Construire ou remplacer un escalier extérieur
Vous souhaitez construire un nouvel escalier extérieur? Vous voulez remplacer ou réparer votre escalier? Vous devez respecter la réglementation en vigueur et, dans certains cas, obtenir un permis.
Dans chaque arrondissement de Montréal, vous devez respecter les normes d’harmonie architecturale et de sécurité pour construire ou remplacer un escalier extérieur.
Renseignements et services
Aucun arrondissement sélectionné.
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire, transformer (agrandir, modifier, déplacer) ou remplacer un escalier extérieur ou une de ses composantes.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 143 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 423 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes et les frais de préparation des plans et devis
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l'échelle (avec les mesures) et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Certificat de localisation, plan d’élévation, fiche-bâtiment : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir?
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer des marches, réparer la rampe).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps...).
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 143 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 423 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l'échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Certificat de localisation, plan d’élévation, fiche-bâtiment : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir?
Canaux de communication
Point de service
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Si votre immeuble est situé dans le site patrimonial du Mont-Royal, vous devez obtenir l'autorisation de l'arrondissement avant d'effectuer vos travaux.
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps...).
Matériaux interdits
Les matériaux suivants sont interdits :
- panneau d'aggloméré, matériau non conçu pour l'extérieur ou d'apparence non finie
- bois traité visible d’une voie publique adjacente au terrain qui n’est pas recouvert d’une teinture opaque ou d’une peinture
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 143 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 423 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l'échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Certificat de localisation, plan d’élévation, fiche-bâtiment : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir?
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps...).
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 143 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 423 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l'échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Certificat de localisation, plan d’élévation, fiche-bâtiment : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir?
Canaux de communication
Point de service
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire, transformer (agrandir, modifier, déplacer) ou remplacer un escalier extérieur.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 143 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 423 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Fiche du bâtiment
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l'échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Certificat de localisation, plan d’élévation, fiche-bâtiment : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir?
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche), sauf dans les cas suivants :
- immeuble patrimonial classé
- témoin architectural significatif
- situé dans le site patrimonial déclaré du Mont-Royal
- situé dans une aire de protection d’un immeuble patrimonial classé
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps...).
Pour les constructions existantes, vous devez reprendre les caractéristiques de l’escalier d’origine du
bâtiment.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 143 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 423 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Plans dessinés à l’échelle et de qualité professionnelle, signés et scellés par un
architecte ou un ingénieur lorsque la loi l’exige, montrant la situation existante et la situation projetée - Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Certificat de localisation, plan d’élévation, fiche-bâtiment : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir?
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir, peinturer et réparer un escalier extérieur.
Par exemple, vous n'avez pas besoin de permis pour remplacer quelques marches d'un escalier. Par contre, pour remplacer toutes les marches, vous devez vous procurer un permis.
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour installer, transformer (agrandir, modifier) ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps...).
Matériaux interdits
Si vous avez un escalier courbé, vous ne pouvez pas le remplacer par un escalier préfabriqué en aluminium dont les composantes ne sont pas soudées.
Si vous habitez dans un secteur patrimonial, les colonnes, garde-corps et escaliers préfabriqués en aluminium dont les composantes ne sont pas soudées sont interdits.
Communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’information.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 143 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 423 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l'échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Certificat de localisation, plan d’élévation, fiche-bâtiment : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir?
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps...).
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 143 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 423 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l'échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Certificat de localisation, plan d’élévation, fiche-bâtiment : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir?
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps...).
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 143 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 423 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l'échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Certificat de localisation, plan d’élévation, fiche-bâtiment : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir?
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir, peinturer et réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer des marches).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour ajouter, modifier ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps...).
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 143 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 423 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l'échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si votre bâtiment possède une valeur patrimoniale, vous devez aussi fournir les documents suivants :
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Certificat de localisation, plan d’élévation, fiche-bâtiment : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir?
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour réparer, construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps...).
Tout changement aux dimensions ou aux matériaux est assujetti à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Des frais, délais et documents supplémentaires sont à prévoir. Nous vous recommandons de vous présenter au comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches.
Matériaux interdits
Les matériaux suivants sont interdits sur un garde-corps :
- aluminium
- fibre de verre
- résine de synthèse
- tout autre matériau synthétique
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 143 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 423 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l'échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Certificat de localisation, plan d’élévation, fiche-bâtiment : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir?
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire, transformer (agrandir, modifier, déplacer) ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps...).
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 143 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 423 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, implantation, élévation et coupe dessinés à l'échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Certificat de localisation, plan d’élévation, fiche-bâtiment : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir?
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. changer quelques marches).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps...).
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 143 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 423 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l'échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Certificat de localisation, plan d’élévation, fiche-bâtiment : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir?
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir, peinturer et réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer des marches).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps...).
Matériaux autorisés
Si votre immeuble est situé dans un secteur résidentiel, l’aluminium assemblé mécaniquement n’est pas autorisé pour la construction, la transformation, la restauration ou le remplacement d’une rampe, d’un garde-corps ou d’un escalier, visibles de la voie publique.
Pour plus d’information, communiquez avec le comptoir des permis.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 143 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 423 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l'échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Certificat de localisation, plan d’élévation, fiche-bâtiment : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir?
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer quelques marches), si le coût total des travaux ne dépasse pas 3000 $.
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps...).
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 143 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 423 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l'échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Certificat de localisation, plan d’élévation, fiche-bâtiment : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir?
Canaux de communication
Point de service
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps...).
Harmonie architecturale
Si plus des deux tiers (2/3) des bâtiment de votre tronçon de rue partagent les mêmes caractéristiques architecturales, vous devez utiliser, pour votre escalier avant, un modèle similaire (forme, angle) à celui des autres bâtiments.
La localisation de l’escalier par rapport au balcon doit elle aussi être similaire à celle des autres bâtiments.
Matériaux autorisés
Les matériaux autorisés varient en fonction de votre quartier (Verdun ou Île-des-Sœurs). Communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’information.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 143 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 423 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l'échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Certificat de localisation, plan d’élévation, fiche-bâtiment : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir?
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Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer une marche).
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps...).
Matériaux interdits
Les matériaux suivants sont interdits :
- polychlorure de vinyle (PVC)
- aluminium non soudé (aluminium plié)
Les travaux visant à conserver ou à restituer la forme ou l'apparence d'origine d'une caractéristique architecturale sont favorisés.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 143 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 423 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l'échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Certificat de localisation, plan d’élévation, fiche-bâtiment : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir?
Canaux de communication
Modes de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Point de service
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un escalier extérieur (ex. : remplacer un couvre-plancher ou une marche), sauf si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Construction et remplacement
Vous devez vous procurer un permis pour construire ou remplacer un escalier extérieur ou un élément de sa structure (rampe, garde-corps...).
Attendez que votre permis soit délivré avant d’acheter vos matériaux.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 143 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 423 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Documents à fournir
Les documents suivants sont nécessaires pour l'analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d'estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Documentation du fabricant ou fiche technique
- Tout plan, élévation et coupe dessinés à l'échelle et tout renseignement nécessaire pour permettre de vérifier si le projet est conforme à la réglementation municipale
- Photo couleur à jour des façades des voisins immédiats (facultatif)
- Photo couleur à jour des façades touchées par les travaux
- Tout autre document pertinent pour l'analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d'autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Certificat de localisation, plan d’élévation, fiche-bâtiment : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir?
Canaux de communication
Modes de paiement
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Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
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