De l'aide pour restaurer les bâtiments à valeur patrimoniale d’A-C

Mis à jour le 4 décembre 2020
Temps de lecture : 2 min

La Ville de Montréal a relancé son programme de subvention à la restauration pour les immeubles d’intérêt désignés au plan d’urbanisme ou situés dans un secteur désigné au plan d’urbanisme. Plusieurs immeubles et secteurs d’Ahuntsic-Cartierville y sont éligibles.

Le programme est financé conjointement par la Ville de Montréal et le ministère de la Culture et des Communications (MCC) dans le cadre de l’Entente sur le développement culturel de Montréal 2018-2021.

Il permet de financer un montant maximum correspondant à 30 % des dépenses admissibles jusqu’à un montant maximal de 25 000$. L’enveloppe d’environ un million de dollars est accessible dès maintenant à tous les citoyens et les organismes qui répondent aux critères d’admissibilité, et ce, jusqu’à l’épuisement des fonds.

Ces subventions permettront de soutenir les propriétaires de bâtiments d’intérêt qui n’ont pas de statut en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, mais qui doivent se conformer à des mesures réglementaires visant la conservation de leur propriété.

Pour être admissible au programme d’aide à la restauration, le bâtiment doit répondre à l’ensemble de ces critères :

  • être construit avant 1975;
  • être désigné au plan d’urbanisme ou situé dans un secteur désigné au plan d’urbanisme;
  • être assujetti à des mesures réglementaires visant sa conservation;
  • présenter un intérêt sur le plan architectural ou historique et contribuer à la valeur significative du secteur.

Considérant la limite actuelle du budget disponible à cette fin, des priorités quant aux travaux admissibles ont été établies par ordonnance du comité exécutif de la Ville de Montréal afin de permettre à un plus grand nombre de propriétaires de bénéficier de ce programme.

Les éléments reconnus comme prioritaires sont des éléments dont la conservation a un impact important sur la mise en valeur et la qualité architecturale d’un bâtiment et qui sont plus susceptibles d’être remplacés par des composantes de moindre qualité.

Ainsi, les travaux admissibles doivent viser au moins un des éléments extérieurs suivants :

  • le revêtement d’un toit à versant(s), mansardé ou à fausse-mansarde (excluant les bardeaux d’asphalte), incluant ses éléments décoratifs tels une lucarne, des boiseries, un clocheton ou une girouette;
  • une corniche visible du domaine public;
  • un couronnement en maçonnerie visible du domaine public comportant des éléments décoratifs tels un solin ouvragé, un jeu de brique ou de pierre;
  • une saillie visible du domaine public, notamment un balcon, un perron, une galerie, un escalier, un garde-corps et leurs éléments décoratifs, telles les boiseries et les ferronneries;
  • sont exclus des travaux admissibles les travaux qui concernent une fenêtre.

Le programme de subvention ne s’applique pas aux églises.
L’arrondissement est responsable de recevoir les demandes et de s’assurer de l’admissibilité des travaux dans le cadre de l’analyse des demandes de permis. 
Veuillez noter qu’il n’y a aucun frais d’analyse pour ces demandes.
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