Nouveau règlement sur les cafés-terrasses dans Ville-Marie
De nouvelles règles encadrent l’aménagement des cafés-terrasses sur le domaine public. Ces changements visent à simplifier les normes et à offrir davantage de flexibilité aux commerçantes et commerçants de Ville-Marie. Découvrez les principales modifications dans cet article.
Principales modifications
Période et heures d’occupation
La période pour l’installation et le retrait d’un café-terrasse est désormais du 15 avril au 15 novembre au lieu du 15 mars au 15 novembre afin de permettre aux équipes d’entretenir le domaine public (déneigement, nettoyage, réparation, etc.) avant l’installation des cafés-terrasses.
Les heures d’occupation demeurent de 7 h à 23 h.
Prolongements des aménagements
L’extension des cafés-terrasses devant les terrains non bâtis (stationnements, cours latérales, parcs, autres espaces libres) est autorisée.
Objectifs :
- Augmenter la superficie des aménagements pour offrir plus d’espace.
- Contribuer à l’animation et à la vitalité du domaine public.
Implantation et secteurs
L’aménagement de cafés-terrasses est autorisé sur tout le territoire de l’arrondissement (sauf sur le site patrimonial du Mont-Royal), plutôt que seulement dans des secteurs commerciaux limités. Cette modification permet à certains commerces d’avoir un café-terrasse en plus de permettre l’extension de certains cafés-terrasses existants vers des rues dont le zonage n’est pas commercial.
Aménagement (matériaux, toiles transparentes, couleurs, végétation)
Matériaux autorisés
Il est maintenant possible d’utiliser des matériaux préalablement interdits (composite bois-plastique, verre trempé, fibre de verre et plastique pour le recouvrement) afin de réduire les coûts et d’augmenter les possibilités d’aménagement.
Toiles transparentes permises en cas de pluie
Il est également autorisé d’utiliser des toiles transparentes, fermant les côtés de l’aménagement, pour assurer le confort de la clientèle et ainsi favoriser l’utilisation du café-terrasse.
Couleurs
Il n’y a plus de règles qui imposent des couleurs spécifiques pour les structures, sauf dans le site patrimonial déclaré de Montréal (Vieux-Montréal).
Végétation
L’obligation de mettre des plantes sur les cafés-terrasses et les règles liées à la végétation ont été retirées afin de réduire les coûts d’installation et d’offrir plus de liberté pour l’aménagement.
Aménagements dérogatoires
Il est permis d’installer des cafés-terrasses, sous certaines conditions, dans des cas où ce serait normalement impossible ou difficile :
- présence d’un chantier ou d’obstacles;
- mobilier urbain qui ne peut pas être déplacé;
- événements publics ou rues piétonnes;
- interdiction de stationner;
- impossibilité de respecter les dégagements exigés.
Les conditions à respecter sont :
- favoriser l’animation du domaine public;
- assurer la sécurité de toutes les usagères et tous les usagers du domaine public;
- assurer la mobilité des usagères et usagers sur le domaine public;
- favoriser une cohabitation harmonieuse entre les usagères et usagers, les résidentes et résidents ainsi que les commerçantes et commerçants;
- préserver l’intégrité du mobilier et des infrastructures publiques.
Pour formuler une demande de dérogation, la personne requérante doit transmettre à l’Arrondissement toute documentation pertinente démontrant le respect des objectifs prévus ainsi que des conditions dictées.
Afin d’encadrer une dérogation, l’Arrondissement peut imposer toute condition nécessaire pour assurer le respect des objectifs identifiés.
Épiceries
Les épiceries peuvent désormais installer un café-terrasse complet, y compris sur la chaussée, plutôt que de se limiter à un aménagement restreint sur trottoir.
Foire aux questions (FAQ)
Quelle est la nouvelle période autorisée pour l’occupation des cafés-terrasses?
La période est maintenant du 15 avril au 15 novembre pour permettre l’entretien du domaine public (déneigement, nettoyage, réparations) avant l’installation des terrasses. Elle était auparavant du 15 mars au 15 novembre.
Peut-on prolonger les cafés-terrasses devant des terrains non bâtis?
Oui, les extensions sont désormais autorisées devant des stationnements, des cours latérales, des parcs ou d’autres espaces non bâtis pour augmenter les superficies et animer le domaine public.
Où les cafés-terrasses sont-ils permis?
Sur tout le territoire de l’arrondissement, sauf sur le site patrimonial du Mont-Royal afin d’offrir cette possibilité à plus de commerces et de permettre des extensions vers des rues non commerciales.
Les épiceries peuvent-elles avoir un café-terrasse complet?
Oui. Les permis limités « 3 tables / 12 chaises » sont abrogés pour permettre aux épiceries d’installer un café-terrasse complet, y compris sur la chaussée.
Quels matériaux sont désormais autorisés?
Des matériaux auparavant interdits, comme le composite bois-plastique, le verre trempé, la fibre de verre, le plastique pour recouvrement, sont désormais autorisés, et ce, pour réduire les coûts et offrir plus de choix.
Peut-on fermer les côtés du café-terrasse en cas de pluie?
Oui, avec des toiles transparentes. Cela permet d’assurer le confort des clientes et clients et de prolonger le temps passé en terrasse.
Les couleurs des structures sont-elles encore réglementées?
Non, sauf dans le site patrimonial déclaré de Montréal (Vieux-Montréal).
La végétation est-elle obligatoire?
Non. L’obligation et les normes liées à la végétation sont retirées du Règlement afin de réduire les coûts et de simplifier l’installation.
Que faire si les normes empêchent l’installation d’un café-terrasse?
Dans certaines situations particulières, des aménagements dérogatoires peuvent être autorisés afin de répondre à des besoins ponctuels, pour s’adapter à des contraintes externes, comme des chantiers, du mobilier urbain fixe, des événements ou une piétonnisation. Ces dérogations sont accordées uniquement si le projet respecte des critères essentiels, soit :
- favoriser l’animation du domaine public;
- assurer la sécurité de toutes les usagères et tous les usagers du domaine public;
- assurer la mobilité des usagères et usagers sur le domaine public;
- favoriser une cohabitation harmonieuse entre les usagères et usagers, les résidentes et résidents ainsi que les commerçantes et commerçants;
- préserver l’intégrité du mobilier et des infrastructures publiques.
Pour formuler une demande de dérogation, la personne requérante doit transmettre à l’Arrondissement toute documentation pertinente démontrant le respect des objectifs prévus ainsi que des conditions dictées.
Afin d’encadrer une dérogation, l’Arrondissement peut imposer toute condition nécessaire pour assurer le respect des objectifs identifiés.
Structure du règlement
Afin de rendre le règlement plus clair et plus fonctionnel, sa structure a été revue. L’ancienne annexe 1 est désormais abrogée, et les normes sont présentées sous formes d’articles numérotés pour une meilleure lisibilité. Les règles sont regroupées avec leurs modalités d’occupation (période, heures, usages), et quatre sous-sections ont été créées : dispositions générales, implantation, aménagement et construction, et dérogations. Cette nouvelle organisation de l’information vise à simplifier la compréhension et l’application du règlement.
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