Le conseil d’arrondissement détermine les limites d’une zone commerciale, à l’intérieur de laquelle les entreprises deviennent membres de la SDC.

Une SDC regroupe l’ensemble des entreprises de son territoire d’intervention, comme les commerces, les bureaux professionnels ou les entreprises de service.

Montréal compte plus de 25 SDC réparties sur son territoire.

Cotisation annuelle

La Ville de Montréal offre un soutien aux SDC, notamment en effectuant la facturation, la perception et la remise des cotisations annuelles. Les comptes de cotisation sont expédiés à l’occupant qui exploite l’établissement d’entreprise le premier jour de l’exercice financier, soit le 1er janvier.

La cotisation des membres est établie en fonction du budget annuel de chaque SDC, qui est approuvé par le conseil d’arrondissement.

Chaque SDC choisit la base de calcul de sa cotisation selon un ou plusieurs des éléments suivants :

• superficie du local
• valeur foncière non résidentielle du local
• emplacement du local
• montant forfaitaire.

Le montant de la cotisation peut varier d’une année à l’autre selon :

• une modification du budget annuel de la SDC
• un changement aux paramètres de calcul de la cotisation
• une variation de la valeur foncière non résidentielle du local, si ce critère est inclus dans la méthode de calcul de la SDC.

Pour avoir droit de vote lors des assemblées de la société, les membres doivent avoir acquitté leur cotisation annuelle.