English
Catégories
    • Accompagnement et financement
    • Autorisations et permis
    • Fournisseurs
    • Innovation et recherche
    • Développement urbain
    • Gestion du territoire
    • Animaux domestiques
    • Animaux sauvages et insectes
    • Accessibilité universelle
    • Diversité
    • Prévention et actions sociales
    • Prix et distinctions
    • Vie de quartier
    • Bibliothèques
    • Histoire et patrimoine
    • Parcs et nature
    • Spectacles et expositions
    • Sports et loisirs
    • Consultations publiques
    • Initiatives citoyennes
    • Infraction et recours
    • Plainte et réclamation
    • Déneigement
    • Déplacements et transports
    • Fermetures de rue et travaux
    • Propreté
    • Air
    • Arbres et jardins
    • Collectes et recyclage
    • Eau
    • Sols
    • Transition écologique
    • Budget et profil financier
    • Évaluation foncière
    • Taxes municipales
    • Achat et vente
    • Aménagement et entretien extérieurs
    • Location et logement
    • Rénovation et travaux
    • Administration
    • Arrondissements
    • Carrières
    • Mairie et personnes élues
    • Organismes et conseils
    • Publications et données
    • Police et pompiers
    • Risques de catastrophe
    • Santé publique
Lieux de service
  • Points de service
  • Parcs
  • Bibliothèques
  • Écocentres
  • Maisons de la culture
  • Centres sportifs
Calendriers
  • Culturel
  • Expositions
  • Loisirs et sports
  • Participation publique
  • Vie de quartier
Nous joindre
  • 311
  • La mairesse
  • Une personne élue
  • Les relations médias
  • Services
  • Demandes
  • Tâches
  • Journal d'activités
  • Informations personnelles
  • Paramètres du compte
  • Préférences de communication
  • Services
  • Demandes
  • Tâches
  • Journal d'activités
  • Membres
  • Informations
Ajouter une organisation
  1. Accueil
  2. Articles
  3. Conseils

Comment obtenir un permis ou un certificat d'autorisation dans RDP-PAT

Mis à jour le 24 mars 2022
Temps de lecture : 2 min

Avant d’entamer un projet de rénovation ou de construction dans Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, vous pouvez consultez les fiches ci-dessous pour savoir s’il faut vous procurer un permis ou un certificat d’autorisation, et pour obtenir une foule de renseignements pertinents.

Certaines demandes de permis peuvent être déposées en ligne, nous vous invitons à consulter ce lien. 

Pour faire une demande de permis, avant de vous déplacer physiquement au comptoir des permis de RDP-PAT, nous recommandons fortement la prise d’un rendez-vous. Vous pouvez procéder par téléphone en composant le 514-868-4343 ou par courriel à [email protected]

Fiches Info-permis et formulaires

Abris / Bâtiments complémentaires

  • Abris permanents
  • Abris temporaires
  • Bâtiments complémentaires résidentiels

Aménagement et entretien des terrains

  • Arbres : entretien, abattage, protection, plantation et aménagement paysager des terrains
  • Clôtures et haies
  • Déneigement des propriétés privées
  • Piscines et spas
  • Ouvrage de stabilisation des rives
  • Murs de soutenement et talus

Construction / Démolition / Rénovation

  • Conversion d’un immeuble en copropriété divise
  • Demande de permis, domaine de la construction
  • Entrées charretières
  • Portes et fenêtres, secteur résidentiel
  • Travaux sans permis, secteur résidentiel

Égoûts et aqueducs - Permis, entretien et exigences

  • Égouts et aqueducs - Demande de services
  • Problèmes d’égouts
  • Protection des bâtiments contre les refoulements d’égouts
  • Projets de construction, de transformation ou de démolition – Exigences relatives aux réseaux d’aqueducs, d’égouts et à la gestion de l’eau

Occupation / Enseignes et affichage

  • Boîtes de collecte de dons
  • Certificats d’occupation
  • Les café-terrasses, secteur commercial
  • Enseignes et affichage
  • Enseignes et affichage - Guide affichage du Vieux-PAT
  • Panneaux publicitaires annonçant un projet immobilier

Salubrité des logements

  • Assistance d’un inspecteur
  • Disposition réglementaires
  • Dépliant « Un logement en santé »

Tarification

  • Tarification 2022 - Autres services
  • Tarification 2022 - Domaine de la construction

Formulaires

  • Formulaire de demande de travaux correctifs - Réparation d’égouts
  • Formulaire de rapport d’inspection - Réparation d’égouts

Fiches Info-urbanisme et formulaires

  • Carte interactive
  • Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
  • Dérogation mineure
  • Guide sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 
  • Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Formulaires

  • Déclaration - Règlement sur la démolition des immeubles
  • Demande d’approbation d’une dérogation mineure
  • Demande d’autorisation de projet particulier
  • Demande de changement de zonage
  • Demande de modification à un PIIA
  • Demande de dérogation de l’interdiction de convertir un immeuble en copropriété divisé

Recherche rapide

  • Organisation municipale
  • Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

À lire aussi

  • Faire ses démarches en ligne

Cette page répond-elle à vos besoins?

Aidez-nous à optimiser notre site.

Merci de nous expliquer ce qui pourrait être amélioré.
Haut de page
Mon compte
  • À propos de mon compte
  • Avis et alertes
  • Créer mon compte
Nous joindre
  • Communiquer avec la Ville
  • Demande d'accès à l'information
  • Signaler un problème
Travailler avec nous
  • Appels d'offres
  • Emplois
  • Fournisseurs
Visiter Montréal
  • Hôtel de ville
  • MTLWiFi
  • Tourisme Montréal
À propos de nous
  • Avis publics
  • Communiqués
  • Ententes de partenariat
  • Médias
  • Règlements
Nous suivre
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Youtube
Arrondissements
Arrondissements
  • Ahuntsic-Cartierville
  • Anjou
  • Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
  • L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
  • Lachine
  • LaSalle
  • Le Plateau-Mont-Royal
  • Le Sud-Ouest
  • Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
  • Montréal-Nord
  • Outremont
  • Pierrefonds-Roxboro
  • Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
  • Rosemont–La Petite-Patrie
  • Saint-Laurent
  • Saint-Léonard
  • Verdun
  • Ville-Marie
  • Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
  • Confidentialité
  • Mentions légales
English
Are you sure you want to leave this page?

This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.

Leave this page