Entreposer des biens sur un terrain privé
L’entreposage de certains objets en façade des immeubles résidentiels et commerciaux est interdit dans la plupart des arrondissements. Roulottes, conteneurs à déchets et marchandises à vendre sont quelques exemples. Prenez connaissance des conditions à respecter dans votre secteur.
Les équipements récréatifs, comme les bateaux, les canots et les roulottes, doivent être entreposés ou remisés dans des espaces de stationnement aménagés dans les cours situées sur le côté ou à l’arrière des résidences et des commerces.
Les conteneurs à déchets, souvent utilisés par des restaurants ou des commerces, doivent aussi y être placés. Les conteneurs pour débris, utilisés pendant des travaux de construction, sont autorisés temporairement en façade lorsqu’un permis pour travaux a été délivré.
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L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.
Exemples :
- cordes de bois de chauffage
- conteneurs à déchets
- équipements récréatifs, comme un bateau, un canot ou une roulotte.
Critères à respecter
- Les articles peuvent être entreposés ou remisés dans les cours situées à l’arrière ou sur le côté de l’immeuble.
- Si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 2 m maximum.
Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
Se renseigner
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Réglementation
L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.
Exemples :
- biens à l’intérieur d’un abri temporaire ou dans un conteneur
- cordes de bois de chauffage
- véhicules ou équipements récréatifs, comme une caravane, un bateau, un canot ou une roulotte, sauf exceptions (voir le texte plus loin).
Critères à respecter
Bois de chauffage
Une corde de bois de chauffage doit être :
- entreposée sur le côté ou à l’arrière de la résidence;
- à au moins 30 cm de la limite du terrain;
- d’une hauteur maximale de 1,5 m;
- formée de bois bien alignés sans obstruer les portes ou les fenêtres.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
Véhicule récréatif, caravane ou remorque
L’entreposage ou le remisage d’un seul véhicule récréatif, d’une caravane ou d’une seule remorque utilisés à des fins personnelles, est autorisé dans des cours situées à l’arrière ou sur le côté de résidences ou d’immeubles dans ces conditions :
- Une remorque doit avoir une hauteur maximale de 2 m.
- Le véhicule récréatif doit avoir une hauteur maximale de 3 m (un équipement mécanique ou une antenne est exclu de cette mesure) .
- Le stationnement d’un véhicule récréatif de toute hauteur peut être effectué dans toute case de stationnement pour une période n’excédant pas 48 heures consécutives, deux fois par saison.
- Lorsqu’une allée supplémentaire est nécessaire pour le remisage d’un véhicule récréatif, cette allée ne doit pas comporter de bateau de trottoir et ne doit pas être pavée.
- Le stationnement et le remisage d’un véhicule récréatif peuvent être effectués du 1er mai au 30 septembre en cour avant dans une case de stationnement.
- Le stationnement et le remisage d’une remorque peuvent être effectués du 1er mai au 30 septembre en cour avant dans une case de stationnement, à la condition qu’une autre case de stationnement demeure disponible sur le terrain.
- Une remorque peut être remisée temporairement dans une case de stationnement lors de l’exécution de travaux sur la propriété.
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En personne
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Des questions?
Pour avoir de l’information ou pour prendre rendez-vous, communiquez avec nous :
- par téléphone : 514 493-5115
- par courriel : [email protected]
Réglementation
L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.
Exemples :
- corde de bois de chauffage
- conteneur à déchets
- équipements récréatifs, comme un bateau, un canot ou une roulotte.
Critères à respecter
- Les articles peuvent être entreposés ou remisés dans les cours situées à l’arrière ou sur le côté de l’immeuble.
- Si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 2 m maximum.
Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis par courriel pour savoir ce qui s’applique à votre situation.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
Se renseigner
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
L’entreposage de certains articles est autorisé en façade des immeubles, sous un perron, une galerie, un balcon ou une véranda. L’espace de rangement, doit être :
- masqué par une paroi opaque, un treillis serré ou une haie dense
- cadenassé s’il contient de l’équipement ou du matériel tranchant, comme un sécateur, une, une tondeuse, des planches avec des clous, etc.
Sont notamment interdits :
- les produits inflammables
- la nourriture.
Dans les cours situées sur le côté ou à l’arrière
- Un maximum de 3 cordes de bois de chauffage 1,5 m3 chacune peut être entreposé dans la cour située sur le côté de votre immeuble, à une distance de la cour avant de 1,2 m minimum.
- La hauteur autorisée est de 1,2 m maximum.
- Chaque pièce de bois doit être d’une longueur de 0,6 m maximum.
- Le bois doit être empilé sans bloquer les portes et les fenêtres.
- Le bois ne doit pas être laissé en vrac sur le terrain.
Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.
Véhicules de loisir
Vous pouvez remiser un véhicule de loisir ou un bateau de plaisance pour une durée de 8 mois maximum, si :
- la longueur du véhicule est de 7,2 mètres maximum
- le véhicule n’est pas habité.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
Se renseigner
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H8S 2N4
Réglementation
L’entreposage de certains articles et du bois de chauffage n’est pas recommandé dans les cours situées en façade des résidences, mais il est toléré.
Critères à respecter
- Dans tous les cas, les articles sont placés sans bloquer des portes, des fenêtres, ou la sortie du bâtiment.
- Les cordes de bois sont entreposées sous l’escalier menant au rez-de-chaussée.
- Les motoneiges, remorques, roulottes et bateaux peuvent être remisés en façade et dans la cour située sur le côté de l’immeuble, entre le 1er mai et le 15 octobre.
- Si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 2 m maximum, dans les cours situées à l’arrière et sur le côté de l’immeuble.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
Se renseigner
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.
Exemples :
- corde de bois de chauffage
- conteneur à déchets
- équipements récréatifs, comme un bateau, un canot ou une roulotte.
Critères à respecter
- Les articles peuvent être entreposés ou remisés dans les cours situées à l’arrière ou sur le côté de l’immeuble.
- Si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 2 m maximum.
Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
Se renseigner
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.
Exemples :
- corde de bois de chauffage
- conteneur à déchets
- équipements récréatifs, comme un bateau, un canot ou une roulotte.
Critères à respecter
- Les articles peuvent être entreposés ou remisés dans les cours situées à l’arrière ou sur le côté de l’immeuble.
- Si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 2 m maximum.
Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
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Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
L’entreposage de certains articles est interdit à l’extérieur.
Contactez le comptoir des permis pour connaître les détails.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
Se renseigner
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5
Réglementation
L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.
Exemples :
- corde de bois de chauffage
- conteneur à déchets
- équipements récréatifs, comme un bateau, un canot ou une roulotte.
Critères à respecter
- Les articles peuvent être entreposés ou remisés dans les cours situées à l’arrière ou sur le côté de l’immeuble.
- Si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 2 m maximum.
Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
Renseignements
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
L’entreposage de certains articles et du bois de chauffage est interdit dans les cours situées en façade des immeubles résidentiels et commerciaux.
Les normes à respecter sur l’entreposage varient selon le type de bâtiment. Contactez le comptoir des permis connaître le détail des conditions qui s’appliquent.
Dans les cours situées sur le côté ou à l’arrière
Il est permis d’entreposer du bois de chauffage pour usage résidentiel entre le 15 septembre et le 30 avril, si vous respectez ces critères :
- 3 cordes le bois d’un volume total de 4 m3 maximum, placées à moins de 0,60 m des limites du terrain
- hauteur autorisée de 1,55 m maximum.
- le bois doit empilé en cordes bien ordonnées, cachées par un écran opaque, de préférence fait de végétaux.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
Se renseigner
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H1H 1S4
Réglementation
L’entreposage de certains articles, comme les véhicules automobiles qui ne sont pas en état de circuler, est interdit à l’extérieur.
Contactez le comptoir des permis pour connaître en détail les interdictions.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
Se renseigner
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
L’entreposage de certains articles n’est pas autorisé en façade d’une résidence ou d’un commerce.
Exemples :
- conteneurs à déchets
- équipements récréatifs, comme les bateaux, canots, les voitures montées sur des blocs et les roulottes
- modules de jeux
- équipements mécaniques
- réservoirs de propane de plus de 9,1 kg
- remorques.
Sont autorisés :
- bois de chauffage pour utilisation résidentielle
- balançoire
- panier de basketball (ne doit pas empiéter dans la rue).
Bois de chauffage
Il est permis d’entreposer du bois de chauffage dans les secteurs résidentiels, en respectant ces critères :
- volume de 1,6 m3 maximum
- hauteur de 1,22 m maximum
- longueur de 2,44 m maximum
- profondeur de 50 cm maximum.
Dans les cours situées sur le côté ou à l’arrière, la quantité permise est de 6 m3 maximum.
Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
Se renseigner
Par courriel
Réglementation
L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.
Dans les cours situées sur le côté et à l’arrière des immeubles, si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 2 m maximum.
Contactez le comptoir des permis pour connaître les détails.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
Se renseigner
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Réglementation
L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.
Exemples :
- corde de bois de chauffage
- conteneur à déchets
- équipements récréatifs, comme un bateau, un canot ou une roulotte
- remorques et supports pour les petites embarcations.
Critères à respecter
- Les articles peuvent être entreposés ou remisés dans les cours situées à l’arrière ou sur le côté de l’immeuble.
- Si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 2 m maximum.
Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
Se renseigner
Par téléphone
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.
Exemples :
- corde de bois de chauffage
- conteneur à déchets
- équipements récréatifs.
Critères à respecter
- Les articles peuvent être entreposés ou remisés dans les cours situées à l’arrière ou sur le côté de l’immeuble.
- Si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 1,85 m maximum.
Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.
L’entreposage ou le remisage des équipements récréatifs, comme un bateau, un canot ou une roulotte est interdit sur les terrains résidentiels.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
Se renseigner
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Réglementation
L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.
Exemples :
- corde de bois de chauffage
- conteneur à déchets
- équipements récréatifs, comme un bateau, un canot, motoneige et roulotte.
Critères à respecter
Les articles peuvent être entreposés ou remisés dans les cours situées à l’arrière ou sur le côté de l’immeuble.
Dans le cas où votre immeuble se trouve à l’intersection de 2 rues, contactez le comptoir des permis pour savoir ce qui s’applique à votre situation.
Bois de chauffage
Il est permis d’entreposer du bois de chauffage dans les cours situées sur le côté ou à l’arrière des immeubles résidentiels, en respectant ces critères :
- 3 cordes maximum
- hauteur de 1,8 m maximum.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
Se renseigner
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Montréal (Québec) H1R 3B1
Réglementation
L’entreposage de certains articles est interdit à l’extérieur.
Contactez le comptoir des permis pour connaître les détails.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Réglementation
L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.
Exemples :
- corde de bois de chauffage
- conteneur à déchets
- équipements récréatifs, comme un bateau, un canot ou une roulotte
L’entreposage est cependant permis, à certaines conditions, dans les cours situées sur le côté et à l’arrière de l’édifice. Contactez le comptoir des permis connaître les détails.
Immeubles commerciaux
Il est interdit d’entreposer toute marchandise à l’extérieur, sauf des fleurs, des plantes, des fruits ou des légumes.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
Se renseigner
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Réglementation
L’entreposage de certains objets est interdit en façade des résidences et des commerces.
Exemples :
- corde de bois de chauffage
- conteneur à déchets
- équipements récréatifs, comme un bateau, un canot ou une roulotte
- équipements mécaniques.
L’entreposage est cependant permis, à certaines conditions, dans les cours situées sur le côté et à l’arrière de l’édifice. Si les objets sont empilés, la hauteur autorisée est de 2 m maximum.
Contactez le comptoir des permis connaître le détail des conditions qui s’appliquent.
Immeubles commerciaux
Il est interdit d’entreposer toute marchandise à l’extérieur, sauf des fleurs, des plantes, des fruits ou des légumes.
Il est interdit d’utiliser un poêle ou un foyer non conformes. Assurez-vous de respecter les normes.
Se renseigner
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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