Règlements d’urbanisme visés par la concordance réglementaire

Dans VSP, la concordance réglementaire liée au PUM 2050 se fera en deux phases : 

• Printemps 2026 : ajustements à la réglementation discrétionnaire, qui permet d’autoriser des projets sur la base d’objectifs et critères qualitatifs 
  • Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 
  • Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) 
  • Règlement sur les usages conditionnels 
  • Règlement sur la démolition d’immeubles 
  • Règlement de zonage, avec l’intégration de la liste des bâtiments patrimoniaux 
• Fin 2026-2027 : réécriture du règlement de zonage

Principales modifications sur les règlements d’urbanisme de VSP

Protection du patrimoine

Patrimoine archéologique

L’analyse des projets comportant des travaux en souterrain nécessitera dorénavant la production d’une étude du potentiel archéologique dans les secteurs identifiés d’intérêt archéologique ou dans les ensembles patrimoniaux institutionnels.

Lieux de culte et ensemble patrimonial et institutionnel

Des critères ont été ajoutés pour limiter la destruction des portions comportant une valeur patrimoniale. 

Quand l’intervention est considérée comme projet majeur de construction ou de transformation, une liste d’études spécifiques supplémentaires devra être transmise à l’Arrondissement, en plus d’une évaluation patrimoniale.

Bâtiments d’intérêt patrimonial

Ont été ajoutés à la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial : 

• Les bâtiments associés aux lieux de culte (presbytère, chapelle); 
• Des édifices à vocation publique (école, hôpital); 
• Des bâtiments à vocation commerciale et industrielle. 

Certains travaux nécessiteront désormais la remise d’une évaluation d’intérêt patrimonial. 

Les règlements prévoient aussi un encadrement spécifique pour les projets d’unités d’habitation accessoire réalisés sur un bâtiment présentant un intérêt patrimonial. 

Enfin, la démolition d’un bâtiment d’intérêt patrimonial ne pourra plus être autorisée autrement que par le comité de démolition.

Protection des vues

Des corridors visuels ont été identifiés pour préserver les vues vers des composantes marquantes du paysage. Dans VSP, les vues à protéger sont celles vers le mont Royal et le Stade olympique. 

En plus, des parcours de vues dynamiques ont été définis pour permettre d’apprécier une succession de corridors visuels vers les repères emblématiques bâtis et paysagers. 

Des analyses spécifiques seront requises pour certaines interventions sur des terrains situés à l’intérieur de ces corridors de vues.

• Image Corridors de vues exceptionnelles dans VSP
• Image Corridors de vues intéressantes dans VSP

Projet de redéveloppement d’un grand ensemble commercial péricentrique 

De nouvelles dispositions permettront d’encadrer les secteurs avec un potentiel de redéveloppement important. Un seul secteur se trouve sur le territoire de VSP : le centre d’achat Le Boulevard et ses abords.

Performance environnementale

• PIIA : nouvelles dispositions sur la gestion des matières résiduelles (GMR) pour les bâtiments résidentiels de 9 logements et plus. 
• PPCMOI : dispositions sur les GMR applicables à tous les projets. 
• Démolition : réutilisation des matériaux pour les projets industriels et institutionnels.

Résilience des bâtiments et terrains

Dans le cadre des PIIA, une prise en charge de la gestion des eaux des terrains dans l’analyse des projets de nouvelles constructions sera nécessaire (aménagement permettant la captation des eaux, gestion des eaux de pluie et de fonte, configuration du terrain pour faciliter le drainage).

Usages conditionnels

• Établissement d’hébergement pour personne en situation d’instabilité résidentielle : une demande pourra être déposée pour occuper une propriété se situant dans une zone où les habitations de 1 à 4 logements sont autorisées exclusivement. 
• Établissement de service pour personne en situation d’instabilité résidentielle : une demande pourra être déposée pour occuper une propriété se situant dans une zone où un usage de la famille équipement collectifs et institutionnels ou de la famille commerce sont autorisés.

Démolition d’immeuble

Pour faciliter la construction de nouveaux logements sociaux ou hors marché, il ne sera plus nécessaire de passer par le comité de démolition (sauf pour les immeubles patrimoniaux et autres bâtiments de l’inventaire patrimonial). 

Des modifications ont été apportées aux dispositions pénales avec l’ajustement des amendes et l’élargissement des articles pouvant être sanctifiables.

Vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus?

Venez rencontrer notre équipe lors de l’assemblée publique sur ces modifications règlementaires le 18 mars 2026, de 18 h à 20 h, au 405, avenue Ogilvy. 

Une présentation du projet de règlement aura lieu à 18 h. Elle sera suivie d’une période de questions et d’échange de 18 h 30 à 20 h, à laquelle vous pouvez vous joindre quand vous le souhaitez. 

Vous pouvez également soumettre vos questions et commentaires via la consultation écrite en ligne du 11 au 18 mars, 16 h.

Consultations en cours