Obtenir un permis d’excavation

Mis à jour le 3 juin 2022

Vous voulez construire un nouveau bâtiment? Décontaminer un terrain? Installer un drain français? Vous devez d’abord obtenir un permis d’excavation.

En plus des documents à fournir pour obtenir votre permis, vous aurez peut-être besoin de ces éléments. Voici comment vous les procurer :

  • plans des réseaux d’aqueduc et d’égout situés sur le domaine public : par courriel à [email protected]
  • plans des infrastructures situées sur le domaine privé : au Bureau de la publicité des droits
  • localisation d’infrastructures souterraines, comme les réseaux de Bell Canada, Énergir et Hydro-Québec : auprès de l’organisme Info-Excavation. 

Lire aussi : Obtenir une carte ou un plan de la ville

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