Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer une fissure ou remplacer quelques bardeaux).

Réparations majeures

Si votre bâtiment se situe dans un secteur patrimonial ou ayant des normes architecturales particulières, vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente.

Matériaux autorisés

Voici les matériaux autorisés pour l’installation ou le remplacement d’un toit en pente :

• bardeau de cèdre
• bardeau d’asphalte
• ardoise
• revêtement métallique
• tuile de terracotta
• matériau composite

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer le revêtement ou remplacer quelques bardeaux). 

Réparations majeures 

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer la structure, l’isolation ou le revêtement d’un toit en pente.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

En personne

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour :

• réparer ou entretenir votre toit
• remplacer une couverture de bardeaux d’asphalte, sauf si l’immeuble possède un statut patrimonial.

Si votre immeuble est situé dans le site patrimonial du Mont-Royal, vous devez obtenir l’autorisation de l’arrondissement avant d’effectuer vos travaux.

Réparations majeures

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente ou pour en modifier la structure.

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits :

• pellicule plastique, papier goudronné, minéralisé ou de vinyle et un papier similaire
• panneau d’aggloméré, matériau non conçu pour l’extérieur ou d’apparence non finie
• bois traité visible d’une voie publique adjacente au terrain qui n’est pas recouvert d’une teinture opaque ou d’une peinture

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer le revêtement ou remplacer quelques bardeaux). Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.

Réparations majeures 

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente ou pour en modifier la structure.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer le revêtement ou remplacer quelques bardeaux). Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.

Réparations majeures

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente ou pour en modifier la structure.

Matériaux autorisés

Pour l’installation ou le remplacement du revêtement d’un toit en pente, vous devez utiliser l’un des matériaux neufs suivants :

• ardoise
• tuile d’argile
• bardeau de bois
• tôle de cuivre
• bardeau d’asphalte
• tôle à toiture pré-émaillée
• tuile de béton non ondulée
• asphalte et le gravier
• membrane en élastomère
• membrane polyoléfine thermoplastique

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer le revêtement ou remplacer quelques bardeaux). Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.

Réparations majeures 

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente ou pour en modifier la structure.

Matériaux autorisés

Pour les constructions existantes, vous devez reprendre les matériaux d’origine du revêtement de votre toit. 

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits, sauf s’ils sont des composantes architecturales d’origine :

• pellicule plastique, papier goudronné, minéralisé ou de vinyle et un papier similaire
• panneau d’aggloméré, matériau non conçu pour l’extérieur ou d’apparence non finie
• brique de béton
• bloc de béton creux
• clin de vinyle, métallique ou composite en bois
• toute maçonnerie dont l’épaisseur est inférieure à 40 mm, sauf un revêtement de crépi ou un enduit acrylique

Certains travaux sont assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), par exemple le remplacement du revêtement des mansardes. Si c’est le cas, vous devrez fournir un échantillon exposant la nature et la couleur du matériau. Des frais d’analyse supplémentaires s’appliquent.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer le revêtement ou remplacer quelques bardeaux).

Réparations majeures 

Vous avez besoin d’un permis si :

• vous modifiez la pente ou la structure
• votre bâtiment possède une valeur patrimoniale
• votre toit est en ardoise
• vous changez le revêtement du toit ou d’une mansarde 

Matériaux autorisés

Un toit à versant doit être recouvert d’un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est égal ou supérieur à 25, attesté dans la fiche technique du matériau.

Pour les bardeaux d’asphalte, une couleur claire doit être privilégiée.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

• Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
• Certificat de localisation
• Fiche technique avec description des matériaux envisagés, indiquant l’indice de réflectance solaire (IRS)
• Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

• Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

• Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Se renseigner

Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le comptoir des permis.

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour :

• réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer le revêtement ou remplacer quelques bardeaux)
• remplacer le revêtement d’un toit par un matériau similaire en termes de forme et de couleur

Réparations majeures

Vous devez vous procurer un permis pour :

• modifier la structure d’un toit en pente
• remplacer le revêtement du toit par un matériau différent en termes de forme et de couleur

Matériaux autorisés

Voici les matériaux autorisés pour l’installation ou le remplacement d’un toit en pente :

• bardeau d’asphalte
• bardeau de cèdre
• bardeau, bandeau ou tuile solaire
• métal ou tôle peinte et prépeinte
• tuiles

Pour les bâtiments agricoles, les matériaux suivants sont aussi autorisés :

• tôle galvanisée et non émaillée
• polythène et autres matériaux semblables
• verre

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

• Règlement sur la conversion des immeubles en copropriété divise

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer le revêtement ou remplacer quelques bardeaux).

Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.

Réparations majeures 

Un permis est requis lors de travaux :

• sur une toiture constituée d’autres matériaux
• situés dans un secteur significatif à critères
• pour la réfection complète d’un toit existant
• lors de la construction d’un nouveau bâtiment (public ou privé)

Toutefois, aucun permis n’est requis pour la réfection complète de bardeaux d’asphalte, sauf s’il possède un statut patrimonial.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer une fissure ou remplacer quelques bardeaux).

Réparations majeures

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour réparer ou remplacer le revêtement de votre toit.

Matériaux autorisés

Vous devez reprendre les matériaux d’origine du revêtement de votre toit.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 160,45 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 472,16 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour :

• entretenir ou réparer un toit en pente (changer quelques bardeaux)
• changer un revêtement de bardeaux d’asphalte, si le nouveau revêtement est lui aussi composé de bardeaux d’asphalte

Par contre, si vous changez de matériau, vous devez demander un permis.

Réparations majeures 

Vous devez vous procurer un permis pour rénover ou remplacer le revêtement d’un toit par un matériau différent de celui déjà en place.

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits :

• papier goudronné et tout papier similaire
• pellicule de plastique, toile goudronnée et toile de fibre de verre
• paille
• tôle d’aluminium et tôle d’acier non galvanisée, sauf la tôle pré-peinte et précuite en usine
• panneau en fibre de verre. de polycarbonate, de pvc ou tout autre matériau dérivé

Certaines exceptions s’appliquent. Communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’information.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour :

• entretenir ou réparer un toit en pente (changer quelques bardeaux)
• changer un revêtement de bardeaux d’asphalte, si le nouveau revêtement est lui aussi composé de bardeaux, sauf si votre immeuble est assujetti à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Par contre, si vous changez de matériau, vous devez demander un permis.

Réparations majeures 

Vous devez vous procurer un permis pour rénover ou remplacer une toiture constituée d’autres matériaux que de bardeaux d’asphalte.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer le revêtement ou remplacer quelques bardeaux). 

Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.

Réparations majeures 

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente.

Matériaux autorisés

Les matériaux autorisés varient en fonction des secteurs. Communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’information.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou remplacer le revêtement d’un toit en pente.

Vous devez vous assurer que votre toit conserve la même forme et la même charge que celui existant.

Réparations majeures 

Vous devez vous procurer un permis pour modifier la structure d’un toit en pente ou pour remplacer le revêtement du toit par un autre matériau que celui déjà utilisé.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

En personne

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir le revêtement de votre toit si le coût total des travaux ne dépasse pas 3000 $ et que vous ne touchez pas à la structure ou à la forme du toit.

Réparations majeures 

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente ou pour en modifier la structure.

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits :

• papier goudronné ou minéralisé
• tôle non architecturale
• tout matériel d’apparence non finie ou non architecturale

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien 

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : réparer le revêtement ou remplacer quelques bardeaux). Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.

Réparations majeures 

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente ou pour en modifier la structure.

Le nouveau revêtement doit être :

• un matériau dont le format, la couleur et la texture sont identiques à ceux du matériau à remplacer, si celui-ci est le matériau d’origine ou si les caractéristiques du matériau d’origine sont documentées.
• un matériau dont le format, la couleur et la texture sont identiques à ceux d’un matériau se trouvant sur un autre bâtiment. Ce bâtiment doit être de même type que le vôtre, avoir été construit 5 ans avant ou 5 ans après le vôtre et être situé sur le même tronçon de rue. Le matériau d’origine du toit de ce bâtiment doit avoir été conservé ou ses caractéristiques doivent avoir été documentées.

Matériaux autorisés

Voici les matériaux autorisés pour l’installation ou le remplacement d’un toit en pente, pour un usage de type Habitation ou de type Commerce (sauf la classe C9) :

• bardeau d’asphalte ou revêtement métallique imitant la forme et la texture des bardeaux d’asphalte
• cuivre le cuivre étamé
• acier émaillé, galvanisé ou inoxydable
• bardeau de cèdre ou revêtement de matériau synthétique ou recyclé imitant la forme et l’apparence des bardeaux de cèdre

Maison de vétéran, de type Wartime Housing

Seul un bardeau d’asphalte de couleur uniforme est autorisé pour le bâtiment principal ou le bâtiment accessoire.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer des réparations mineures et ponctuelles. Par exemple, vous pouvez réparer sans permis une fissure ou un trou dans le revêtement de votre toit, sans refaire plus de la moitié de la surface.

Réparations majeures

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit en pente ou pour en modifier la structure.

Un permis est aussi nécessaire pour remplacer une caractéristique architecturale du toit (noue, faîte, lucarne…).

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

Les frais d’étude sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous n’avez pas besoin de permis pour rénover ou remplacer un toit en pente, sauf si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières. Si c’est le cas, attendez que votre permis soit délivré avant d’acheter vos matériaux.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis