Vous n’avez pas pu vous présenter à votre audience et vous avez été reconnu coupable en vertu d’une loi pénale? Vous pouvez demander au juge la suspension ou l’annulation du jugement. Voici la marche à suivre pour déposer votre demande.

Vous souhaitez obtenir une aide financière pour compenser l’augmentation des taxes foncières à la suite de travaux effectués dans le cadre du programme de Soutien à la rénovation de bâtiments accueillant des ateliers d’artistes? Voici comment soumettre une demande.

Vous souhaitez obtenir un financement pour réaliser des travaux de construction dans des bâtiments occupés par des ateliers d’artistes? Voici comment soumettre une demande dans le cadre du volet Réalisation du programme de Soutien à la rénovation de bâtiments accueillant des ateliers d’artistes.

Vous souhaitez obtenir un financement pour réaliser des travaux de construction dans des bâtiments occupés par des ateliers d’artistes? Voici comment soumettre une demande dans le cadre du volet Réalisation du programme de Soutien à la rénovation de bâtiments accueillant des ateliers d’artistes.

Vous devez faire des travaux aux canalisations de votre propriété? Modifier le raccordement? Débrancher le service d’eau et d’égout? Que ce soit sur la partie publique ou sur votre terrain, vous devez détenir un permis. Voyez comment le demander.

Vous souhaitez recevoir des articles publicitaires dans votre boîte aux lettres ou à votre porte? Voici comment faire depuis la nouvelle réglementation.

Vous souhaitez distribuer des articles publicitaires à Montréal? Dans certains cas, un permis peut être nécessaire. Voici ce que vous devez savoir.

Vous croyez que votre conduite d’égout est brisée? Vous avez un refoulement d’égout? Si le bris se situe sous la rue, nous pouvons vous aider. Voyez comment demander l’intervention de votre arrondissement.

Voyez comment demander un permis d’artiste de rue (musicien, amuseur public ou sculpteur de ballons) dans Ville-Marie : étapes, tarifs, emplacements autorisés et règles à respecter.

Artistes et artisans doivent obtenir un permis s’ils veulent exposer et vendre leurs œuvres sur le domaine public. Cette procédure permet de mieux encadrer la vente d’œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public de la Ville.