Demander l’étude préliminaire d'un projet concernant un immeuble

Mis à jour le 16 janvier 2024

Que ce soit pour la construction d’un immeuble, une dérogation mineure ou un projet particulier (PCCMOI), l’étude préliminaire vous permettra de valider que votre projet répond aux critères de base avant d’engager des frais importants. Voyez les étapes et comment procéder.

Seuls les arrondissements de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, du Sud-Ouest, du Plateau-Mont-Royal, de Verdun  et de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension présentent une marche à suivre.

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Avant de déposer une demande de permis pour la construction ou la transformation d’un bâtiment, un certificat d’affichage, vous pouvez obtenir une étude préliminaire. L’étude préliminaire est un document dans lequel notre équipe de l’urbanisme donne son avis sur votre projet. Elle vous indiquera la recevabilité de votre demande d’autorisation.

Si vous voulez obtenir une dérogation mineure, l’étude préliminaire permet aussi d’établir si la demande est justifiée.

L’analyse présentée dans l’étude préliminaire n’est pas un avis final. Il est possible que la décision du comité de démolition, du comité consultatif d’urbanisme ou du conseil d’arrondissement soit différente.

Étapes

 Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :

  • Rencontre avec une personne et/ou un professionnel au comptoir des permis ou par visioconférence
  • Dépôt de votre demande d’étude préliminaire
  • Étude de la conformité de votre demande
  • Analyse de la demande
  • Formulation d’un avis favorable ou défavorable
  • Réception du résultat de l’analyse préliminaire.

Délai de réponse

Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet. 

Tarif

397 $

Documents nécessaires

  • Formulaire de demande d’étude préliminaire remis par l’arrondissement
  • Certificat de localisation
  • Documents préliminaires de présentation du projet, comme des plans, des esquisses volumétriques, des photomontages
  • S’il s’agit d’une demande de démolition, rapport d’ingénierie qui décrit l’état du bâtiment et étude de sa valeur patrimoniale

Faire une demande

Comptoir des permis

514 872-3020

555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Renseignements à venir.

Étapes

Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :

  • rencontre avec une personne du comptoir des permis
  • dépôt de votre demande d’étude préliminaire
  • étude de la conformité de votre demande
  • analyse de la demande
  • formulation d’un avis favorable ou défavorable
  • réception du résultat de l’analyse préliminaire.

Faire une demande

En personne

Sur rendez-vous
5160, boulevard Décarie
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

La demande d’étude préliminaire vise à vérifier la recevabilité d’un projet dérogatoire comme un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ou une dérogation mineure, et ce, avant de déposer une demande officielle. 

Dans le cas d’un projet qui ne respecte pas l’esprit de la réglementation, cette procédure permet d’éviter de payer les frais de dépôt d’une demande qui auraient été beaucoup plus importants. Et si le projet est recevable, le coût de l’étude préliminaire sera déduit du tarif à payer au moment de la demande officielle, si celle-ci se fait dans les 6 mois suivant la réception d’un avis favorable.

Étapes

 Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :

  • rencontre avec une personne du bureau des permis
  • échange avec l’équipe d’urbanisme (recommandé) 
  • dépôt de la demande d’étude préliminaire
  • analyse de la recevabilité de la demande par l’équipe d’urbanisme
  • formulation d’un avis favorable ou défavorable

Délai de réponse

Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet. 

Tarifs

Montant à payer pour l’étude préliminaire : 1093 $.

Renseignements

[email protected]

Document

Documents nécessaires

  • Formulaire de demande d’étude préliminaire
  • Certificat de localisation
  • Documents donnant un aperçu de la situation actuelle et du projet envisagé, tels que des plans, des esquisses volumétriques et des photomontages (des plans d’architecte ne sont pas requis à cette étape)
  • Justification de la demande, incluant l’apport positif qu’aura le projet dans son environnement immédiat

Canaux de communication

En personne

Point de service

201, avenue Laurier Est
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Une demande d’avis préliminaire vise à vérifier la recevabilité d’un projet qui déroge à la réglementation d’urbanisme de l’Arrondissement comme un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ou une dérogation mineure, et ce, avant de déposer une demande officielle. 

Cette procédure permet d’éviter de payer les frais de dépôt d’une demande qui auraient été beaucoup plus importants, d’évaluer l’opportunité de s’engager dans l’une ou l’autre des procédures prévues par la loi et de vous orienter au tout début du projet.

Aucun avis préliminaire ne peut déposé pour une demande de démolition. 

Étapes

 Voici le cheminement d’une demande d’étude préliminaire :

  • échange avec l’équipe d’urbanisme (recommandé) 
  • dépôt de la demande d’avis préliminaire
  • analyse de la recevabilité de la demande par l’équipe d’urbanisme
  • formulation d’un avis favorable ou défavorable

Cet avis n’est pas définitif. La recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU) ou la décision du conseil d’arrondissement (CA) pourraient être différentes des conclusions de l’étude préliminaire.

Délai de réponse

Le processus d’étude préliminaire prend quelques mois et varie selon la nature du projet. 

Tarifs

Les montants indiqués ne sont pas taxables. Les frais ne sont pas remboursables.

Type de projet

Montant

Projet de construction ou de transformation d’une superficie de plancher de plus de 500 m2

2705 $

Demande de modification au zonage

6316 $

Tout autre projet

662 $

Documents nécessaires

  • Formulaire de demande d’avis préliminaire
  • Certificat de localisation
  • Documents donnant un aperçu de la situation actuelle et du projet envisagé, tels que plans, esquisses volumétriques et photomontages (des plans d’architecte ne sont pas requis à cette étape)
  • Justification de la demande, y compris l’apport positif qu’aura le projet dans son environnement immédiat
  • Procuration, au besoin

Se renseigner

Par courriel

Renseignements à venir.

Renseignements à venir.

Avant de demander un permis pour la construction ou la transformation d’un bâtiment, vous pouvez obtenir une étude préliminaire. Si vous voulez obtenir une dérogation mineure, l’étude préliminaire permet aussi d’établir si votre demande est justifiée.

C’est un document dans lequel le service de l’urbanisme donne son avis sur votre projet. 

Cet avis n’est pas définitif. La décision du comité consultatif d’urbanisme (CCU) ou du conseil d’arrondissement (CA) pourrait être différente des conclusions de l’étude préliminaire.

Étapes

  • Rencontre avec une personne du comptoir des permis
  • Dépôt de votre demande d’étude préliminaire
  • Étude de la conformité de votre demande
  • Analyse de la demande
  • Formulation d’un avis favorable ou défavorable
  • Résultat de l’analyse préliminaire

Délai de réponse

Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet. 

Tarifs

Ces frais seront déduits de ceux que vous aurez à payer si vous faites ensuite une demande de permis officielle.

Type de projet

Montant

Dérogation mineure

1085 $

PPCMOI

1300 $

Usage conditionnel

1000 $

Modification d’un règlement d’urbanisme

2400 $

Documents nécessaires

  • Formulaire remis par l’arrondissement
  • Certificat de localisation
  • Documents préliminaires de présentation du projet (exemple : plans, esquisses volumétriques, photomontages)

Se renseigner

En personne

4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 1S4

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

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Vous pouvez demander une étude préliminaire avant de déposer une demande pour votre projet.

Cette étape vous permet d’éviter de payer des frais beaucoup plus élevés si votre projet ne respecte pas l’esprit de la réglementation.

Si votre projet est recevable, le coût de l’étude préliminaire sera déduit du tarif à payer quand vous déposerez la demande pour votre projet.

Étapes

 Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :

  1. rencontre avec une personne du bureau des permis
  2. échange avec l’équipe d’urbanisme 
  3. dépôt de la demande d’étude préliminaire
  4. analyse de la recevabilité de la demande par l’équipe d’urbanisme
  5. formulation d’un avis favorable ou défavorable

Délai de réponse

Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet.

Tarif

Montant à payer pour l’étude préliminaire : 1611 $.

Documents nécessaires

  • Formulaire de demande d’étude préliminaire
  • Certificat de localisation
  • Documents donnant un aperçu de la situation actuelle et du projet envisagé, tels que des plans, des esquisses volumétriques et des photomontages (des plans d’architecte ne sont pas requis à cette étape)
  • Justification de la demande, incluant l’apport positif qu’aura le projet dans son environnement immédiat

Document

Canaux de communication

4555, rue de Verdun
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4

Renseignements à venir.

Avant de demander le permis pour la construction ou la transformation d’un bâtiment, vous pouvez obtenir une étude préliminaire. L’étude préliminaire est un document dans lequel la division de l’urbanisme donne son avis sur votre projet. Elle vous indiquera la recevabilité de votre demande d’autorisation.

Si vous voulez obtenir une dérogation mineure, l’étude préliminaire permet aussi d’établir si la demande est justifiée.

L’analyse présentée dans l’étude préliminaire n’est pas un avis final. Il est possible que la décision du comité de démolition, du comité consultatif d’urbanisme ou du conseil d’arrondissement soit différente.

Étapes

Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :

  • rencontre avec une personne du comptoir des permis
  • dépôt de votre demande d’étude préliminaire
  • étude de la conformité de votre demande
  • analyse de la demande
  • formulation d’un avis favorable ou défavorable
  • réception du résultat de l’analyse préliminaire.

Délai de réponse

Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet. 

Tarifs

Montant à payer pour l’étude préliminaire : 685 $.

Il sera déduit des frais à payer si vous faites ensuite une demande de permis officielle.

Document

Documents nécessaires

  • Formulaire de demande d’étude préliminaire remis par l’arrondissement
  • Certificat de localisation
  • Documents préliminaires de présentation du projet, comme des plans, des esquisses volumétriques, des photomontages
  • S’il s’agit d’une demande de démolition, rapport d’ingénierie qui décrit l’état du bâtiment et étude de sa valeur patrimoniale

Renseignements

Comptoir des permis – Villeray–Saint-Michel–Parc Extension

514 868-3509

405, avenue Ogilvy
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3