Stationner un camion de déménagement
Vous prévoyez déménager? Vérifiez si vous avez besoin d’un permis pour stationner votre camion de déménagement dans la rue. Voici ce que vous devez savoir.
À Montréal, un permis peut être requis pour réserver un espace pour un camion de déménagement. Voyez ce qu’il faut faire dans votre arrondissement.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Vous n’avez pas besoin d’un permis si :
- vous utilisez des places de stationnement libres et légales, sans interdire le stationnement aux autres automobilistes. Toutefois, vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement.
- vous ne bloquez pas le trottoir ni une piste cyclable
- votre rue est sans parcomètres.
Vous avez besoin d’un permis si :
- votre déménagement a lieu dans une rue avec parcomètres
- vous faites affaires avec une compagnie de déménagement
- votre déménagement a lieu dans une rue avec piste cyclable entravée.
Panneaux de signalisation interdisant le stationnement
Seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés. Vous devez faire toutes les démarches, y compris l’installation, vous-même.
Rues avec parcomètres
- Une fois qu’il vous aura délivré le permis, l’arrondissement communiquera avec l’Agence de mobilité durable pour le recouvrement des bornes (capuchonnage).
- Vous recevrez une facture distincte pour cette installation et pour la perte de revenus de stationnement.
Rues avec piste cyclable
Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés.
Vous recevrez votre permis dans les 5 jours ouvrables.
Tarifs
Pour connaître le tarif applicable à votre situation, ou pour des renseignements, contactez la Division de la circulation par courriel.
Document
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Aucun permis n’est nécessaire si :
- vous n’interdisez pas le stationnement
- vous ne bloquez pas le trottoir
- vous ne bloquez pas la piste cyclable
- vous n’entravez pas la voie de circulation
Vous avez besoin d’un permis d’occupation du domaine public si :
- vous installez des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
- vous devez déposer un conteneur qui doit être rempli avant d’être récupéré
- vous devez détourner la circulation piétonne
- vous devez détourner la circulation cyclable
Panneaux de signalisation interdisant le stationnement
Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 h et 14 h avant votre occupation. Notez que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée, sont autorisés.
Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable.
Document
Canaux de communication
En ligne
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Vous n’avez pas besoin d’un permis si :
- vous n’interdisez pas le stationnement
- vous ne bloquez pas le trottoir
- votre rue est sans parcomètres
Rues sans parcomètres
Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement.
Vous avez besoin d’un permis :
- pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
- si votre déménagement a lieu dans une rue avec parcomètres
- pour la mise en place du conteneur si vous déménagez à l’étranger
- si vous devez stationner le camion à un endroit interdit par la signalisation
Panneaux de signalisation interdisant le stationnement
Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés.
Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable.
Rues avec parcomètres
- Une fois qu’il vous aura délivré le permis, l’arrondissement communiquera avec l’Agence de mobilité durable pour le recouvrement des bornes (capuchonnage).
- Vous recevrez une facture distincte pour cette installation et pour la perte de revenus de stationnement.
Vous recevrez votre permis dans les 48 heures (2 jours ouvrables).
Renseignements : [email protected]
Tarifs
Vous devrez payer au minimum 41 $ (taxes comprises).
Des frais s’ajoutent selon l’espace occupé, la présence de bornes, le nombre de jours, etc.
Document
Documents nécessaires
Demander un permis
En ligne
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Vous avez besoin d’un permis d’occupation du domaine public si :
- vous bloquez le trottoir
- vous utilisez les services d’un déménageur professionnel
- votre déménagement a lieu dans une rue piétonne (soyez vigilants, certaines rue deviennent piétonnes pendant la saison estivale)
Tarifs
Des frais sont applicables selon la longueur occupée sur le trottoir ou la chaussée.
Pour connaître le tarif applicable à votre situation, contactez votre comptoir des permis au 514 639-2140.
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande de permis au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Point de service
Montréal (Québec) H8S 2N4
Camion et équipements de déménagement
Aucun permis n’est nécessaire si :
- L’occupation du domaine public dure moins d’une journée.
- Vous utilisez des places de stationnement libres et légales, sans interdire le stationnement aux autres automobilistes. Toutefois, vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement.
Vous avez besoin d’un permis si :
- l’occupation du domaine public dure plus d’une journée, que l’emplacement soit réservé ou non par tout moyen physique.
Tarifs du permis
Vous devrez payer au minimum 60 $ (taxes comprises).
Le montant du permis dépend notamment de la superficie du domaine public occupé et du nombre de jours.
Canaux de communication
Vous n’avez pas besoin d’un permis si :
- vous n’interdisez pas le stationnement
- vous ne bloquez pas le trottoir
- votre rue est sans parcomètres
Rues sans parcomètres
Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement.
Vous avez besoin d’un permis d’occupation du domaine public :
- pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
- pour la mise en place du conteneur si vous déménagez à l’étranger
- si votre déménagement a lieu dans une rue avec parcomètres
- si votre déménagement a lieu dans une rue piétonne (soyez vigilant, certaines rues deviennent piétonnes pendant la saison estivales).
Notez que les déménagements dans les rues piétonnes sont autorisés seulement entre 7h et 11h le matin.
Panneaux de signalisation interdisant le stationnement
Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés.
Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable.
Rues avec parcomètres
- Une fois qu’il vous aura délivré le permis, l’arrondissement communiquera avec l’Agence de mobilité durable pour la désactivation des bornes (sans capuchonnage).
Vous recevrez votre permis dans les 24 heures avant le début de l’occupation.
Tarifs
Ce permis est gratuit.
Étapes de la procédure
- Vous faites une demande de permis en ligne.
- Des frais sont automatiquement facturés par notre système.
- Ces frais sont ensuite annulés au moment de la délivrance de votre permis. Vous recevez alors un courriel d’annulation de votre demande.
- Vous recevez un courriel contenant votre permis. Vous obtenez donc un permis gratuit et valide d’occupation temporaire du domaine public pour le stationnement d’un véhicule de déménagement.
Document
Canaux de communication
En ligne
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Si vous avez des questions ou si vous êtes hors délais pour modifier ou annuler votre permis en ligne, écrivez à [email protected].
Vous n’avez pas besoin d’un permis si :
- vous n’interdisez pas le stationnement
- vous ne bloquez pas le trottoir
- votre rue est sans parcomètres
Rues sans parcomètres
Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement.
Vous avez besoin d’un permis :
- pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
- si votre déménagement a lieu dans une rue avec parcomètres
Panneaux de signalisation interdisant le stationnement
Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux conformes aux normes du Ministère des Transports du Québec (MTQ), loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés.
Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable.
Rues avec parcomètres
- Une fois qu’il vous aura délivré le permis, l’arrondissement communiquera avec l’Agence de mobilité durable pour le recouvrement des bornes (capuchonnage).
- Vous recevrez une facture distincte pour cette installation et pour la perte de revenus de stationnement.
Tarifs
- 51$ seront facturés pour les frais d’émission et d’étude du permis auxquels s’ajoutent d’autres frais selon le type de rue, de superficie, etc.
Se renseigner
Pour tout renseignement supplémentaire :
- communiquez avec le bureau Accès Montréal, ou
- écrivez à [email protected]
Document
Demander le permis
En ligne
La demande pour obtenir un permis se fait exclusivement en ligne.
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Vous n’avez pas besoin d’un permis si :
- vous n’interdisez pas le stationnement
- vous ne bloquez pas le trottoir
Rues sans parcomètres
Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement.
Vous avez besoin d’un permis :
- pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
Panneaux de signalisation interdisant le stationnement
Seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés. Vous devez faire toutes les démarches, y compris l’installation, vous-même.
Renseignements : 514 620-7729
Documents nécessaires
Si vous êtes locataire, une lettre de votre propriétaire qui autorise votre démarche.
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Point de service
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5
Vous n’avez pas besoin d’un permis si :
- vous n’interdisez pas le stationnement
- vous ne bloquez pas le trottoir
- votre rue est sans parcomètres
Rues sans parcomètres
Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement.
Vous avez besoin d’un permis d’occupation du domaine public:
- si vous devez stationner le camion à un endroit interdit par la signalisation
- pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
- si votre déménagement a lieu dans une rue avec parcomètres
- si votre déménagement a lieu dans une rue piétonne (soyez vigilant, certaines rues deviennent piétonnes pendant la saison estivale)
- pour la mise en place du conteneur si vous déménagez à l’étranger
Panneaux de signalisation interdisant le stationnement
Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés.
Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable.
Rues avec parcomètres
- Une fois qu’il vous aura délivré le permis, l’arrondissement communiquera avec l’Agence de mobilité durable pour le recouvrement des bornes (capuchonnage).
- Vous recevrez une facture distincte pour cette installation et pour la perte de revenus de stationnement.
Vous recevrez votre permis dans les 48 heures (2 jours ouvrables).
Document
Documents nécessaires
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande de permis au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Point de service
Montréal (Québec) H1N 1E1
Vous n’avez pas besoin d’un permis si :
- vous n’interdisez pas le stationnement
- vous ne bloquez pas le trottoir
- vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement
Vous avez besoin d’un permis d’occupation du domaine public :
- pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
- si votre déménagement a lieu dans une rue piétonne (soyez vigilant, certaines rues deviennent piétonnes pendant la saison estivale)
- pour la mise en place d’un conteneur
Panneaux de signalisation interdisant le stationnement
Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés.
Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable.
Tarif
Le tarif est établi selon le règlement sur les tarifs de l’arrondissement et varie en fonction de l’emplacement et la superficie totale occupée.
Document
Canaux de communication
En ligne
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande de permis au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Permis
Vous avez besoin d’un permis pour stationner un camion de déménagement. Ce permis est gratuit.
Votre demande doit être transmise au moins 48 h avant le déménagement, par courriel, à [email protected].
Renseignements à fournir
- Coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, courriel) de la personne qui déménage
- Date du déménagement
- Adresse du déménagement
- Localisation de l’entrave souhaitée sur le domaine public
- Identification des parcomètres concernés, le cas échéant
- Largeur occupée
- Superficie occupée
Panneaux de signalisation
Pour garder un espace libre pour le camion, vous pouvez louer des panneaux d’interdiction de stationner.
Présentez-vous à la cour de services d’Outremont avec une preuve de résidence et payez les frais indiqués ci-dessous.
Pour plus d’information, écrivez à[email protected].
Tarifs de location
Les taxes sont comprises dans les prix affichés.
Type de frais | Montant |
|---|---|
Dépôt pour la location d’un panneau d’interdiction temporaire de stationnement orange (payable en argent comptant). Ce montant vous sera redonné quand vous rapporterez le panneau. | 60 $ |
Location pour les premières 48 heures, par panneau (payable par carte) | 21 $ |
Location par jour supplémentaire | 10,50 $ |
En cas de perte ou bris d’un panneau | 60 $ |
Un formulaire de l’Agence de mobilité durable vous sera remis avec le permis d’occupation du domaine public. Vous devez le remplir pour permettre aux agents de stationnement de donner des contraventions, le cas échéant.
Rue piétonne
Si votre déménagement a lieu dans une rue piétonne, vous devez :
- Transmettre la demande par courriel au moins 5 jours ouvrables avant le déménagement à : [email protected]
- Attendre la réponse de notre équipe.
- Communiquer avec la Sécurité publique au 514 495-6241 à l’arrivée du camion de déménagement (ne pas appeler avant) et au départ du camion.
Information à venir
Canaux de communication
En ligne
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Vous n’avez pas besoin d’un permis si :
- vous n’interdisez pas le stationnement
- vous ne bloquez pas le trottoir
- votre rue est sans parcomètres
Rues sans parcomètres
Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement.
Vous avez besoin d’un permis :
- pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
- pour la mise en place du conteneur si vous déménagez à l’étranger
Panneaux de signalisation interdisant le stationnement
Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés.
Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable.
Vous recevrez votre permis dans un délai de 5 jours ouvrables.
Tarifs
Vous devrez payer au minimum 43 $ (taxes comprises).
Des frais s’ajoutent selon les règlements en vigueur.
Pour connaître le tarif applicable à votre situation, contactez votre comptoir des permis.
Renseignements : 514 868-4283
Document
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Point de service
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Point de service
Montréal (Québec) H1E 6X5
Vous n’avez pas besoin d’un permis si :
- vous n’interdisez pas le stationnement
- vous ne bloquez pas le trottoir
- votre rue est sans parcomètres
Rues sans parcomètres
Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement.
Vous avez besoin d’un permis :
- pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
- si votre déménagement a lieu dans une rue avec parcomètres
- pour la mise en place du conteneur si vous déménagez à l’étranger
Panneaux de signalisation interdisant le stationnement
Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés.
Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable.
Rues avec parcomètres
- Une fois qu’il vous aura délivré le permis, l’arrondissement communiquera avec l’Agence de mobilité durable pour le recouvrement des bornes (capuchonnage).
- Vous recevrez une facture distincte pour cette installation et pour la perte de revenus de stationnement.
Vous recevrez votre permis dans les 48 heures (2 jours ouvrables).
Tarifs
Pour connaître le tarif applicable à votre situation, contactez votre Bureau Accès Montréal.
Document
Documents nécessaires
- Une lettre de votre propriétaire qui indique qu’il autorise votre démarche si vous êtes locataire.
- Remplir le formulaire de pose d’enseignes de l’Agence de mobilité durable et l’envoyer par courriel à [email protected] et à l’arrondissement concerné.
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation, vous devez d’abord avoir un profil citoyen pour créer votre profil d’organisation et faire la demande via ce profil.
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Vous avez besoin d’un permis d’occupation du domaine public:
- si vous bloquez le trottoir
- si vous utilisez les services d’un déménageur professionnel
- si votre déménagement a lieu dans une rue piétonne (soyez vigilant, certaines rues deviennent piétonnes pendant la saison estivale)
Panneaux de signalisation interdisant le stationnement
L’arrondissement ne fournit aucun panneau. Vous devez faire les démarches pour les louer et les installer.
Vous recevrez votre permis dans les 5 jours ouvrables.
Tarifs
Vous devrez payer au minimum 50 $ (taxes comprises).
Des frais s’ajoutent selon la longueur occupée sur le trottoir ou la chaussée.
Canaux de communication
En ligne
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande de permis au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Vous avez besoin d’un permis pour les déménagements à Saint-Léonard.
La demande de permis pour stationner votre camion de déménagement dans la rue doit être faite au moins 24 heures à l’avance.
Vous recevrez votre permis par courriel.
Attention, l’arrondissement ne fournit pas les panneaux, c’est à vous de vous les procurer auprès d’une entreprise privée.
Tarif
Ce permis est gratuit.
Demander un permis
Par courriel
Vous n’avez pas besoin d’un permis si :
- vous n’interdisez pas le stationnement
- vous ne bloquez pas le trottoir
- votre rue est sans parcomètres
Rues sans parcomètres
Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement.
Vous avez besoin d’un permis :
- pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
- si votre déménagement a lieu dans une rue avec parcomètres
- si votre déménagement a lieu à un endroit où le stationnement est interdit (ex : arrêt d’autobus).
Panneaux de signalisation interdisant le stationnement
Seuls les panneaux conformes aux normes du MTQ (tome V : 4.17) sont autorisés. Vous devez faire toutes les démarches, y compris l’installation, vous-même. Notez que l’arrondissement de Verdun n’offre pas ce service.
Rues avec parcomètres
Une fois qu’il vous aura délivré le permis, l’arrondissement communiquera avec l’Agence de mobilité durable pour le recouvrement des bornes (capuchonnage).
Rues piétonnes
Si le déménagement a lieu dans une rue piétonne, veuillez communiquez avec nous par courriel à l’adresse [email protected]
Tarifs
Si un permis est nécessaire selon votre cas, les tarifs applicables aux permis d’occupation temporaire du domaine public sont exigibles.
Document
Canaux de communication
En ligne
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
La demande de permis se fait exclusivement en ligne. Si vous avez besoin d’accommodement, écrivez nous.
Vous n’avez pas besoin d’un permis si :
- vous stationnez le camion de déménagement sur des places libres, sans poser de panneaux interdisant le stationnement aux autres automobilistes
- vous ne bloquez pas le trottoir
- votre rue est sans parcomètres.
Rues sans parcomètres
Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement.
Vous avez besoin d’un permis d’occupation du domaine public :
- pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
- si votre déménagement a lieu dans une rue avec parcomètres
- si votre déménagement a lieu dans une rue piétonne (soyez vigilant, certaines rues deviennent piétonnes pendant la saison estivale)
- pour la mise en place du conteneur si vous déménagez à l’étranger.
Panneaux de signalisation interdisant le stationnement
Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés.
Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable.
Rues avec parcomètres
Une fois que notre équipe vous aura délivré le permis, elle communiquera avec l’Agence de mobilité durable pour le recouvrement des bornes (capuchonnage).
Tarif
Ce permis est gratuit.
Étapes de la procédure
- Vous faites une demande de permis en ligne.
- Des frais sont automatiquement facturés par notre système.
- Ces frais sont ensuite annulés au moment de la délivrance de votre permis. Vous recevez alors un courriel d’annulation de votre demande.
- Vous recevez un courriel contenant votre permis. Vous obtenez donc un permis gratuit et valide d’occupation temporaire du domaine public pour le stationnement d’un véhicule de déménagement.
Document
Canaux de communication
En ligne
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Pour toute question, écrivez à : [email protected]
Vous n’avez pas besoin d’un permis si :
- vous utilisez des places de stationnement libres et légales
- vous ne bloquez pas le trottoir, ou une piste cyclable
- vous n’utilisez pas de panneau officiel métallique interdisant le stationnement
Rues sans parcomètres
Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement.
Vous avez besoin d’un permis d’occupation du domaine public :
- pour installer des panneaux de signalisation officiels (métalliques) interdisant le stationnement
- si votre déménagement a lieu dans une rue piétonne (soyez vigilant, certaines rues deviennent piétonnes pendant la saison estivale)
- pour la mise en place de conteneurs sur la rue et le trottoir
Panneaux de signalisation interdisant le stationnement
Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels (métalliques), loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés.
Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable. Si vous avez respecté toutes les étapes, un agent pourra au besoin faire remorquer un véhicule entravant le stationnement du camion.
Rues avec parcomètres
- Une fois qu’il vous aura délivré le permis, l’arrondissement communiquera avec l’Agence de mobilité durable pour le recouvrement des bornes (capuchonnage) et ainsi interdire le stationnement.
- Vous recevrez une facture distincte pour cette installation et pour la perte de revenus de stationnement.
Le délai habituel pour recevoir votre permis est de 48 heures (2 jours ouvrables).
Tarifs
Pour connaître le tarif applicable à votre situation, consultez la page Obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux.
Document
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Trouver un arrondissement
Arrondissements
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