Entreposer des biens sur un terrain privé

Mis à jour le 15 décembre 2022

L’entreposage decertains objets en façade des immeubles résidentiels et commerciaux est interdit dans la plupart des arrondissements. Roulottes, conteneurs à déchets et marchandises à vendre sont quelques exemples. Prenez connaissance des conditions à respecter dans votre secteur.

Les équipements récréatifs, comme les bateaux, les canots et les roulottes, doivent être entreposés ou remisés dans les cours situées sur le côté ou à l’arrière des résidences et des commerces.

Les conteneurs à déchets, souvent utilisés par des restaurants ou des commerces, doivent aussi y être placés. Les conteneurs pour débris, utilisés pendant des travaux de construction, sont autorisés temporairement en façade lorsqu’un permis pour travaux a été délivré.

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L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.

Exemples :

  • cordes de bois de chauffage
  • conteneurs à déchets
  • équipements récréatifs, comme un bateau, un canot ou une roulotte.

Critères à respecter

  • Les articles peuvent être entreposés ou remisés dans les cours situées à l’arrière ou sur le côté de l’immeuble.
  • Si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 2 m maximum.

Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.

Se renseigner

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Service à distance seulement
555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Réglementation

Il est interdit d’entreposer tout type d’objets ainsi que du bois de chauffage dans les cours situées en façade des immeubles. 

Critères à respecter

  • Les cordes bois de chauffage peuvent être entreposées dans les cours situées à l’arrière ou sur le côté de l’immeuble, à moins 0,3 m de la propriété.
  • La hauteur autorisée est de 1,5 m maximum.
  • Pour des raisons de sécurité en cas d’incendie, la corde de bois ne doit pas bloquer de portes ou de fenêtres.

Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.

Se renseigner

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Sur rendez-vous
7171, rue Bombardier
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9

Réglementation

L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.

Exemples :

  • corde de bois de chauffage
  • conteneur à déchets
  • équipements récréatifs, comme un bateau, un canot ou une roulotte.

Critères à respecter

  • Les articles peuvent être entreposés ou remisés dans les cours situées à l’arrière ou sur le côté de l’immeuble.
  • Si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 2 m maximum.

Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis par courriel pour savoir ce qui s’applique à votre situation.

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311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Réglementation

L’entreposage de certains articles est autorisé en façade des immeubles, sous un perron, une galerie, un balcon ou une véranda.  L’espace de rangement, doit être :

  • masqué par une paroi opaque, un treillis serré ou une haie dense
  • cadenassé s’il contient de l’équipement ou du matériel tranchant, comme un sécateur, une, une tondeuse, des planches avec des clous, etc.

Sont notamment interdits :

  • les produits inflammables
  • la nourriture.

Dans les cours situées sur le côté ou à l’arrière

  • Un maximum de 3 cordes de bois de chauffage 1,5 m3 chacune peut être entreposé dans la cour située sur le côté de votre immeuble, à une distance de la cour avant de 1,2 m minimum.
  • La hauteur autorisée est de 1,2 m maximum.
  • Chaque pièce de bois doit être d’une longueur de 0,6 m maximum.
  • Le bois doit être empilé sans bloquer les portes et les fenêtres.
  • Le bois ne doit pas être laissé en vrac sur le terrain.

Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.

Véhicules de loisir

Vous pouvez remiser un véhicule de loisir ou un bateau de plaisance pour une durée de 8 mois maximum, si :

  • la longueur du véhicule est de 7,2 mètres maximum
  • le véhicule n’est pas habité.

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311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

Réglementation

L’entreposage de certains articles et du bois de chauffage n’est pas recommandé dans les cours situées en façade des résidences, mais il est toléré.

Critères à respecter

  • Dans tous les cas, les articles sont placés sans bloquer des portes, des fenêtres, ou la  sortie du bâtiment.
  • Les cordes de bois sont entreposées sous l’escalier menant au rez-de-chaussée.
  • Les motoneiges, remorques, roulottes et bateaux peuvent être remisés en façade et dans la cour située sur le côté de l’immeuble, entre le 1er mai et le 15 octobre.
  • Si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 2 m maximum, dans les cours situées à l’arrière et sur le côté de l’immeuble.

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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Sur rendez-vous
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Réglementation

L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.

Exemples :

  • corde de bois de chauffage
  • conteneur à déchets
  • équipements récréatifs, comme un bateau, un canot ou une roulotte.

Critères à respecter

  • Les articles peuvent être entreposés ou remisés dans les cours situées à l’arrière ou sur le côté de l’immeuble.
  • Si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 2 m maximum.

Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.

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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Réglementation

L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.

Exemples :

  • corde de bois de chauffage
  • conteneur à déchets
  • équipements récréatifs, comme un bateau, un canot ou une roulotte.

Critères à respecter

  • Les articles peuvent être entreposés ou remisés dans les cours situées à l’arrière ou sur le côté de l’immeuble.
  • Si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 2 m maximum.

Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.

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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Réglementation

L’entreposage de certains articles est interdit à l’extérieur.
Contactez le comptoir des permis pour connaître les détails.

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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Sur rendez-vous
406, montée de l'Église
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9

Réglementation

L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.

Exemples :

  • corde de bois de chauffage
  • conteneur à déchets
  • équipements récréatifs, comme un bateau, un canot ou une roulotte.

Critères à respecter

  • Les articles peuvent être entreposés ou remisés dans les cours situées à l’arrière ou sur le côté de l’immeuble.
  • Si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 2 m maximum.

Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.

Renseignements

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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Réglementation

L’entreposage de certains articles et du bois de chauffage est interdit dans les cours situées en façade des immeubles résidentiels et commerciaux.

Les normes à respecter sur l’entreposage varient selon le type de bâtiment. Contactez le comptoir des permis connaître le détail des conditions qui s’appliquent.

Dans les cours situées sur le côté ou à l’arrière

Il est permis d’entreposer du bois de chauffage pour usage résidentiel entre le 15 septembre et le 30 avril, si vous respectez ces critères : 

  • 3 cordes le bois d’un volume total de 4 m3 maximum, placées à moins de 0,60 m des limites du terrain
  • hauteur autorisée de 1,55 m maximum.
  • le bois doit empilé en cordes bien ordonnées, cachées par un écran opaque, de préférence fait de végétaux.

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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

4241, place de l'Hôtel-de-Ville
Montréal (Québec) H1H 1S4

Réglementation

L’entreposage de certains articles, comme les véhicules automobiles qui ne sont pas en état de circuler, est interdit à l’extérieur. 

Contactez le comptoir des permis pour connaître en détail les interdictions.

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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

1431, avenue Van Horne
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9

L’entreposage de certains articles n’est pas autorisé en façade d’une résidence ou d’un commerce.

Exemples :

  • conteneurs à déchets
  • équipements récréatifs, comme les bateaux, canots, les voitures montées sur des blocs et les roulottes
  • modules de jeux
  • équipements mécaniques
  • réservoirs de propane de plus de 9,1 kg
  • remorques.

Sont autorisés :

  • bois de chauffage pour utilisation résidentielle
  • balançoire
  • panier de basketball (ne doit pas empiéter dans la rue).

Bois de chauffage

Il est permis d’entreposer du bois de chauffage dans les secteurs résidentiels, en respectant ces critères : 

  • volume de 1,6 m3 maximum
  • hauteur de 1,22 m maximum
  • longueur de 2,44 m maximum
  • profondeur de 50 cm maximum.
     

Dans les cours situées sur le côté ou à l’arrière, la quantité permise est de 6 m3 maximum.

Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.

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Réglementation

L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.

Dans les cours situées sur le côté et à l’arrière des immeubles, si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 2 m maximum.

Contactez le comptoir des permis pour connaître les détails.

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De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Réglementation

L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.

Exemples :

  • corde de bois de chauffage
  • conteneur à déchets
  • équipements récréatifs, comme un bateau, un canot ou une roulotte
  • remorques et supports pour les petites embarcations.

Critères à respecter

  • Les articles peuvent être entreposés ou remisés dans les cours situées à l’arrière ou sur le côté de l’immeuble.
  • Si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 2 m maximum.

Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.

Se renseigner

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Réglementation

L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.

Exemples : 

  • corde de bois de chauffage
  • conteneur à déchets
  • équipements récréatifs.

Critères à respecter

  • Les articles peuvent être entreposés ou remisés dans les cours situées à l’arrière ou sur le côté de l’immeuble.
  • Si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 1,85 m maximum.

Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.

L’entreposage ou le remisage des équipements récréatifs, comme un bateau, un canot ou une roulotte est interdit sur les terrains résidentiels.

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311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7

Réglementation

L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.

Exemples :

  • corde de bois de chauffage
  • conteneur à déchets
  • équipements récréatifs, comme un bateau, un canot, motoneige et roulotte.

Critères à respecter

Les articles peuvent être entreposés ou remisés dans les cours situées à l’arrière ou sur le côté de l’immeuble.

Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.

Bois de chauffage

Il est permis d’entreposer du bois de chauffage dans les cours situées sur le côté ou à l’arrière des immeubles résidentiels, en respectant ces critères : 

  • 3 cordes maximum
  • hauteur de 1,8 m maximum.

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311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Réglementation

L’entreposage de certains articles est interdit à l’extérieur.

Contactez le comptoir des permis pour connaître les détails.

Canaux de communication

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

4555, rue de Verdun
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4

Réglementation

L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.

Exemples :

  • corde de bois de chauffage
  • conteneur à déchets
  • équipements récréatifs, comme un bateau, un canot ou une roulotte

L’entreposage est cependant permis, à certaines conditions, dans les cours situées sur le côté et à l’arrière de l’édifice. Contactez le comptoir des permis connaître les détails.

Immeubles commerciaux

Il est interdit d’entreposer toute marchandise à l’extérieur, sauf des fleurs, des plantes, des fruits ou des légumes.

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311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

800, boulevard De Maisonneuve Est
À partir du 16 janvier 2023, rendez-vous au rez-de-chaussée.
Montréal (Québec) H2L 4L8

Réglementation

L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.

Exemples :

  • corde de bois de chauffage
  • conteneur à déchets
  • équipements récréatifs, comme un bateau, un canot ou une roulotte
  • équipements mécaniques.

L’entreposage est cependant permis, à certaines conditions, dans les cours situées sur le côté et à l’arrière de l’édifice. Si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 2 m maximum.

Contactez le comptoir des permis connaître le détail des conditions qui s’appliquent.

Immeubles commerciaux

Il est interdit d’entreposer toute marchandise à l’extérieur, sauf des fleurs, des plantes, des fruits ou des légumes.

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311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

405, avenue Ogilvy
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3

Réglementation