Comment obtenir un permis ou un certificat d'autorisation dans RDP-PAT
Avant d’entamer un projet de rénovation ou de construction dans Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, vous pouvez consultez les fiches ci-dessous pour savoir s’il faut vous procurer un permis ou un certificat d’autorisation, et pour obtenir une foule de renseignements pertinents.
Certaines demandes de permis peuvent être déposées en ligne, nous vous invitons à consulter ce lien.
Pour faire une demande de permis, avant de vous déplacer physiquement au comptoir des permis de RDP-PAT, nous recommandons fortement la prise d’un rendez-vous. Vous pouvez procéder par téléphone en composant le 514-868-4343 ou par courriel à [email protected].
Fiches Info-permis et formulaires
Abris / Bâtiments complémentaires
Aménagement et entretien des terrains
- Arbres : entretien, abattage, protection, plantation et aménagement paysager des terrains
- Clôtures et haies
- Déneigement des propriétés privées
- Piscines et spas
- Ouvrage de stabilisation des rives
- Murs de soutenement et talus
Construction / Démolition / Rénovation
- Conversion d’un immeuble en copropriété divise
- Demande de permis, domaine de la construction
- Entrées charretières
- Portes et fenêtres, secteur résidentiel
- Travaux sans permis, secteur résidentiel
Égoûts et aqueducs - Permis, entretien et exigences
- Égouts et aqueducs - Demande de services
- Problèmes d’égouts
- Protection des bâtiments contre les refoulements d’égouts
- Projets de construction, de transformation ou de démolition – Exigences relatives aux réseaux d’aqueducs, d’égouts et à la gestion de l’eau
Occupation / Enseignes et affichage
- Boîtes de collecte de dons
- Certificats d’occupation
- Les café-terrasses, secteur commercial
- Enseignes et affichage
- Enseignes et affichage - Guide affichage du Vieux-PAT
- Panneaux publicitaires annonçant un projet immobilier
Salubrité des logements
Tarification
Formulaires
Fiches Info-urbanisme et formulaires
- Carte interactive
- Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
- Dérogation mineure
- Guide sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Formulaires
Principale règlementation
- Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01)
- Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018)
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA09-PIIA01)
- Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096)
- Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA07-30019)
- Règlement sur le lotissement (RCA09-L01)
- Règlement relatif à la cession pour fins d’établissement, de maintien et d’amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d’espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal (17-055)
- Règlement sur le certificat d’occupation et certains certificats d’autorisation (RCA09-C01)
- Règlement sur les conversions d’immeubles en copropriété divise (RCA08-30023)
- Règlement sur les branchements aux réseaux d’aqueduc et d’égout publics et sur la gestion des eaux pluviales (20-030)
- Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d’égout (11-010)
- Règlement sur le numérotage des bâtiments (N-1)
- Règlement sur les émissions de GES des nouveaux bâtiments (23-046)
- Règlement pour une métropole mixte (20-041)
- Règlement sur les tarifs d’arrondissement (exercice financier 2026) – RCA25-30130
- Règlement sur les tarifs Ville (exercice financier 2026) - 26-006
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