Procurez-vous cette vignette toute l’année dans votre bureau d’arrondissement.
Vous devez soumettre une nouvelle demande chaque hiver.

Les stationnements désignés pour les détenteurs de cette vignette sont :

• le Stationnement 139 de l’Agence de mobilité durable (rue Sherbrooke entre avenue Calixa-Lavallée et avenue du Parc-La Fontaine), 113 places, de 21 h à 7 h
• le Stationnement 270 de l’Agence de mobilité durable (rue Saint-Dominique entre avenue Bernard et rue Saint-Viateur), 43 places, de 21 h à 7 h
• à l’angle des rues Drolet et Marie-Anne, entrée par la rue Drolet (169159 Canada inc), 85 places, de 20 h à 7 h

1. Vérifier son admissibilité

Pour faire la demande, vous devez être la conductrice ou le conducteur principal du véhicule et habiter une de ces rues, qui ont un panneau rue étroite :

• Berri, entre Mont-Royal et Gilford
• Berri, entre Rachel et Marie-Anne
• de Grand-Pré, entre Gilford et Saint-Joseph
• Drolet, entre Square-Saint-Louis et Mont-Royal
• Fabre, entre Mont-Royal et Laurier
• Henri-Julien, entre Duluth et Mont-Royal
• Hôtel-de-Ville, entre Rachel et Mont-Royal
• Resther, entre Mont-Royal et Saint-Joseph
• Rivard, entre Roy et Mont-Royal
• Saint-Hubert, entre Mont-Royal et Laurier

Combien de vignettes pouvez-vous obtenir ?

Plusieurs personnes habitant à la même adresse peuvent avoir chacune une vignette pour leur véhicule, à condition d’en être la conductrice ou le conducteur principal.

La vignette ne peut pas être transférée ni cédée.

2. Réunir les documents nécessaires

Veuillez joindre à votre demande les copies des pièces justificatives suivantes :

Certificat d’immatriculation du véhicule

Si vous louez votre véhicule, fournissez également le contrat de location. 

Véhicules d’entreprise : joindre le certificat d’immatriculation au nom de l’entreprise, accompagné de l’un des 2 documents suivants :

• preuve d’assurance automobile qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal du véhicule
• lettre de l’entreprise (avec logo, description du véhicule, datée et signée par le président de l’entreprise) stipulant que vous êtes la conductrice ou le conducteur principal du véhicule

Preuve de résidence 

• Contrat d’assurance ou extrait du contrat qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal à l’adresse pour laquelle est demandée la vignette

Fournir une seconde preuve de résidence (de moins de 3 mois), à vos nom et adresse, parmi les suivantes :

• Permis de conduire valide ou l’avis de renouvellement du permis
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz, entreprise de télécommunication telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) à votre adresse
• Facture d’un établissement d’enseignement à vos nom et adresse
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit
• Relevé de placements d’une institution financière ou d’une fiducie
• Avis de changement d’adresse de Postes Canada ou preuve de réacheminement du courrier (autocollant)
• Relevé d’assurance-emploi
• Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
• Correspondance de la cour municipale

Le bail et le compte de taxes municipales ne sont pas acceptés comme preuve de résidence.

Procurez-vous cette vignette dans votre bureau d’arrondissement à partir du 1er novembre. 

Vous devez soumettre une nouvelle demande chaque hiver.

Le stationnement désigné pour les détenteurs de cette vignette est celui du Comité social Centre-Sud, à l’angle des rues Robin et Beaudry, de 19 h à 7 h.

1. Vérifier son admissibilité

Pour faire la demande, vous devez être la conductrice ou le conducteur principal du véhicule et habiter une de ces rues, qui ont un panneau rue étroite :

• Rue Beaudry (de la rue Sainte-Catherine au boul. De Maisonneuve)
• Rue Cartier (de l’avenue Malo à la rue Sherbrooke)
• Rue Dorion (des rues Ontario à Sherbrooke)
• Rue Olivier-Robert
• Rue Panet (du boul. René-Lévesque à la rue Sainte-Catherine)
• Rue Panet (110 m au sud de la rue Sherbrooke, soit de 2310 à 2215, rue Panet)
• Rue Parthenais (entre la rue Ontario et la rue Logan)
• Rue Sainte-Rose (des rues Panet à de la Visitation)
• Rue Saint-Timothee (entre le boulevard De Maisonneuve et la rue Sherbrooke)
• Rue de la Visitation (du boulevard René-Lévesque à la rue Robin)

Combien de vignettes pouvez-vous obtenir ?

Vous pouvez obtenir une vignette par personne et par véhicule, dans la limite de 2 vignettes par adresse.

La vignette ne peut pas être transférée ou cédée.

2. Réunir les documents nécessaires

Veuillez joindre à votre demande les copies des pièces justificatives suivantes :

Certificat d’immatriculation du véhicule

Le certificat doit être à votre nom. Si ce n’est pas le cas, joignez aussi l’extrait du contrat d’assurance qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal.

Si vous louez votre véhicule, joignez le contrat de location à votre nom. 

Véhicules d’entreprise : joindre le certificat d’immatriculation au nom de l’entreprise, accompagné d’un des documents suivants :

• preuve d’assurance automobile qui vous désigne comme conductrice ou conducteur principal du véhicule. 
• ou lettre de l’entreprise (avec logo, numéro de plaque d’immatriculation, marque, modèle et année du véhicule ainsi que votre adresse) stipulant que vous êtes la conductrice ou le conducteur principal du véhicule

La lettre doit être datée et signée par le propriétaire ou le représentant officiel de la compagnie. Les lettres manuscrites sont refusées.

Preuve de résidence 

Fournir 2 des documents suivants (daté de moins de 3 mois) à vos nom et adresse :

• Permis de conduire valide ou avis de renouvellement du permis
• Certificat d’assurance automobile valide, à vos nom et adresse
• Facture de services publics (Hydro-Québec, gaz ou entreprise de télécommunications telle que Bell, Vidéotron, Rogers ou autre) à votre adresse (y compris la partie détachable)
• Facture d’un établissement d’enseignement à vos nom et adresse
• Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit
• Relevé de placements d’une institution financière ou d’une fiducie
• Avis de changement d’adresse de Postes Canada ou preuve de réacheminement du courrier (autocollant)
• Documents officiels de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada.
• Relevé d’assurance-emploi
• Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec.
• Correspondance de la cour municipale

Le bail et les demandes de changement d’adresse provenant du Service québécois de changement d’adresse (SQCA) ne sont pas acceptés comme preuve de résidence.

Documents supplémentaires

Si vous êtes l’entrepreneuse ou l’entrepreneur propriétaire du véhicule :

• une copie de votre dossier au Registre des entreprises du Québec (REQ) prouvant que vous êtes propriétaire, unique actionnaire et unique membre du conseil d’administration.