Construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron

Vous souhaitez bâtir une terrasse dans votre cour? Vous devez réparer le perron de votre condo? Pour rénover ou remplacer des éléments en saillie, vous devez respecter la réglementation de votre arrondissement et, dans la plupart des cas, vous procurer un permis.

Voici les grandes lignes de ce que vous devez savoir sur les terrasses, les balcons, les galeries et les perrons.

Réparations mineures et entretien

Dans la plupart des cas, aucun permis n’est nécessaire pour entretenir ou réparer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Si vous décidez d’utiliser des matériaux différents de ceux d’origine pour les réparations, vous devez en informer le comptoir des permis. Faites-le avant l’achat des matériaux et fournissez un plan de qualité professionnelle.

Construction, modification et remplacement

Vous devez vous procurer un permis avant de construire, d’agrandir, de modifier ou de remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron, sauf à de rares exceptions.

Avant de faire votre demande de permis, communiquez avec le comptoir des permis de l’arrondissement dans lequel auront lieu les travaux pour vérifier les normes, notamment :

  • la distance entre l’élément en saillie et les limites de la propriété
  • les dimensions de la structure
  • la hauteur à laquelle se trouve le plancher par rapport au sol
  • la hauteur du garde-corps et l’espacement entre les barreaux
  • le type d’écran autorisé au besoin
  • les matériaux utilisés
  • le nombre d’éléments en saillie autorisés (par exemple, le nombre de balcons par façade)
  • la grandeur et le nombre de fenêtres sous l’élément en saillie (règlement sur la lumière naturelle)

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Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer partiellement une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Dimensions ou matériaux différents

Si vous modifiez les dimensions ou décidez d’utiliser des matériaux différents de ceux d’origine, vous devez en avertir le comptoir des permis. Faites-le avant l’achat des matériaux et fournissez un plan de qualité professionnelle.

Construction, modification et remplacement

Vous devez vous procurer un permis pour construire, transformer (agrandir, modifier, déplacer) ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi :Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Pour toute demande de permis, vous devez fournir les documents suivants :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, y compris les taxes et les frais de préparation des plans et devis
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Plan d’implantation à l’échelle (avec les mesures de la saillie par rapport au bâtiment et aux limites de propriété)
  • Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle (avec les mesures) indiquant les matériaux et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Utilisez notre formulaire en ligne pour déposer votre demande de permis pour toutes vos rénovations extérieures.

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Comptoir des permis – Ahuntsic-Cartierville

555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réglementation

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Construction et remplacement

Hauteur inférieure à 60 cm (24 po)

Vous n’avez pas besoin de permis pour construire une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se trouve à moins de 60 cm du sol.

Hauteur de plus de 60 cm (24 po)

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se situe à plus de 60 cm du sol.

Hauteur de plus de 1 m (3 pi 3 po)

En plus d’obtenir un permis, vous devez vous renseigner auprès d’un concepteur de plans et devis et d’un représentant de l’arrondissement avant d’acheter vos matériaux.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales ou paysagères particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi :Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Pour toute demande de permis, vous devez fournir les documents suivants :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, y compris les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale applicable
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En personne

Sur rendez-vous
7171, rue Bombardier
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron. Par contre, un permis est requis pour le remplacement d’un garde-corps.

Construction et remplacement

Vous n’avez pas besoin de permis pour construire une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se trouve à moins de 60 cm (24 po) du sol.

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se situe à plus de 60 cm du sol.

En plus d’obtenir un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron de plus de 1 m de hauteur de plancher, vous devez vous renseigner auprès d’un concepteur de plans et devis et d’un représentant de l’arrondissement avant d’acheter vos matériaux.

Tarifs 

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi :Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Pour toute demande de permis, vous devez fournir les documents suivants :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, y compris les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale applicable
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Utilisez notre formulaire en ligne pour déposer votre demande de permis pour toutes vos rénovations extérieures.

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Comptoir des permis - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Sur rendez-vous
5160, boulevard Décarie
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Construction et remplacement

Hauteur inférieure à 60 cm (24 po)

Vous n’avez pas besoin de permis pour construire une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se trouve à moins de 60 cm du sol.

Hauteur de plus de 60 cm (24 po)

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se situe à plus de 60 cm du sol.

Hauteur de plus de 1 m (3 pi 3 po)

En plus d’obtenir un permis, vous devez vous renseigner auprès d’un concepteur de plans et devis et d’un représentant de l’arrondissement avant d’acheter vos matériaux.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales ou paysagères particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Pour toute demande de permis, vous devez fournir les documents suivants :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, y compris les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale applicable
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

 

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

 

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Utilisez notre formulaire en ligne pour déposer votre demande de permis pour toutes vos rénovations extérieures.

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Comptoir des permis – Lachine

1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Dimensions ou matériaux différents

Si vous modifiez les dimensions ou décidez d’utiliser des matériaux différents de ceux d’origine, vous devez en avertir le comptoir des permis. Faites-le avant l’achat des matériaux et fournissez un plan de qualité professionnelle.

Construction, modification et remplacement

Vous devez vous procurer un permis pour construire, transformer (agrandir, modifier, déplacer) ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales ou paysagères particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi :Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Construction et remplacement

Hauteur inférieure à 60 cm (24 po)

Vous n’avez pas besoin de permis pour construire une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont la hauteur est de moins de 60 cm.

Hauteur de plus de 60 cm (24 po)

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont la hauteur est de plus de 60 cm. Celle-ci doit être munie d’un garde-corps.

Hauteur de plus de 1 m (3 pi 3 po)

En plus d’obtenir un permis, vous devez vous renseigner auprès d’un concepteur de plans et devis et d’un représentant de l’arrondissement avant d’acheter vos matériaux.

Terrasse sur un toit

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer une terrasse sur un toit.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales ou paysagères particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Pour toute demande de permis, vous devez fournir les documents suivants :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, y compris les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale applicable
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

 

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

 

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Utilisez notre formulaire en ligne pour déposer votre demande de permis pour toutes vos rénovations extérieures.

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Comptoir des permis – Le Plateau-Mont-Royal

201, avenue Laurier Est
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Construction et remplacement

Hauteur inférieure à 60 cm (24 po)

Vous n’avez pas besoin de permis pour construire une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se trouve à moins de 60 cm du sol.

Hauteur de plus de 60 cm (24 po)

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se situe à plus de 60 cm du sol.

Hauteur de plus de 1 m (3 pi 3 po)

En plus d’obtenir un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron de plus de 1 m de hauteur de plancher, vous devez vous renseigner auprès d’un concepteur de plans et devis et d’un représentant de l’arrondissement avant d’acheter vos matériaux.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales ou paysagères particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Pour toute demande de permis, vous devez fournir les documents suivants :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Fiche-bâtiment
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale applicable
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Se renseigner

Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le comptoir des permis.

Demander un permis

En ligne

Utilisez notre formulaire en ligne pour déposer votre demande de permis pour toutes vos rénovations extérieures.

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Construction et remplacement

Hauteur inférieure à 45 cm (18 po)

Vous n’avez pas besoin de permis pour construire une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se trouve à moins de 45 cm du sol.

Hauteur de plus de 45 cm (18 po)

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se situe à plus de 45 cm du sol.

Hauteur de plus de 1 m (3 pi 3 po)

En plus d’obtenir un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron de plus de 1 m de hauteur de plancher, vous devez vous renseigner auprès d’un concepteur de plans et devis et d’un représentant de l’arrondissement avant d’acheter vos matériaux.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de demande de permis sont de 116.60 $.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales ou paysagères particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Pour toute demande de permis, vous devez fournir les documents suivants :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, y compris les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale applicable
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

 

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

 

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

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  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Comptoir des permis – L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

15795, boulevard Gouin Ouest
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5

Mode de paiement

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Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Construction et remplacement

Hauteur inférieure à 60 cm (24 po)

Vous n’avez pas besoin de permis pour construire une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se trouve à moins de 60 cm du sol.

Hauteur de plus de 60 cm (24 po)

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se situe à plus de 60 cm du sol.

Hauteur de plus de 1 m (3 pi 3 po)

En plus d’obtenir un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron de plus de 1 m de hauteur de plancher, vous devez vous renseigner auprès d’un concepteur de plans et devis et d’un représentant de l’arrondissement avant d’acheter vos matériaux.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales ou paysagères particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Pour toute demande de permis, vous devez fournir les documents suivants :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
  • Fiche-bâtiment
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale applicable
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Sur rendez-vous
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer de façon minime une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Construction et remplacement

  • Si la hauteur de la terrasse, du balcon, de la galerie ou du perron à construire ou à remplacer est inférieure à 60 cm (24 po) :
    • Vous devez demander un certificat d’autorisation de travaux en cas de saillie détachée du bâtiment.
    • Vous devez demander un permis en cas de saillie collée au bâtiment ou s’il existe une piscine extérieure.
  • Si la hauteur de la terrasse, du balcon, de la galerie ou du perron à construire ou à remplacer est supérieure à 60 cm (24 po) :
    • Vous devez demander un permis.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 10,50 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales ou paysagères particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Soumission ou estimation des coûts des travaux, y compris les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale applicable
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande 

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété 

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Se renseigner

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 1S4

Rendez-vous au comptoir avec vos documents.

Vous devez vous procurer un permis pour réparer, construire ou remplacer une terrasse résidentielle.

Tout changement aux dimensions ou aux matériaux est assujetti à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Des frais, délais et documents supplémentaires sont à prévoir.

Il est recommandé de vous informer auprès du comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 160,45 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 472,16 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales ou paysagères particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Pour toute demande de permis, vous devez fournir les documents suivants :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, y compris les taxes
  • Certificat de localisation
  • Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale applicable
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

 

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

 

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Utilisez notre formulaire en ligne pour déposer votre demande de permis pour toutes vos rénovations extérieures.

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Comptoir des permis – Outremont

1431, avenue Van Horne
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer (repeindre ou changer des planches) une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron. 

Construction, modification et remplacement

Vous devez vous procurer un permis pour construire, agrandir, modifier ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Plateforme au niveau du sol

Vous n’avez pas besoin de permis pour construire ou remplacer une plateforme au niveau du sol. 

Vous devez respecter différentes normes d’implantation, qui diffèrent selon l’emplacement (façade avant, arrière, latérale) de la plateforme. 

Plateforme surélevée

En plus d’obtenir un permis, vous devez vous assurer que les matériaux et la conception sont conformes au Code de construction du Québec. 

Communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’informations.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales ou paysagères particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Pour toute demande de permis, vous devez fournir les documents suivants :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, y compris les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Plan d’implantation dessiné à l’échelle, agencement, portée et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme au règlement de zonage
  • Plans de construction détaillé : Tout plan, élévation et coupe, de structure, poutres, solives, poteaux, et matériaux.
  • S’il s’agit d’un balcon ou d’une plateforme de béton armé, des plans signés et scellés par un ingénieur en structure sont requis
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété 

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Utilisez notre formulaire en ligne pour déposer votre demande de permis pour toutes vos rénovations extérieures.

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Comptoir des permis – Pierrefonds-Roxboro

13665, boulevard de Pierrefonds
Montréal (Québec) H9A 2Z4

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Construction et remplacement

Hauteur inférieure à 60 cm (24 po)

Vous n’avez pas besoin de permis pour construire une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se trouve à moins de 60 cm du sol.

Hauteur de plus de 60 cm (24 po) 

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se situe à plus de 60 cm du sol.

Hauteur de plus de 1 m (3 pi 3 po)

En plus d’obtenir un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron de plus de 1 m de hauteur de plancher, vous devez vous renseigner auprès d’un concepteur de plans et devis et d’un représentant de l’arrondissement avant d’acheter vos matériaux.

Matériaux autorisés

Des matériaux peuvent être imposés dans les zones où le règlement sur les PIIA s’applique.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales ou paysagères particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Pour toute demande de permis, vous devez fournir les documents suivants :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, y compris les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale applicable
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Comptoir des permis – Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Construction et remplacement

Hauteur de moins de 60 cm (24 po)

Vous n’avez pas besoin de permis pour construire une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont la hauteur est de moins de 60 cm et qui est détachée du bâtiment. 

Par contre, vous devez respecter certaines normes selon les secteurs, notamment un pourcentage de verdissement. Communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’informations.

Hauteur de plus de 60 cm (24 po)

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se situe à plus de 60 cm du sol.

Hauteur de plus de 1 m (3 pi 3 po)

En plus d’obtenir un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se situe à plus de 1 m du sol, vous devez vous renseigner auprès d’un concepteur de plans et devis et d’un représentant de l’arrondissement avant d’acheter vos matériaux.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales ou paysagères particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Pour toute demande de permis, vous devez fournir les documents suivants :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, y compris les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • La fiche-bâtiment
  • Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale applicable
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Utilisez notre formulaire en ligne pour déposer votre demande de permis pour toutes vos rénovations extérieures.

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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Comptoir des permis – Rosemont–La Petite-Patrie

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer (repeindre ou changer des planches) une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Construction et remplacement

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron. 

Hauteur de plus de 1 m (3 pi 3 po)

En plus d’obtenir un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se situe à plus de 1 m du sol, vous devez vous renseigner auprès d’un concepteur de plans et devis et d’un représentant de l’arrondissement avant d’acheter vos matériaux. Vous devez consulter les fiches informatives et la grille de zonage pour la propriété sur l’Assistant-permis Saint-Laurent.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales ou paysagères particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Pour toute demande de permis, vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire de demande de permis de construction dûment rempli et signé, disponible sur Assistant-permis Saint-Laurent
  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, y compris les taxes
  • Certificat de localisation et plan d’implantation indiquant l’emplacement des travaux
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale applicable
  • Plan d’architecture de qualité professionnelle à l’échelle
  • Détails de construction de l’escalier, des garde-corps, de la structure du plancher, etc.
  • Coordonnées de l’entrepreneur avec son numéro RBQ 
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Comptoir des permis – Saint-Laurent

777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron sauf si le coût des travaux excède 3000 $.

Construction, modification et remplacement

Hauteur inférieure à 30 cm (12 po)

Il faut vous procurer un certificat d’autorisation pour aménagement paysager pour construire une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se trouve à moins de 30 cm du sol.

Le coût de ce certificat est de 250 $ pour un bâtiment résidentiel de 5 logements et moins et de 1 500 $ pour les autres types de bâtiments.

Hauteur de plus de 30 cm (12 po)

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se situe à plus de 30 cm du sol.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales ou paysagères particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi :Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Pour toute demande de permis, vous devez fournir les documents suivants :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, y compris les taxes et les frais de préparation des plans et devis
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique, si vous les avez
  • Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle (avec les mesures) indiquant les matériaux et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
  • Dans certains cas des plans signés et scellés par un ingénieur peuvent être exigés

  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

 

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

 

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Construction, modification et remplacement

Vous devez vous procurer un permis pour construire, transformer (agrandir, modifier, déplacer) ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Tout changement des dimensions ou des matériaux est susceptible d’être assujetti à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Des frais, délais et documents supplémentaires sont à prévoir.

Il est recommandé de vous informer au comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches.

Un permis n’est pas nécessaire pour la construction d’une terrasse au sol d’un bâtiment de 5 logements ou plus. Celle-ci doit toutefois respecter les normes en vigueur et ne pas servir d’issue d’évacuation.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales ou paysagères particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Pour toute demande de permis, vous devez fournir les documents suivants :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, y compris les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale applicable
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • La fiche-bâtiment reliée au type de bâtiment
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si vos travaux affectent la structure du bâtiment ou de la saillie : 

  • Plans de structure signés et scellés par un ingénieur

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Utilisez notre formulaire en ligne pour déposer votre demande de permis pour toutes vos rénovations extérieures.

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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Comptoir des permis – Verdun

4555, rue de Verdun
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Construction et remplacement

Hauteur de plus de 60 cm (24 po)

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer une terrasse résidentielle dont le plancher se situe à plus de 60 cm du sol.

Une terrasse d’une hauteur de moins de 1 m n’est pas considérée comme un élément du bâtiment, mais comme de l’aménagement paysager. Dans Ville-Marie, au nord de la rue Sherbrooke, un certificat d’autorisation est requis pour tous les aménagements paysagers. Préalablement au dépôt de la demande de permis, vous devez vous renseigner auprès d’un concepteur de plans et devis et d’un représentant de l’arrondissement sur les normes de construction applicables.

Terrasse sur un toit

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer une terrasse sur un toit. Sa conception doit minimiser son impact visuel à partir de toute voie publique adjacente.

Matériaux interdits:

  • polychlorure de vinyle (PVC)
  • aluminium non soudé ( aluminium plié)

Les travaux visant à conserver ou à restituer la forme ou l’apparence d’origine d’une caractéristique architecturale sont favorisés.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales ou paysagères particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Pour toute demande de permis, vous devez fournir les documents suivants :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, y compris les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale applicable
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

 

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

 

Si vous êtes mandataire :

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  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Comptoir des permis – Ville-Marie

800, boulevard De Maisonneuve Est
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8

Mode de paiement

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Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou effectuer une réparation mineure sur une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron.

Construction et remplacement

Hauteur inférieure à 60 cm (24 po)

Vous n’avez pas besoin de permis pour construire une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont la hauteur est de moins de 60 cm, seulement si elle est détachée du bâtiment. Dans le cas où une telle construction est collée sur le bâtiment ou s’il y a présence d’une piscine extérieure, un permis est requis. 

Hauteur de plus de 60 cm (24 po)

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer une terrasse, un balcon, une galerie ou un perron dont le plancher se situe à plus de 60 cm du sol.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

  • 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales ou paysagères particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Documents nécessaires

Pour toute demande de permis, vous devez fournir les documents suivants :

  • Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, y compris les taxes
  • Certificat de localisation
  • Documentation du fabricant ou fiche technique
  • Tout plan, élévation et coupe dessinés à l’échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale applicable
  • Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
  • Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
  • Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

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Comptoir des permis et autorisations

514 868-3509

Comptoir des permis – Villeray–Saint-Michel–Parc Extension

405, avenue Ogilvy
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3

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