Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour construire, transformer (agrandir, modifier, déplacer) ou remplacer un escalier extérieur ou une de ses composantes.

Normes à respecter

• Les marches et contremarches doivent respecter les dimensions prévues au Code du construction du Québec.
• Un escalier doit généralement se trouver à au moins 1,2 m de la limite d’une propriété.
• Un logement peut être desservi par une seule issue sous certaines conditions.
• Des matériaux non combustibles peuvent être requis dans un bâtiment de plus de 2 logements.
• Toute transformation à un escalier existant ne doit pas en diminuer la sécurité.

Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

• Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville (01-274)
• Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018)

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer des marches, réparer la rampe).

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).

Si votre immeuble est situé dans le site patrimonial du Mont-Royal, vous devez obtenir l’autorisation de l’arrondissement avant d’effectuer vos travaux.

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits :

• panneau d’aggloméré, matériau non conçu pour l’extérieur ou d’apparence non finie
• bois traité visible d’une voie publique adjacente au terrain qui n’est pas recouvert d’une teinture opaque ou d’une peinture

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour construire, transformer (agrandir, modifier, déplacer) ou remplacer un escalier extérieur.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche), sauf dans les cas suivants :

• immeuble patrimonial classé
• témoin architectural significatif
• situé dans le site patrimonial déclaré du Mont-Royal
• situé dans une aire de protection d’un immeuble patrimonial classé

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).

Pour les constructions existantes, vous devez reprendre les caractéristiques de l’escalier d’origine du
bâtiment.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir, peinturer et réparer un escalier extérieur.

Par exemple, vous n’avez pas besoin de permis pour remplacer quelques marches d’un escalier. Par contre, pour remplacer toutes les marches, vous devez vous procurer un permis.

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour installer, transformer (agrandir, modifier) ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).

Matériaux interdits

Si vous avez un escalier courbé, vous ne pouvez pas le remplacer par un escalier préfabriqué en aluminium dont les composantes ne sont pas soudées.

Si vous habitez dans un secteur patrimonial, les colonnes, garde-corps et escaliers préfabriqués en aluminium dont les composantes ne sont pas soudées sont interdits.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir, peinturer et réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer des marches). 

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour ajouter, modifier ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour réparer, construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).

Tout changement aux dimensions ou aux matériaux est assujetti à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Des frais, délais et documents supplémentaires sont à prévoir. Nous vous recommandons de vous présenter au comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches.

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits sur un garde-corps :

• aluminium
• fibre de verre
• résine de synthèse
• tout autre matériau synthétique

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour construire, transformer (agrandir, modifier, déplacer) ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. changer quelques marches).

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir, peinturer et réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer des marches). 

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).

Matériaux autorisés 

Si votre immeuble est situé dans un secteur résidentiel, l’aluminium assemblé mécaniquement n’est pas autorisé pour la construction, la transformation, la restauration ou le remplacement d’une rampe, d’un garde-corps ou d’un escalier, visibles de la voie publique.

Pour plus d’information, communiquez avec le comptoir des permis.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour construire, transformer (agrandir, modifier, déplacer) ou remplacer un escalier extérieur ou une de ses composantes.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, la demande doit être présentée au comité consultatif d’urbanisme si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières (PIIA).

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer quelques marches), si le coût total des travaux ne dépasse pas 3000 $.

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).

Matériaux interdits

Bois

Le bois est interdit pour les garde-corps et les escaliers, sauf pour :

• un garde-corps situé en cour arrière et non visible de la voie publique autre qu’une ruelle
• un garde corps existant, d’origine, en bois
• les limons* d’un escalier desservant un rez-de-chaussée (*limon : pièce de bois inclinée dans laquelle s’encastrent les marches)
• les marches

Dans tous les cas, le bois doit être peint ou teint.

Aluminium mécanique

Il est interdit pour un garde-corps. Celui-ci doit être en fer forgé, en acier galvanisé ou en aluminium soudé.

Treillis ou polychlorure de vinyle (PVC)

Ils sont interdits pour un garde-corps.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits :

• polychlorure de vinyle (PVC) 
• aluminium non soudé (aluminium plié)

Les travaux visant à conserver ou à restituer la forme ou l’apparence d’origine d’une caractéristique architecturale sont favorisés.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer un couvre-plancher ou une marche), sauf si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Construction et remplacement 

Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps…).

Attendez que votre permis soit délivré avant d’acheter vos matériaux.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis