masse nette)
• De ferme, commercial (plaque d’immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• Fourgons, tracteurs, camions remorque ou semi-remorque, combinaisons de véhicules

Maximum de vignettes

• 1 vignette par personne et par véhicule
• 2 vignettes par adresse

La vignette ne peut pas être remboursée.

Le tarif de la première vignette dépend de sa période d’achat. Le tarif de la deuxième vignette est fixe.

Choisissez ci-dessous votre période d’achat et consultez le tableau des tarifs correspondant. Les taxes sont comprises dans les prix affichés.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Joignez les pièces justificatives suivantes, selon votre situation.

Certificat d’immatriculation

Si vous louez votre véhicule, ajoutez le contrat de location à votre nom et à votre adresse.

Certificat d’assurance auto

Si le certificat n’est pas à votre nom et à votre adresse, ajoutez l’extrait du contrat d’assurance vous désignant comme conductrice ou conducteur principal.

Si vous conduisez un véhicule d’entreprise, ajoutez les documents suivants : 

• Extrait du contrat d’assurance 
• Lettre de l’employeur (avec en-tête) vous désignant comme conductrice ou conducteur principal et indiquant la marque, le modèle et l’année du véhicule ainsi que votre adresse

Preuve de résidence 

Joignez un des documents suivants à vos nom et adresse et daté de moins de 3 mois (2 documents pour les véhicules d’entreprise) :

• Permis de conduire valide
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) 
• Facture d’un établissement d’enseignement
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit
• Certificat d’assurance

Le bail n’est pas accepté comme preuve de résidence.

Document supplémentaire

Propriétaire de l’entreprise possédant le véhicule

• Copie de votre dossier au Registre des entreprises du Québec (REQ), qui prouve que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration

• Règlement sur la circulation et le stationnement

Dans cet arrondissement, vous pouvez obtenir une vignette de stationnement à titre de résidente ou résident, ou de propriétaire non occupant.

Pour faire la demande, vous devez :

• habiter ou être propriétaire d’un immeuble situé dans une zone de stationnement réservée aux résidents

Véhicules non admissibles

• De plus de 3 tonnes (masse nette)
• De ferme, commercial (plaque d’immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• Fourgons, tracteurs, camions remorque ou semi-remorque, combinaisons de véhicules

Maximum de vignettes

• Résident : 5 vignettes par adresse
• Propriétaire non occupant d’un ou plusieurs immeubles : 1 vignette par secteur

Pour les résidents, la première vignette est gratuite.

Le tarif des vignettes supplémentaires ou d’une vignette pour un propriétaire non occupant dépend de la période d’achat.

Choisissez ci-dessous votre période d’achat pour trouver le tarif correspondant. Les taxes sont comprises dans les prix affichés.

Entre le 1er octobre et le 31 mai

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Tarif : 60 $

Entre le 1er juin et le 30 septembre

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

Tarif : 20 $

Joignez les pièces justificatives suivantes, selon votre situation.

Preuve d’identité avec photo

• Permis de conduire valide
• Carte d’assurance maladie du Québec
• Passeport

Preuve de résidence 

Joignez également l’un des documents suivants indiquant votre nom et votre adresse : 

• Permis de conduire valide
• Compte de taxes scolaires ou municipales de l’année courante
• Certificat d’assurance de véhicule ou d’habitation
• Facture de service public datant de moins de 3 mois
• Bail de location signé dans les 15 jours précédant la date de la demande (accepté seulement pour les nouveaux locataires).

• Règlement relatif à la circulation et à la sécurité publique

Dans cet arrondissement, vous pouvez obtenir une vignette résident pour :

• votre véhicule personnel
• un véhicule d’entreprise

Pour faire la demande, vous devez :

• être la conductrice ou le conducteur principal du véhicule
• habiter dans une zone de stationnement réservée aux résidents

Consultez la carte interactive pour repérer les zones de stationnement réservé (cliquez sur Circulation et stationnement puis cochez Secteurs de SRRR).

Véhicules non admissibles

• De plus de 3 tonnes (3 000 kg, masse nette)
• De ferme, commercial (plaque d’immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• Fourgons, tracteurs, camions remorque ou semi-remorque, combinaisons de véhicules

Maximum de vignettes

• 1 vignette par personne et par véhicule

Plusieurs personnes habitant à la même adresse peuvent avoir chacune une vignette pour leur véhicule. La vignette ne peut pas être transférée, cédée ou remboursée.

Le tarif dépend des éléments suivants :

• la période d’achat
• la couleur de la plaque d’immatriculation :
  • verte pour les véhicules électriques ou hybrides branchables
  • bleue pour les autres types
• le poids du véhicule (indiqué sous la mention «masse nette» de votre certificat d’immatriculation).

Les personnes à faible revenu et celles à mobilité réduite bénéficient du tarif le plus bas pour la première vignette seulement, quel que soit le poids de leur véhicule ou la couleur de la plaque d’immatriculation.

Le tarif de la vignette supplémentaire est fixe. Il dépend uniquement de la date d’achat.

Choisissez ci-dessous votre période d’achat. Les taxes sont comprises dans les prix affichés.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Joignez les pièces justificatives suivantes, selon votre situation.

Si le certificat n’est pas à votre nom, ajoutez l’un des documents suivants : 

• Contrat de location du véhicule 
• Extrait du contrat d’assurance ou lettre de votre employeur avec en-tête et avec une description du véhicule de l’entreprise (marque, modèle et année) vous nommant comme conductrice ou conducteur principal

Si vous avez une plaque d’immatriculation verte, ajoutez une photo en couleur de celle-ci.

Joignez 2 des documents suivants, datés de moins de 3 mois et indiquant vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide ou l’avis de renouvellement du permis
• Certificat ou extrait du contrat d’assurance automobile vous identifiant comme la conductrice ou le conducteur principal
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) à votre adresse
• Facture d’un établissement d’enseignement 
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit
• Relevé de placements d’une institution financière ou d’une fiducie
• Avis de changement d’adresse de Postes Canada ou preuve de réacheminement du courrier (autocollant)
• Relevé d’assurance-emploi
• Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
• Correspondance de la cour municipale

Le bail et le compte de taxes municipales ne sont pas acceptés comme preuves de résidence.

• Certificat d’immatriculation au nom de l’entreprise
• L’un des documents suivants :
  • Preuve d’assurance automobile qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal
  • Lettre de l’employeur (avec en-tête) vous désignant comme conductrice ou conducteur principal et indiquant la marque, le modèle et l’année du véhicule

• Avis de cotisation de Revenu Québec démontrant que votre revenu brut annuel de 2023 (ligne 199 de l’avis) ne dépasse pas le seuil autorisé de 31 096 $.

• Copie du certificat d’attestation de la vignette de stationnement pour personne handicapée délivré par la SAAQ (valide, à vos nom et adresse).

• Règlement sur les tarifs
• Règlement sur la circulation et le stationnement

Dans cet arrondissement, vous pouvez obtenir une vignette résident pour :

• votre véhicule personnel
• un véhicule d’entreprise

Pour faire la demande, vous devez :

• être la conductrice ou le conducteur principal du véhicule
• habiter dans une zone de stationnement réservée aux résidents

Véhicules non-admissibles

• De plus de 3 tonnes (masse nette)
• De ferme, commercial (plaque d’immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• Fourgons, tracteurs, camions remorque ou semi-remorque, combinaisons de véhicules

Maximum de vignettes

• 1 vignette par personne et par véhicule

Plusieurs personnes habitant à la même adresse peuvent avoir chacune une vignette pour leur véhicule. La vignette ne peut pas être cédée ou remboursée. Elle est transférable d’un véhicule à un autre ou d’une adresse.

Le tarif dépend des éléments suivants :

• la période d’achat
• la couleur de la plaque d’immatriculation :
  • verte pour les véhicules électriques ou hybrides branchables
  • bleue pour les autres types
• le poids du véhicule (indiqué sous la mention «masse nette» de votre certificat d’immatriculation).

Les personnes âgées de 65 ans ou plus bénéficient d’un tarif réduit de 50 %, sur présentation d’une pièce justificative.

Choisissez ci-dessous votre période d’achat. Les taxes sont comprises dans les prix affichés.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Joignez les pièces justificatives suivantes, selon votre situation.

Certificat d’immatriculation

Si le certificat n’est pas à votre nom, ajoutez un des documents suivants : 

• Contrat de location du véhicule 
• Extrait du contrat d’assurance ou lettre de votre employeur avec en-tête avec une description du véhicule de l’entreprise (marque, modèle et année de fabrication) vous nommant comme conductrice ou conducteur principal

Si vous avez une plaque d’immatriculation verte, ajoutez une photo couleur de celle-ci.

Preuve de résidence 

Joignez 2 des documents suivants datés de moins de 3 mois à vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide ou avis de renouvellement du permis
• Certificat ou extrait du contrat d’assurance automobile vous identifiant comme la conductrice ou le conducteur principal
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) 
• Facture ou lettre officielle d’un établissement d’enseignement 
• Relevé d’une institution financière, de crédit ou de placement
• Avis de changement d’adresse de Postes Canada ou preuve de réacheminement du courrier (autocollant)
• Documents officiels de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
• Relevé d’assurance-emploi
• Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
• Correspondance de la cour municipale

Le bail et les comptes de taxes foncières ou scolaires ne sont pas acceptés.

Documents supplémentaires

Propriétaire de l’entreprise possédant le véhicule

• Copie de votre dossier au Registre des entreprises du Québec (REQ), qui prouve que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration

• Règlement sur les tarifs

Dans cet arrondissement, vous pouvez obtenir une vignette de stationnement pour votre véhicule personnel.

Pour faire la demande, vous devez :

• Sainte-Geneviève : habiter, travailler ou posséder un commerce dans une rue où le stationnement est réservé aux résidents.
• Île-Bizard : habiter dans une rue où le stationnement est réservé aux résidents.

Véhicules non admissibles

• De plus de 3 tonnes (masse nette)
• De ferme, commercial (plaque d’immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• Fourgons, tracteurs, camions remorque ou semi-remorque, combinaisons de véhicules

Maximum de vignettes

• 2 vignettes par adresse
• rue Closse et place Blaise : 1 vignette par adresse, pour un espace numéroté, et 1 vignette supplémentaire pour le même espace.

La vignette ne peut pas être transférée, cédée ou remboursée.

Les taxes ne sont pas comprises dans les prix affichés.

Sainte-Geneviève

La vignette est valide du 1er janvier au 31 décembre.

• Résidents, propriétaires et employés de commerces : 163,50 $
• Non-résidents : 292,10 $

La vignette permet de stationner dans les rues et espaces réservés aux véhicules munis d’une vignette.

L’Île-Bizard

Rue Closse et place Blaise

La vignette est valide du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante.

• Première vignette : 163,50 $ 
• Vignette supplémentaire pour la même place de stationnement : 5,50 $

Joignez les pièces justificatives suivantes, selon votre situation.

Certificat d’immatriculation

Le certificat doit être à votre nom. 

Si vous louez votre véhicule, ajoutez le contrat de location à votre nom.

Preuve de résidence 

Ne s’applique pas aux non-résidents.

Joignez 1 des documents suivants datés de moins de 3 mois à vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre)

Le bail n’est pas accepté comme preuve de résidence.

Documents supplémentaires

Propriétaire d’un commerce

• Copie de votre dossier au Registre des entreprises du Québec (REQ), qui prouve que vous en êtes propriétaire

Employée ou employée d’un commerce

• Lettre de votre employeur (avec en-tête), confirmant de lien d’emploi, indiquant votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que la marque, le modèle et l’année du véhicule

Non-résident de l’arrondissement

• Une pièce d’identité parmi les suivantes : 
  • Permis de conduire
  • Carte d’assurance maladie du Québec

En personne

• Règlement sur le stationnement et la circulation
• Règlement modifiant le règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils

Dans cet arrondissement, vous pouvez obtenir une vignette résident pour :

• votre véhicule personnel
• un véhicule d’entreprise

Pour faire la demande, vous devez :

• être la conductrice ou le conducteur principal du véhicule
• habiter dans une zone de stationnement réservée aux résidents

Véhicules non-admissibles

• De plus de 3 tonnes (masse nette)
• De ferme, commercial (plaque d’immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• Fourgons, tracteurs, camions remorque ou semi-remorque, combinaisons de véhicules

Maximum de vignettes

• 1 vignette par personne et par véhicule
• 2 vignettes par adresse

La vignette ne peut pas être transférée, cédée ou remboursée.

Le tarif dépend des éléments suivants :

• la période d’achat
• la couleur de la plaque d’immatriculation :
  • verte pour les véhicules électriques ou hybrides branchables
  • bleue pour les autres types
• le poids du véhicule (indiqué sous la mention «masse nette» de votre certificat d’immatriculation).

Les personnes à mobilité réduite ou à faible revenu bénéficient d’un tarif spécial pour la première vignette seulement, peu importe le poids du véhicule.

Le tarif est fixe. Il dépend uniquement de la période d’achat.

Choisissez ci-dessous votre période d’achat. Les taxes sont comprises dans les prix affichés.

Pour connaître les prix hors taxes, consultez le Règlement sur les tarifs en bas de la page, dans la section Réglementation.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Joignez les pièces justificatives suivantes, selon votre situation.

Si le certificat n’est pas à votre nom, ajoutez l’extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal. 

Si vous louez votre véhicule, ajoutez le contrat de location à votre nom.

Propriétaire de l’entreprise possédant le véhicule 

• Copie de votre dossier au Registre des entreprises du Québec (REQ), qui prouve que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration

Joignez 2 des documents suivants, à vos nom et adresse : 

• Permis de conduire valide ou l’avis de renouvellement du permis
• Facture d’un service public (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) datant de moins de 3 mois
• Certificat ou extrait du contrat d’assurance en cours de validité
• Déclaration d’un établissement d’enseignement dans lequel vous étudiez
• Relevé mensuel d’une institution financière ou d’une fiducie datant de moins de 3 mois 
• Avis de changement d’adresse de Poste Canada
• Relevé d’assurance-emploi de moins de 3 mois
• Correspondance de la cour municipale de moins de 3 mois

Le bail et le compte de taxes municipales ne sont pas acceptés comme preuves de résidence.

• Avis de cotisation de Revenu Québec de l’année d’imposition 2023 montrant que votre revenu brut annuel (ligne 199 de l’avis) ne dépasse pas 31 096 $

• Copie du certificat d’attestation de la vignette de stationnement pour personne handicapée délivré par la SAAQ (valide, à vos nom et adresse).

• Règlement sur les tarifs

Dans cet arrondissement, vous pouvez obtenir une vignette pour stationner votre véhicule personnel, ou votre véhicule d’entreprise si vous êtes propriétaire d’une entreprise, dans une zone réservée aux résidents.

​Pour faire la demande, vous devez être la conductrice ou le conducteur principal du véhicule et être dans l’une des situations suivantes :

• Habiter dans une zone de stationnement réservée aux résidents
• Travailler dans un centre de la petite enfance (CPE) ou une garderie d’Outremont, reconnus par le ministère de la Famille
• Travailler dans une école publique d’Outremont gérée par le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB)
• Travailler dans une entreprise ou un commerce situé à Outremont

Véhicules non-admissibles

• De plus de 3 tonnes (masse nette)
• De ferme ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• Fourgons, tracteurs, camions remorque ou semi-remorque, combinaisons de véhicules

Maximum de vignettes

Il n’y a aucune limite au nombre de vignettes par adresse.

La vignette ne peut pas être transférée, cédée ou remboursée.

Première vignette

Le tarif dépend des éléments suivants :

• la période d’achat 
• l’énergie utilisée par le véhicule (100 % électrique, hybride ou essence)
• la cylindrée (indiquée en litres sur votre certificat d’immatriculation)
• la situation :
  • les personnes à mobilité réduite bénéficient du même tarif que les personnes conduisant un véhicule électrique
  • les personnes résidentes à faible revenu obtiennent une réduction de 50 % sur les tarifs des résidents
  • les personnes travaillant en CPE ou garderie obtiennent une réduction de 50 % sur les tarifs des résidents
  • les personnes employées du CSSMB à Outremont bénéficient des mêmes tarifs que les résidents
  • les personnes employées par un commerce ou une entreprise d’Outremont ont de tarifs supérieurs à ceux des résidents

Vignette supplémentaire

Le tarif dépend uniquement de la date d’achat.

Les personnes travaillant en garderie, pour le CSSMB ou pour une entreprise ou un commerce d’Outremont n’ont pas droit à une vignette supplémentaire.

Tarifs selon votre situation et la période d’achat

Les taxes sont comprises dans les prix affichés.

• Une vignette achetée entre le 1er janvier et le 31 mars est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.
• Une vignette achetée entre le 1er juillet et le 31 décembre est valide jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

• Une vignette achetée entre le 1er janvier et le 31 mars est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.
• Une vignette achetée entre le 1er juillet et le 31 décembre est valide jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

La vignette doit être achetée à partir du 1er octobre. Elle est valide jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Joignez les pièces justificatives suivantes.

Certificat d’immatriculation

Si le certificat n’est pas à votre nom, joignez également l’extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal.

Si vous louez votre véhicule, ajouter le contrat de location à votre nom

Certificat d’assurance auto

Le certificat doit être à votre nom et à l’adresse pour laquelle vous demandez la vignette.

Si ce n’est pas le cas, joignez en plus l’extrait du contrat d’assurance à votre adresse qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal.

Preuve d’identité

• Permis de conduire valide

Preuves de résidence 

Elles ne sont pas nécessaires pour les non-résidents (employés, CPE, CSMB, garderies).

Fournir 2 des documents suivants à votre nom et adresse (datés de moins de 3 mois) :

• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre)
• Facture d’un établissement d’enseignement
• Permis de conduire valide

Le bail n’est pas accepté comme preuve de résidence.

Documents supplémentaires selon votre situation

• Copie du certificat d’attestation de la vignette de stationnement pour personne handicapée délivré par la SAAQ.

• Avis de cotisations le plus récent (Revenu Québec ou Agence du revenu du Canada)
• Copie du carnet de réclamation pour les bénéficiaires de l’aide sociale

• Lettre de l’employeur attestant que vous travaillez dans un établissement d’Outremont reconnu par le ministère de la Famille

• Lettre de l’employeur attestant que vous travaillez dans un établissement scolaire d’Outremont relevant du CSSMB

• Lettre de l’employeur attestant que vous travaillez dans Outremont
• Copie du certificat d’occupation de l’employeur

Maximum de 4 vignettes (4 véhicules) par adresse d’entreprise.

• Copie de l’inscription au Registre des entreprises du Québec (REQ), qui prouve que vous êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration de votre entreprise
• Copie du certificat d’occupation (ou document écrit du propriétaire vous autorisant à demander la vignette)

Si un logo ou un lettrage apparaissent sur le véhicule :

• Photo(s) du véhicule montrant le logo (ou le lettrage) et la plaque d’immatriculation commerciale

• Règlement sur la circulation et le stationnement

Dans cet arrondissement, vous pouvez obtenir une vignette de stationnement pour :

• votre véhicule personnel
• un véhicule d’entreprise
• vos visiteurs

Pour faire la demande, vous devez :

• être la conductrice ou le conducteur principal du véhicule
• habiter dans une zone de stationnement réservée aux résidents

Véhicules non-admissibles

• De plus de 3 tonnes (masse nette)
• De ferme, commercial (plaque d’immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• Fourgons, tracteurs, camions remorque ou semi-remorque, combinaisons de véhicules

Maximum de vignettes

• 1 vignette pour résident par personne
• 4 vignettes amovibles pour vos visiteurs par adresse

La vignette est gratuite.

Pour un véhicule personnel ou un véhicule d’entreprise, elle est valable 3 ans.

Pour un véhicule de visiteur, elle est valable 1 an, du 1er février au 31 janvier de l’année suivante.

Veuillez joindre à votre demande les copies des pièces justificatives suivantes, selon votre situation. 

Certificat d’immatriculation

Ne s’applique pas à la vignette pour les visiteurs.

Si le certificat n’est pas à votre nom, ajoutez l’un des documents suivants : 

• Contrat de location du véhicule 
• Extrait du contrat d’assurance ou lettre de votre employeur avec en-tête et avec une description du véhicule de l’entreprise (marque, modèle et année de fabrication) vous nommant comme conductrice ou conducteur principal

Preuves de résidence 

Joignez 2 des documents suivants datés de moins de 3 mois à vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) 
• Facture d’un établissement d’enseignement
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit
• Certificat d’assurance à l’adresse du demandeur (pour un véhicule personnel seulement)

Le bail n’est pas accepté comme preuve de résidence.

Document supplémentaire

Propriétaire de l’entreprise possédant le véhicule

• Copie de votre dossier au Registre des entreprises du Québec (REQ), qui prouve que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration

• Règlement sur la circulation et la sécurité publique
• Règlement régissant le stationnement sur les voies publiques

Dans cet arrondissement, vous pouvez obtenir une vignette résident pour :

• votre véhicule personnel

1. Vérifier son admissibilité

Pour faire la demande, vous devez :

• être la conductrice ou le conducteur principal du véhicule
• habiter dans une zone de stationnement réservée aux résidents

Véhicules non admissibles

• De plus de 3 tonnes (masse nette)
• De ferme, commercial (plaque d’immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• Fourgons, tracteurs, camions remorque ou semi-remorque, combinaisons de véhicules

Maximum de vignettes

• 1 vignette par véhicule et par adresse.

La vignette est incessible et non transférable. Le titulaire du permis ne peut prêter, louer ni céder la vignette qui en tient lieu.

2. Trouver son tarif

Le permis de stationnement réservé aux résidents est renouvelable annuellement.

Choisissez ci-dessous votre période d’achat et consultez le tableau des tarifs correspondant. Les taxes ne sont pas comprises dans les prix affichés.

Entre le 1er janvier et le 31 mars 

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

Tarif : 85 $

Entre le 1er avril et le 30 juin 

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

Tarif : 42,50 $

Entre le 1er juillet et le 31 décembre

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Tarif : 85 $

3. Réunir les documents nécessaires

Joignez les pièces justificatives suivantes, selon votre situation:

Preuve d’identité avec photo

L’une de ces preuves d’identité : 

• Permis de conduire valide
• Carte d’assurance maladie du Québec
• Passeport

Certificat d’immatriculation

Si le certificat n’est pas à votre nom, ajoutez l’extrait du contrat d’assurance vous nommant comme conductrice ou conducteur principal.

Si vous louez votre véhicule, ajoutez le contrat de location à votre nom.

Preuve de résidence 

Joignez également l’un des documents suivants indiquant votre nom et votre adresse : 

• Permis de conduire valide
• Compte de taxes scolaires ou municipales de l’année courante
• Certificat d’assurance de véhicule ou d’habitation
• Facture de service public (Hydro-Québec, gaz ou entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) datant de moins de 3 mois

Le bail n’est pas accepté comme preuve de résidence.

En personne

Dans cet arrondissement, vous pouvez obtenir une vignette résident pour :

• votre véhicule personnel
• un véhicule d’entreprise

Pour faire la demande, vous devez :

• être la conductrice ou le conducteur principal du véhicule
• habiter dans une zone de stationnement réservée aux résidents

Véhicules non admissibles

• De plus de 3 tonnes (masse nette)
• De ferme, commercial (plaque d’immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• Fourgons, tracteurs, camions remorque ou semi-remorque, combinaisons de véhicules

Maximum de vignettes

• 1 vignette par personne et par véhicule
• 2 vignettes par adresse

La vignette ne peut pas être transférée, cédée ou remboursée.

Le tarif de la première vignette dépend de :

• la période d’achat; 
• l’immatriculation (plaque verte pour les véhicules électriques ou hybrides branchables et plaque bleue pour les autres); 
• le poids du véhicule (indiqué sous la masse nette, sur votre certificat d’immatriculation).

Les personnes à mobilité réduite ou à faible revenu bénéficient d’un tarif spécial pour la première vignette seulement.

Le tarif de la deuxième vignette dépend uniquement de la date d’achat.

Choisissez ci-dessous votre période d’achat et consultez le tableau des tarifs correspondant. Les taxes sont comprises dans les prix affichés.

Entre le 1er janvier et le 31 mars

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

Entre le 1er avril et le 30 juin

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

Entre le 1er juillet et le 31 décembre

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Joignez les pièces justificatives suivantes, selon votre situation.

Certificat d’immatriculation

Si le certificat n’est pas à votre nom, ajoutez un des documents suivants : 

• Contrat de location du véhicule 
• Extrait du contrat d’assurance ou lettre de votre employeur avec en-tête avec une description du véhicule de l’entreprise (marque, modèle et année de fabrication) vous nommant comme conductrice ou conducteur principal

Si vous avez une plaque d’immatriculation verte, ajoutez une photo couleur de celle-ci.

Preuve de résidence 

Joignez 2 des documents suivants datés de moins de 3 mois à vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide ou avis de renouvellement du permis
• Certificat ou extrait du contrat d’assurance automobile vous identifiant comme la conductrice ou le conducteur principal
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) 
• Facture ou lettre officielle d’un établissement d’enseignement 
• Relevé d’une institution financière, de crédit ou de placement
• Avis de changement d’adresse de Postes Canada ou preuve de réacheminement du courrier (autocollant)
• Documents officiels de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
• Relevé d’assurance-emploi
• Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
• Correspondance de la cour municipale

Le bail et les comptes de taxes foncières ou scolaires ne sont pas acceptés.

Documents supplémentaires

Propriétaire de l’entreprise possédant le véhicule

• Copie de votre dossier au Registre des entreprises du Québec (REQ), qui prouve que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration

Personne à faible revenu

• Avis de cotisation de Revenu Québec le plus récent (année d’imposition 2023 ou 2022) démontrant que votre revenu annuel (ligne 199 de l’avis) ne dépasse pas le seuil autorisé de 31 097 $ en 2023 (30 487 $ en 2022)

 Personne à mobilité réduite

• Copie du certificat d’attestation de la vignette de stationnement pour personne handicapée délivré par la SAAQ (valide, à vos nom et adresse).

• Règlement sur les tarifs
• Règlement sur la circulation et le stationnement

Dans cet arrondissement, vous pouvez obtenir une vignette résident pour :

• votre véhicule personnel
• un véhicule d’entreprise

Pour faire la demande, vous devez :

• être la conductrice ou le conducteur principal du véhicule
• habiter dans une zone de stationnement réservée aux résidents

Véhicules non-admissibles

• De plus de 3 tonnes (masse nette)
• De ferme, commercial (plaque d’immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• Fourgons, tracteurs, camions remorque ou semi-remorque, combinaisons de véhicules

Maximum de vignettes

• 2 vignettes par adresse pour 2 véhicules différents

La vignette ne peut pas être transférée, cédée ou remboursée.

Choisissez ci-dessous votre période d’achat et consultez le tableau des tarifs correspondant. Les taxes sont comprises dans les prix affichés.

Entre le 1er octobre et le 31 mars

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

Entre le 1er avril et le 30 juin

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

Entre le 1er juillet et le 30 septembre

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Joignez les pièces justificatives suivantes, selon votre situation.

Certificat d’immatriculation

Si le certificat n’est pas à votre nom, ajoutez l’extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal.

Si vous louez votre véhicule, ajoutez le contrat de location à votre nom.

Certificat d’assurance auto

Si vous conduisez un véhicule d’entreprise, ajoutez les documents suivants : 

• Extrait du contrat d’assurance 
• Lettre de l’employeur (avec en-tête) vous désignant comme conductrice ou conducteur principal et indiquant la marque, le modèle et l’année du véhicule ainsi que votre adresse

Preuve de résidence 

Joignez 2 des documents suivants daté de moins de 3 mois à vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron ou autre) 
• Facture d’un établissement d’enseignement
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit

Le bail n’est pas accepté comme preuve de résidence.

Document supplémentaire

Propriétaire de l’entreprise possédant le véhicule

• Copie de votre dossier au Registre des entreprises du Québec (REQ), qui prouve que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration

• Règlement sur les tarifs
• Règlement sur la circulation et le stationnement

Dans cet arrondissement, vous pouvez obtenir une vignette de stationnement pour :

• votre véhicule personnel
• un véhicule d’entreprise
• vos visiteurs

Pour faire la demande, vous devez :

• être la conductrice ou le conducteur principal du véhicule
• habiter dans une zone de stationnement réservée aux résidents (secteur 159 rue de Viterbe et secteur 160 rue d’Évreux, rue de Prébois, rue de Brossard)

Véhicules non-admissibles

• De plus de 3 tonnes (masse nette)
• De ferme, commercial (plaque d’immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• Fourgons, tracteurs, camions remorque ou semi-remorque, combinaisons de véhicules

Maximum de vignettes

• 1 vignette pour résident par personne et par véhicule
• 2 vignettes amovibles pour vos visiteurs par adresse

Plusieurs personnes habitant à la même adresse peuvent avoir chacune une vignette pour leur véhicule.

Les vignettes sont gratuites. Elles sont valides jusqu’au 30 septembre et sont renouvelables chaque année.

Joignez les pièces justificatives suivantes, selon votre situation.

Vignette pour résident

Si le certificat n’est pas à votre nom, ajoutez l’extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal.

Si vous louez votre véhicule, ajoutez le contrat de location à votre nom.

Le certificat doit vous désigner comme conductrice ou conducteur principal.

Si vous conduisez un véhicule d’entreprise, ajoutez les documents suivants : 

• Extrait du contrat d’assurance 
• Lettre de l’employeur (avec en-tête) vous désignant comme conductrice ou conducteur principal et indiquant la marque, le modèle et l’année du véhicule ainsi que votre adresse

Joignez un des documents suivants daté de moins de 3 mois à vos nom et adresse :

• Compte de taxes scolaires ou municipales
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) 
• Facture d’un établissement d’enseignement
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit
• Permis de conduire valide

Le bail n’est pas accepté comme preuve de résidence.

Joignez un des documents suivants :

• Carte d’assurance maladie du Québec
• Permis de conduire valide

• Copie de votre dossier au Registre des entreprises du Québec (REQ), qui prouve que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration

Vignette pour visiteurs

Joignez les documents suivants :

• Preuve d’identité
• Preuve de résidence

Voir la liste des documents acceptés plus haut.

• Règlement sur la circulation et le stationnement

Dans cet arrondissement, vous pouvez obtenir une vignette résident pour :

• votre véhicule personnel
• un véhicule d’entreprise

Pour faire la demande, vous devez :

• être la conductrice ou le conducteur principal du véhicule
• habiter dans une zone de stationnement réservée aux résidents

Véhicules non-admissibles

• De plus de 3 tonnes (masse nette)
• De ferme, commercial (plaque d’immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• Fourgons, tracteurs, camions remorque ou semi-remorque, combinaisons de véhicules

Le tarif dépend des éléments suivants :

• la période d’achat
• la couleur de la plaque d’immatriculation :
  • verte pour les véhicules électriques ou hybrides branchables
  • bleue pour les autres types
• le poids du véhicule (indiqué sous la mention «masse nette» de votre certificat d’immatriculation).

Choisissez votre période d’achat ci-dessous. Les taxes sont comprises dans les prix affichés.

Entre le 1er janvier et le 31 mars

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

Entre le 1er avril et le 30 juin

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

​Entre le 1er juillet et le 31 décembre

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Joignez les pièces justificatives suivantes, selon votre situation.

Si le certificat n’est pas à votre nom, ajoutez un des documents suivants : 

• Contrat de location du véhicule 
• Extrait du contrat d’assurance ou lettre de votre employeur avec en-tête avec une description du véhicule de l’entreprise (marque, modèle et année de fabrication) vous nommant comme conductrice ou conducteur principal 

Si vous avez une plaque d’immatriculation verte, ajoutez une photo couleur de celle-ci.

Joignez 2 des documents suivants datés de moins de 3 mois à vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide ou avis de renouvellement du permis 
• Certificat ou extrait du contrat d’assurance automobile vous identifiant comme la conductrice ou le conducteur principal 
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) 
• Facture ou lettre officielle d’un établissement d’enseignement 
• Relevé d’une institution financière, de crédit ou de placement 
• Avis de changement d’adresse de Postes Canada ou preuve de réacheminement du courrier (autocollant) 
• Documents officiels de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada 
• Relevé d’assurance-emploi 
• Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec 
• Correspondance de la cour municipale 

Le bail et les comptes de taxes foncières ou scolaires ne sont pas acceptés.

• Copie de votre dossier au Registre des entreprises du Québec (REQ), qui prouve que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration

• Autorisation du syndicat des copropriétaires

• Règlement relatif à la circulation et au stationnement
• Règlement modifiant le règlement relatif à la circulation et au stationnement
• Règlement sur les tarifs

Dans cet arrondissement, vous pouvez obtenir une vignette résident pour :

• votre véhicule personnel
• un véhicule d’entreprise

Pour faire la demande, vous devez :

• être la conductrice ou le conducteur principal du véhicule
• habiter dans une zone de stationnement réservée aux résidents

Véhicules non-admissibles

• De plus de 3 tonnes (masse nette)
• De ferme, commercial (plaque d’immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• Fourgons, tracteurs, camions remorque ou semi-remorque, combinaisons de véhicules

Maximum de vignettes

• 1 vignette par personne et par véhicule
• 2 vignettes par adresse

La vignette ne peut pas être remboursée, transférée ou cédée.

Le tarif dépend des éléments suivants :

• la période d’achat
• l’énergie utilisée par le véhicule (100 % électrique, hybride ou essence)
• la cylindrée (indiquée en litres sur votre certificat d’immatriculation)

​Les personnes à faible revenu bénéficient du tarif le plus bas pour la première vignette seulement, peu importe la couleur de la plaque ou l’énergie utilisée.

Le tarif de la deuxième vignette est fixe. Il dépend uniquement de la période d’achat.

Choisissez ci-dessous votre période d’achat. Les taxes sont comprises dans les prix affichés.

Entre le 1er janvier et le 31 mars

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

Entre le 1er avril et le 30 juin

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

Entre le 1er juillet et le 31 décembre

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Joignez les pièces justificatives suivantes selon votre situation.

Si le certificat n’est pas à votre nom, ajoutez un des documents suivants : 

• Contrat de location du véhicule 
• Certificat d’immatriculation au nom de l’entreprise et une lettre de l’employeur (avec en-tête) vous désignant comme conductrice ou conducteur principal et indiquant la marque, le modèle et l’année du véhicule ainsi que votre adresse. La lettre doit être datée et signée par le propriétaire ou le représentant officiel de la compagnie. Les lettres manuscrites sont refusées.

Si le certificat n’est pas à votre nom, ajoutez le contrat d’assurance ou l’extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conducteur principal.

Preuves de résidence 
Joignez 2 des documents suivants datés de moins de 3 mois à vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide ou l’avis de renouvellement du permis
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) y compris la partie détachable
• Facture d’un établissement d’enseignement
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit
• Relevé de placements d’une institution financière ou d’une fiducie
• Avis de changement d’adresse de Postes Canada ou preuve de réacheminement du courrier (autocollant)
• Documents officiels de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
• Relevé d’assurance-emploi
• Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
• Correspondance de la cour municipale

Le bail et les demandes de changement d’adresse provenant du Service québécois de changement d’adresse (SQCA) ne sont pas acceptés.

• Copie de votre dossier au Registre des entreprises du Québec (REQ), qui prouve que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration

Avis de cotisation de Revenu Québec le plus récent. Votre revenu annuel brut 2023 (ligne 199 de la déclaration) ne doit pas dépasser 24 500 $.

• Règlement sur les tarifs

Dans cet arrondissement, vous pouvez obtenir une vignette résident pour :

• votre véhicule personnel
• un véhicule d’entreprise

Pour faire la demande, vous devez :

• être la conductrice ou le conducteur principal du véhicule
• habiter dans une zone de stationnement réservée aux résidents

Véhicules non-admissibles

• De plus de 3 tonnes (masse nette)
• De ferme, commercial (plaque d’immatriculation débutant par X) ou de service (remorqueuse, ambulance, etc.)
• Fourgons, tracteurs, camions remorque ou semi-remorque, combinaisons de véhicules

Maximum de vignettes

• 1 vignette par personne

Plusieurs personnes habitant à la même adresse peuvent avoir chacune une vignette pour leur véhicule. La vignette ne peut pas être transférée, cédée ou remboursée.

Le tarif dépend des éléments suivants :

• la période d’achat 
• l’énergie utilisée par le véhicule (100 % électrique, hybride ou essence)
• la cylindrée (indiquée en litres sur votre certificat d’immatriculation)

Les personnes à faible revenu et les personnes à mobilité réduite bénéficient d’un tarif spécial pour la première vignette seulement, quelle que soit l’énergie utilisée.

Le tarif est fixe. Il dépend uniquement de la période d’achat.

Choisissez ci-dessous votre période d’achat. Les taxes sont comprises dans les prix affichés.

Entre le 1er janvier et le 31 mars

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

Entre le 1er avril et le 30 juin

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de la même année.

Entre le 1er juillet et le 31 décembre

La vignette est valide jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Joignez les pièces justificatives suivantes, selon votre situation.

Si le certificat n’est pas à votre nom, ajoutez l’extrait du contrat d’assurance vous nommant comme conductrice ou conducteur principal.

Si vous louez votre véhicule, ajoutez le contrat de location à votre nom.

Si le certificat n’est pas à votre nom et à votre adresse, ajoutez l’extrait du contrat d’assurance vous désignant comme conductrice ou conducteur principal.

Si vous conduisez un véhicule d’entreprise, ajoutez les documents suivants : 

• Extrait du contrat d’assurance 
• Lettre de l’employeur (avec en-tête) vous désignant comme conductrice ou conducteur principal et indiquant la marque, le modèle et l’année du véhicule ainsi que votre adresse.

Joignez un des documents suivants daté de moins de 3 mois à vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide ou l’avis de renouvellement du permis
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre)
• Facture d’un établissement d’enseignement
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit
• Relevé de placements d’une institution financière ou d’une fiducie
• Avis de changement d’adresse de Postes Canada ou preuve de réacheminement du courrier (autocollant)
• Documents officiels de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
• Relevé d’assurance-emploi
• Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
• Correspondance de la cour municipale
• Certificat ou extrait du contrat d’assurance sur lequel vous êtes désigné comme conductrice ou conducteur principal

Le bail et les comptes de taxe foncière ou scolaire ne sont pas acceptés comme preuve de résidence.

• Copie de votre dossier au Registre des entreprises du Québec (REQ), qui prouve que vous en êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration

• Copie du certificat d’attestation de la vignette de stationnement pour personne handicapée délivré par la SAAQ (valide, à vos nom et adresse)

• Avis de cotisation de Revenu Québec le plus récent. Votre revenu annuel brut (ligne 199 de la déclaration) ne doit pas dépasser 30 486 $ en 2022 et 31 096 $ en 2023.

• Règlement sur les tarifs