Le profil d’organisation permet aux entreprises, associations, travailleurs autonomes, organismes publics et leurs représentants de présenter des demandes en ligne et d’en faire le suivi pour les services existants et les services à venir.

Les actions et demandes effectuées de manière électronique ont le même effet juridique que celles effectuées en personne.

Droits et obligations de l’organisation

L’organisation doit désigner un administrateur principal pour la représenter. La personne qui crée l’organisation sur montreal.ca en devient l’administrateur principal.

En créant le profil d’organisation, l’administrateur principal accepte les présentes conditions d’utilisation au nom de l’organisation.

L’organisation peut désigner un ou plusieurs utilisateurs, en plus de l’administrateur principal, pour la représenter auprès de la Ville de Montréal. Elle doit informer les utilisateurs de leurs obligations relatives aux conditions d’utilisation.

Droits et obligations de l’administrateur principal et des membres de l’organisation

L’administrateur principal doit avoir été désigné par l’organisation pour agir en son nom. Il doit accepter les conditions d’utilisation au nom et pour le compte de l’entreprise.

L’administrateur principal a accès à toutes les fonctionnalités du profil d’organisation et peut fournir et modifier tous les renseignements relatifs à l’organisation, tant que son statut est actif.

L’administrateur principal est responsable de :

• gérer le profil d’organisation et s’assurer que les renseignements sont précis, exacts et à jour;
• gérer les utilisateurs et les droits d’accès;
• s’assurer que tous les membres de l’organisation tiennent à jour leurs renseignements personnels.

De plus, tous les membres de l’organisation, incluant l’administrateur principal, doivent :

• maintenir à jour leurs renseignements personnels;
• consentir à la réception de communications électroniques.

Suppression des comptes inactifs

Les comptes qui n’ont aucune activité (connexion, demande, modification, etc.) depuis plus de 3 ans seront supprimés. L’administrateur principal sera informé par courriel 3 mois avant la suppression du compte.

Droits et obligations de la Ville de Montréal 

La Ville de Montréal peut retirer les accès au profil d’organisation si les conditions d’utilisation ne sont pas respectées.

Elle peut également demander des pièces justificatives pour s’assurer de la validité de l’organisation et de l’identité de ses représentants.

La Ville se réserve le droit de communiquer le nom et le prénom de l’administrateur principal en cas de doublon du numéro d’entreprise du Québec (NEQ) lors de la création d’une nouvelle organisation.

Dans le cas où un employé de l’organisation se présente à l’un des points de service de la Ville, la Ville peut effectuer l’une des actions suivantes :

• Si l’organisation existe déjà sur montreal.ca, la Ville peut ajouter le membre à l’organisation et lui attribuer des droits restreints. L’administrateur principal est alors notifié de cet ajout et peut attribuer un rôle au nouvel utilisateur.
• Si l’organisation n’existe pas encore sur montreal.ca, la Ville peut créer le profil de l’organisation. Le demandeur en devient automatiquement l’administrateur principal.

En utilisant le profil d’organisation, vous acceptez également toutes les conditions liées à la politique de confidentialité de montreal.ca, notamment la section sur la limite de responsabilités.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions du site et acceptez d’être lié par ces conditions.