Salubrité, entretien et sécurité des logements
Retrouvez ici les critères d’un logement décent et habitable, les actions possibles si le logement est insalubre et la façon dont se déroule une inspection.
Logement décent et habitable
Un logement doit être en bon état, ne présenter aucun risque pour la sécurité et la santé des personnes qui l’occupent, offrir des équipements fonctionnels et être exempt d’insectes et de rongeurs.
Plomberie, installation électrique, eau potable, chauffage, ventilation
Le système de chauffage, la plomberie, le circuit électrique et l’alimentation en eau potable doivent répondre à des normes de sécurité et de confort minimal. Le logement doit être aéré, sans moisissures.
Punaises de lit, coquerelles, rats et souris
Si des insectes nuisibles ou des rongeurs sont présents dans le logement, le locataire doit aviser le propriétaire. Une fois avisé, le propriétaire doit agir rapidement.
En cas de punaises de lit, le propriétaire doit contacter immédiatement un exterminateur qui, une fois l’intervention faite, devra la déclarer à la Ville.
Quoi faire en cas de logement insalubre
Le locataire doit d’abord contacter le propriétaire. Si celui-ci n’agit pas rapidement, le locataire peut alors signaler le problème à la Ville, qui évaluera si une inspection est nécessaire.
Inspection et évacuation d’un logement
La Ville a le droit d’intervenir dans un logement locatif qui présente un problème de salubrité, d’entretien ou de sécurité. Elle peut aussi décider de le faire évacuer.
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