Installer un conteneur à déchets
Vous voulez installer un conteneur à déchets sur un terrain privé ou sur le domaine public? Que ce soit pour un commerce ou pour un immeuble à logements, des règles doivent être respectées. Voyez comment faire.
Prenez connaissance des normes à respecter dans votre arrondissement.
Mon arrondissement
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé commercial ou résidentiel.
Toutefois, vous devez respecter ces règles :
- le conteneur doit être installé seulement dans les cours situées sur le côté et à l’arrière de l’immeuble
- si le terrain est bordé par plus d’une rue, le conteneur à déchets peut être installé dans la cour avant, à 5 m minimum de l’emprise de la voie publique et aucune entrée principale ne doit se trouver à côté
- s’il le terrain est situé à l’intersection de 2 rues, le conteneur à déchets ne peut pas être installé sur la partie commune aux deux cours situées à l’avant.
L’emprise de la voie publique est l’espace compris entre la limite du terrain et :
- le trottoir
- le bord du pavage ou de la chaussée s’il n’y a pas de trottoir.
Renseignements
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé commercial ou résidentiel.
Toutefois, vous devez respecter ces règles :
- le conteneur doit être installé seulement dans les cours situées sur le côté et à l’arrière de l’immeuble
- le conteneur doit être dissimulé par un écran afin de ne pas être visible de la rue et des terrains voisins
- l’écran doit s’agencer avec l’aménagement extérieur du terrain.
Renseignements
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Renseignements à venir.
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Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé.
Renseignements
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Un permis est nécessaire pour déposer un conteneur à déchets sur le domaine public.
- Le permis annuel est valide du 1er octobre au 30 septembre.
- Si vous faites votre demande après le 1er novembre, le tarif mensuel s’applique.
Le conteneur doit être refermé par un couvercle étanche et cadenassé en tout temps.
Tarifs (taxes non comprises)
Type de contenant | Montant annuel | Montant mensuel |
|---|---|---|
Conteneur en métal | 663 $ | 55 $ |
Bac roulant en plastique de 660 l | 403 $ | 34 $ |
Bac roulant en plastique de 360 l | 237 $ | 20 $ |
Demander le permis
Réglementation
Renseignements à venir.
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Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé.
Renseignements
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Renseignements à venir.
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Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé. L’installation d’un conteneur à déchets est autorisée sur le domaine public seulement s’il est impossible de le faire sur le domaine privé. Un permis est alors nécessaire.
Critères à respecter
- Le conteneur doit être en bon état, étanche et résistant au feu.
- Le couvercle du conteneur doit être maintenu fermé.
- L’adresse du commerce qui l’utilise, et le permis d’utilisation s’il y a lieu, doivent être visibles sur le conteneur.
- Le conteneur doit être cadenassé en tout temps.
Restaurants
Les commerçants qui jettent des huiles et des graisses de cuisson usées doivent le faire dans un contenant en métal qui est étanche et stable, cadenassé en tout temps. Rien ne doit s’échapper sur le domaine public, sous, ou autour du conteneur.
Se renseigner
Montréal (Québec) H9A 2Z4
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Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour installer un conteneur à déchets sur un terrain privé. L’installation d’un conteneur à déchets est autorisée sur le domaine public seulement s’il est impossible de le faire sur le domaine privé, un permis est alors nécessaire.
Critères à respecter
- Le conteneur doit être en bon état, étanche et résistant au feu.
- Le couvercle du conteneur doit être maintenu fermé.
- L’adresse du commerce qui l’utilise, et le permis d’utilisation s’il y a lieu, doivent être visibles sur le conteneur.
- Le conteneur doit être cadenassé en tout temps.
Limite du nombre de conteneurs permis
- Maximum 6 bacs roulants noirs ou gris en plastique de 360 L.
- Maximum 6 bacs roulants noirs ou gris en plastique de 660 L.
- Maximum de 4 conteneurs en métal d’une capacité maximale de 2m3, dont 3 maximum pour les ordures ménagères. Le conteneur additionnel doit uniquement servir pour la disposition des matières valorisables.
Restaurants
Les commerçants qui jettent des huiles et des graisses de cuisson usées doivent le faire dans un contenant en métal qui est étanche et stable, cadenassé en tout temps. Rien ne doit s’échapper sur le domaine public, sous, ou autour du conteneur.
Faire une demande
- Remplissez les sections 1 à 3 de la Demande d’autorisation.
- Une inspectrice ou un inspecteur de l’arrondissement ira vous rencontrer.
- Le permis est valide pendant 1 an, à partir du 1er mai.
Renouvellement
Si vous avez déjà un permis, vous n’avez pas à faire de nouvelle demande. L’inspectrice ou l’inspecteur de l’arrondissement validera les informations avec vous avant de vous remettre le nouveau permis.
Canaux de communication
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