Soutien aux initiatives de développement économique dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville

L’arrondissement souhaite optimiser l’allocation de l’aide financière consentie à des organisations pour des initiatives de développement économique. Voici les critères mis de l’avant et les modalités pour faire une demande de soutien.

Contexte

Dans le cadre de son mandat en matière de développement économique, la direction du Développement du territoire de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville entretient des relations d’affaires et de partenariat avec les principaux acteurs économiques.

Elle participe à l’animation du milieu, met en place les conditions favorables susceptibles d’inciter des investissements et collabore à divers projets ayant une incidence sur la vitalité et le dynamisme économique des secteurs commerciaux et d’affaires du territoire.

Ses principales interventions s’inscrivent dans le cadre du Plan stratégique de développement durable 2019-2025 de l’arrondissement.

Objectif

Ce programme a pour objectif l’établissement d’orientations et de critères servant à guider la prise de décision relativement aux demandes de soutien financier provenant d’organisations de développement économique locales.

Par leurs initiatives et leurs activités, ces organisations contribuent à l’amélioration du rayonnement de l’arrondissement, de son dynamisme  commercial et d’affaires et ont un impact significatif sur le développement de ces secteurs.

L’arrondissement vise à optimiser l’allocation de l’aide financière qu’il peut consentir à des organisations pour des initiatives, en tenant compte du nombre important de secteurs commerciaux et d’affaires du territoire, de l’équité recherchée dans l’affectation des ressources, de l’originalité des initiatives, des besoins spécifiques, de leur pérennité et de leur contribution à la qualité des milieux de vie et d’affaires.

Orientations

Les initiatives collectives de développement économique présentées à l’arrondissement doivent correspondre aux orientations suivantes :

  1. être ouvertes à tous et se réaliser sur le territoire de l’arrondissement;
  2. favoriser la participation du plus grand nombre et bénéficier à la population en général;
  3. provenir d’organisations structurées ou en démarche pour le devenir et significativement représentatives de leur secteur géographique ou d’activité dans l’arrondissement;
  4. mettre en œuvre des projets, activités ou animations qui, généralement, portent sur une ou plusieurs des activités suivantes :  la diversification des activités économiques,  le recrutement commercial, la structuration et la pérennité d’organisations, l’animation commerciale et des milieux d’affaires, l’embellissement de l’environnement d’affaires, le verdissement,  l’éclairage festif, l’animation des vitrines, le pavoisement,  le développement des affaires, le positionnement stratégique, l’intelligence d’affaires, l’économie sociale et circulaire, la formation, le réseautage, la notoriété, le rayonnement, la compétitivité, la créativité, l’innovation, la solution à des problématiques commerciales et d’affaires ponctuelles, l’achalandage commercial, les pratiques et relations d’affaires, la promotion d’un secteur d’affaires, le développement de collaborations et de partenariats permettant de jumeler affaires, culture et communauté, la planification et la conception de projets urbains, l’évaluation économique de projets et de leurs retombés, la préparation de plan ou de dossiers d’affaires, la présentation de dossiers ou de candidatures en vue d’obtention de financements ou de reconnaissances, l’organisation de concours d’entrepreneuriat, l’organisation de colloques et forums, l’amélioration de la mobilité et de la livraison;
  5. correspondre aux objectifs généraux de la Stratégie de développement économique Accélérer Montréal et aux orientations du Plan stratégique de développement durable de l’arrondissement;
  6. démontrer que l’apport financier des organisations est significatif en regard des besoins financiers estimés pour la réalisation d’une initiative;
  7. favoriser généralement les organisations de développement économiques de l’arrondissement que sont les associations commerciales  à cotisations volontaires, les sociétés de développement commercial, les associations industrielles ou sectorielles, les associations de gens d’affaires et les chambres de commerce;
  8. favoriser les initiatives provenant d’organisations disposant d’un plan d’action annuel;
  9. favoriser les initiatives permettant de positionner l’arrondissement comme partenaire privilégié du développement économique de son territoire.

Critères d’évaluation

Les initiatives collectives de développement économique présentées à l’arrondissement seront évaluées en fonction des critères suivants :

 

  1. cohérence avec les orientations de développement économique et durable de la Ville et de l’arrondissement;
  2. impact mesurable du projet dans le milieu;
  3. capacité de l’organisation et du chargé de projet à réaliser le projet;
  4. représentativité de l’organisation dans le milieu;
  5. apport financier démontré de l’organisation;
  6. disponibilité budgétaire;
  7. caractère distinctif du projet.

Contribution financière

La direction du Développement du territoire de l’arrondissement dispose d’un budget annuel pour soutenir des initiatives de développement économique provenant d’organisations du territoire. L’attribution de contributions financières est établie de manière que chaque dollar investi par une organisation de développement économique pour la réalisation d’une initiative qui s’inscrit dans les orientations et qui répond aux critères de ce programme, soit bonifié d’une contribution financière proportionnelle de l’arrondissement.

Type de regroupement

Apport des membres
  • SDC : 0 - 50 000 $
  • Association et autres : 0 - 10 000 $
Contribution financière
  • SDC : 0 - 50 000 $
  • Association et autres
    • Moins d›1 an d’existence : 0 - 10 000 $
    • De 1 à 2 ans d’existence : 0 - 20 000 $
    • 3 ans d’existence et plus : 0 - 30 000 $

Pour les SDC, le budget annuel disponible pour l’ensemble de celles-ci leur est communiqué en début d’année. Les SDC sont alors invitées à s’entendre entre elles sur un partage de ce budget en fonction de leurs besoins respectifs pour la réalisations d’initiatives répondant aux critères du programme et à soumettre leurs propositions à l’arrondissement. Si aucune proposition ne fait consensus, la direction du développement du territoire analyse les besoins respectifs de chaque SDC et fait une recommandation au conseil d’arrondissement. Aucune initiative présentée par une SDC ne peut excéder le montant maximal de contribution financière.

Approbation

Le conseil d’arrondissement approuve, le cas échéant, l’attribution de contributions financières sur recommandation de la direction du Développement du territoire, dans le cadre d’une convention entre les parties. Cette convention doit préciser l’objet pour lequel la contribution est attribuée, les résultats attendus et la visibilité offerte à l’arrondissement.

En cours

Comment faire une demande de soutien

Les initiatives collectives de développement économique présentées à l’arrondissement doivent faire référence au présent programme et être accompagnées des documents suivants :

 

  1. lettre de présentation de l’organisation, sa mission, ses activités, son projet détaillé incluant budget, calendrier, étapes, responsable et adresse complète et électronique;
  2. liste à jour des membres de l’organisation qui présente une initiative et des bénéficiaires du projet avec adresses complètes et électroniques;
  3. document établissant le statut juridique de l’organisation (non requis dans le cas d’une organisation en création).

 

Les demandes doivent parvenir par la poste à l’adresse suivante :

Direction du développement du territoire
Développement économique
555, rue Chabanel Ouest, 6e étage
Montréal (Québec) H2N 2H8