Excavation

Mis à jour le 9 décembre 2021
Relié àRénovation et travaux

Pour réaliser certains travaux sur un terrain privé ou sur le domaine public, un permis d’excavation est nécessaire. Si l’intervention concerne le service d’eau et d’égout, un permis de coupe est requis. Voyez quel permis demander selon le cas.

Permis d’excavation

Ce permis est nécessaire par exemple pour :

  • remplacer ou étanchéifier une fondation
  • poser ou remplacer un drain français
  • installer des pieux
  • décontaminer un terrain
  • construire un nouveau bâtiment
  • enlever un réservoir enfoui.

Permis de coupe

Ce permis est nécessaire pour des travaux aux branchements d’eau et d’égout :

  • intervention sur les canalisations d’eau et d’égout d’une propriété (réparation)
  • modification ou remplacement d’un raccordement
  • débranchement d’un service d’eau et d’égout (disjonction et murage)
  • installation d’un gicleur
  • installation de nouveaux branchements d’eau et d’égout (bâtiment existant ou nouveau).

Ces 2 types de permis permettent les interventions sur le terrain privé et sur la partie publique.

Renseignements et services

Arrondissement
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