Sociétés de développement commercial

Mis à jour le 31 mars 2021

Une Société de développement commercial (SDC) est une association à but non lucratif qui vise le développement économique et la mise en valeur d’un secteur.

Le conseil d’arrondissement détermine les limites d’une zone commerciale, à l’intérieur de laquelle peut être formé un seul district commercial.

Un établissement d’entreprise est une entité dans laquelle s’exerce, à des fins lucratives ou non, une activité économique ou administrative. À titre d’exemple, on peut penser à un commerce, une entreprise de service ou un bureau professionnel.

Montréal compte plus de 20 SDC réparties sur son territoire.

Cotisation annuelle

La cotisation est établie en fonction du budget annuel de la société, qui est approuvé par le conseil d’arrondissement. Le calcul de la cotisation des membres est établi selon ce budget et les paramètres choisis par chaque SDC. À titre d’exemple, une SDC peut décider de fixer une cotisation selon la superficie du local ou d’imposer des taux sur la valeur de ce local.

La Ville de Montréal offre un soutien aux SDC, notamment en effectuant la facturation et la perception des cotisations annuelles.

Pour avoir droit de vote lors des assemblées de la société, les membres doivent avoir acquitté leur cotisation annuelle.

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