Pour être admissible au programme, la résidence dans laquelle les travaux sont exécutés doit être située à Saint-Laurent et avoir préalablement obtenu une subvention dans le cadre des programmes suivants:

• Chauffez vert (Québec)
• Éconologis (Québec, volet - installation de thermostats électroniques)
• Novoclimat (Québec)
• Maison plus verte (Canada)
• Rénoclimat (Québec)
• Thermopompe efficace (Hydro-Québec)

Voici des exemples de travaux admissibles:

• Remplacement de portes et de fenêtres
• Installation ou remplacement d’une thermopompe, d’un système de chauffage, de ventilation et/ou de géothermie

25 % du montant de la subvention obtenue dans le cadre des programmes des gouvernements du Québec et du Canada reconnus et énumérés précédemment jusqu’à un montant maximal de 500 $ avant taxes par résidence.

Un soutien plus élevé est offert aux familles à faible revenu, soit un soutien de 35 % jusqu’à une remise maximale de 700 $ avant taxes. Consultez les seuils de faible revenu sur le site de Statistique Canada. Voir l’année la plus récente et la taille de la communauté de 500 000 habitants et plus.

Toute personne résidant à Saint-Laurent qui:

• est propriétaire d’un immeuble résidentiel
  et
• a réalisé des travaux de rénovations écoénergétiques et dont la date d’émission du chèque de la subvention obtenue dans le cadre des programmes de subvention des gouvernements du Québec et du Canada est en 2023.

Les subventions sont disponibles jusqu’à l’épuisement des fonds alloués au programme. 

Limite d’une seule subvention par résidence, à vie.

Les travaux de rénovation doivent respecter les normes en vigueur du Code de construction du Québec et tout règlement municipal applicable.

Les demandes doivent être reçues par Vertcité au plus tard le 30 novembre 2023.

• Formulaire d’inscription rempli et signé
• Copie d’une preuve de résidence dans l’arrondissement : par exemple, permis de conduire (copie des deux côtés de la carte), compte de service public
• Copie d’une preuve de propriété (p. ex. : compte de taxes municipales)
• Copie du rapport final d’évaluation énergétique de la subvention préalable (programme de subvention des gouvernements du Québec et du Canada)
• Copie ou photo du chèque de la subvention préalable (programme de subvention des gouvernements du Québec et du Canada)
• Un spécimen de chèque ou coordonnées bancaires pour le remboursement bancaire direct
• Pour bénéficier de la tarification sociale, une copie de l’avis de cotisation de chaque personne du foyer, de Revenu Québec sera exigée
   

Toutes les pièces justificatives et factures présentées doivent être au nom et à l’adresse de la personne qui dépose la demande de subvention.