Demander un renseignement sur la signalisation

Vous souhaitez savoir quand ont eu lieu les travaux de marquage dans votre rue? Vous voulez connaître les raisons de l’ajout d’un panneau de signalisation? Voici comment faire une demande d’information sur la signalisation.

Mon arrondissement

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Trouvez votre arrondissement pour obtenir l’information qui vous concerne.

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Vous pouvez obtenir des renseignements sur : 

  • la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
  • la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
  • le marquage de la chaussée.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Délai

Le délai de traitement d’une demande est d’environ 2 semaines.

Tarifs

L’arrondissement vous informera des frais à payer, après analyse de votre demande. Vous pourrez alors choisir de poursuivre ou non la démarche.

Type de document

Montant

Document écrit officiel sur l’horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues

11 $ par page, taxes comprises

Compilation de statistiques relatives à la circulation

45 $ + taxes

Canaux de communication

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Bureau Accès Montréal Ahuntsic-Cartierville

555, rue Chabanel Ouest Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Mode de paiement

  • Argent comptant
  • Carte de débit
  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque certifié à l’ordre de la Ville de Montréal
  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal

Vous pourriez devoir fournir, s’il y a lieu :

  • Le numéro du constat d’infraction
  • La date prévue d’audition à la Cour

Pour obtenir des renseignements sur la signalisation, vous pouvez demander l’accès aux documents de l’arrondissement.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur : 

  • la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
  • la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
  • le marquage de la chaussée.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Délai

Le délai de traitement d’une demande varie entre 5 et 10 jours ouvrables.

Tarifs

Type de document

Montant

Document écrit sur l’horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues

8 $ par page

Compilation de statistiques relatives à la circulation

55 $

Canaux de communication

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Contactez le 311 pour obtenir des renseignements sur la date d’exécution du réglage des feux de circulation ou du marquage de la chaussée.

Direction des travaux publics

Division du bureau des études techniques
2140, avenue Madison, 3e étage
Montréal (Québec) H4B 2T4

Modes de paiement

  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
  • Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Envoyez votre demande pour obtenir des renseignements sur la signalisation en bordure de rue ainsi que votre paiement.

Vous devez indiquer :

  • Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone, courriel et adresse).
  • Les lieu, date et heure de l’événement.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur :

  • la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
  • le marquage de la chaussée (par exemple, le nombre de voies).

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Délai

Le délai de traitement d’une demande est d’environ 3 semaines.

Canaux de communication

Direction des travaux publics

Division de la voirie
2200, rue Saint-Antoine
Lachine (Québec) H8S 1V6

Vous devez indiquer :

  • Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
  • Les lieu, date et heure de l’événement.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur :

  • la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
  • le marquage de la chaussée;
  • le réglage des feux de circulation.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Tarifs

Type de document

Montant

Compilation statistique

Gratuit

Demande de renseignements

Gratuit

Canaux de communication

Direction des services techniques

Division entretien et aménagement des réseaux
7277, rue Cordner
Montréal (Québec) H8N 2J7

Vous devez indiquer :

  • Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
  • Les lieu, date et heure de l’événement.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur : 

  • la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
  • la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
  • le marquage de la chaussée.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Délai

Le délai de traitement d’une demande est d’environ 3 semaines.

Tarifs

Type de document

Montant

Document écrit officiel sur la signalisation des rues

13,65 $

Canaux de communication

Division des études techniques

201, avenue Laurier Est
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Modes de paiement

  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
  • Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Vous devez indiquer :

  • Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
  • Les lieu, date et heure de l’événement.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur : 

  • la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
  • la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
  • le marquage de la chaussée.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Délai

Le délai de traitement d’une demande est d’environ 3 semaines.

Tarifs

Taxes comprises

Type de document

Montant

Compilation de statistiques relatives à la circulation

51,50 $

Document écrit sur l’horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues

15,50 $ par page

Canaux de communication

Direction des travaux publics

Division des études techniques
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Modes de paiement

  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
  • Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Vous devez indiquer :

  • Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
  • Les lieu, date et heure de l’événement.

Nous sommes désolés, l’information n’est pas disponible pour cet arrondissement.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur : 

  • la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
  • la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
  • le marquage de la chaussée.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Tarifs

Type de document

Montant

Document écrit sur l’horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues

14,50 $ (toutes taxes comprises)

Canaux de communication

Direction des travaux publics

6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Modes de paiement

  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
  • Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Vous devez indiquer :

  • Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
  • Les lieu, date et heure de l’événement.

Pour obtenir des renseignements sur la signalisation, vous pouvez demander l’accès aux documents de l’arrondissement.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur :

  • la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
  • le marquage de la chaussée;
  • le réglage des feux de circulation.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Document

Faire une demande

Bureau Accès Montréal

543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Outremont (Québec) H2V 4R2

Apportez votre formulaire de demande rempli.

Secrétariat d'arrondissement

543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Outremont (Québec) H2V 4R2

Envoyez votre formulaire de demande rempli.

Vous devez indiquer :

  • Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
  • Les lieu, date et heure de l’événement.

Envoyez votre formulaire de demande rempli.

Vous devez indiquer :

  • Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
  • Les lieu, date et heure de l’événement.

Secrétariat d'arrondissement

514 495-6290

Envoyez votre formulaire de demande rempli.

Vous devez indiquer :

  • Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
  • Les lieu, date et heure de l’événement.

Pour obtenir des renseignements sur la signalisation, vous pouvez demander l’accès aux documents de l’arrondissement.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur : 

  • la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
  • le réglage des feux de circulation;
  • le marquage de la chaussée;
  • la signification d’un panneau de signalisation.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Canaux de communication

Bureau Accès Montréal

12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

Direction des services administratifs et du greffe
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Vous pouvez obtenir des renseignements sur : 

  • la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
  • la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
  • le marquage de la chaussée.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Tarifs

Type de document

Montant

Compilation de statistiques relatives à la circulation

37 $

Document écrit sur l’horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues

10 $

Canaux de communication

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Modes de paiement

  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
  • Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Vous devez indiquer :

  • Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
  • Les lieu, date et heure de l’événement.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur :

  • la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
  • le marquage de la chaussée;
  • le réglage des feux de circulation;
  • la signification d’un panneau de signalisation.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 30 jours.

Canaux de communication

Direction des services administratifs et du greffe

777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7

Vous devez indiquer :

  • Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
  • Les lieu, date et heure de l’événement.

Pour obtenir des renseignements sur la signalisation, vous pouvez demander l’accès aux documents de l’arrondissement.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur :

  • la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation de virage, etc.);
  • le marquage de la chaussée;
  • le réglage des feux de circulation;
  • le volume et la vitesse de la circulation (pour certaines rues seulement).

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Délai
Le délai de traitement d’une demande est d’environ 3 semaines.

Canaux de communication

Direction des travaux publics

1177, rue Dupuis
Verdun (Québec) H4G 3L4

Vous devez indiquer :

  • Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
  • Les lieu, date et heure de l’événement.

Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur : 

  • la signalisation en bordure de rue (date d’installation d’un panneau de signalisation, obligation d’un virage, etc.);
  • la date d’exécution de travaux de réglage des feux de circulation;
  • le marquage de la chaussée.

Ces renseignements sont utiles dans des cas de poursuite, de contestation ou de réclamation auprès d’une compagnie d’assurances ou encore à la suite d’un événement survenu sur le territoire de Montréal.

Délai

Le délai de traitement d’une demande est d’environ 4 semaines.

Tarifs

Type de document

Montant

Document écrit sur l’horaire des feux de circulation ou de la signalisation des rues

7 $ par page

Compilation de statistiques relatives à la circulation

31,80 $

Canaux de communication

Direction du développement du territoire

Division des études techniques
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3

Modes de paiement

  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
  • Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Vous devez indiquer :

  • Vos nom et coordonnées complètes (numéro de téléphone et adresse).
  • Les lieu, date et heure de l’événement.