Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour : 

• abattre un arbre dont le tronc est égal ou supérieur à 10 cm de diamètre, mesuré à 1,4 m du sol ou au moins 15 cm de diamètre mesuré à 15 cm du sol
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous sa ramure
• couper 40 % ou plus de ses branches
• couper 40 % ou plus de ses racines
• effectuer toute autre action pouvant nuire à sa survie (par exemple : retirer l’écorce autour du tronc, percer le tronc, recouvrir la base de l’arbre d’un matériau imperméable, etc).

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer
2. Mesurez le tour du tronc en cm.
3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il est dans un état de dépérissement irréversible;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il met en danger la sécurité publique;
• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante;
• il est de l’espèce Nerprun (Rhamnus)
• il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine qui ne peut être localisée ailleurs sur le terrain;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès à un bâtiment ou d’un stationnement en cour avant qui ne peut être localisé ailleurs sur le terrain.

Pour les 3 derniers motifs, l’abattage de l’arbre est inclus dans le permis de construction ou de transformation.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus tailler ou abattre un arbre, couper ou déplacer un arbuste ou une plante cultivée par la Ville de Montréal sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la limite de votre propriété.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer l’arbre abattu dans les 12 mois suivant l’abattage de l’arbre.

Le nouvel arbre doit avoir :

• un tronc d’au moins 3 cm de diamètre, mesuré à 1,4 m du sol;
• une hauteur totale de 3 m ou plus.

Tarif 

130 $ par demande et par lot, quel que soit le nombre d’arbres à abattre sur la propriété. 

Les taxes sont comprises.

Lutte contre l’agrile du frêne

La demande de certificat d’autorisation d’abattage d’un frêne sur un terrain privé est gratuite.

• Règlement d'urbanisme (01-274), chapitre V Plantation, entretien, protection et abattage d'un arbre.

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour : 

• abattre un arbre dont le tronc a au moins 5 cm de diamètre, mesuré à 1,4 m du sol, ce qui correspond à peu près à la hauteur de la poitrine ou d’un diamètre de 15 cm et plus mesuré à un maximum de 5 cm du sol;
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre;
• couper 50 % ou plus des branches de l’arbre.

Pour obtenir le diamètre de l’arbre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’implantation d’une construction ou à moins de 3 mètres de l’aire d’implantation d’un bâtiment principal ou d’un mur de soutènement projeté. Toutefois, un arbre situé entre 3 et 5 mètres de l’aire d’implantation peut être abattu à la condition d’être remplacé;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement;
• il entrave l’aménagement d’une ouverture pour donner accès à un plan d’eau. 

Dans le cas d’une demande de permis d’abattage en raison de la construction d’un bâtiment, de l’installation d’une piscine ou de l’aménagement d’un stationnement ou d’une voie d’accès, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Identifiez les arbres à abattre à l’aide d’une corde ou d’un ruban de couleur voyante. Un inspecteur viendra évaluer leur état.

Restrictions
Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer l’arbre abattu dans les 6 mois suivant l’abattage. 
Le nouvel arbre doit avoir un tronc d’au moins 5 cm de diamètre, mesuré à 1,4 m du sol.

En personne

Vous devez vous procurer un certificat d’autorisation d’abattage et de rehaussement de sol pour : 

• abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,4 m du sol;
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre.

Pour obtenir le diamètre de l’arbre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre uniquement dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le certificat d’autorisation avant de procéder à l’abattage.

• Le frêne est mort ou il est dans un état de dépérissement irréversible.
• Sa structure et sa solidité sont affectées.
• Il risque de causer des dommages sérieux aux biens.
• Il met en danger la sécurité publique.
• Il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire. Dans ce cas, vous devez avoir obtenu un permis pour les travaux de construction avant de demander un permis d’abattage.

Attention : Il est interdit d’abattre l’arbre s’il se trouve sur l’emplacement projeté d’une cour anglaise, d’une enseigne publicitaire, d’une dépendance, d’une clôture, d’une terrasse, d’un balcon, d’une pergola, d’une construction saisonnière ou d’un équipement amovible ou récréatif. Vous devez trouver un autre emplacement pour votre projet.

• Il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante. 

Identifiez les arbres à abattre à l’aide d’une corde ou d’un ruban de couleur voyante. Un inspecteur viendra évaluer leur état. 

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 12 mois suivant la délivrance du certificat d’autorisation, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer chaque arbre abattu dans les 12 mois suivant la délivrance du certificat. Il faut au minimum un arbre par 100 m² de terrain non construit pour un secteur résidentiel et un arbre par 200 m² de terrain non construit pour un secteur commercial ou institutionnel. 

Le nouvel arbre doit avoir un tronc d’au moins 5 cm de diamètre, mesuré à 1,5 m du sol.

Tarif

Le montant concerne les frais d’analyse. Aucune taxe ne s’applique.

167 $ par demande, quel que soit le nombre d’arbres à abattre sur la propriété.

• Document PDF Demande d’autorisation de travaux visant un bien patrimonial classé, un site patrimonial classé ou déclaré, ou une aire de protection [PDF 387 Ko]
• Document PDF Liste d'arbres indigènes au Mont-Royal [PDF 48 Ko]

Vous devez vous procurer un permis pour abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol, sauf si votre arbre est : 

• un cèdre (nom latin : Thuya sp.)
• un genévrier (nom latin : Juniperus sp.)
• un nerprun (nom latin : Rhamnus sp.) 

Ces 3 espèces peuvent être abattues sans permis quelque soit le diamètre du tronc.

À titre indicatif, pour connaître le diamètre d’un arbre, vous pouvez mesurer le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Étapes

Faites votre demande de permis en ligne ou au comptoir.

Un employé de l’arrondissement viendra ensuite inspecter l’arbre.

Attention : Si vous faites abattre un ou plusieurs arbres sans permis, l’amende s’élève à 600 $ et peut aller jusqu’à 15 000 $ selon le nombre d’arbres abattus et la superficie déboisée.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il met en danger la sécurité publique;
• il est situé dans le périmètre d’une construction projetée.

Dans ce dernier cas, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• pour prévenir un dommage futur;
• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus abattre ou élaguer un arbre sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété. Si un arbre public nécessite une intervention, veuillez composer le 311.

Validité du permis

Le permis d’abattage n’a pas de limite de validité.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer l’arbre abattu dans les 6 mois suivant la délivrance du permis par un arbre qui n’est pas :

• un frêne 
• un peuplier 
• un saule 
• un érable argenté 
• un orme américain 

Le remplacement des arbres doit respecter le même déploiement (hauteur à maturité) que celui de l’arbre abattu.
Dans certains cas exceptionnels, le remplacement pourrait être exempté.

Se référer au permis pour le nombre, le déploiement et le calibre du ou des arbres de remplacement.

Vous devez obtenir un permis d’abattage pour chaque arbre que vous souhaitez abattre, que ce soit dans votre cour avant, latérale ou arrière.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• la moitié ou plus de la ramure est morte;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il met en danger la sécurité publique;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou gêne le déroulement d’un chantier;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine;
• il entrave, en cour avant, l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement;
• il entrave l’aménagement d’une ouverture pour donner accès à un plan d’eau.

Dans le cas d’une demande de permis d’abattage en raison de la construction d’un bâtiment, de l’installation d’une piscine ou de l’aménagement d’un stationnement ou d’une voie d’accès, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage. 

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 12 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer l’arbre abattu l’année suivant la délivrance du permis si vous l’avez abattu :

• car il était situé entre 3 et 5 m du périmètre d’une future construction;
• pour éviter la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante. 

L’arbre de remplacement doit mesurer au moins 1,5 m de hauteur au moment de la plantation.

Tarif

Les taxes ne s’appliquent pas sur le montant.

75 $ par arbre

Vous devez vous procurer un permis d’abattage (appelé aussi certificat d’autorisation d’abattage ou de rehaussement de sol) pour : 

• abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol;
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre.

Pour obtenir le diamètre de l’arbre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le certificat d’autorisation avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il est atteint d’une maladie incurable;
• il peut causer des dommages aux biens d’une propriété d’une valeur supérieure à celle de l’arbre;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il gêne la construction d’un bâtiment ou le déroulement d’un chantier.

Dans ce dernier cas, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée dans la bande de terrain située sur le domaine public, c’est-à-dire entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du certificat, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer chaque arbre abattu l’année suivant la délivrance du permis.

Le nouvel arbre doit avoir un tronc d’au moins 3 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol ou plus et ne doit pas être une espèce envahissante.

Si vous devez faire abattre votre frêne et le remplacer pour obtenir une subvention, vous devez respecter d’autres conditions.

Site patrimonial du Mont-Royal

Vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal? Vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.

Remplissez le formulaire et ajoutez-le aux documents à fournir.

Tarif

Les taxes sont comprises.

139 $ par demande, quel que soit le nombre d’arbres sur la propriété.

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour : 

• abattre un arbre dont le tronc a plus de 8 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol, ou plus de 10 cm de diamètre, mesuré à 15 cm du sol;
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre;
• couper 50 % ou plus des branches de l’arbre;
• couper 40 % ou plus des racines de l’arbre;
• sectionner les racines d’ancrage, ce qui affecte la solidité de l’arbre;
• effectuer tout autre action qui entraîne la mort de l’arbre : utiliser un produit toxique, inciser l’écorce, le liber ou le bois, etc.

Pour obtenir le diamètre de l’arbre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• la moitié ou plus de la ramure est morte;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il met en danger la sécurité publique ou la santé des personnes;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou gêne le déroulement d’un chantier;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement.

Pour ces 2 derniers motifs, vous devez d’abord faire une demande de permis. Nous analyserons si l’arbre peut être abattu dans le cadre de la demande.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre en bonne santé :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol;
• parce qu’il endommage votre clôture.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas été effectués dans les 12 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Propriétés résidentielles

Vous devez conserver au moins 1 arbre de diamètre égal ou supérieur à 3,5 cm (mesuré à 15 cm du sol) par 50 m² de terrain non construit.

Autres propriétés

Vous devez conserver au moins 1 arbre de diamètre égal ou supérieur à 5 cm (mesuré à 15 cm du sol) par 50 m² de terrain non construit.

Plantation

Si vous devez planter un arbre pour respecter les critères ci-dessus, le nouvel arbre doit, au moment de la plantation :

• mesurer au moins 1,5 m
• avoir le diamètre adéquat (3,5 ou 5 cm, mesuré à 15 cm du sol) selon le type de propriété
• être planté dans un trou d’au moins 0,8 m de profondeur pour lui laisser suffisamment d’espace dans le sol

Tarifs

Les frais d’étude sont non taxables et non remboursables.

Tarif normal

Tarif réduit

Si vous êtes propriétaire du logement que vous occupez et que vous avez 65 ans ou plus, vous bénéficiez de 50 % de réduction sur le coût du permis.

Vous devez vous procurer un permis pour abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol ou un diamètre de 15 cm, mesuré à 15 cm du sol.

Pour obtenir le diamètre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il nuit à la croissance d’arbres de plus grande valeur;
• il met en danger la sécurité publique;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou gêne le déroulement d’un chantier;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement.

Pour ces 3 derniers motifs, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Identifiez les arbres à abattre à l’aide d’une corde ou d’un ruban de couleur voyante. Un inspecteur de la Ville viendra évaluer l’état des arbres.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Arbre du voisin

Si vous êtes incommodé par l’arbre de votre voisin, discutez-en avec lui. À défaut d’accord, vous pouvez consulter le Code civil du Québec. 

Validité du permis

Le permis est valide pour une période de 12 mois. Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 3 mois ou ne sont pas terminés dans les 12 mois suivant la délivrance du permis, ou qu’ils ont été interrompus pendant 6 mois, le permis n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer chaque arbre abattu dans les 6 mois suivant l’abattage.
Le nouvel arbre doit avoir un tronc d’au moins 5 cm de diamètre, mesuré à 30 cm du sol.

Tarif

116,60 $ par arbre (montant non taxable, non remboursable et payable avant l’analyse de la demande)

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour :

• abattre un arbre dont le tronc a au moins 5 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol;
• couper 50 % ou plus des branches de l’arbre.

Pour obtenir le diamètre de l’arbre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• la moitié ou plus de la ramure est morte;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou gêne le déroulement d’un chantier;
• sous la recommandation d’un expert:
  • il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
  • il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
  • il met en danger la sécurité publique;
  • il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
  • il risque de propager une maladie.

Identifiez les arbres à abattre à l’aide d’une corde ou d’un ruban de couleur voyante. Un inspecteur de la Ville viendra évaluer l’état des arbres.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Dans les 6 mois suivant l’abattage, vous devrez planter le nombre d’arbres requis afin de vous conformer aux exigences reliées à votre type de propriété.

Tout terrain doit faire l’objet d’une plantation et du maintien d’un nombre minimal d’arbres conformément aux exigences suivantes :

• propriétés résidentielles : 1 arbre par 50 m2 de terrain non construit;
• autres propriétés : 1 arbre par 100 m2 de terrain non construit.

Le nouvel arbre doit avoir un tronc d’au moins 3,5 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol. Il doit être maintenu en bon état d’entretien et de conservation et être remplacé au besoin aux mêmes conditions.

Tarif

Montant non taxable.

114 $ par demande, quel que soit le nombre d’arbres à abattre sur la propriété.

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un arbre dont le tronc a plus de 5 cm de diamètre, mesuré à 15 cm du sol.

Pour obtenir le diamètre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il met en danger la sécurité publique;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou gêne le déroulement d’un chantier;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement.

Pour ces 3 derniers motifs, faites une demande de permis pour les travaux en question avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 3 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer chaque arbre abattu par un nouvel arbre dans les 6 mois suivant la délivrance du permis.

Le nouvel arbre doit mesurer au moins 1,3 m de hauteur et avoir un diamètre d’au moins 5 cm, mesuré à 15 cm du sol.

Il doit être situé à plus de 1,5 m de la ligne de rue et des bornes d’incendie ainsi qu’à 3 m des panneaux d’arrêt.

Tarif

102,50 $ par arbre (taxes comprises)

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un arbre dont le tronc a plus de 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol.

Pour obtenir le diamètre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• la moitié ou plus de la ramure est morte;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il nuit à la croissance d’arbres de plus grande valeur;
• il met en danger la sécurité publique;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou gêne le déroulement d’un chantier;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement;
• il entrave l’aménagement d’une ouverture pour donner accès à un plan d’eau.

Dans le cas d’une demande de permis d’abattage en raison de la construction d’un bâtiment, de l’installation d’une piscine ou de l’aménagement d’un stationnement ou d’une voie d’accès, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Identifiez les arbres à abattre à l’aide d’une corde ou d’un ruban de couleur voyante. Un inspecteur de la Ville viendra évaluer l’état des arbres.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus tailler ou abattre un arbre sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer un arbre abattu dans l’année suivant la délivrance du permis :

• s’il était situé entre 3 et 5 m du périmètre d’une future construction;
• s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante.

Le nouvel arbre doit avoir un diamètre d’au moins 5 cm à 1,3 m du sol.

Site patrimonial du Mont-Royal

Vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal? Vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.

Remplissez le formulaire et ajoutez-le aux documents à fournir.

Validité et délais de délivrance

Le permis est valide pour une période de 3 mois. Si n’avez pas fait abattre vos arbres dans ce laps de temps, vous devrez payer à nouveau les frais.

Prévoyez un délai de 10 jours ouvrables pour l’analyse de votre demande.

Avant taxes.

• Document PDF Formulaire de permis d'abattage d'arbre - Outremont [PDF 479 Ko]

En personne

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour :

• abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol ou moins 15 cm de diamètre mesuré à 15 cm du sol;
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre;
• couper 50 % ou plus des branches de l’arbre.

Pour obtenir le diamètre de l’arbre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il nuit à la croissance d’arbres de plus grande valeur;
• il met en danger la sécurité publique ou la santé des personnes;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou gêne le déroulement d’un chantier;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement;
• il entrave l’aménagement d’une ouverture pour donner accès à un plan d’eau.

Dans le cas d’une demande de permis d’abattage en raison de la construction d’un bâtiment, de l’installation d’une piscine ou de l’aménagement d’un stationnement ou d’une voie d’accès, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre du domaine public, c’est-à-dire qui se trouve dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Arbre du voisin

Si vous êtes incommodé par l’arbre de votre voisin, discutez-en avec lui. À défaut d’accord, vous pouvez consulter le Code civil du Québec. 

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Prévoyez un délai de 10 semaines pour l’analyse de votre demande.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer l’arbre abattu dans les 6 mois suivant la délivrance du permis si vous l’avez abattu :

• pour éviter la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante;
• pour réaménager votre cour.

Dans ce dernier cas, l’arbre abattu devra être remplacé par au moins 2 arbres. 

Si l’arbre de remplacement est un feuillu, il doit avoir un diamètre d’au moins 5 cm, mesuré à 25 cm du sol. S’il s’agit d’un conifère, il doit avoir une hauteur d’au moins 2 m.

Tarif

Les taxes sont comprises. Le montant n’est pas remboursable.

60 $ par demande, quel que soit le nombre d’arbres à abattre sur la propriété.

• Document PDF Demande de permis d'abattage d'arbre - Pierrefonds-Roxboro [PDF 147 Ko]

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol.

Pour obtenir le diamètre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie irréversible;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine (et aucun autre espace n’est disponible sur le terrain pour un tel aménagement);
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement en cour avant (et aucun autre espace n’est disponible sur le terrain pour un tel aménagement);
• il entrave l’aménagement d’une ouverture pour donner accès à un plan d’eau.

Dans le cas d’une demande de permis d’abattage en raison de la construction d’un bâtiment, de l’installation d’une piscine ou de l’aménagement d’un stationnement ou d’une voie d’accès, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage. 

Dans certains cas, nous pourrions vous demander de remplacer l’arbre abattu.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Tarif

55 $ par propriété (montant non taxable)

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable sous recommandation d’un expert en arboriculture;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété sous recommandation d’un expert en arboriculture;
• il met en danger la sécurité publique;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée sous recommandation d’un expert en arboriculture;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction d’un bâtiment principal, à l’exception d’une maison unifamiliale isolée située à l’est du boulevard Pie-IX;

Pour ce dernier motif, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Remplacement d’un arbre

Un arbre abattu doit être remplacé par un nouvel arbre d’une hauteur minimale de 1,5 mètre et être planté dans un volume de terre d’une profondeur minimale de 800 mm. Lorsque plus de trois arbres sont exigés, ceux-ci doivent provenir d’au moins trois essences différentes, dont un conifère.

Avant de planter un nouvel arbre, renseignez-vous sur les variétés résistantes en zone 5, les dimensions de l’arbre à maturité et sa résistance aux conditions urbaines. Communiquez avec le 311.

Permis d’abattage

Vous devez vous procurer un permis d’abattage d’arbres pour :

• abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol;
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre.

Pour obtenir le diamètre de l’arbre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Tarif

157 $ par arbre (non taxable)

• Document PDF Formulaire d'abattage d'arbre - Rosemont–La Petite-Patrie [PDF 356 Ko]
• Document PDF Formulaire de suivi de la contribution à la transition écologique [PDF 4 Mo]

Vous devez vous procurer un certificat d’abattage pour abattre un arbre dont le tronc a plus de 5 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol. 

Pour les habitations faisant partie de la zone h1, h2 et h3 (bâtiments unifamiliaux, duplex, multiplex (3 et 4 logements)), il est interdit de couper un arbre ayant un tronc d’un diamètre de 3 cm et plus, mesuré à une hauteur de 1,3 cm du sol.

Pour obtenir le diamètre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Le certificat ne pourra être délivré qu’après l’inspection de l’arbre par un employé spécialisé en arboriculture et après l’étude de votre dossier.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le certificat d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• Il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable (sur la base de l’évaluation de l’inspecteur ou inspectrice en horticulture et arboriculture de l’arrondissement);
• il se trouve dans l’aire d’une future construction, ou à moins de 2 mètres de l’aire de l’implantation d’une construction ou d’un mur de soutènement (sauf si l’arbre peut être conservé selon l’évaluation de l’inspecteur ou inspectrice en horticulture et arboriculture de l’arrondissement);
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine, d’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement, d’excavation à des fins d’utilité publique ou d’un équipement de rétention de surface (seulement si aucun autre espace n’est disponible ailleurs sur le terrain).

Pour ces deux derniers motifs, demandez un certificat avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du certificat

Le certificat est valide pour une période de 12 mois suivant son émission.

Tarifs

• Résidentiel de 4 logements et moins : 27 $ par arbre
• Tout autre : 79 $ par arbre

Le certificat d’abattage d’un frêne affecté par l’agrile est gratuit.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer chaque arbre abattu dans les 12 mois suivant la délivrance du certificat.

Les caractéristiques de l’arbre de remplacement sont indiquées dans les conditions d’approbation du certificat d’abattage.

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre n’importe quel arbre dont le tronc a au moins 15 cm de diamètre, mesuré à 15 cm du sol.

Pour obtenir le diamètre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort ou dans un état de dépérissement irréversible; 
• il est atteint d’une maladie incurable ou il représente un risque de propagation d’une maladie;
• il est atteint d’une déficience structurale qui affecte sa solidité
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il est situé dans l’aire d’implantation d’une construction à venir ou à moins de 3 m de celle-ci.

Dans ce dernier cas, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève, des fruits ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre ou un arbuste sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Tarif

150 $ par arbre (taxes comprises)

Vous devez obtenir un permis d’abattage quel que soit le diamètre du tronc de l’arbre que vous souhaitez faire abattre.

Motifs d’abattage

L’abattage d’un arbre est possible dans les situations suivantes :

• L’arbre est mort;
• il est dans un état de dépérissement irréversible causé par la maladie;
• il a une structure fragilisée affectant sa solidité;
• il cause des dommages sérieux à un bien;
• il risque de propager une maladie ou une espèce exotique envahissante;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette zone;
• il est situé dans l’aire d’implantation d’une piscine ou, en cour avant, dans l’aire d’implantation d’un stationnement ou d’une voie d’accès à un bâtiment, s’il est impossible d’installer de tels aménagements ailleurs sur un terrain;
• il entrave l’aménagement d’une ouverture pour donner accès à un plan d’eau, dans certaines conditions.

Dans le cas d’une demande de permis d’abattage en raison de la construction d’un bâtiment, de l’installation d’une piscine ou de l’aménagement d’un stationnement ou d’une voie d’accès, faites une demande de permis pour ces travaux avant d’envisager une demande d’abattage.

Suite à votre demande d’abattage, un expert mandaté par l’arrondissement ira sur les lieux afin de fournir une expertise relative à la nécessité d’abattre l’arbre.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau. Vous pouvez prolonger la durée de validité de 6 mois à condition d’en faire la demande avant la date d’échéance du permis.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer l’arbre abattu dans les 6 mois suivant la délivrance du permis.

Le nouvel arbre doit avoir, lors de sa plantation :

• une hauteur d’au moins 2 m s’il s’agit d’un feuillu ou d’au moins 1,75 m s’il s’agit d’un conifère;
• un diamètre d’au moins 5 cm, mesuré à 15 cm du sol s’il s’agit d’un feuillu.

Une fois arrivé à maturité, l’arbre de remplacement doit avoir le même déploiement qu’avait l’arbre abattu (petit, moyen ou grand).

Tarif

256 $ par arbre (taxes comprises)

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour : 

• abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol;
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre.

Pour obtenir le diamètre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14. 

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• la moitié ou plus de la ramure est morte;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il nuit à la croissance d’arbres de plus grande valeur;
• il met en danger la sécurité publique;
• il a une structure fragilisée qui ne peut être corrigée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une future piscine;
• il se trouve dans l’aire d’une future voie de circulation ou d’une aire de stationnement.

Pour ces 3 derniers motifs, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Validité du permis

Si les travaux d’abattage n’ont pas débuté dans les 6 mois suivant la délivrance du permis, celui-ci n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer l’arbre abattu l’année suivant la délivrance du certificat d’autorisation sauf si le terrain comporte déjà au moins un arbre par 200 m² de terrain non construit.

Le nouvel arbre doit avoir :

• un diamètre de 5 cm;
• une hauteur d’au moins 2 m.

Site patrimonial du Mont-Royal

Vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal? Vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.

Remplissez le formulaire de demande d’autorisation de travaux ci-dessous et ajoutez-le aux documents à fournir.

Tarif

Les taxes ne s’appliquent pas au montant.

81 $ par demande

• Document PDF Formulaire de demande d'autorisation pour des travaux sur un immeuble patrimonial ou dans un secteur patrimonial [PDF 943 Ko]

Vous devez vous procurer un permis d’abattage d’arbres pour : 

• abattre un arbre dont le tronc a au moins 10 cm de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol ou plus de 15 cm de diamètre, mesuré à 15 cm du sol;
• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre;
• enlever 50 % ou plus de la ramure vivante;
• couper 40 % ou plus des racines de l’arbre.

Pour obtenir le diamètre, mesurez le tour du tronc en cm avec un ruban à mesurer et divisez le résultat par 3,14.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;
• la moitié ou plus de sa ramure est morte;
• il dépérit ou est atteint d’une maladie incurable;
• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;
• il a une structure fragilisée;
• il risque de propager une maladie;
• il se trouve dans l’aire d’une future construction;
• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine et seulement si aucun autre espace n’est disponible ailleurs sur le terrain pour aménager une piscine;
• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès ou d’un stationnement et seulement si aucun autre espace n’est disponible ailleurs sur le terrain pour de tels aménagements.

Pour ces 3 derniers motifs, faites une demande de permis pour ces travaux-là avant d’envisager une demande d’abattage.

Validité du permis

Le permis d’abattage n’a pas de limite de validité.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;
• parce qu’il produit du pollen, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;
• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus couper un arbre, un arbuste ou une plante cultivée sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la ligne de votre propriété.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer l’arbre abattu : 

• s’il était situé entre 3 et 5 m de l’aire de construction d’un bâtiment ou d’un mur de soutènement prévus;
• s’il risquait d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce envahissante.

Les tarifs varient selon l’usage du terrain. Les taxes sont comprises.

Notez que les montants déboursés pour l’étude de votre dossier ne sont pas remboursables si le permis est refusé ou si la demande de permis est annulée.