Comment obtenir un permis ou un certificat d'autorisation dans RDP-PAT
Mis à jour le 26 mai 2022
Temps de lecture : 2 min
Avant d’entamer un projet de rénovation ou de construction dans Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, vous pouvez consultez les fiches ci-dessous pour savoir s’il faut vous procurer un permis ou un certificat d’autorisation, et pour obtenir une foule de renseignements pertinents.
Certaines demandes de permis peuvent être déposées en ligne, nous vous invitons à consulter ce lien.
Pour faire une demande de permis, avant de vous déplacer physiquement au comptoir des permis de RDP-PAT, nous recommandons fortement la prise d’un rendez-vous. Vous pouvez procéder par téléphone en composant le 514-868-4343 ou par courriel à [email protected]
Fiches Info-permis et formulaires
Abris / Bâtiments complémentaires
Aménagement et entretien des terrains
- Arbres : entretien, abattage, protection, plantation et aménagement paysager des terrains
- Clôtures et haies
- Déneigement des propriétés privées
- Piscines et spas
- Ouvrage de stabilisation des rives
- Murs de soutenement et talus
Construction / Démolition / Rénovation
- Conversion d’un immeuble en copropriété divise
- Demande de permis, domaine de la construction
- Entrées charretières
- Portes et fenêtres, secteur résidentiel
- Travaux sans permis, secteur résidentiel
Égoûts et aqueducs - Permis, entretien et exigences
- Égouts et aqueducs - Demande de services
- Problèmes d’égouts
- Protection des bâtiments contre les refoulements d’égouts
- Projets de construction, de transformation ou de démolition – Exigences relatives aux réseaux d’aqueducs, d’égouts et à la gestion de l’eau
Occupation / Enseignes et affichage
- Boîtes de collecte de dons
- Certificats d’occupation
- Les café-terrasses, secteur commercial
- Enseignes et affichage
- Enseignes et affichage - Guide affichage du Vieux-PAT
- Panneaux publicitaires annonçant un projet immobilier
Salubrité des logements
Tarification
Formulaires
Fiches Info-urbanisme et formulaires
- Carte interactive
- Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
- Dérogation mineure
- Guide sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Formulaires
- Déclaration - Règlement sur la démolition des immeubles
- Demande d’approbation d’une dérogation mineure
- Demande d’autorisation de projet particulier
- Demande de changement de zonage
- Demande de modification à un PIIA
- Demande de dérogation de l’interdiction de convertir un immeuble en copropriété divisé
Recherche rapide
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