Installer un conteneur à déchets
Vous voulez installer un conteneur à déchets sur un terrain privé ou sur le domaine public? Que ce soit pour un commerce ou pour un immeuble à logements, des règles doivent être respectées. Voyez comment faire.
Prenez connaissance des normes à respecter dans votre arrondissement.
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Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé commercial ou résidentiel.
Toutefois, vous devez respecter ces règles :
- le conteneur doit être installé seulement dans les cours situées sur le côté et à l’arrière de l’immeuble
- si le terrain est bordé par plus d’une rue, le conteneur à déchets peut être installé dans la cour avant, à 5 m minimum de l’emprise de la voie publique et aucune entrée principale ne doit se trouver à côté
- s’il le terrain est situé à l’intersection de 2 rues, le conteneur à déchets ne peut pas être installé sur la partie commune aux deux cours situées à l’avant.
L’emprise de la voie publique est l’espace compris entre la limite du terrain et :
- le trottoir
- le bord du pavage ou de la chaussée s’il n’y a pas de trottoir.
Si vous souhaitez installer un conteneur pour débris de construction sur le domaine public, vous devez faire une demande de permis.
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé commercial ou résidentiel.
Toutefois, vous devez respecter ces règles :
- le conteneur doit être installé seulement dans les cours situées sur le côté et à l’arrière de l’immeuble
- le conteneur doit être dissimulé par un écran afin de ne pas être visible de la rue et des terrains voisins
- l’écran doit s’agencer avec l’aménagement extérieur du terrain.
Si vous souhaitez installer un conteneur pour débris de construction sur le domaine public, vous devez faire une demande de permis.
Renseignements
En personne
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
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Pour avoir de l’information, communiquez avec nous :
- par téléphone : 514 493-5115
- par courriel : [email protected]
Réglementation
Aucun permis n’est nécessaire pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé, qu’il soit commercial ou résidentiel.
En revanche, vous devez obtenir un permis pour installer un conteneur de débris de construction, installé sur la voie publique.
Renseignements à venir.
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé.
Si vous souhaitez installer un conteneur pour débris de construction sur le domaine public, vous devez faire une demande de permis.
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Un permis est nécessaire pour déposer un conteneur à déchets ou à résidus alimentaires (par exemple, pour les restaurants) sur le domaine public.
- Le permis annuel est valide du 1er octobre au 30 septembre.
- Si vous faites votre demande après le 1er novembre, le tarif mensuel s’applique.
Le conteneur doit être refermé par un couvercle étanche et cadenassé en tout temps.
Tarifs du permis
Les taxes ne sont pas comprises dans les prix affichés.
Type de contenant visé par le permis | Montant annuel | Montant mensuel |
|---|---|---|
Conteneur en métal | 710,50 $ | 59,25 $ |
Bac roulant en plastique de 660 l | 432 $ | 36,75 $ |
Bac roulant en plastique de 360 l | 244,25 $ | 21,75 $ |
Demander le permis
Par courriel
Réglementation
Renseignements à venir.
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Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé.
Toutefois, le conteneur doit :
- être installé dans les cours situées sur le côté et à l’arrière de l’immeuble;
- avoir une hauteur maximale de 2 m;
- être sans signes apparents de mauvais entretien, bris ou graffitis;
- n’avoir aucune odeur nauséabonde pouvant nuire au voisinage.
Si vous souhaitez installer un conteneur pour débris de construction sur le domaine public, vous devez faire une demande de permis d’occupation temporaire.
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé. L’installation d’un conteneur à déchets est autorisée sur le domaine public seulement s’il est impossible de le faire sur le domaine privé. Un permis est alors nécessaire.
Critères à respecter
- Le conteneur doit être en bon état, étanche et résistant au feu.
- Le couvercle du conteneur doit être maintenu fermé.
- L’adresse du commerce qui l’utilise, et le permis d’utilisation s’il y a lieu, doivent être visibles sur le conteneur.
- Le conteneur doit être cadenassé en tout temps.
Restaurants
Les commerçants qui jettent des huiles et des graisses de cuisson usées doivent le faire dans un contenant en métal qui est étanche et stable, cadenassé en tout temps. Rien ne doit s’échapper sur le domaine public, sous, ou autour du conteneur.
Se renseigner
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé, commercial ou résidentiel.
Critères à respecter
- Les boîtes à ordures ménagères, les conteneurs et les compacteurs ne doivent pas être visibles de la voie publique.
- Les boîtes à ordures ménagères, les conteneurs et les compacteurs doivent être situés à 7,63 mètres de tout balcon, fenêtre ou ligne de propriété.
- Pour un établissement industriel, commercial ou institutionnel voisin d’une zone résidentielle, la distance minimale est de 15 mètres.
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé commercial ou résidentiel.
Toutefois, vous devez respecter ces règles :
- Le conteneur doit être installé seulement dans les cours situées sur le côté et à l’arrière de l’immeuble.
- Le conteneur doit être dissimulé par un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,8 m.
- L’écran doit s’agencer avec l’aménagement extérieur du terrain.
Se renseigner
Montréal (Québec) H1R 3B1
Vous n’avez pas besoin d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé résidentiel ou commercial.
Le conteneur peut être situé à l’extérieur du bâtiment, sauf en cour avant, aux conditions suivantes :
- installé sur une base de béton ou d’asphalte
- localisé à plus de 45 cm du trottoir
S’il s’agit d’un bac semi-enterré, il est autorisé dans toutes les cours, aux conditions suivantes :
- chargement frontal
- pourtour en pavé uni ou en béton d’une largeur minimale de 1 mètre
- pourtour bordé d’une haie à feuillage persistant sur tous les côtés, excluant celui de l’accès au chargement
Canaux de communication
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Conteneurs à déchets sur le domaine public
L’installation d’un conteneur à déchets est autorisée sur le domaine public seulement s’il est impossible de le faire sur le domaine privé. Un permis d’occupation temporaire est alors nécessaire.
Ce permis est valide un an, du 1er mai au 30 avril de l’année suivante. La demande pour obtenir ce permis ou son renouvellement doit se faire au plus tard le 31 mars de chaque année.
Conteneur à déchets sur un terrain privé
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé.
Critères à respecter
- Le conteneur doit être en bon état, étanche et résistant au feu.
- Le couvercle du conteneur doit être maintenu fermé.
- L’adresse du commerce qui l’utilise, et le permis d’utilisation s’il y a lieu, doivent être visibles sur le conteneur.
- Le conteneur doit être cadenassé en tout temps.
Limite du nombre de conteneurs permis
- Maximum 6 bacs roulants noirs ou gris en plastique de 360 L.
- Maximum 3 bacs roulants noirs ou gris en plastique de 660 L.
- Maximum de 4 conteneurs en métal d’une capacité maximale de 2m3, dont 3 maximum pour les ordures ménagères. Le conteneur additionnel doit uniquement servir pour la disposition des matières valorisables.
Restaurants
Les commerçants qui jettent des huiles et des graisses de cuisson usées doivent le faire dans un contenant en métal qui est étanche et stable, cadenassé en tout temps. Rien ne doit s’échapper sur le domaine public, sous, ou autour du conteneur.
Faire une demande
- Remplissez les sections 1 à 3 de la Demande d’autorisation.
- Une inspectrice ou un inspecteur de l’arrondissement ira vous rencontrer.
- Le permis est valide pendant 1 an, à partir du 1er mai.
Si vous souhaitez installer un conteneur pour débris de construction sur le domaine public, vous devez faire une demande de permis.
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Renseignements à venir.
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