Stationner un camion de déménagement

Mis à jour le 23 septembre 2024

Vous prévoyez déménager? Vérifiez si vous avez besoin d’un permis pour stationner votre camion de déménagement dans la rue. Voici ce que vous devez savoir.

À Montréal, un permis peut être requis pour réserver un espace pour un camion de déménagement. Voyez ce qu’il faut faire dans votre arrondissement.

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Vous n’avez pas besoin d’un permis si :

  • vous utilisez des places de stationnement libres et légales, sans interdire le stationnement aux autres automobilistes. Toutefois, vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement.
  • vous ne bloquez pas le trottoir ni une piste cyclable
  • votre rue est sans parcomètres.

Vous avez besoin d’un permis si :

  • votre déménagement a lieu dans une rue avec parcomètres
  • vous faites affaires avec une compagnie de déménagement
  • votre déménagement a lieu dans une rue avec piste cyclable entravée.

Panneaux de signalisation interdisant le stationnement

Seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés. Vous devez faire toutes les démarches, y compris l’installation, vous-même.

Rues avec parcomètres

  • Une fois qu’il vous aura délivré le permis, l’arrondissement communiquera avec l’Agence de mobilité durable pour le recouvrement des bornes (capuchonnage). 
  • Vous recevrez une facture distincte pour cette installation et pour la perte de revenus de stationnement.

Rues avec piste cyclable

Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés.

Vous recevrez votre permis dans les 5 jours ouvrables.

Tarifs

Pour connaître le tarif applicable à votre situation, ou pour des renseignements, contactez la Division de la circulation par courriel.

Document

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service. 

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Aucun permis n’est nécessaire si :

  • vous n’interdisez pas le stationnement
  • vous ne bloquez pas le trottoir
  • vous ne bloquez pas la piste cyclable
  • vous n’entravez pas la voie de circulation

Vous avez besoin d’un permis d’occupation du domaine public si :

  • vous installez des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
  • vous devez déposer un conteneur qui doit être rempli avant d’être récupéré
  • vous devez détourner la circulation piétonne
  • vous devez détourner la circulation cyclable

Panneaux de signalisation interdisant le stationnement

Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 h et 14 h avant votre occupation. Notez que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée, sont autorisés. 

Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable.

Document

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Vous n’avez pas besoin d’un permis si :

  • vous n’interdisez pas le stationnement 
  • vous ne bloquez pas le trottoir
  • votre rue est sans parcomètres

Rues sans parcomètres

Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement. 

Vous avez besoin d’un permis :

  • pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
  • si votre déménagement a lieu dans une rue avec parcomètres
  • pour la mise en place du conteneur si vous déménagez à l’étranger
  • si vous devez stationner le camion à un endroit interdit par la signalisation 

Panneaux de signalisation interdisant le stationnement

Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés. 

Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable.

Rues avec parcomètres

  • Une fois qu’il vous aura délivré le permis, l’arrondissement communiquera avec l’Agence de mobilité durable pour le recouvrement des bornes (capuchonnage). 
  • Vous recevrez une facture distincte pour cette installation et pour la perte de revenus de stationnement.


Vous recevrez votre permis dans les 48 heures (2 jours ouvrables).

Renseignements : [email protected]

Tarifs

Vous devrez payer au minimum 41 $ (taxes comprises).

Des frais s’ajoutent selon l’espace occupé, la présence de bornes, le nombre de jours, etc.

Document

Documents nécessaires

Demander un permis

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service. 

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Vous avez besoin d’un permis d’occupation du domaine public si : 

  • vous bloquez le trottoir 
  • vous utilisez les services d’un déménageur professionnel
  • votre déménagement a lieu dans une rue piétonne (soyez vigilants, certaines rue deviennent piétonnes pendant la saison estivale)

Tarifs

Des frais sont applicables selon la longueur occupée sur le trottoir ou la chaussée.
Pour connaître le tarif applicable à votre situation, contactez votre comptoir des permis au 514 639-2140.

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service. 

Si vous faites une demande de permis au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Point de service

1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

Camion et équipements de déménagement

Aucun permis n’est nécessaire si :

  • L’occupation du domaine public dure moins d’une journée.
  • Vous utilisez des places de stationnement libres et légales, sans interdire le stationnement aux autres automobilistes. Toutefois, vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement.

Vous avez besoin d’un permis si :

  •  l’occupation du domaine public dure plus d’une journée, que l’emplacement soit réservé ou non par tout moyen physique.

Tarifs du permis

Vous devrez payer au minimum 60 $ (taxes comprises).

Le montant du permis dépend notamment de la superficie du domaine public occupé et du nombre de jours.

Canaux de communication

En ligne

Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande.

Vous n’avez pas besoin d’un permis si :

  • vous n’interdisez pas le stationnement 
  • vous ne bloquez pas le trottoir
  • votre rue est sans parcomètres

Rues sans parcomètres

Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement. 

Vous avez besoin d’un permis d’occupation du domaine public :

  • pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
  • pour la mise en place du conteneur si vous déménagez à l’étranger
  • si votre déménagement a lieu dans une rue avec parcomètres
  • si votre déménagement a lieu dans une rue piétonne (soyez vigilant, certaines rues deviennent piétonnes pendant la saison estivales).

Notez que les déménagements dans les rues piétonnes sont autorisés seulement entre 7h et 11h le matin.

Panneaux de signalisation interdisant le stationnement

Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés. 

Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable.

Rues avec parcomètres

  • Une fois qu’il vous aura délivré le permis, l’arrondissement communiquera avec l’Agence de mobilité durable pour la désactivation des bornes (sans capuchonnage). 


Vous recevrez votre permis dans les 24 heures avant le début de l’occupation.

Tarifs

Ce permis est gratuit.

Étapes de la procédure

  1. Vous faites une demande de permis en ligne.
  2. Des frais sont automatiquement facturés par notre système.
  3. Ces frais sont ensuite annulés au moment de la délivrance de votre permis. Vous recevez alors un courriel d’annulation de votre demande.
  4. Vous recevez un courriel contenant votre permis. Vous obtenez donc un permis gratuit et valide d’occupation temporaire du domaine public pour le stationnement d’un véhicule de déménagement.

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Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service. 

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Si vous avez des questions ou si vous êtes hors délais pour modifier ou annuler votre permis en ligne, écrivez à [email protected].

Vous n’avez pas besoin d’un permis si :

  • vous n’interdisez pas le stationnement 
  • vous ne bloquez pas le trottoir
  • votre rue est sans parcomètres

Rues sans parcomètres

Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement. 

Vous avez besoin d’un permis :

  • pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
  • si votre déménagement a lieu dans une rue avec parcomètres

Panneaux de signalisation interdisant le stationnement

Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux conformes aux normes du Ministère des Transports du Québec (MTQ), loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés. 

Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable.

Rues avec parcomètres

  • Une fois qu’il vous aura délivré le permis, l’arrondissement communiquera avec l’Agence de mobilité durable pour le recouvrement des bornes (capuchonnage). 
  • Vous recevrez une facture distincte pour cette installation et pour la perte de revenus de stationnement.

Tarifs

- 51$ seront facturés pour les frais d’émission et d’étude du permis auxquels s’ajoutent d’autres frais selon le type de rue, de superficie, etc.

Se renseigner

Pour tout renseignement supplémentaire :

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Demander le permis

En ligne

La demande pour obtenir un permis se fait exclusivement en ligne.

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service. 

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Vous n’avez pas besoin d’un permis si :

  • vous n’interdisez pas le stationnement 
  • vous ne bloquez pas le trottoir

Rues sans parcomètres

Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement. 

Vous avez besoin d’un permis :

  • pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement

Panneaux de signalisation interdisant le stationnement

Seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés. Vous devez faire toutes les démarches, y compris l’installation, vous-même.

Renseignements : 514 620-7729

Documents nécessaires

Si vous êtes locataire, une lettre de votre propriétaire qui autorise votre démarche.

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service. 

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Point de service

15795, boulevard Gouin Ouest
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5

Vous n’avez pas besoin d’un permis si :

  • vous n’interdisez pas le stationnement 
  • vous ne bloquez pas le trottoir
  • votre rue est sans parcomètres

Rues sans parcomètres

Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement. 

Vous avez besoin d’un permis d’occupation du domaine public:

  • pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
  • si votre déménagement a lieu dans une rue avec parcomètres
  • si votre déménagement a lieu dans une rue piétonne (soyez vigilant, certaines rues deviennent piétonnes pendant la saison estivale)
  • pour la mise en place du conteneur si vous déménagez à l’étranger

Panneaux de signalisation interdisant le stationnement

Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés. 

Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable.

Rues avec parcomètres

  • Une fois qu’il vous aura délivré le permis, l’arrondissement communiquera avec l’Agence de mobilité durable pour le recouvrement des bornes (capuchonnage). 
  • Vous recevrez une facture distincte pour cette installation et pour la perte de revenus de stationnement.


Vous recevrez votre permis dans les 48 heures (2 jours ouvrables).

Document

Documents nécessaires

Une lettre de votre propriétaire qui indique qu’il autorise votre démarche si vous êtes locataire.

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service. 

Si vous faites une demande de permis au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Point de service

6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Vous n’avez pas besoin d’un permis si :

  • vous n’interdisez pas le stationnement 
  • vous ne bloquez pas le trottoir
  • vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement

Vous avez besoin d’un permis d’occupation du domaine public :

  • pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
  • si votre déménagement a lieu dans une rue piétonne (soyez vigilant, certaines rues deviennent piétonnes pendant la saison estivale)
  • pour la mise en place d’un conteneur

Panneaux de signalisation interdisant le stationnement

Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés. 

Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable.

Tarif

Le tarif est établi selon le règlement sur les tarifs de l’arrondissement et varie en fonction de l’emplacement et la superficie totale occupée.

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Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service. 

Si vous faites une demande de permis au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Permis

Vous avez besoin d’un permis pour stationner un camion de déménagement. Ce permis est gratuit.

Votre demande doit être transmise au moins 48 h avant le déménagement, par courriel, à [email protected].

Renseignements à fournir

  • Coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, courriel) de la personne qui déménage
  • Date du déménagement
  • Adresse du déménagement
  • Localisation de l’entrave souhaitée sur le domaine public
  • Identification des parcomètres concernés, le cas échéant
  • Largeur occupée
  • Superficie occupée

Panneaux de signalisation

Pour garder un espace libre pour le camion, vous pouvez louer des panneaux d’interdiction de stationner.

Présentez-vous à la cour de services d’Outremont avec une preuve de résidence et payez les frais indiqués ci-dessous.

Pour plus d’information, écrivez à[email protected].

Tarifs de location

Les taxes sont comprises dans les prix affichés.

Type de frais

Montant

Dépôt pour la location d’un panneau d’interdiction temporaire de stationnement orange (payable en argent comptant). Ce montant vous sera redonné quand vous rapporterez le panneau.

60 $

Location pour les premières 48 heures, par panneau (payable par carte)

21 $

Location par jour supplémentaire

10,50 $

En cas de perte ou bris d’un panneau

60 $

Un formulaire de l’Agence de mobilité durable vous sera remis avec le permis d’occupation du domaine public. Vous devez le remplir pour permettre aux agents de stationnement de donner des contraventions, le cas échéant.

Rue piétonne

Si votre déménagement a lieu dans une rue piétonne, vous devez :

  • Transmettre la demande par courriel au moins 5 jours ouvrables avant le déménagement à : [email protected]
  • Attendre la réponse de notre équipe.
  • Communiquer avec la Sécurité publique au 514 495-6241 à l’arrivée du camion de déménagement (ne pas appeler avant) et au départ du camion.

Information à venir

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En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service. 

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Vous n’avez pas besoin d’un permis si :

  • vous n’interdisez pas le stationnement 
  • vous ne bloquez pas le trottoir
  • votre rue est sans parcomètres

 Rues sans parcomètres

Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement. 

Vous avez besoin d’un permis :

  • pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
  • pour la mise en place du conteneur si vous déménagez à l’étranger

Panneaux de signalisation interdisant le stationnement

Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés. 

Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable.

Vous recevrez votre permis dans un délai de 5 jours ouvrables.

Tarifs

Vous devrez payer au minimum 43 $ (taxes comprises).

Des frais s’ajoutent selon les règlements en vigueur. 
Pour connaître le tarif applicable à votre situation, contactez votre comptoir des permis.

Renseignements : 514 868-4283

Document

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service. 

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Point de service

12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Point de service

8910, boulevard Maurice-Duplessis
Montréal (Québec) H1E 6X5

Vous n’avez pas besoin d’un permis si :

  • vous n’interdisez pas le stationnement 
  • vous ne bloquez pas le trottoir
  • votre rue est sans parcomètres

Rues sans parcomètres

Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement.

Vous avez besoin d’un permis :

  • pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
  • si votre déménagement a lieu dans une rue avec parcomètres
  • pour la mise en place du conteneur si vous déménagez à l’étranger

Panneaux de signalisation interdisant le stationnement

Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés. 

Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable.

 Rues avec parcomètres

  • Une fois qu’il vous aura délivré le permis, l’arrondissement communiquera avec l’Agence de mobilité durable pour le recouvrement des bornes (capuchonnage). 
  • Vous recevrez une facture distincte pour cette installation et pour la perte de revenus de stationnement.


Vous recevrez votre permis dans les 48 heures (2 jours ouvrables).

Tarifs

Pour connaître le tarif applicable à votre situation, contactez votre Bureau Accès Montréal.

Document

Documents nécessaires

  • Une lettre de votre propriétaire qui indique qu’il autorise votre démarche si vous êtes locataire.
  • Remplir le formulaire de pose d’enseignes de l’Agence de mobilité durable et l’envoyer par courriel à [email protected] et à l’arrondissement concerné.

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service. 

Si vous faites une demande au nom d’une organisation, vous devez d’abord avoir un profil citoyen pour créer votre profil d’organisation et faire la demande via ce profil.

Point de service

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Vous avez besoin d’un permis d’occupation du domaine public: 

  • si vous bloquez le trottoir
  • si vous utilisez les services d’un déménageur professionnel
  • si votre déménagement a lieu dans une rue piétonne (soyez vigilant, certaines rues deviennent piétonnes pendant la saison estivale)

Panneaux de signalisation interdisant le stationnement

L’arrondissement ne fournit aucun panneau. Vous devez faire les démarches pour les louer et les installer.

Vous recevrez votre permis dans les 5 jours ouvrables.

Tarifs

Vous devrez payer au minimum 50 $ (taxes comprises).

Des frais s’ajoutent selon la longueur occupée sur le trottoir ou la chaussée.

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service. 

Si vous faites une demande de permis au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Vous avez besoin d’un permis pour les déménagements à Saint-Léonard.

La demande de permis pour stationner votre camion de déménagement dans la rue doit être faite au moins 24 heures à l’avance.

Vous recevrez votre permis par courriel.

Attention, l’arrondissement ne fournit pas les panneaux, c’est à vous de vous les procurer auprès d’une entreprise privée.

Tarif

Ce permis est gratuit.

Demander un permis

Par courriel

Vous n’avez pas besoin d’un permis si :

  • vous n’interdisez pas le stationnement 
  • vous ne bloquez pas le trottoir
  • votre rue est sans parcomètres

Rues sans parcomètres

Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement. 

Vous avez besoin d’un permis :

  • pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
  • si votre déménagement a lieu dans une rue avec parcomètres
  • si votre déménagement a lieu à un endroit où le stationnement est interdit (ex : arrêt d’autobus).

Panneaux de signalisation interdisant le stationnement

Seuls les panneaux conformes aux normes du MTQ (tome V : 4.17) sont autorisés. Vous devez faire toutes les démarches, y compris l’installation, vous-même. Notez que l’arrondissement de Verdun n’offre pas ce service.

Rues avec parcomètres

Une fois qu’il vous aura délivré le permis, l’arrondissement communiquera avec l’Agence de mobilité durable pour le recouvrement des bornes (capuchonnage).

Rues piétonnes

Si le déménagement a lieu dans une rue piétonne, veuillez communiquez avec nous par courriel à l’adresse [email protected]

Tarifs

Si un permis est nécessaire selon votre cas, les tarifs applicables aux permis d’occupation temporaire du domaine public sont exigibles.

Document

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service. 

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

La demande de permis se fait exclusivement en ligne. Si vous avez besoin d’accommodement, écrivez nous.

Vous n’avez pas besoin d’un permis si :

  • vous stationnez le camion de déménagement sur des places libres, sans poser de panneaux interdisant le stationnement aux autres automobilistes
  • vous ne bloquez pas le trottoir
  • votre rue est sans parcomètres.

Rues sans parcomètres

Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement.

Vous avez besoin d’un permis d’occupation du domaine public :

  • pour installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement
  • si votre déménagement a lieu dans une rue avec parcomètres
  • si votre déménagement a lieu dans une rue piétonne (soyez vigilant, certaines rues deviennent piétonnes pendant la saison estivale)
  • pour la mise en place du conteneur si vous déménagez à l’étranger.

Panneaux de signalisation interdisant le stationnement

Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés. 

Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable.

Rues avec parcomètres

Une fois que notre équipe vous aura délivré le permis, elle communiquera avec l’Agence de mobilité durable pour le recouvrement des bornes (capuchonnage).

Tarif

Ce permis est gratuit.

Étapes de la procédure

  1. Vous faites une demande de permis en ligne.
  2. Des frais sont automatiquement facturés par notre système.
  3. Ces frais sont ensuite annulés au moment de la délivrance de votre permis. Vous recevez alors un courriel d’annulation de votre demande.
  4. Vous recevez un courriel contenant votre permis. Vous obtenez donc un permis gratuit et valide d’occupation temporaire du domaine public pour le stationnement d’un véhicule de déménagement.

Document

Canaux de communication

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service. 

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Pour toute question, écrivez à : [email protected]

Vous n’avez pas besoin d’un permis si :

  • vous utilisez des places de stationnement libres et légales
  • vous ne bloquez pas le trottoir, ou une piste cyclable
  • vous n’utilisez pas de panneau officiel métallique interdisant le stationnement

Rues sans parcomètres

Vous pouvez vous entendre avec vos voisins pour laisser l’espace accessible au camion de déménagement.

Vous avez besoin d’un permis d’occupation du domaine public :

  • pour installer des panneaux de signalisation officiels (métalliques) interdisant le stationnement
  • si votre déménagement a lieu dans une rue piétonne (soyez vigilant, certaines rues deviennent piétonnes pendant la saison estivale)
  • pour la mise en place de conteneurs sur la rue et le trottoir

Panneaux de signalisation interdisant le stationnement

Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels (métalliques), loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés. 

Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable. Si vous avez respecté toutes les étapes, un agent pourra au besoin faire remorquer un véhicule entravant le stationnement du camion.

Rues avec parcomètres

  • Une fois qu’il vous aura délivré le permis, l’arrondissement communiquera avec l’Agence de mobilité durable pour le recouvrement des bornes (capuchonnage) et ainsi interdire le stationnement.
  • Vous recevrez une facture distincte pour cette installation et pour la perte de revenus de stationnement.

Le délai habituel pour recevoir votre permis est de 48 heures (2 jours ouvrables).

Tarifs

Pour connaître le tarif applicable à votre situation, consultez la page Obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux.

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Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service. 

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.