Bienvenue à Ville-Marie!

Mis à jour le 17 mai 2024
Temps de lecture : 1 min

Vous venez d’emménager dans l’arrondissement? Taxes, horaires des collectes, activités gratuites, bains libres dans les piscines, règles d’urbanisme : nous avons rassemblé ici l’essentiel de l’info et des ressources à votre disposition dans les quartiers du centre-ville et environs.

Vous trouverez ici la réponse à la plupart de vos questions. Si ce n’est pas le cas, contactez le 311, les membres de notre personnel se feront un plaisir vous guider!

Obtenir un permis ou un certificat d’autorisation pour les demandes suivantes : 

  • Abattage d’arbre
  • Abris temporaires 
  • Remise ou dépendance 
  • Thermopompe et climatiseur 
  • Balcons, escaliers et éléments en saillis 
  • Poêle et foyers à combustible 
  • Portes et fenêtres 
  • Construction d’un nouveau bâtiment 
  • Démolition de bâtiment 
  • Rénovations extérieures 
  • Rénovations intérieures 
  • Piscine et spa résidentiels

Demande d’autorisation réglementaire : 

  • Usages conditionnels 
    L’usage conditionnel introduit une souplesse dans la réglementation qui permet d’implanter, à la suite d’une procédure d’évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation à chaque fois. 

  • Déposer un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 
    Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage. 

  • Dérogations mineures 
    La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur.   

  • Demander une approbation par plan d’implantation et d’intégration architecturale 
    Vous planifiez des travaux de rénovation? Vous avez un projet de construction ou d’aménagement paysager? Vous aurez peut-être à respecter des critères de qualité supplémentaires et à fournir un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

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