La sécurisation des ruelles dans Ville-Marie
Pour limiter la circulation automobile de transit dans les ruelles, un programme de sécurisation des ruelles a été mis sur pied. Il est possible de formuler une demande pour faire bloquer certains accès à une ruelle, en autant qu’elle ne soit pas complètement fermée à la circulation automobile.
Certains automobilistes utilisent les ruelles comme des raccourcis ou des moyens pour gagner du temps. Fermer partiellement ces ruelles permet de ralentir et d’apaiser la circulation automobile. L’environnement devient alors plus sécuritaire pour la communauté. Après analyse de la situation ou d’une demande, l’Arrondissement peut installer, de façon permanent ou temporaire, des bacs à fleurs ou des bollards à certaines entrées de la ruelle, selon la configuration et l’emplacement de celle-ci (ex : présence de commerces en bordure, opérations de collectes ou de déneigement, etc.).
Les propriétaires de véhicules dont l’habitation donne sur la ruelle peuvent continuer d’y accéder par les autres entrées. Les stationnements demeurent donc accessibles.
Ces installations permanentes empêchent les voitures de traverser la ruelle en ligne droite, sans entraver la circulation des piétonnes et piétons, ni des cyclistes.
Les bacs à fleurs deviennent des projets collectifs, qui créent du lien social tout en favorisant la biodiversité.
Critères d’admissibilité
L’Arrondissement sélectionne les ruelles dont des accès peuvent être fermés en fonction :
- de la circulation de transit observée;
- de la proximité d’une école, d’une garderie, d’un centre d’activités ou d’un parc;
- de besoins constatés pour assurer la résilience des quartiers;
- des demandes ou du nombre de plaintes formulées par les personnes dont la résidence donne sur la ruelle;
- des demandes de l’éco-quartier desservant le secteur concerné.
Formuler une demande
Si vous habitez dans un bâtiment qui donne sur une ruelle, vous pouvez formuler une demande en remplissant ce formulaire.
Analyse de la situation
L’Arrondissement analyse la situation ou la demande en fonction des critères énoncés ci-dessus et juge de la pertinence de procéder à des fermetures d’accès.
- S’il décide qu’une demande citoyenne est non recevable, il en informe le demanderesse ou le demandeur.
- S’il décide de procéder à des fermetures d’accès, il envoie un avis de fermeture partiel de la ruelle aux personnes dont l’habitation donne sur celle-ci.
Contestation d’une décision de l’Arrondissement
Une personne qui souhaite s’opposer au projet devra, dans un délai de 30 jours suite à la réception de l’avis, fournir une justification valable pour demander à l’Arrondissement de réanalyser la fermeture partielle en remplissant ce formulaire. Les motifs peuvent aller de problèmes d’accessibilité, de livraisons, de pertes de jouissance démontrées ou d’autres préjudices qui empêchent la plaignante ou le plaignant de profiter de sa propriété privée.
- S’il reçoit des motifs valables, l’Arrondissement procède à une seconde analyse du dossier pour déterminer si la fermeture entraîne des nuisances dont il est impératif de tenir compte.
L’Arrondissement convient ensuite des actions à prendre et en informe le plaignant :
- maintien des fermetures proposées;
- modifications aux entraves partielles prévues;
- maintien de tous les accès à la ruelle.
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