La Ville reconnaît l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient. Elle prend les mesures nécessaires pour se conformer à toutes les exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Cette politique de confidentialité présente les pratiques afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels récoltés par un moyen technologique, notamment un site web, une application ou un objet connecté.

La Ville s’engage à informer toute personne concernée d’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’elle détient et présentant un risque de préjudice sérieux.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exception, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée. 

Collecte des renseignements personnels 

La Ville ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses fonctions et à la prestation de services à la population. 

La collecte de renseignements personnels se fait auprès de la personne concernée sur la base d’un consentement réel, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.

Le personnel de la Ville doit utiliser les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et agir avec précaution

Si la Ville vous demande de fournir un renseignement personnel, vous serez préalablement informé des éléments suivants :

• l’usage auquel ce renseignement est destiné
• les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement
• le caractère obligatoire ou facultatif de la demande
• les conséquences d’un refus de répondre à la demande
• les droits d’accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi
• des mesures mises en place pour assurer la confidentialité des renseignements lors de leur transmission
• s’il y a lieu, le nom du tiers pour lequel la collecte est faite et le nom du tiers qui fait la collecte

Si vous choisissez de transmettre volontairement de l’information personnelle ou confidentielle à la Ville, que ce soit par courriel, formulaire électronique non sécurisé ou par tout autre moyen technologique, elle utilisera uniquement l’information nécessaire pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande. 

Non-divulgation à des tiers

La Ville ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel) ou financières (numéros de carte de crédit) qui permettraient de vous identifier. 

La Ville s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal, ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. Lorsqu’elle retient les services d’un fournisseur externe, elle emploie tous les moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la Loi et collectés, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant cette politique.

Sécurité des données

Vos données peuvent être stockées hors du pays. Dans ce cas, la Ville mettra tout en œuvre pour garantir un niveau de protection équivalent à celui offert pour les données stockées sur le territoire canadien et veillera notamment à ce que toutes les exigences légales applicables soient respectées, y compris celles relatives à la protection des données. 

La Ville applique des normes élevées et utilise des systèmes de sécurité performants en matière de conception, de mise en œuvre et de fonctionnement quotidien des Plateformes (sites web et applications mobiles) et de ses serveurs et réseaux sous-jacents. Elle poursuit aussi ses efforts pour trouver et bloquer les intrusions sur ou vers ses Plateformes. Elle a mis en place différents moyens pour s’assurer que vos renseignements personnels soient protégés contre les risques de perte et de vol, de même que contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisés. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques qu’elle juge raisonnables compte tenu du degré de sensibilité, de la quantité et du format des renseignements personnels collectés ainsi que des méthodes de conservation.

Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec la Ville n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous avez fournis a été compromise), contactez-nous immédiatement à [email protected].

Conservation

Lorsque sont atteintes les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés, ces renseignements sont détruits ou anonymisés, sous réserve des règles de conservation de la Ville et de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1). Toutefois, la Ville se réserve le droit de détenir, pour une durée raisonnable, certains renseignements personnels pour être en règle avec la Loi, prévenir la fraude, collecter des frais dus, résoudre une réclamation ou d’autres problèmes s’y rattachant, coopérer à une enquête.

Accès à vos renseignements personnels et droit de rectification

En vertu de la Loi, une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier.

Une personne dispose en plus des droits suivants :

• retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis en tout temps
• demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions aux termes desquelles la Ville pourrait refuser une demande d’effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis à des fins de conformité avec la loi ou avec une entente contractuelle entre les parties, ou relativement à des réclamations
• demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, notamment afin d’établir leur exactitude ou la raison de leur traitement
• demander le transfert de certains renseignements personnels à une autre partie

Les demandes d’accès, de rectification ou toute question relative à cette politique doivent être adressées, par écrit, à Me Emmanuel Tani-Moore, responsable de l’accès à l’information, greffe_acces@montréal.ca. 

Services numériques 

La Ville met à votre disposition des Plateformes. Pour utiliser les services numériques qui y sont offerts, il est possible que vous ayez à fournir des informations personnelles. 

Les informations sont recueillies pour :

• vous éviter de vous identifier à chaque demande de service
• améliorer les services
• répondre correctement à vos questions, commentaires et suggestions

Celles nécessaires à la création d’un compte utilisateur sont conservées par la Ville et ses partenaires.

Seul le personnel responsable de la gestion des Plateformes ou de la prestation d’un service demandé aura accès aux renseignements. 

Vous avez les droits d’accès et de rectification prévus par la Loi pour les renseignements personnels récoltés par un moyen technologique.

Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe associé à votre compte. En conséquence, vous acceptez d’être le seul responsable, envers la Ville, de toutes les activités qui s’y déroulent. Si vous prenez conscience ou soupçonnez une intrusion (par exemple vol, perte, divulgation ou utilisation non autorisée de vos informations de connexion), vous devez immédiatement le signaler.

Géolocalisation

En cas d’activation de la fonction de géolocalisation sur votre navigateur lors de l’utilisation des Plateformes, la Ville utilise votre position uniquement dans le but d’améliorer l’ergonomie.

Elle ne garde pas de trace de vos déplacements lorsque vous utilisez les Plateformes. Vous pouvez à tout moment désactiver la géolocalisation sur votre appareil en consultant les directives du fabricant. Cela pourrait toutefois vous empêcher d’avoir accès à certaines fonctionnalités.

Fichiers témoins (cookies)

Des fichiers témoins sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur les Plateformes. Ils sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Ceux utilisés par la Ville ne permettent pas de collecter vos renseignements personnels. 

La plupart des navigateurs utilisés pour accéder au web acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder aux Plateformes, mais pourrait avoir une incidence sur leur performance.

Statistiques

Sur ses Plateformes, la Ville a recours à des outils d’analyse (Google Analytics). Ces derniers permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du web.

La Ville conserve ce type d’information entre autres pour comptabiliser :

• le nombre de visiteurs 
• les pages les plus fréquentées 
• la technologie utilisée par la clientèle de ses Plateformes
• les sites référents 
• le pays d’origine des utilisateurs 
• Les données recueillies par Google Analytics sont transmises à l’extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où le moteur de recherche est actif. Elles peuvent être assujetties à la législation de ce pays. Pour un complément d’information, consultez les Conditions de service de Google Analytics (anglais uniquement).

Liens vers d’autres sites

Les Plateformes contiennent des hyperliens qui donnent rapidement accès à des sites web appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. La Ville met ces hyperliens à la disposition des usagers de ses Plateformes à des fins de commodité et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu de ces sites.

Lorsque vous suivez ces hyperliens, vous quittez le site de la Ville et les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de la Ville, mais à celle du site visité. La Ville ne fait aucune déclaration, n’émet aucune approbation et n’accepte aucune responsabilité à l’égard du contenu ou de l’utilisation de tels sites. L’information présentée dans ces sites peut ne pas être disponible en français ou en anglais.

Application mobile 

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que la Ville puisse accéder, conserver et divulguer les informations et le contenu de votre compte si cela est requis par la loi ou en croyant de bonne foi que cette protection ou divulgation d’accès est nécessaire pour : 

• respecter le processus légal 
• faire respecter les présentes conditions d’utilisation 
• répondre à vos demandes de services à la clientèle 
• protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Ville, de ses utilisateurs et du public. 

Demandes soumises

En soumettant des demandes, vous reconnaissez et acceptez que : 

• vos demandes ne contiennent pas d’informations confidentielles ou exclusives 
• la Ville n’a aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne les demandes 
• la Ville aura le droit d’utiliser ou de divulguer (ou de ne pas utiliser ou divulguer) les demandes pour quelque raison que ce soit 
• les informations contenues dans vos demandes deviennent automatiquement la propriété de la Ville, sans aucune obligation de sa part 
• vous n’avez droit à aucune indemnité ni remboursement de quelque nature que ce soit de la part de la Ville, et ce, en aucune circonstance. 

Outil de rétroaction

La Ville utilise une application externe pour obtenir vos commentaires sur Montréal.ca dans le but d’améliorer son contenu et ses fonctionnalités.

Cette application collecte uniquement des données à propos de votre appareil : modèle, adresse IP, type et version de navigateur et langue utilisée.

Personne mineure

Aucune démarche sur les Plateformes ne sollicite spécifiquement des informations auprès de personnes mineures ni ne cherche à déterminer si le visiteur est mineur. Les informations personnelles soumises sur les Plateformes par des mineurs sont traitées de la même manière que celles soumises par des adultes.

La Ville croit fermement que la surveillance parentale est un facteur important dans l’utilisation du web par les mineurs. Par conséquent, elle demande aux parents de guider leurs enfants lorsque ceux-ci sont invités à fournir des informations personnelles en ligne. Elle demande en plus aux mineurs d’obtenir l’autorisation de leurs parents avant de fournir des informations en ligne.

Navigation sur le web, HTTPS et protocoles de chiffrement

Lorsque vous naviguez sur le web, le navigateur détecte si la communication est adéquatement protégée. Le symbole du cadenas dans la page confirme que la session de communication est sécuritaire. Attention : cela ne s’applique pas à l’application mobile.

La Ville utilise sur ses Plateformes les protocoles de chiffrement les plus sécuritaires du marché. Toutes les données confidentielles qui transitent entre votre appareil de communication et les Plateformes sont donc protégées par des moyens cryptographiques efficaces, assurant la confidentialité de vos informations.

Traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels 

Une personne qui considère que ses renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée, ou qui est d’avis que la Loi n’a pas été respectée à son égard, peut déposer une plainte.

Elle peut porter sur la cueillette, la conservation, l’utilisation, la communication ou la destruction des renseignements personnels.

Elle est traitée en toute confidentialité. Les renseignements personnels sont protégés : ils sont accessibles uniquement aux personnes autorisées à les consulter dans l’exercice de leurs fonctions. 

La plainte doit être déposée par écrit à : 

Me Emmanuel Tani-Moore, greffier
Service du greffe
275, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) 
H2Y 1C6

La plainte peut être expédiée à greffe_acces@montréal.ca ou être signifiée par écrit à la Commission d’accès à l’information – Direction de la surveillance

Entrée en vigueur 

Cette politique est entrée en vigueur le 21 juin 2023.

Mise à jour 

29 août 2023