Signaler un problème d’hébergement touristique
Vous pensez qu’une location touristique affichée sur des plateformes comme Airbnb ou Marketplace est illégale? Un hébergement touristique vous crée des problèmes? Voici comment signaler ces situations.
Dans cette page :
Conditions de location touristique
Consultez l’essentiel de la réglementation applicable à chaque type de location :
Du 10 juin au 10 septembre, il est permis de louer une chambre ou l’ensemble de sa résidence principale à des touristes partout à Montréal, sauf dans les arrondissements de Lachine, Saint-Laurent et Saint-Léonard. Un permis d’exploitation est requis et certaines conditions s’appliquent.
Pour en savoir plus, consultez : Louer sa résidence principale à des touristes.
La location touristique d’une maison, d’un condo ou d’un appartement qui n’est pas une résidence principale est considérée comme une activité commerciale. Ce type d’hébergement, autorisé à l’année, n’est possible que dans certains secteurs et requiert notamment un certificat d’occupation.
Pour en savoir plus, consultez : Exploiter une résidence de tourisme commerciale.
Les locations de plus de 31 jours sont considérées comme des locations résidentielles et non comme de l’hébergement touristique de courte durée. Elles sont régies par le Tribunal administratif du logement (TAL), qui encadre les droits et obligations des locateurs et des locataires.
Quand signaler un problème
Non-respect de la réglementation
Communiquez avec nous si vous croyez qu’un logement ne respecte pas la réglementation de la Ville, par exemple :
- une résidence principale louée hors de la période autorisée
- un hébergement touristique commercial exploité à l’extérieur des secteurs permis
- une personne qui loue sa résidence sans détenir un permis
Nuisances occasionnées par un hébergement touristique
Signalez-nous toute nuisance en lien avec un hébergement touristique. Par exemple :
- des déchets causés par la location
- un problème de salubrité dans un logement
- du bruit qui dérange le voisinage
En cas de doute, peu importe la situation, avertissez-nous.
Alerter notre équipe
Communiquez avec nous en composant le 311 ou en remplissant le formulaire.
Signaler des nuisances
En plus de nous informer de la situation concernant l’hébergement touristique, utilisez les services en ligne appropriés pour que nos équipes interviennent.
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
Assistant virtuel
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