Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer le revêtement de votre immeuble avec des matériaux de couleur, de texture et de format identiques.

Remplacement d’un revêtement extérieur

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer, en partie ou en totalité, le revêtement extérieur d’un mur qu’il s’agisse de la couleur, de la texture ou du format. Selon le Code de construction du Québec, il est possible que des matériaux non combustibles soient requis.

Matériaux interdits 

Les matériaux suivants sont interdits : 

• pellicule plastique, papier goudronné, minéralisé ou de vinyle ou un papier similaire
• panneau d’aggloméré, matériau non conçu pour l’extérieur ou d’apparence non finie
• verre, miroir et tout autre matériau ayant un taux de réflexion de la lumière du jour extérieur supérieur à 20 % sur plus de 5 % de la surface d’une façade incluant les ouvertures
• bardeau d’asphalte, sauf pour un couronnement et un toit

Les verrières et solariums composés de membranes souples de polycarbonate ou autres matières plastiques sont interdits dans toutes les zones.

Apparence d’un bâtiment 

Dans la plupart des cas, la façade d’un bâtiment doit être recouverte d’un revêtement de maçonnerie dans une proportion de 80 %, et cette maçonnerie doit continuer en partie sur les murs latéraux.

Mais pour un bâtiment construit en mode isolé et situé dans une zone qui autorise uniquement des bâtiments comprenant 1 logement seulement (catégorie H.1) ces exigences ne sont pas requises.

Bâtiment jumelé ou contigu

Un bâtiment construit à la limite commune avec un bâtiment semblable doit avoir un parement de format, de couleur et de texture semblables.

Des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer si le bâtiment est situé dans un secteur ou un site patrimonial.

Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

• Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville (01-274)

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer un revêtement existant ni pour la réparation de joint de brique ou de pierre (rejointoiement) d’un mur extérieur.

Remplacement d’un revêtement extérieur

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer ou modifier le revêtement d’un mur extérieur.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main-d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

En personne

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer le revêtement (rejointoiement) d’un mur extérieur.

Vous pouvez aussi remplacer sans permis jusqu’à 25 % du revêtement d’un mur extérieur, si vous le remplacez par un matériau identique (forme, apparence, texture, couleur).

Si votre immeuble est situé dans le site patrimonial du Mont-Royal, vous devez obtenir l’autorisation de l’arrondissement avant d’effectuer vos travaux.

Réparations majeures

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer plus de 25 % du revêtement d’un mur extérieur ou pour changer de matériau.

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits :

• pellicule de plastique ou un papier similaire
• papier goudronné, minéralisé ou de vinyle ou un papier similaire
• panneau d’aggloméré, matériau non conçu pour l’extérieur ou d’apparence non finie
• verre, miroir et tout autre matériau ayant un taux de réflexion de la lumière du jour extérieure supérieur à 20 %, sur plus de 5 % de la surface d’une façade incluant les ouvertures
• bardeau d’asphalte, sauf pour un couronnement
• bois traité visible d’une voie publique adjacente au terrain qui n’est pas recouvert d’une teinture opaque ou d’une peinture

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer le revêtement (rejointoiement) d’un mur extérieur.

Vous pouvez aussi remplacer sans permis jusqu’à 50 % du revêtement d’un étage, si vous le remplacez par un matériau identique.

Réparations majeures

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer plus de 50 % du revêtement d’un mur extérieur ou pour changer de matériau.

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits :

• bois non plané, à l’exception des éléments décoratifs du bâtiment
• papier goudronné et papiers imitant la pierre, la brique ou tout autre matériau
• carton-fibre
• panneaux particules, panneaux d’agglomérés et les contreplaqués
• blocs de béton non recouverts, à l’exception des blocs de béton à face éclatée ou à rainures éclatées
• brique ou pierre vissée à un mur et non liée par un mortier
• matériaux d’isolation, tels le polyuréthane
• tôle non émaillée en usine, galvanisée ou non
• tôle non architecturale, à l’exception des bâtiments industriels situés dans les zones industrielles
• planche de clin de bois, d’aluminium ou de vinyle disposée à la verticale ou à angle
• plastiques et les polyéthylènes non tissés et non laminés
• bardeau d’asphalte, à des fins autres que la toiture
• peintures imitant ou tendant à imiter des matériaux naturels
• enduits de mortier imitant ou tendant à imiter la pierre ou la brique
• matériaux ou produits servant d’isolants
• fibre de verre

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer le revêtement (rejointoiement) d’un mur extérieur. 

Remplacement d’un revêtement extérieur

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer, en partie ou en totalité, le revêtement extérieur d’un mur.

Matériaux autorisés

Pour le revêtement extérieur d’un bâtiment, vous devez utiliser l’un des matériaux neufs suivants :

• brique
• pierre naturelle, 
• acrylique
• stuc
• béton architectural
• panneau de béton préfabriqué
• panneau de béton léger recouvert d’acrylique
• bois peint ou teint
• déclin d’aluminium ou d’acier
• déclin de masonite
• parement métallique émaillé
• aluminium prépeint
• verre trempé (mur rideau), s’il est conçu à cette fin

Selon l’usage de votre bâtiment (résidentiel, commercial, industriel, mixte), vous devez respecter un pourcentage de maçonnerie pour l’ensemble des façades. 

Communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’information.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer le revêtement (rejointoiement) d’un mur extérieur, sauf dans les cas suivants :

• immeuble patrimonial classé
• témoin architectural significatif
• situé dans le site patrimonial déclaré du Mont-Royal
• situé dans une aire de protection d’un immeuble patrimonial classé

Réparations majeures

Vous devez vous procurer un permis pour :

• effectuer des réparations majeures 
• remplacer le revêtement
• remplacer un linteau
• remplacer une allège

Matériaux

Pour les constructions existantes, vous devez reprendre les matériaux d’origine du revêtement.

Les matériaux suivants sont interdits, sauf s’ils sont des composantes architecturales d’origine :

• pellicule plastique, papier goudronné, minéralisé ou de vinyle et un papier similaire
• panneau d’aggloméré, matériau non conçu pour l’extérieur ou d’apparence non finie
• brique de béton
• bloc de béton creux
• clin de vinyle, métallique ou composite en bois
• toute maçonnerie dont l’épaisseur est inférieure à 40 mm, sauf un revêtement de crépi ou un enduit acrylique

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer jusqu’à 50 % du revêtement d’un mur extérieur, sauf si votre immeuble possède un statut patrimonial.

Réparations majeures

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer plus de 50 % du revêtement d’un mur extérieur ou pour remplacer le revêtement d’un immeuble d’intérêt patrimonial. 

Matériaux autorisés

Si la façade d’un bâtiment situé dans un secteur à valeur intéressante est visible de la voie publique, vous devez respecter la forme, l’apparence, la texture, la couleur et la modulation du revêtement extérieur d’origine. Cette exigence s’étend aussi au couronnement, aux linteaux et aux allèges.

Vous devez aussi vous assurez que le revêtement extérieur de votre immeuble s’harmonise bien avec celui des immeubles voisins. N’utilisez que des matériaux autorisés. Par exemple, si vous devez opter pour un revêtement de briques, celles-ci doivent avoir les caractéristiques suivantes :

• briques d’argile
• texture à grains fins
• de couleur semblable à celle dominante dans le secteur
• de format modulaire métrique ou québec
• présentes dans un ouvrage de maçonnerie

Dans le cas d’un bâtiment qui n’est pas situé dans un secteur à valeur intéressante, le revêtement peut être recouvert d’une autre couleur que celle d’origine en autant que cette couleur figure au tableau de son unité de paysage. Communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’information.

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits sur toutes les parties d’un bâtiments, visibles de la voie publique :

• pellicule de plastique ou un papier similaire
• papier goudronné, minéralisé ou de vinyle ou un papier similaire
• panneau d’aggloméré ou d’apparence non finie
• bardeau d’asphalte
• brique clouée ou en panneau
• verre ou miroir ayant un taux de réflexion de lumière de jour dépassant 20 % sur plus de 5 % de la surface de la façade

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer le revêtement (rejointoiement) d’un mur extérieur. 

Remplacement d’un revêtement extérieur

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un mur extérieur. 

Matériaux autorisés

Voici les matériaux autorisés pour le revêtement extérieur d’un bâtiment :

• brique
• pierre naturelle ou artificielle
• marbre ou ardoise
• déclin de bois peint ou teint
• béton avec finition architecturale
• déclin d’aluminium, de vinyle ou d’acier pré-peint
• déclin de massonite pré-peint
• bardeau ou poutres de bois
• stuc
• acrylique
• verre, mur rideau en verre
• panneau de métal pré-peint
• clin ou panneau de fibrociment

Pour les bâtiments agricoles, en plus des matériaux précédents, les matériaux suivants sont autorisés :

• métal émaillé
• polythène et autres matériaux semblables

Peinture

Vous ne pouvez pas peindre des murs de brique ou de pierre, à moins qu’ils ne soient déjà peints.

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits :

• déclins horizontaux de bois, d’aluminium, de vinyle, d’acier et de massonite dont la largeur excède 130 millimètres
• brique qui n’est pas de terre cuite de couleur naturelle ou qui n’est pas recouverte d’un fini émaillé
• mortier qui n’est pas de couleur naturelle et mortier qui excède la surface extérieure de la brique
• papier goudronné ou minéralisé, ou papiers similaires
• bardeau d’asphalte
• polythène et autres matériaux semblables
• papier imitant ou tendant à imiter la pierre, la brique ou autres matériaux naturels
• peinture imitant ou tendant à imiter des matériaux naturels
• tôle naturelle, galvanisée et non émaillée
• enduits de mortier imitant ou tendant à imiter la pierre ou la brique
• blocs de béton sans finition architecturale
• matériaux ou produits servant d’isolant
• contreplaqués sans finition architecturale
• fibre de verre
• panneaux de copeaux de bois aggloméré

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer un rejointoiement (entretenir le revêtement d’un mur extérieur).

Réparations majeures

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer plus de 50 % du parement d’un seul étage ou si vous souhaitez changer le matériau.

Un permis est aussi requis si votre immeuble fait l’objet d’une protection du patrimoine ou d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Consultez la carte interactive pour plus d’informations à cet effet.

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits :

• pellicule de plastique
• papier goudronné, minéralisé ou de vinyle ou un papier similaire
• panneau d’aggloméré, matériau non conçu pour l’extérieur ou d’apparence non finie
• verre, miroir et tout autre matériau ayant un taux de réflexion de la lumière du jour extérieure supérieur à 20 %, sur plus de 5 % de la surface d’une façade incluant les ouvertures
• bardeau d’asphalte, sauf pour un couronnement
• clin de vinyle (PVC) sauf sur une dépendance de moins de 15 m²

En général, le revêtement de la façade avant (sur un coin de rue, il y a deux façades avant) doit être composé à 80 % de maçonnerie. 

Certaines exceptions s’appliquent, communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’information.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer le revêtement d’un mur extérieur (rejointoiement de brique ou de pierre, réparer une brique éclatée).

Remplacement d’un revêtement extérieur

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer, en partie ou en totalité, le revêtement d’un mur extérieur.

Matériaux autorisés

Voici les matériaux autorisés pour le revêtement extérieur d’un bâtiment :

• pierre naturelle
• brique d’une épaisseur minimale de 75 mm
• bloc de béton architectural nervuré ou texturé
• verre
• panneau de marbre ou de granite
• panneau de béton préfabriqué ou coulé sur place, comportant des saillies, du relief ou des nervures (architectural) et d’une épaisseur minimale de 75 mm
• crépi de ciment sur la partie apparente des murs de fondation en béton
• panneau d’aluminium, non ondulé, d’une épaisseur minimale de 3,2 mm et dont les attaches sont dissimulées
• panneau architectural préfabriqué de matériau composite minéral d’une épaisseur minimale de 6 mm de matériaux

Les 2 derniers matériaux ne sont pas autorisés sur des bâtiments résidentiels ou mixtes de 3 étages ou moins.

Des matériaux supplémentaires sont autorisés selon le secteur dans lequel vous vous trouvez et l’usage du bâtiment (résidentiel, commercial, industriel, public, mixte). Communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’information.

Peinture

Vous ne pouvez pas peindre le revêtement d’un mur composé de maçonnerie (brique, pierre). 
Les peintures imitant ou tendant à imiter des matériaux naturels ou artificiels sont également interdites.

Murales

Vous pouvez, sous certaines conditions, peindre une murale sur un ou plusieurs murs de votre bâtiment. 

La murale :

• doit être apposée sur un mur extérieur d’une construction
• ne doit pas être peinte sur un mur comportant l’entrée principale
• ne doit pas obstruer les ouvertures d’un bâtiment
• ne doit pas entraîner l’abattage d’un arbre
• ne doit pas faire la promotion d’un produit, d’un service ou d’un établissement

Vous ne pouvez pas peindre de murale si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale (à l’exception des édifices scolaires).

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous devez vous procurer un permis pour effectuer des réparations mineures (ex. : rejointoiement) et pour remplacer le revêtement extérieur par un matériau identique.

Réparations majeures

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement extérieur par un revêtement différent de celui en place. 

Tout changement au revêtement est assujetti à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Des frais, délais et documents supplémentaires sont à prévoir.

Nous vous recommandons de vous présenter au comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 160,45 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 472,16 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour :

• entretenir ou réparer le revêtement d’un mur extérieur (rejointoiement de brique ou de pierre, réparer une brique éclatée) 
• remplacer jusqu’à 50 % du revêtement par le même matériau, sauf si l’immeuble possède un statut patrimonial.

Réparations majeures

Vous devez vous procurer un permis pour :

• remplacer plus de 50 % du revêtement d’un mur extérieur
• changer de type de matériau

Maçonnerie

Selon l’usage de votre bâtiment (résidentiel, commercial, industriel, mixte), vous devez respecter un pourcentage de maçonnerie pour le premier étage du bâtiment.

Communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’information.

Matériaux autorisés

Voici les matériaux autorisés pour le revêtement extérieur d’un bâtiment :

• brique d’argile, de béton ou de sable.
• pierre naturelle ou reconstituée.
• bloc de verre nervuré.
• verre (mur rideau)
• bloc de béton architectural noble 
• bloc de béton architectural à face éclatée ou rainurée
• panneau de béton architectural
• stucco, additionné ou non d’agrégats naturel, avec ou sans colorant
• stucco synthétique, additionné ou non d’agrégats naturel, avec ou sans colorant
• bois de cèdre, constructions pièce sur pièce, parement de bois torréfié ou bois traité sous pression
• clin ou panneau de vinyle, d’aluminium, d’acier pré-peint ou précuit en usine ou de masonite
• panneau ou la tôle d’acier pré peinte et précuite en usine.
• fibragglo-ciment, en panneau ou clin
• aluminium galvanisé ou prémaillé
• panneaux d’assemblage de maçonnerie fixés mécaniquement dont l’épaisseur peut être inférieure à 60 mm et relié ou non par un liant de mortier ou de ciment
• panneaux de bardages en polypropylène moulé fixés mécaniquement

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer le revêtement du mur extérieur d’un immeuble (brique, crépi, clin de bois, etc.). Vous pouvez notamment :

• sceller des joints de maçonnerie
• remplacer quelques briques
• décaper ou peindre du bois 

Remplacement d’un revêtement extérieur

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer entièrement le revêtement d’un mur extérieur. 

Les normes varient en fonction du secteur, du type et de l’usage du bâtiment. Par exemple, tout changement au revêtement d’un bâtiment jumelé est assujetti à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Des frais, délais et documents supplémentaires sont à prévoir.

Nous vous recommandons de vous présenter au comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches.

Matériaux interdits

Les matériaux de construction non conçus pour servir de revêtement extérieur sont interdits :

• papiers et les cartons tendant à imiter la pierre ou la brique 
• papier goudronné, minéralisé ou un papier similaire
• matériaux usagés de différents types, formes ou couleurs pour une même partie d’un bâtiment
• matériaux détériorés, pourris ou rouillés, même partiellement
• bloc de béton non décoratif ou non recouvert d’un matériau de finition
• tôle non décorative, non émaillée ou galvanisée (sauf de type galvalume)
• panneaux de contreplaqué (veneer) ou d’aggloméré (ripes pressées)
• mousse isolante, panneaux d’isolants ou tout autre produit ou matériau servant d’isolant ou de coupe-vapeur
• panneaux de fibres pressées (type tentest)
• bardeaux d’asphalte (à l’exception d’un couronnement ou d’un toit) et amiante
• polyéthylène ou pellicule plastique, sauf pour les serres
• panneaux de fibre de verre
• verre, miroir et tout autre matériau ayant un taux de réflexion de la lumière du jour extérieure supérieur à 20 %, sur plus de 5 % de la surface d’une façade incluant les ouvertures

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer le revêtement d’un mur extérieur (brique, crépi, clin de bois, etc.), notamment rejointoiement de maçonnerie, le décapage et la peinture du bois.

Remplacement d’un revêtement extérieur

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un mur extérieur.

En général, le revêtement de la façade avant (sur un coin de rue, il y a deux façades avant) doit être composé à 80 % de maçonnerie. 

Certaines exceptions s’appliquent, communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’information. 

Peinture

Si votre façade est composée de pierre naturelle ou artificielle, vous ne pouvez pas la peindre.

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits :

• pellicule de plastique ou un papier similaire
• papier goudronné, minéralisé ou de vinyle ou un papier similaire
• panneau d’aggloméré, matériau non conçu pour l’extérieur ou d’apparence non finie
• verre, miroir et tout autre matériau ayant un taux de réflexion de la lumière du jour extérieure supérieur à 20 %, sur plus de 5 % de la surface d’une façade incluant les ouvertures
• bardeau d’asphalte, sauf pour un couronnement

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer le revêtement d’un mur extérieur (rejointoiement de brique ou de pierre, réparation d’une brique éclatée). 

Remplacement d’un revêtement extérieur

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer entièrement le revêtement extérieur d’un mur ou pour changer de matériau.

Matériaux autorisés

Voici les matériaux autorisés pour le revêtement extérieur d’un bâtiment : 

• pierre naturelle 
• brique d’argile ou de béton 
• brique ou bloc de silice 
• bloc ou panneau de béton architectural cannelé ou texturé 
• bloc de verre 
• verre trempé pour un mur rideau 
• panneau de marbre ou de granite 
• parement de bois torréfié, bardeau de cèdre, panneau en bois dur comme élément d’insertion, bois aggloméré 
• panneau de zinc, d’acier anodisé ou d’aluminium anodisé 
• panneau d’acier inoxydable 
• panneau solaire 
• fibrociment (panneau et déclin) 
• crépi sur panneau de ciment ou de béton, crépi sur lattis métallique

Selon l’usage de votre bâtiment (résidentiel, commercial, industriel, mixte), vous devez respecter un pourcentage de maçonnerie pour l’ensemble des façades. 

Communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’information.

Peinture

Vous ne pouvez pas peindre un revêtement extérieur à moins qu’il soit en bardeaux de bois ou qu’il s’agisse d’un revêtement métallique ou d’aluminium.

La teinture sur brique d’argile est autorisée sous réserve de l’approbation d’un PIIA.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

Les frais sont non remboursables.

• Document PDF Formulaire pour des modifications intérieures et/ou extérieures - Saint-Laurent [PDF 152 Ko]

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir, peinturer ou réparer le revêtement du mur extérieur d’un immeuble (brique, crépi, clin de bois, etc.) si :

• le coût total des travaux ne dépasse pas 3000 $ 
• vous ne changez pas le matériau du revêtement

Remplacement d’un revêtement extérieur

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un mur extérieur.

Maçonnerie

Selon l’usage de votre bâtiment (résidentiel, commercial, industriel, mixte), vous devez respecter un pourcentage de maçonnerie sur différentes façades de votre bâtiment. Communiquez avec le comptoir des permis pour plus d’information.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer le revêtement du mur extérieur d’un immeuble (brique, crépi, clin de bois, etc.). Vous pouvez notamment :

• sceller des joints de maçonnerie
• décaper ou peindre du bois 

Remplacement d’un revêtement extérieur

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer ou retirer, partiellement ou entièrement, le revêtement d’un mur extérieur.

Si le revêtement extérieur de votre immeuble est composé de briques, vous devez obtenir un permis dès qu’une brique est retirée.

Toute modification au revêtement extérieur d’un bâtiment doit être effectuée dans le respect des composantes d’origine. Si certains éléments ont été éliminés par le passé, ceux-ci doivent être rétablis.

Les maisons de vétérans de type Wartime Housing sont soumises à des normes particulières. Rendez-vous au comptoir des permis pour plus d’informations.

Matériaux interdits

Les matériaux suivants sont interdits : 

• le papier goudronné ou minéralisé et tout papier similaire;
• le papier imitant ou tendant à imiter la pierre, la brique ou autres matériaux naturels, en paquet, en rouleau, en carton-planche et tout papier similaire;
• la peinture imitant ou tendant à imiter un matériau naturel;
• le crépi, sauf pour un mur mitoyen en blocs de béton ou un mur de fondation;
• le bloc de béton, sauf le bloc architectural ou la pierre reconstituée;
• la tôle non profilée, la tôle profilée non émaillée ou non galvanisée;
• la pellicule de polyéthylène ou tout autre plastique;
• le polyvinyle de chlorure (PVC);
• la maçonnerie dont les briques ou blocs ne sont pas liés par du mortier.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer le revêtement du mur extérieur d’un immeuble (brique, crépi, clin de bois, etc.). Vous pouvez notamment :

• sceller des joints de maçonnerie
• décaper ou peindre du bois 
• remplacer jusqu’à 50 % du revêtement par un matériau identique

Remplacement d’un revêtement extérieur

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer plus de 50 % du revêtement d’un mur extérieur ou pour remplacer une pièce d’insertion ou autre élément architectural particulier (allège, linteau, corniche, etc.). 

Assurez-vous d’utiliser seulement des matériaux autorisés. Par exemple, lorsqu’un immeuble est jumelé et que le revêtement existant en maçonnerie est semblable à celui du bâtiment adjacent, le nouveau revêtement doit également être semblable.

Les travaux visant à conserver ou à restituer la forme ou l’apparence d’origine d’une caractéristique architecturale sont favorisés.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Réparations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer le revêtement du mur extérieur d’un immeuble (brique, crépi, clin de bois, etc.). Les travaux doivent être mineurs. Vous pouvez notamment :

• sceller des joints de maçonnerie
• décaper ou peindre du bois 

Réparations majeures

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer ou ajouter un revêtement sur un mur extérieur.

Attendez que votre permis soit délivré avant d’acheter vos matériaux.

Harmonie architecturale

Si le revêtement extérieur de votre bâtiment est semblable à celui d’un de vos voisins, vous devez, lors du remplacement de votre revêtement, utiliser un revêtement similaire à celui des bâtiments adjacents (forme, apparence, texture, couleur).

Matériaux interdits 

Les matériaux suivants sont interdits : 

• pellicule plastique, papier goudronné, minéralisé ou de vinyle ou un papier similaire
• panneau d’aggloméré, matériau non conçu pour l’extérieur ou d’apparence non finie
• verre, miroir et tout autre matériau ayant un taux de réflexion de la lumière du jour extérieur supérieur à 20 % sur plus de 5 % de la surface d’une façade incluant les ouvertures
• bardeau d’asphalte, sauf pour un couronnement

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis