Demander l’étude préliminaire d'un projet concernant un immeuble

Mis à jour le 24 novembre 2022

Que ce soit pour la construction d’un immeuble, une dérogation mineure ou un projet particulier (PCCMOI), l’étude préliminaire vous permettra de valider que votre projet répond aux critères de base avant d’engager des frais importants. Voyez les étapes et comment procéder.

Seuls les arrondissements de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, du Plateau-Mont-Royal et de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension présentent une marche à suivre.

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Étapes

Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :

  • rencontre avec une personne du comptoir des permis
  • dépôt de votre demande d’étude préliminaire
  • étude de la conformité de votre demande
  • analyse de la demande
  • formulation d’un avis favorable ou défavorable
  • réception du résultat de l’analyse préliminaire.

Faire une demande

5160, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H3X 2H9

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La demande d’étude préliminaire vise à vérifier la recevabilité d’un projet dérogatoire comme un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ou une dérogation mineure, et ce, avant de déposer une demande officielle. 

Dans le cas d’un projet qui ne respecte pas l’esprit de la réglementation, cette procédure permet d’éviter de payer les frais de dépôt d’une demande qui auraient été beaucoup plus importants. Et si le projet est recevable, le coût de l’étude préliminaire sera déduit du tarif à payer au moment de la demande officielle, si celle-ci se fait dans les 6 mois suivant la réception d’un avis favorable.

Étapes

 Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :

  • rencontre avec une personne du bureau des permis
  • échange avec l’équipe d’urbanisme (recommandé) 
  • dépôt de la demande d’étude préliminaire
  • analyse de la recevabilité de la demande par l’équipe d’urbanisme
  • formulation d’un avis favorable ou défavorable

Délai de réponse

Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet. 

Tarifs

Montant à payer pour l’étude préliminaire : 1020 $.

Renseignements

[email protected]

Document

Documents nécessaires

  • Formulaire de demande d’étude préliminaire
  • Certificat de localisation
  • Documents donnant un aperçu de la situation actuelle et du projet envisagé, tels que des plans, des esquisses volumétriques et des photomontages (des plans d’architecte ne sont pas requis à cette étape)
  • Justification de la demande, incluant l’apport positif qu’aura le projet dans son environnement immédiat

Canaux de communication

Point de service

201, avenue Laurier Est
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

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Avant de demander un permis pour la construction ou la transformation d’un bâtiment, vous pouvez obtenir une étude préliminaire. Si vous voulez obtenir une dérogation mineure, l’étude préliminaire permet aussi d’établir si votre demande est justifiée.

C’est un document dans lequel le service de l’urbanisme donne son avis sur votre projet. 

Cet avis n’est pas définitif. La décision du comité consultatif d’urbanisme (CCU) ou du conseil d’arrondissement (CA) pourrait être différente des conclusions de l’étude préliminaire.

Étapes

  • Rencontre avec une personne du comptoir des permis
  • Dépôt de votre demande d’étude préliminaire
  • Étude de la conformité de votre demande
  • Analyse de la demande
  • Formulation d’un avis favorable ou défavorable
  • Résultat de l’analyse préliminaire

Délai de réponse

Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet. 

Tarifs

  • Pour l’étude préliminaire d’une dérogation mineure : 323 $ 
  • Pour l’étude préliminaire d’un PPCMOI et un usage conditionnel : 510 $
  • Pour l’étude préliminaire de la modification d’un règlement d’urbanisme : 765 $

Ces frais seront déduits de ceux que vous aurez à payer si vous faites ensuite une demande de permis officielle.

Documents nécessaires

  • Formulaire remis par l’arrondissement
  • Certificat de localisation
  • Documents préliminaires de présentation du projet (exemple : plans, esquisses volumétriques, photomontages)

Se renseigner

4241, place de l'Hôtel-de-Ville
Montréal (Québec) H1H 1S4

Mode de paiement

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Avant de demander le permis pourla construction ou la transformation d’un bâtiment, vous pouvez obtenir une étude préliminaire. L’étude préliminaire est un document dans lequel la division de l’urbanisme donne son avis sur votre projet. Elle vous indiquera la recevabilité de votre demande d’autorisation.

Si vous voulez obtenir une dérogation mineure, l’étude préliminaire permet aussi d’établir si la demande est justifiée.

L’analyse présentée dans l’étude préliminaire n’est pas un avis final. Il est possible que la décision du comité de démolition, du comité consultatif d’urbanisme ou du conseil d’arrondissement soit différente.

Étapes

 Voici le cheminement habituel d’une demande d’étude préliminaire :

  • rencontre avec une personne du comptoir des permis
  • dépôt de votre demande d’étude préliminaire
  • étude de la conformité de votre demande
  • analyse de la demande
  • formulation d’un avis favorable ou défavorable
  • réception du résultat de l’analyse préliminaire.

Délai de réponse

Le processus d’étude préliminaire prend quelques semaines et varie selon la nature du projet. 

Tarifs

Montant à payer pour l’étude préliminaire : 367 $.

Il sera déduit des frais à payer si vous faites ensuite une demande de permis officielle.

Document

Documents nécessaires

  • Formulaire de demande d’étude préliminaire remis par l’arrondissement
  • Certificat de localisation
  • Documents préliminaires de présentation du projet, comme des plans, des esquisses volumétriques, des photomontages
  • S’il s’agit d’une demande de démolition, rapport d’ingénierie qui décrit l’état du bâtiment et étude de sa valeur patrimoniale

Renseignements

Comptoir des permis – Villeray–Saint-Michel–Parc Extension

514 868-3509

405, avenue Ogilvy
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3