English
Catégories
    • Accompagnement et financement
    • Autorisations et permis
    • Fournisseurs
    • Innovation et recherche
    • Développement urbain
    • Gestion du territoire
    • Animaux domestiques
    • Animaux sauvages et insectes
    • Accessibilité universelle
    • Diversité
    • Prévention et actions sociales
    • Prix et distinctions
    • Vie de quartier
    • Bibliothèques
    • Histoire et patrimoine
    • Parcs et nature
    • Spectacles et expositions
    • Sports et loisirs
    • Consultations publiques
    • Initiatives citoyennes
    • Infraction et recours
    • Plainte et réclamation
    • Déneigement
    • Déplacements et transports
    • Fermetures de rue et travaux
    • Propreté
    • Air
    • Arbres et jardins
    • Collectes et recyclage
    • Eau
    • Sols
    • Transition écologique
    • Budget et profil financier
    • Évaluation foncière
    • Taxes municipales
    • Achat et vente
    • Aménagement et entretien extérieurs
    • Location et logement
    • Rénovation et travaux
    • Administration
    • Arrondissements
    • Carrières
    • Mairie et personnes élues
    • Organismes et conseils
    • Publications et données
    • Police et pompiers
    • Risques de catastrophe
    • Santé publique
Lieux de service
  • Points de service
  • Parcs
  • Bibliothèques
  • Écocentres
  • Maisons de la culture
  • Centres sportifs
Calendriers
  • Culturel
  • Expositions
  • Loisirs et sports
  • Participation publique
  • Vie de quartier
Nous joindre
  • 311
  • La mairesse
  • Une personne élue
  • Les relations médias
  • Services
  • Demandes
  • Tâches
  • Journal d'activités
  • Informations personnelles
  • Paramètres du compte
  • Préférences de communication
  • Services
  • Demandes
  • Tâches
  • Journal d'activités
  • Membres
  • Informations
Ajouter une organisation
  1. Accueil
  2. Démarches
  3. Obtenir un permis

Installer un conteneur à déchets

Mis à jour le 20 juin 2022
Relié à
  • Conteneurs à déchets et conteneurs à débris de construction

Vous voulez installer un conteneur à déchets sur un terrain privé ou sur le domaine public? Que ce soit pour un commerce ou pour un immeuble à logements, des règles doivent être respectées. Voyez comment faire.

Prenez connaissance des normes à respecter dans votre arrondissement.

Mon arrondissement

Présente les contenus de l'arrondissement
Sélectionnez votre arrondissement et trouvez l’information qui vous concerne.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé commercial ou résidentiel.

Toutefois, vous devez respecter ces règles : 

  • le conteneur doit être installé seulement dans les cours situées sur le côté et à l’arrière de l’immeuble
  • si le terrain est bordé par plus d’une rue, le conteneur à déchets peut être installé dans la cour avant, à  5 m minimum de l’emprise de la voie publique et aucune entrée principale ne doit se trouver à côté
  • s’il le terrain est situé à l’intersection de 2 rues, le conteneur à déchets ne peut pas être installé sur la partie commune aux deux cours situées à l’avant.

L’emprise de la voie publique est l’espace compris entre la limite du terrain et :

  • le trottoir
  • le bord du pavage ou de la chaussée s’il n’y a pas de trottoir.
Si vous souhaitez installer un conteneur pour débris de construction sur le domaine public, vous devez faire une demande de permis.

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Réglementation

  • Règlement d'urbanisme

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé commercial ou résidentiel.

Toutefois, vous devez respecter ces règles : 

  • le conteneur doit être installé seulement dans les cours situées sur le côté et à l’arrière de l’immeuble
  • le conteneur doit être dissimulé par un écran afin de ne pas être visible de la rue et des terrains voisins
  • l’écran doit s’agencer avec l’aménagement extérieur du terrain.
Si vous souhaitez installer un conteneur pour débris de construction sur le domaine public, vous devez faire une demande de permis.

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Réglementation

  • Règlement sur le zonage

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé.

Si vous souhaitez installer un conteneur pour débris de construction sur le domaine public, vous devez faire une demande de permis.

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Réglementation

  • Règlement sur le zonage

Un permis est nécessaire pour déposer un conteneur à déchets sur le domaine public.

  • Le permis annuel est valide du 1er octobre au 30 septembre.
  • Si vous faites votre demande après le 1er novembre, le tarif mensuel s’applique.

Le conteneur doit être refermé par un couvercle étanche et cadenassé en tout temps.

Tarifs (taxes non comprises)

Type de contenant

Montant annuel

Montant mensuel

Conteneur en métal

663 $

55 $

Bac roulant en plastique de 660 l

403 $

34 $

Bac roulant en plastique de 360 l

237 $

20 $

Si vous souhaitez installer un conteneur pour débris de construction sur le domaine public, vous devez faire une demande de permis.

Demander le permis

Par courriel
[email protected]

Réglementation

  • Règlement d'urbanisme
  • Règlement sur les tarifs
  • Règlement sur la propreté et le civisme

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé.

Si vous souhaitez installer un conteneur pour débris de construction sur le domaine public, vous devez faire une demande de permis.

Renseignements

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Réglementation

  • Règlement d'urbanisme

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé. L’installation d’un conteneur à déchets est autorisée sur le domaine public seulement s’il est impossible de le faire sur le domaine privé, un permis est alors nécessaire.

Critères à respecter

  • Le conteneur doit être en bon état, étanche et résistant au feu.
  • Le couvercle du conteneur doit être maintenu fermé.
  • L’adresse du commerce qui l’utilise, et le permis d’utilisation s’il y a lieu, doivent être visibles sur le conteneur.
  • Le conteneur doit être cadenassé en tout temps.

Restaurants

Les commerçants qui jettent des huiles et des graisses de cuisson usées doivent le faire dans un contenant en métal qui est étanche et stable, cadenassé en tout temps. Rien ne doit s’échapper sur le domaine public, sous, ou autour du conteneur.

Renseignements

En personne

Comptoir des permis – Pierrefonds-Roxboro
13665, boulevard de Pierrefonds
Montréal (Québec) H9A 2Z4

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé. L’installation d’un conteneur à déchets est autorisée sur le domaine public seulement s’il est impossible de le faire sur le domaine privé, un permis est alors nécessaire.

Critères à respecter

  • Le conteneur doit être en bon état, étanche et résistant au feu.
  • Le couvercle du conteneur doit être maintenu fermé.
  • L’adresse du commerce qui l’utilise, et le permis d’utilisation s’il y a lieu, doivent être visibles sur le conteneur.
  • Le conteneur doit être cadenassé en tout temps.

Limite du nombre de conteneurs permis

  • Maximum 6 bacs roulants noirs ou gris en plastique de 360 L.
  • Maximum 6 bacs roulants noirs ou gris en plastique de 660 L.
  • Maximum de 4 conteneurs en métal d’une capacité maximale de 2m3, dont 3 maximum pour les ordures ménagères. Le conteneur additionnel doit uniquement servir pour la disposition des matières valorisables.

Restaurants

Les commerçants qui jettent des huiles et des graisses de cuisson usées doivent le faire dans un contenant en métal qui est étanche et stable, cadenassé en tout temps. Rien ne doit s’échapper sur le domaine public, sous, ou autour du conteneur.

Faire une demande

  • Remplissez les sections 1 à 3 de la Demande d’autorisation.
  • Une inspectrice ou un inspecteur de l’arrondissement ira vous rencontrer. 
  • Le permis est valide pendant 1 an, à partir du 1er mai.

Renouvellement

Si vous avez déjà un permis, vous n’avez pas à faire de nouvelle demande. L’inspectrice ou l’inspecteur de l’arrondissement validera les informations avec vous avant de vous remettre le nouveau permis.

Si vous souhaitez installer un conteneur pour débris de construction sur le domaine public, vous devez faire une demande de permis.

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Réglementation

  • Règlement d'urbanisme
  • Règlement sur le civisme, le respect et la propreté

Renseignements à venir.

Sélectionner un arrondissement

  • Par nom
  • Par adresse

Arrondissements

Ahuntsic-CartiervilleAnjouCôte-des-Neiges–Notre-Dame-de-GrâceLachineLaSalleLe Plateau-Mont-RoyalLe Sud-OuestL'Île-Bizard–Sainte-GenevièveMercier–Hochelaga-MaisonneuveMontréal-NordOutremontPierrefonds-RoxboroRivière-des-Prairies–Pointe-aux-TremblesRosemont–La Petite-PatrieSaint-LaurentSaint-LéonardVerdunVille-MarieVilleray–Saint-Michel–Parc-Extension
Entrer une adresse pour trouver un arrondissement.

Bon à savoir

Des entreprises privées sont responsables de vider les conteneurs à déchets.  Les bacs et les poubelles utilisés pour les collectes sont ramassés par les arrondissements.

Autre marche à suivre

  • Obtenir un permis pour conteneur à débris de construction

Cette page répond-elle à vos besoins?

Aidez-nous à optimiser notre site.

Merci de nous expliquer ce qui pourrait être amélioré.
Haut de page
Mon compte
  • À propos de mon compte
  • Avis et alertes
  • Créer mon compte
Nous joindre
  • Communiquer avec la Ville
  • Demande d'accès à l'information
  • Signaler un problème
Travailler avec nous
  • Appels d'offres
  • Emplois
  • Fournisseurs
Visiter Montréal
  • Hôtel de ville
  • MTLWiFi
  • Tourisme Montréal
À propos de nous
  • Avis publics
  • Communiqués
  • Ententes de partenariat
  • Médias
  • Règlements
Nous suivre
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Youtube
Arrondissements
Arrondissements
  • Ahuntsic-Cartierville
  • Anjou
  • Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
  • L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
  • Lachine
  • LaSalle
  • Le Plateau-Mont-Royal
  • Le Sud-Ouest
  • Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
  • Montréal-Nord
  • Outremont
  • Pierrefonds-Roxboro
  • Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
  • Rosemont–La Petite-Patrie
  • Saint-Laurent
  • Saint-Léonard
  • Verdun
  • Ville-Marie
  • Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
  • Confidentialité
  • Mentions légales
English
Are you sure you want to leave this page?

This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.

Leave this page