Logement et droits des locataires
Problème d’insalubrité, avis d’éviction ou de reprise de logement, hausse de loyer, discrimination. Voici un résumé de vos droits et des conseils.
Logement en bon état
Chaque logement, et plus largement chaque bâtiment, doit être entretenu régulièrement. Voici l’essentiel des éléments à surveiller.
Locataire : vous avez droit à un logement en bon état
Maintien dans le logement
Chaque locataire a le droit de rester dans son logement aussi longtemps qu’il le souhaite. Il existe quelques situations exceptionnelles dans lesquelles le propriétaire peut lui demander de partir.
Locataire : quoi faire si on vous demande de quitter le logement
Récupérer des biens entreposés à la suite d’une expulsion
Aide d’urgence au relogement
Les locataires ayant des revenus modestes qui ont cherché un logement sans succès peuvent appeler le 311. Notre équipe validera si elle peut les diriger vers le Service de référence pour ménages sans logis de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) qui évaluera s’ils peuvent être relogés.
Contestation de l’augmentation de loyer
Les locataires qui reçoivent un avis de hausse de loyer pour le prochain renouvellement de bail peuvent consulter le site du Tribunal administratif du logement (TAL) ou le site d’Éducaloi pour connaître les délais de réponse au propriétaire, ou communiquer avec un comité logement.
Des outils existent pour en savoir plus sur les loyers à Montréal :
- L’organisme Vivre en ville compile des milliers de loyers inscrits volontairement par des locataires dans un registre des loyers.
- L’OMHM rassemble les offres de logement dans un outil de recherche.
- Dans le bail, le loyer payé par le précédent locataire est indiqué à la section G.
Plainte contre la discrimination
Un propriétaire n’a pas le droit de refuser de louer un logement pour des raisons de :
- revenus
- religion
- orientation sexuelle
- âge
- enfants
- inscription à un programme d’aide sociale ou d’assurance emploi
Porter plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse
Pour une aide supplémentaire, par exemple pour se nourrir, s’habiller, trouver un emploi ou prendre soin de sa santé mentale, composer le 211. Le service est offert en 200 langues. 211 Grand Montréal
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