Installer une boîte ou un conteneur pour dons
Seuls les organismes de bienfaisance peuvent installer une boîte de dons. Ils doivent obtenir une autorisation et respecter certains critères. Voyez comment faire.
Dimensions, identification, entretien, renseignez-vous sur les normes à respecter dans votre arrondissement.
Mon arrondissement
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Vous pouvez installer une boîte ou un conteneur pour dons sur un terrain privé, soit dans la cour arrière, soit sur le côté du bâtiment.
Se renseigner
Comptoir des permis
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Comptoir des permis
L’installation de boîtes ou conteneurs pour des dons n’est pas autorisé sur le territoire de l’arrondissement d’Anjou.
Vous devez obtenir un permis d’occupation pour activité commerciale, industrielle ou professionnelle avant d’installer une boîte ou un conteneur pour dons sur un terrain privé ou commercial.
Aucune boîte ne peut être installée sur un terrain vague ou sur le domaine public.
Si vous n’êtes pas propriétaire du terrain, vous devez avoir l’autorisation écrite de ce dernier.
Entretien
L’entretien de la boîte de dons et du terrain qui l’entoure est la responsabilité conjointe de la personne qui exploite l’établissement et de celle qui exploite la boîte de dons.
Tarifs
Frais d’analyse : 302 $
Documents nécessaires
- Autorisation écrite de la personne propriétaire du terrain si vous n’êtes pas vous-même propriétaire
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Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9
Mode de paiement
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Renseignements à venir.
Les organismes de bienfaisance peuvent demander un permis pour installer une boîte de dons caritatifs.
Installation
Les conteneurs sont autorisés sur les terrains à vocation commerciale (sauf si un usage de classe c2 y est présent) ou à vocation industrielle sur lesquels un immeuble est construit.
Le conteneur doit être installé :
- à plus de 50 mètres d’une zone résidentielle et/ou d’une zone commerciale où l’usage de classe c2 est autorisé
- à plus de 500 mètres de tout autre conteneur autorisé
- sur une surface dure, et être intégré à une dalle portante en béton ou être semi-enfoui
- à l’extérieur de tout «triangle de visibilité» : quand un terrain est à l’intersection de 2 rues, aucun conteneur ne peut y être installé, car il gênerait la visibilité des automobilistes ou des passants.
Exceptions
Il est permis d’installer 2 conteneurs pour un même organisme de bienfaisance, côte-à-côte, sur le même terrain.
Aménagement
Le conteneur doit être :
- de forme cylindrique
- de couleur foncée et recouvert d’un matériau imitant le bois
- entouré de végétaux
Tarifs (taxes comprises)
50 $ par conteneur.
Entretien
Une fois le permis reçu, vous devez maintenir le conteneur en bon état.
Identification
Le placard remis à la délivrance du permis doit être affiché sur le conteneur.
Documents nécessaires
- Valeur estimée des travaux projetés, y compris les honoraires et les taxes
- copie de la raison sociale et des lettres patentes de l’organisme visé par la demande
- preuve de l’enregistrement de l’organisme auprès de l’Agence du Revenu du Canada à titre d’organisme de bienfaisance
- certificat de localisation incluant le nombre et la localisation des conteneurs
- l’autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble où sera implantée la boîte de dons caritatifs
- une preuve d’assurance responsabilité civile générale d’au moins un million de dollars (1 000 000 $), sur laquelle il est clairement spécifié que la responsabilité civile découlant de la propriété de la boîte de dons caritatifs est incluse (le nom de l’organisme doit apparaître sur la preuve d’assurance)
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En personne
Montréal (Québec) H8R 4A8
Mode de paiement
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Sur rendez-vous seulement.
Réglementation
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
Vous devez obtenir un permis avant d’installer une boîte ou un conteneur pour dons sur un terrain privé ou commercial.
Il est interdit d’installer une boîte ou un conteneur pour dons sur un terrain vague ou sur le domaine public.
Entretien
L’entretien de la boîte de dons et du terrain relève de la responsabilité partagée entre l’exploitant du terrain et l’organisme de bienfaisance qui exploite la boîte de dons.
Tarif
Frais d’analyse : 175,50 $ par boîte (taxes comprises)
Documents nécessaires
- Autorisation écrite de la personne propriétaire du terrain si vous n’êtes pas vous-même propriétaire du site
- Plan d’implantation identifiant les aires de stationnement, les trottoirs, les limites de propriété de l’immeuble, les emprises publiques, les bâtiments, les espaces libres, ou toute autre information pertinente
- Photographies du site où la boîte de dons sera installée
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2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5
Mode de paiement
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Les organismes de bienfaisance peuvent demander un permis pour installer un conteneur pour dons.
Installation
Les conteneurs sont autorisés sur les terrains à vocation commerciale, institutionnelle ou industrielle sur lesquels un immeuble est construit.
Le conteneur doit être installé à au moins :
- 1,5 m d’une borne d’incendie
- 5 m de la chaussée s’il se trouve à une intersection
- 0,75 m du trottoir ou de la bordure de la rue s’il n’y a pas de trottoir.
Le conteneur ne doit pas être installé :
- devant une fenêtre ou une vitrine
- dans une cour avant
- dans un espace de stationnement.
Exceptions
Le conteneur peut être autorisé dans une cour avant s’il est situé à au moins 15 m de l’emprise de la voie publique et s’il est adossé à la façade du bâtiment. L’emprise de la voie publique est l’espace compris entre la limite du terrain et :
- le trottoir
- le bord du pavage ou de la chaussée s’il n’y a pas de trottoir.
Si le terrain est bordé par plus d’une voie, le conteneur peut être situé dans une autre cour seulement s’il s’agit de l’entrée principale.
Dimensions
- Le conteneur doit mesurer un maximum de 1,8 m de largeur sur 1,8 m de profondeur sur 2,3 m de hauteur.
- L’ouverture doit être à au moins 1,25 m du sol.
Identification
Ces renseignements doivent être affichés sur le conteneur :
- nom de l’organisme de bienfaisance, son adresse et son numéro de téléphone
- numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance délivré par l’Agence du revenu du Canada.
Entretien
La personne qui a reçu le permis doit s’assurer en tout temps de maintenir le conteneur en bon état.
Tarif (taxes incluses)
Permis : 309 $
Canaux de communication
Par la poste
Montréal (Québec) H1N 1E1
Réglementation
Vous pourriez avoir l’autorisation d’installer un conteneur pour dons à certaines conditions. Contactez votre comptoir des permis pour en savoir plus.
Tarif
- 674,50 $ par boîte de don
- Gratuit pour un organisme à but non lucratif (OBNL) reconnu par l’Agence du revenu du Canada et dont le siège social se situe sur le territoire de l’arrondissement.
Canaux de communication
En personne
Montréal (Québec) H1H 1S4
Mode de paiement
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Réglementation
L’installation de conteneurs pour dons pourrait être autorisée à certaines conditions. Contactez votre comptoir des permis pour savoir s’il est possible de le faire.
Canaux de communication
Comptoir des permis
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Une seule boîte par terrain est autorisée, et seulement dans les secteurs commerciaux, industriels et communautaires.
Installation
- La boîte ne peut pas couvrir plus de 3 mètres carrés au sol.
- La boîte doit être installée à niveau, sur un revêtement uniforme de béton, d’asphalte, de pavé-uni ou toute autre fondation solide et sécuritaire.
- La boîte doit être positionnée de façon à ce que les manœuvres de ramassage, de maintenance et d’entretien se fassent à 100 % sur le domaine privé.
La boîte ne peut pas être installée :
- sur un terrain de moins de 3000 m2;
- sur un terrain vacant;
- sur un terrain dont le bâtiment est inoccupé.
Caractéristiques
- La boîte doit être en métal peint ou en plastique rigide de haute densité.
- La boîte doit être munie d’une trappe de dépôt à fermeture automatique. Toutes les autres ouvertures doivent être verrouillées en tout temps, sauf lors du ramassage.
Identification
Ces renseignements doivent être affichés sur la boîte :
- nom de l’entreprise ou de l’organisme de bienfaisance, son adresse et son numéro de téléphone
- pour un organisme de bienfaisance : le numéro d’enregistrement délivré par l’Agence du revenu du Canada
Se renseigner
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Réglementation
Les boîtes de collecte de dons doivent être rattachées à un établissement comme un commerce, une institution ou un lieu de culte. L’organisme qui souhaite exploiter une boîte doit donc s’associer à un établissement déjà en activité. Cet établissement doit ensuite faire une demande d’ajout « boîte de collecte de dons » à son permis d’occupation pour activité commerciale, industrielle ou professionnelle. Aucune boîte ne peut être installée sur un terrain vague ou sur le domaine public.
Entretien
L’entretien de la boîte de dons et du terrain qui l’entoure est la responsabilité conjointe de la personne qui exploite l’établissement et celle qui exploite la boîte de dons.
Tarifs (non taxable)
- Ajout de la boîte de collecte de dons au certificat d’occupation : 230 $
- Retrait d’une boîte par l’arrondissement : 307 $
- Entreposage d’une boîte : 10,25 $ par jour
Lire aussi : Comment obtenir un permis ou un certificat d’autorisation dans RDP-PAT
Document
Canaux de communication
Prendre rendez-vous
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Réglementation
Renseignements à venir.
Installation
- Deux boîtes de dons maximum sont autorisées par terrain.
- Le terrain doit être celui d’un regroupement commercial ou d’un supermarché d’au moins 1000 m2, d’une école ou d’un lieu de culte.
- La boîte est autorisée dans toutes les cours, mais elle doit être installée au-delà de la marge avant prescrite au zonage pour le bâtiment.
Caractéristiques
La boîte doit :
- Être en métal peint ou en plastique rigide de haute densité
- Avoir les dimensions maximales suivantes :
- Boîte sur le sol : 1,5 m de largeur, 1,5 m de longueur et de 2 m de hauteur
- Boîte semi-enfouie ou enfouie : 1,5 m de largeur et 1,2 m de hauteur pour la partie hors sol
- Être installée sur une fondation solide et sécuritaire
- Être bien entretenue, exempte de rouille, de graffiti et d’autres défectuosités
Aménagement
- L’accès à la boîte doit se faire par le stationnement du terrain où elle se situe.
- La boîte ne doit pas réduire le nombre de cases de stationnement prévu pour le bâtiment, ni mordre sur les espaces verts du terrain.
- L’espace autour de la boîte doit être entretenu et exempt de vêtements, de détritus ou d’autres matières nuisibles.
Tarif
Les taxes sont comprises.
Coût du certificat d’autorisation : 276 $ par boîte
Entretien
Une fois le certificat reçu, vous devez maintenir la boîte et l’espace autour d’elle en bon état.
Identification
Le placard spécial remis à la délivrance du certificat doit être affiché sur la boîte.
Document
Documents nécessaires
- Formulaire de demande de certificat d’autorisation pour l’installation d’une boîte de dons
- Certificat de localisation identifiant l’emplacement de la boîte
- Fiche technique de la boîte avec ses dimensions et sa hauteur
- Valeur estimée des travaux projetés, y compris les honoraires et les taxes
- Copie de la raison sociale et des lettres patentes de l’organisme visé par la demande
- Preuve de l’enregistrement de l’organisme auprès de l’Agence du Revenu du Canada à titre d’organisme de bienfaisance
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble où sera implantée la boîte
- Superficie du bâtiment hôte
- Photographie de l’emplacement de la boîte
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Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
DAUSE - Division des permis
Montréal (Québec) H4M 2M7
Les organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada peuvent demander un permis pour installer une boîte de dons de vêtements.
Installation
- Un maximum de 2 boîtes est autorisé sur les terrains à vocation commerciale, industrielle ou communautaire sur lesquels un immeuble est construit. Les bâtiments commerciaux et industriels doivent être d’une surface au sol d’au moins 2000 m2.
La boîte doit être :
- en métal ou en plastique rigide conçu pour l’extérieur
- appuyée au mur du bâtiment
- installée dans une cour arrière ou sur le côté du bâtiment.
La boîte ne doit pas être installée :
- dans une cour avant
- dans un espace de stationnement
- empêcher l’accès à une porte
Dimensions
- La boîte doit mesurer un maximum de 1,5 m de largeur sur 1,5 m de profondeur sur 2 m de hauteur.
Identification
Ces renseignements doivent être affichés sur la boîte :
- le nom de l’organisme de bienfaisance et son numéro de téléphone
- la vignette délivrée par l’arrondissement.
Entretien
L’organisme de bienfaisance doit s’assurer que la boîte est bien entretenue et qu’elle n’est pas rouillée.
Tarifs (taxes incluses)
- Vignette : 265 $
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Les organismes de bienfaisance doivent demander une autorisation pour installer une boîte de dons de vêtements.
Vous devez obtenir un permis d’occupation pour activité commerciale, industrielle ou professionnelle avant d’installer une boîte de dons de vêtements sur un terrain industriel ou commercial.
Si vous n’êtes pas propriétaire du terrain, vous devez avoir l’autorisation écrite de ce dernier.
Installation
Les boîtes de dons de vêtements sont autorisées pour les établissements d’une superficie de plancher d’au moins 2000 m2 . Une seule boîte de dons de vêtements est autorisée par terrain.
Le conteneur doit être installé à au moins :
- 4 m d’une limite de terrain avant
- 3 m d’une limite de terrain de côté ou arrière
- 0,75 m du trottoir ou de la bordure de la rue s’il n’y a pas de trottoir
Dimensions
- Boîte hors sol : largeur maximale de 1,50 m, profondeur maximale de 1,50 m et hauteur maximale de 2,30 m
- Boîte semi-enterrée : diamètre maximal de 1,70 m et hauteur maximale de 1,20 m
Tarif
Frais d’analyse : 297 $
Documents nécessaires
- Évaluation des coûts des travaux
- Certificat de localisation
- Plan à l’échelle sur lequel est identifiée la boîte visée par la demande
- Autorisation écrite du propriétaire du terrain si vous n’êtes pas vous-même propriétaire
Pour faire votre demande
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Renseignements à venir.
Les organismes de bienfaisance doivent demander une autorisation pour installer un conteneur pour dons. Un certificat d’occupation pour activité commerciale doit être obtenu pour chaque conteneur.
Installation
- Un maximum de 2 conteneurs est autorisé sur un terrain à vocation commerciale, industrielle ou institutionnelle sur lequel un immeuble est construit.
- Le conteneur doit être installé sur un terrain de coin dont la cour avant est d’une profondeur d’au moins 20 mètres calculée entre la façade du bâtiment et l’emprise de la voie publique.
- L’installation doit permettre la circulation des véhicules.
- L’arrêt au conteneur doit se faire sur le terrain privé.
- Le conteneur doit être à plus de 10 mètres de la courbe de la chaussée de la voie publique à une intersection.
Dimensions
Le conteneur doit être d’une capacité maximale de 4 verges cubes (3 mètres cubes).
Identification
Ces renseignements doivent être affichés sur la boîte :
- nom de l’organisme de bienfaisance, son numéro de téléphone et son adresse courriel.
Entretien
L’organisme de bienfaisance doit s’assurer que la boîte est bien entretenue et qu’elle n’est pas rouillée.
Tarif (taxes incluses)
Certificat d’occupation : 310 $
Canaux de communication
En personne
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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