Obtenir un permis d'enseigne commerciale
Vous voulez installer une enseigne commerciale, la remplacer ou en modifier la structure? À Montréal, un permis est nécessaire. Voici comment faire pour vous le procurer.
Mon arrondissement
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- en installer une;
- en modifier la structure;
- la remplacer.
Vous pouvez en faire la demande en prenant rendez-vous au comptoir des permis de votre arrondissement.
Pour que votre demande soit recevable, vous devez avoir un permis d’occupation valide.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Tarif
Permis d’enseigne commerciale | Montant | |
|---|---|---|
Émission du permis | 13,75 $ par m² de surface de l’enseigne (le total doit être de 218 $ au minimum) |
Documents nécessaires
- Plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l’établissement.
- Photo de la façade où l’on voit aussi les bâtiments voisins.
- Certificat de localisation.
- Plan d’ingénieur si l’enseigne doit se trouver sur un poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur.
- 2 copies de plans à l’échelle, indiquant les dimensions de l’enseigne, la position sur la façade et le mode d’ancrage au mur.
Canal de communication
Point de service
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- en installer une;
- en modifier la structure;
- la remplacer.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarif
Permis d’enseigne commerciale | Montant | |
|---|---|---|
Émission du permis | 15 $ par m² de surface de l’enseigne (le total doit être de 150 $ au minimum) |
Documents nécessaires
- Plan à l’échelle indiquant les dimensions de l’enseigne ainsi que celles de la façade, la position de l’enseigne sur la façade et s’il y a lieu, le mode de fixation de l’enseigne à son support.
- Certificat de localisation, dans le cas d’une enseigne sur poteau.
- Mode de fixation de l’enseigne à son support.
- Plan d’implantation, dans le cas d’une enseigne sur poteau (enseigne sur pylone ou au sol).
Canal de communication
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- en installer une;
- en modifier la structure;
- la remplacer.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Tarif
Permis d’enseigne commerciale | Montant | |
|---|---|---|
Par enseigne | 280 $ |
Documents nécessaires
3 copies de chaque document :
- plan indiquant la largeur de la façade et la superficie de l’établissement;
- photo de la façade où l’on voit aussi les bâtiments voisins;
- certificat de localisation;
- plan à l’échelle, indiquant les dimensions de l’enseigne, la position sur la façade et le mode d’ancrage au mur.
Canal de communication
Point de service
Montréal (Québec) H3X 2H9
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- en installer une;
- en modifier la structure;
- la remplacer.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarif
Permis d’enseigne commerciale | Montant | |
|---|---|---|
Émission du permis | 10 $ par m² de surface de l’enseigne (le total doit être de 100 $ au minimum) |
Documents nécessaires
Identification du demandeur : nom, prénom et adresse du ou des propriétaires et, s’il y a lieu, prénom et adresse du ou des représentants autorisés.
Mode de fixation de l’enseigne ou du panneau-réclame approuvé par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Plans, élévations, coupes, croquis et devis indiquant tous les détails requis par les règlements de zonage et de construction.
Certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre, conforme à l’état des lieux au moment de la demande.
Photographies montrant l’aspect extérieur de l’immeuble et toutes les enseignes existants au moment de la demande.
Plan à l’échelle montrant :
- les dimensions et la superficie d’affichage de l’enseigne;
- le texte, logo, sigle, etc. apparaissant sur l’enseigne;
- la largeur de la façade principale du bâtiment et la localisation exacte de l’enseigne;
- la hauteur de l’enseigne;
- la hauteur nette entre le bas de l’enseigne et le niveau du sol;
- la description de la structure et des matériaux utilisés;
- le type d’éclairage.
Canal de communication
Point de service
Montréal (Québec) H8S 2N4
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- en installer une;
- en modifier la structure;
- la remplacer.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarif
Permis d’enseigne commerciale | Montant | |
|---|---|---|
Émission du permis | 150 $ par enseigne |
Documents nécessaires
- 2 copies des plans de l’enseigne montrant ses dimensions générales et la superficie de l’affichage, sa hauteur au-dessus du niveau du sol, le dessin qu’elle porte (illustration et lettrage), la fixation de l’enseigne au bâtiment ou au sol.
- Dans le cas d’une enseigne sur poteau ou sur muret, 2 plans à l’échelle montrant toute limite d’emprise d’une rue publique, toute limite de terrain sur lequel il est proposé d’ériger l’enseigne, la localisation de l’enseigne sur le terrain en relation avec toute structure présente sur le terrain.
- Dans le cas d’une enseigne sur un bâtiment ou une construction, 2 plans à l’échelle montrant toute la largeur de la façade du bâtiment et la localisation exacte de l’enseigne.
- L’identification de tout matériau, de la méthode d’éclairage et de la méthode de fixation de l’enseigne à son support.
- Des photographies, prises dans les 30 jours précédant la date de la demande, affichant l’aspect extérieur de l’immeuble où l’enseigne est installée, toute partie du mur du bâtiment qui est visible de l’extérieur, toute enseigne existante au moment de la demande.
- Dans le cas d’une nouvelle occupation, un certificat d’occupation.
Canal de communication
Point de service
Montréal (Québec) H8R 4A8
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- en installer une;
- en modifier la structure;
- la remplacer.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarif
Permis d’enseigne commerciale | Montant | |
|---|---|---|
Émission du permis | 235 $ par enseigne |
Documents nécessaires
- Plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l’établissement.
- Photo de la façade où l’on voit aussi les bâtiments voisins.
- Certificat de localisation.
- Plan d’ingénieur si enseigne sur poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur.
- 2 copies de plans à l’échelle, indiquant les dimensions de l’enseigne, la position sur la façade et le mode d’ancrage au mur.
Canal de communication
Point de service
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- en installer une;
- en modifier la structure;
- la remplacer.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarifs
Permis d’enseigne commerciale | Montants | |
|---|---|---|
Émission du permis | 34 $ par m² de surface de l’enseigne (le total doit être de 312 $ au minimum) | |
Si l’enseigne est soumise au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) | 187 $ supplémentaires |
Document
Documents nécessaires
Apportez ce formulaire rempli et les documents ci-dessous lors de votre demande en personne :
- un plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade sur rue de l’établissement (commerce) et la superficie de l’établissement;
- une photo de la façade où l’on voit aussi les bâtiments voisins;
- un certificat de localisation;
- un plan d’ingénieur si l’enseigne est sur poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur;
- 2 copies de plans à l’échelle, indiquant les dimensions de l’enseigne, la position sur la façade et le mode d’ancrage au mur;
- un document approuvant l’installation, la modification, le remplacement ou la démolition d’une enseigne sur un immeuble d’intérêt patrimonial, conformément au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Canal de communication
Point de service
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- en installer une;
- en modifier la structure;
- la remplacer.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarifs
Permis d’enseigne commerciale | Montants | |
|---|---|---|
Émission du permis | 200 $ par enseigne | |
Émission d’un permis pour une enseigne soumise au P.I.I.A. | 250 $ par enseigne |
Documents nécessaires
- Plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l’établissement.
- Photo de la façade où l’on voit aussi les bâtiments voisins.
- Certificat de localisation.
- 2 copies de plans à l’échelle, indiquant les dimensions de l’enseigne, la position sur la façade, le mode d’ancrage, les matériaux, les couleurs, le message et les détails d’éclairage.
Canal de communication
Point de service
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- en installer une;
- en modifier la structure;
- la remplacer.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarif
Permis d’enseigne commerciale | Montant | |
|---|---|---|
Émission du permis | 20,40 $ par m² de surface de l’enseigne (le total doit être de 230 $ au minimum) |
Documents nécessaires
- Certificat de localisation.
- Photo de la façade où l’on voit aussi les bâtiments voisins.
- Plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l’établissement.
- Plan d’ingénieur si enseigne sur poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur.
- 2 copies de plan à l’échelle, indiquant les dimensions de l’enseigne, la position sur la façade et le mode d’ancrage au mur.
Canal de communication
Point de service
Montréal (Québec) H1N 1E1
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier la structure de l’enseigne;
- remplacer une enseigne.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis.
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 à 3 semaines.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Pour que votre demande soit recevable, vous devez avoir un permis d’occupation valide.
Documents nécessaires
- Procuration signée par le propriétaire (s’il y a lieu).
- Certificat de localisation.
- Plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l’établissement (local).
- Photomontage de la façade, indiquant les dimensions de l’enseigne et sa position sur la façade.
- Plan de l’enseigne avec les détails techniques du boitier et du matériel utilisé ainsi que du mode d’ancrage.
Canal de communication
Point de service
Montréal (Québec) H1H 1S4
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier la structure de l’enseigne;
- remplacer une enseigne.
Vous pouvez en faire la demande en prenant rendez-vous avec le comptoir des permis de votre arrondissement. Pour que votre demande soit recevable, vous devez avoir un permis d’occupation valide ainsi qu’une copie des documents requis.
Le nombre d’enseignes est limité à 2 par terrain.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarif
Permis d’enseigne commerciale | Montant | |
|---|---|---|
Émission du permis | 204 $ par enseigne |
Documents nécessaires
- Certificat de localisation à l’échelle
- Plans préparés par un professionnel
- Photos des conditions existantes
- Soumission détaillée
- Preuve de propriété
- Accord des copropriétaires (s’il y a lieu)
- Procuration (s’il y a lieu)
Canal de communication
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- en installer une;
- en modifier la structure;
- la remplacer.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis de votre arrondissement avec les informations et documents requis.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Le permis d’enseigne commerciale est valide pour une durée de 90 jours. Pour le renouveler sans frais, vous devez déposer une demande au comptoir des permis avant sa date d’échéance. Vous ne pouvez renouveler votre permis qu’une seule fois.
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarifs
Type d’enseigne | Montant par enseigne | |
|---|---|---|
Enseigne temporaire | 55 $ | |
Enseigne permanente | 105 $ |
Documents nécessaires
- Procuration (s’il y a lieu).
- Évaluation des coûts de réalisation des travaux.
- Certificat de localisation.
- Plan de l’enseigne à l’échelle indiquant sa forme, ses dimensions, sa superficie et la hauteur de sa base et de son sommet par rapport au sol.
- Matériaux utilisés pour l’enseigne et son support.
- Mode d’éclairage et de raccordement électrique.
- Texte, lettrage et autres éléments visuels composant l’enseigne.
- Dans le cas d’une enseigne sur poteau, plan scellé et signé par un ingénieur démontrant l’intégrité de la structure.
Canal de communication
Point de service
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- en installer une;
- en modifier la structure;
- la remplacer.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement avec les documents requis.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarif
Permis d’enseigne commerciale | Montant | |
|---|---|---|
Émission d’un permis | 11 $ par m² de surface de l’enseigne (le total doit être de 155 $ au minimum) |
Documents nécessaires
- Plans à l’échelle.
- Photos du site où l’enseigne sera installée.
- Certificat de localisation.
Canal de communication
Point de service
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- en installer une;
- en modifier la structure;
- la remplacer.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarif
Permis d’enseigne commerciale | Montant | |
|---|---|---|
Émission du permis | 12 $ par m² de surface de l’enseigne (le total doit être de 231 $ au minimum) |
Documents nécessaires
- Plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l’établissement.
- Photo de la façade où l’on voit aussi les bâtiments voisins.
- Certificat de localisation.
- Plan d’ingénieur si l’enseigne se trouve sur un poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur.
- 2 copies de plans à l’échelle, indiquant les dimensions de l’enseigne, la position sur la façade et le mode d’ancrage au mur.
Canal de communication
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- en installer une;
- en modifier la structure;
- la remplacer.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Une fois votre demande de permis déposée, comptez 30 à 60 jours avant de l’obtenir. Le permis d’enseigne commerciale est valide pour une durée de 60 jours à partir de la date d’émission.
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarif
Permis d’enseigne commerciale | Montant | |
|---|---|---|
Émission du permis | 157 $ par enseigne |
Documents nécessaires
Certificat d’occupation.
2 copies des plans de l’enseigne montrant :
- les dessins de l’enseigne (largeur, hauteur, épaisseur, couleur de l’enseigne ainsi que son message)
- les matériaux utilisés, la méthode d’éclairage et d’installation – un plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade de l’établissement ainsi que l’emplacement de l’enseigne.
Dans le cas d’une enseigne détachée sur socle ou sur poteau :
- une copie du certificat de localisation – un plan d’ingénieur – la structure et la fondation indiquant la fixation au sol – l’implantation de l’enseigne sur le certificat de localisation du bâtiment désignant l’emplacement précis de l’enseigne et les distances des lignes de propriété.
Canal de communication
Point de service
porte 3
Montréal (Québec) H4M 2M7
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier la structure de l’enseigne;
- remplacer une enseigne.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis de votre arrondissement. Vous devez avoir un permis d’occupation valide et fournir les informations et les documents requis.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarif
Permis d’enseigne commerciale | Montant | |
|---|---|---|
Émission du permis | 155 $ par enseigne |
Documents nécessaires
Fournir ces informations et documents en 2 exemplaires :
- nom, prénom et adresse du propriétaire de l’établissement visé par la demande;
- nom, prénom et adresse du propriétaire de l’immeuble où est située l’enseigne;
- nom, prénom et adresse de l’entrepreneur en pose d’enseigne chargé des travaux;
- détail de tout ouvrage projeté;
- plan indiquant les dimensions générales de l’enseigne et la superficie de l’affichage, sa hauteur au-dessus du niveau du sol, le dessin qu’elle porte (illustration et lettrage) et sa fixation au bâtiment ou au sol;
- dans le cas d’une enseigne sur poteau ou sur muret : le plan à l’échelle montrant toute limite d’emprise d’une rue, toute limite de terrain sur lequel il est proposé d’ériger l’enseigne, la localisation de l’enseigne sur le terrain, relativement à toute autre structure présente;
- dans le cas d’une enseigne sur un bâtiment ou une construction : un plan à l’échelle montrant toute la largeur de la façade du bâtiment et la localisation exacte de l’enseigne;
- identification de tout matériau, de la méthode d’éclairage et de la méthode de fixation de l’enseigne à son support;
- toute photographie nécessaire pour montrer l’aspect extérieur de l’immeuble où l’enseigne est installée, toute partie du mur du bâtiment qui est visible de l’extérieur et toute enseigne existante au moment de la demande.
Canal de communication
Point de service
Montréal (Québec) H1R 3B1
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- en installer une;
- en modifier la structure;
- la remplacer.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis de votre arrondissement avec les informations et documents requis.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Si vous voulez un permis pour une enseigne hors standard, une enseigne détachée du bâtiment, ou une enseigne qui se trouve sur les rues Wellington, de l’Église ou le secteur de la Pointe-Nord du quartier de L’île-des-Soeurs, votre demande sera analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarifs
Permis d’enseigne commerciale | Montants |
|---|---|
Installation ou modification d’une enseigne - 1 m² ou moins | 180 $ |
Installation ou modification d’une enseigne - 1,01 m² à 4,99 m² | 200 $ |
Installation ou modification d’une enseigne - 5 m² à 7 m² | 250 $ |
Installation ou modification d’une enseigne - 7,01 m² ou plus | 67 $ par m² additionnel |
Demande d’approbation pour le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - enseigne hors standard | 265 $ par enseigne |
Enseigne située entre les rues Wellington et de l’Église, et le secteur de la Pointe-Nord | Gratuit |
Documents nécessaires
- Certificat d’occupation commerciale conforme à la réglementation municipale.
- Nom, prénom et adresse du propriétaire de l’établissement visé par la demande et de son mandataire (s’il y a lieu).
- Nom, prénom et adresse du propriétaire de l’immeuble où est située l’enseigne.
- Nom, prénom et adresse de l’entrepreneur qui en fait l’installation (s’il y a lieu)
- 2 copies des plans, à l’échelle, montrant les dimensions générales et la superficie de l’affichage, sa hauteur au-dessus du niveau moyen du sol, le dessin qu’elle porte (illustration et lettrage) ainsi que la fixation de ladite enseigne au bâtiment ou au sol.
- Dans le cas d’une enseigne sur muret : un plan à l’échelle montrant toute limite d’emprise d’une rue publique, toute limite de terrain sur lequel il est proposé d’ériger l’enseigne, la localisation de l’enseigne sur le terrain en relation avec toute autre structure présente sur le terrain.
- Dans le cas d’une enseigne sur un bâtiment ou une construction : un plan à l’échelle montrant toute la largeur de la façade du bâtiment et la localisation exacte de l’enseigne.
- Identification de tout matériau, de la méthode d’éclairage et de la méthode de fixation de l’enseigne à son support.
- Photographies, prises dans les 30 jours précédant la date de la demande, qui montrent l’aspect extérieur de l’immeuble où l’enseigne est installée, toute partie du mur du bâtiment qui est visible de l’extérieur et toute enseigne existante au moment de la demande.
Canal de communication
Point de service
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- en installer une;
- en modifier la structure;
- la remplacer.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis.
Aucun permis n’est nécessaire pour :
- modifier le message de l’enseigne;
- installer une enseigne de petite taille.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Réglementation
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarif
Permis d’enseigne commerciale | Montant | |
|---|---|---|
Émission du permis | 13,75 $ par m² de surface de l’enseigne (le total doit être de 180 $ au minimum) |
Documents nécessaires
- Certificat d’occupation valide.
- 2 copies de plan à l’échelle, indiquant la largeur de la façade de l’établissement et la superficie occupée à chaque étage.
- 2 copies des plans montrant les détails de construction de l’enseigne, les dimensions, la position sur la façade et le mode d’ancrage au mur.
- Photos de la façade où l’on voit aussi les bâtiments voisins immédiats.
- Certificat de localisation.
Canal de communication
Point de service
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- en installer une;
- en modifier la structure;
- la remplacer.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis.
Dans la majorité des cas, l’émission du permis se fait sur place.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Tarif
Permis d’enseigne commerciale | Montant | |
|---|---|---|
Émission du permis | 16,50 $ par m² de surface de l’enseigne (le total doit être de 275 $ au minimum) |
Documents nécessaires
- Plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l’établissement.
- Photo de la façade où l’on voit aussi les bâtiments voisins.
- Certificat de localisation.
- Plan d’ingénieur si enseigne sur poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur.
- 2 copies de plan à l’échelle, indiquant les dimensions de l’enseigne, la position sur la façade et le mode d’ancrage au mur.
- Autorisation du propriétaire du bâtiment (s’il y a lieu).
Canal de communication
Comptoir des permis – Villeray–Saint-Michel–Parc Extension
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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