Renouveler un permis pour aménager un placottoir sur le domaine public
Vous déteniez un permis pour aménager un placottoir devant votre établissement et souhaitez le renouveler pour la prochaine saison? Voici comment faire.
Avant de déposer votre demande de renouvellement, assurez-vous d’avoir en main tous les documents nécessaires.
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Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
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Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Informations à venir
Le permis pour aménager un placottoir sur le domaine public doit être renouvelé chaque année.
Cette procédure est gratuite.
Prévoyez un délai de traitement du dossier de 2 à 4 semaines.
Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour revérifier les normes à respecter.
Documents nécessaires
- Preuve d’assurance de responsabilité civile pour un minimum de 2 M$.
- Les contrats d’assurance dans leurs intégralités ne sont pas acceptés. Seuls les formulaires de preuve d’assurance ne dépassant pas 2 pages doivent être transmis.
- Les polices d’assurances ne couvrant pas toute la période d’occupation et les renouvellements en cours d’occupation seront refusées.
- Plan et coupe de l’aménagement proposé avec données techniques complètes
Dans le cas où des changements sont apportés à l’aménagement ou lors d’un changement de titulaire au permis, il est possible que votre renouvellement soit considéré comme une nouvelle demande. Dans ce cas, vous devrez payer des frais de dossier.
Canaux de communication
Le permis pour aménager un placottoir sur le domaine public doit être renouvelé chaque année.
Cette procédure est gratuite.
Vous devez faire votre demande en ligne, et joindre à votre formulaire les documents nécessaires.
Prévoyez un délai de traitement du dossier de 10 jours ouvrables.
Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour revérifier les normes à respecter.
Documents nécessaires
- Lettre confirmant que l’aménagement est le même que l’année précédente et que l’exploitant est le même
- 2 photos des installations de l’année précédente (face et côté)
Renouveler le permis
Réglementation
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Le permis pour aménager un placottoir sur le domaine public doit être renouvelé chaque année.
Cette procédure est gratuite.
Vous pouvez faire votre demande de renouvellement par courriel.
Documents nécessaires
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’occupation du placottoir.
- Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
Le permis pour aménager un placottoir sur le domaine public doit être renouvelé chaque année.
Cette procédure est gratuite.
Vous pouvez faire votre demande par courriel ou au comptoir des permis, et joindre à votre formulaire les documents nécessaires.
Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour revérifier les normes à respecter.
Documents nécessaires
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide lors de la demande de permis et pour la totalité de la période d’occupation du placottoir.
- Lettre d’engagement confirmant que l’occupation est en tout point identique à celle de l’année précédente.
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Deux photographies montrant les aménagements réalisés l’année précédente, l’une prise en façade et l’autre dans l’axe du trottoir
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble voisin s’il y a empiètement
Renouveler
Montréal (Québec) H1H 1S4
Le permis pour aménager un placottoir sur le domaine public doit être renouvelé chaque année.
Cette procédure est gratuite.
Vous pouvez faire votre demande par courriel ou au comptoir des permis.
Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour revérifier les normes à respecter.
Documents nécessaires
- Preuve d’assurance de responsabilité civile pour un minimum de 2 millions de dollars
- Lettre confirmant que l’aménagement est le même que l’année précédente
- Si des modifications ont été apportées à l’aménagement initial, plan et coupe du nouvel aménagement proposé avec données techniques complètes
Selon la nature des changements, il est possible que votre renouvellement soit considéré comme une nouvelle demande.
Canaux de communication
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected].
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Le permis pour aménager un placottoir sur le domaine public doit être renouvelé chaque année.
Cette procédure est gratuite.
Vous pouvez faire votre demande par courriel ou au comptoir des permis, et joindre les documents nécessaires.
Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour revérifier les normes à respecter.
Canaux de communication
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected].
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Ce service n’est pas offert.
Référez-vous à la page : Demander un permis pour aménager un placottoir sur le domaine public.
Le permis pour aménager un placottoir sur le domaine public peut être renouvelé chaque année.
Cette procédure est gratuite.
Vous pouvez faire votre demande par courriel ou par la poste, et joindre à votre formulaire les documents nécessaires.
Prévoyez un délai de traitement de 2 semaines.
Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour revérifier les normes à respecter.
Document
Documents nécessaires
- Preuve d’assurance de responsabilité civile pour un minimum de 2 M$
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Si des modifications sont été apportées à l’aménagement initial, plan et coupe du nouvel aménagement proposé avec données techniques complètes
Selon la nature des changements, il est possible que votre renouvellement soit considéré comme une nouvelle demande.
Canaux de communication
Division de la mobilité et de la planification
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
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