Signaler des dommages matériels causés par un véhicule de déneigement

Pelouse

L’arrondissement effectue les réparations ou, selon le cas, demande à l’entrepreneur responsable du déneigement de le faire.

Installations extérieures

S’il s’agit d’une clôture, d’une haie, d’une entrée charretière, d’un trottoir, d’un muret, de pavé uni, d’un abri temporaire ou de toute autre structure, vous devez faire une réclamation dans les 15 jours suivant l’événement.

Pelouse et installations extérieures

L’arrondissement effectue les réparations ou, selon le cas, demande à l’entrepreneur responsable du déneigement de le faire.

Pour que votre demande soit traitée, vous devez avoir respecté la réglementation en vigueur.

Pelouse

L’arrondissement effectue les réparations ou, selon le cas, demande à l’entrepreneur responsable du déneigement de le faire.

La réparation des endroits endommagés se fait avec de la terre et de la semence après le 15 mai.

Installations extérieures

S’il s’agit d’une clôture, d’une haie, d’une entrée charretière, d’un aménagement paysager, d’un trottoir, d’un muret, ou de toute autre structure, vous devez faire une réclamation dans les 15 jours suivant l’événement.

Pelouse

L’arrondissement effectue les réparations ou, selon le cas, demande à l’entrepreneur responsable du déneigement de le faire.

Installations extérieures

S’il s’agit d’une clôture, d’une haie, d’une entrée charretière,  d’un aménagement paysager, d’un trottoir ou de toute autre structure, vous devez faire une réclamation dans les 15 jours suivant l’événement.

Pelouse

L’arrondissement effectue les réparations ou, selon le cas, demande à l’entrepreneur responsable du déneigement de le faire.

Installations extérieures

S’il s’agit d’une clôture, d’une haie, d’une entrée charretière ou de toute autre structure, vous devez faire une réclamation dans les 15 jours suivant l’événement.

Installations extérieures

En cas de dommages vous devez faire une réclamation dans les 15 jours suivant l’événement.

Pelouse

L’arrondissement effectue les réparations ou, selon le cas, demande à l’entrepreneur responsable du déneigement de le faire.

Installations extérieures

S’il s’agit d’une clôture, d’une haie, d’une entrée charretière ou de toute autre structure, vous devez faire une réclamation dans les 15 jours suivant l’événement

Pelouse

L’arrondissement effectue les réparations ou, selon le cas, demande à l’entrepreneur responsable du déneigement de le faire.

Installations extérieures

S’il s’agit d’une clôture, d’une haie, d’une entrée charretière ou de toute autre structure, vous devez faire une réclamation dans les 15 jours suivant l’événement.

Pelouse, clôture de bois et valve de fermeture du service d’eau (bonhomme d’eau)

L’arrondissement effectue les réparations ou, selon le cas, demande à l’entrepreneur responsable du déneigement de le faire.

Installations extérieures

S’il s’agit d’une clôture d’un matériau autre que le bois, d’une haie, d’une entrée charretière, d’un trottoir ou de toute autre structure, vous devez faire une réclamation dans les 15 jours.

Pelouse

L’arrondissement effectue les réparations ou, selon le cas, demande à l’entrepreneur responsable du déneigement de le faire.

Faites votre demande avant le 15 mai.

Installations extérieures

S’il s’agit d’une clôture, d’une haie, d’une entrée charretière ou de toute autre structure, vous devez faire une réclamation dans les 15 jours suivant l’événement.

Pelouse

L’arrondissement effectue les réparations ou, selon le cas, demande à l’entrepreneur responsable du déneigement de le faire.

Installations extérieures

S’il s’agit d’une clôture, d’une haie, d’une entrée charretière ou de toute autre structure, vous devez faire une réclamation dans les 15 jours suivant l’événement.

Pelouse

L’arrondissement effectue les réparations ou, selon le cas, demande à l’entrepreneur responsable du déneigement de le faire.

Faites votre demande avant le 15 mai.

Installations extérieures

S’il s’agit d’une clôture, d’une haie, d’une entrée charretière ou de toute autre structure, vous devez faire une réclamation dans les 15 jours suivant l’événement.

Pelouse

L’arrondissement effectue les réparations ou, selon le cas, demande à l’entrepreneur responsable du déneigement de le faire.

Faites votre demande avant le 15 mai.

Installations extérieures

S’il s’agit d’une clôture, d’une haie, d’une entrée charretière ou de toute autre structure, vous devez faire une réclamation dans les 15 jours suivant l’événement.

Pelouse et clôture de bois

L’arrondissement effectue les réparations ou, selon le cas, demande à l’entrepreneur responsable du déneigement de le faire.

Installations extérieures

S’il s’agit d’une clôture d’un matériau autre que le bois, d’une haie, d’une entrée charretière, d’un trottoir, de pavé uni ou de toute autre structure, vous devez faire une réclamation dans les 15 jours suivant l’événement.

Pelouse

L’arrondissement effectue les réparations ou, selon le cas, demande à l’entrepreneur responsable du déneigement de le faire.

Installations extérieures

S’il s’agit d’une clôture, d’une haie, d’une entrée charretière ou d’une allée piétonne, vous devez faire une réclamation dans les 15 jours suivant l’événement.

Pelouse

L’arrondissement effectue les réparations ou, selon le cas, demande à l’entrepreneur responsable du déneigement de le faire.

Installations extérieures

S’il s’agit d’une clôture, d’une haie, d’une entrée charretière ou de toute autre structure, vous devez faire une réclamation dans les 15 jours suivant l’événement.

Pelouse, clôture de bois ou de fer forgé, haie et aménagement paysager

Lorsqu’il s’agit de dommages mineurs, l’arrondissement effectue les réparations.

Transmettez votre demande à l’arrondissement, par la poste.
Les réparations se font au printemps.

Admissibilité de la demande

• Pelouse, haie et aménagement paysager : doivent être situés à moins de 45 cm de la bordure intérieure du trottoir et être au même niveau que celui-ci.
• Clôture : doit être située à plus de 45 cm de la bordure intérieure du trottoir.

Dommages majeurs

S’il s’agit de dommages importants, vous devez faire une réclamation dans les 15 jours suivant l’événement.

Pelouse

L’arrondissement effectue les réparations ou, selon le cas, demande à l’entrepreneur responsable du déneigement de le faire.

Installations extérieures

S’il s’agit d’une clôture, d’une haie, d’une entrée charretière ou de toute autre structure, vous devez faire une réclamation dans les 15 jours suivant l’événement.

Véhicule inoccupé

Si vous pensez que des dommages ont été causés à votre véhicule pendant une opération de déneigement municipal ou si une note a été déposée sur votre pare-brise, identifiant le camion de déneigement en cause, vous devez faire une réclamation.

Pelouse

L’arrondissement effectue les réparations ou, selon le cas, demande à l’entrepreneur responsable du déneigement de le faire.

Installations extérieures

S’il s’agit d’une clôture, d’une haie, d’une entrée charretière ou de toute autre structure, vous devez faire une réclamation dans les 15 jours suivant l’événement.