Assurez-vous de respecter les conditions minimales pour l’autorisation de l’occupation événementielle de plein droit. 

• Exigences :
  • L’activité ou l’événement doit être à caractère communautaire, socioculturel, éducatif ou sportif;
  • L’activité ou l’événement doit se tenir sur un terrain privé vacant;
  • L’occupation doit être visible depuis la voie publique;
  • L’activité ou l’événement doit respecter les constructions temporaires permises, soit : un conteneur, un bâtiment temporaire sans fondation d’une superficie de plancher inférieure à 50 m², un kiosque, un chapiteau avec ou sans pieutage ou chauffage, une scène ou une roulotte;
  • L’occupation ne doit pas altérer les bâtiments existants sur le site ou adjacents au site;
  • Lorsque l’occupation cesse, le terrain doit être remis en bon état de propreté; 
  • Toutes les constructions temporaires doivent être retirées, au plus tard, 15 jours après la fin des activités;
  • Le projet doit être conforme au Règlement sur le bruit (R.R.V.M., chapitre B-3) et au Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal.

Procuration :

Si vous n’êtes pas propriétaire du terrain, vous devez obtenir une procuration du propriétaire afin de déposer une demande et d’occuper le terrain dans le cadre d’une occupation événementielle.

Déposez une demande de certificat d’occupation événementielle. Ce que vous devez savoir :

• Aucune tarification n’est exigée. 
• Documents nécessaires :
  • Formulaire rempli;
  • Autorisation du propriétaire du terrain (procuration).
• Déposer les documents :
  • en personne, au comptoir des permis situé au 800, boulevard De Maisonneuve Est Rez-de-chaussée Montréal (Québec) H2L 4L8

  • par courriel : [email protected]

Vous souhaitez adopter des mesures écoresponsables lors de vos événements ? Voici des guides sur le sujet : Guide québécois sur les événements écoresponsables.

Une fois le certificat d’occupation délivré, vous pourrez occuper le terrain selon les conditions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

• Permis d’alcool :
  
  Afin d’obtenir un permis d’alcool, un service de traiteur ou de restauration devra être offert sur le site. Communiquez avec la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).
  
• Déneigement :
  
  Il est interdit d’entasser la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
  

• Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) :
  
  Vous devez aviser le poste de quartier du SPVM d’où sera situé l’événement sur leur site web et choisir l’option « écrire au SPVM ».
  
  
  
  Prévoir un délai de 10 jours ouvrables avant l’événement pour la coordination.

  ● Service des incendies de Montréal (SIM) :
  
  Vous devez aviser le SIM des dates de l’événement en remplissant le formulaire sur cette page web.
  
  
  
  Prévoir un délai de 10 jours ouvrables avant l’événement pour la coordination.

Assurez-vous de respecter les conditions minimales pour l’autorisation de l’usage conditionnel. 

• Exigences :

  • L’activité ou l’événement doit être à caractère communautaire, socioculturel, éducatif ou sportif;
  • L’activité ou l’événement doit se tenir sur un terrain privé vacant ou une cour privée;
  • L’occupation doit être visible depuis la voie publique;
  • L’activité ou l’événement doit être exercée pour une période maximale de 24 mois;
  • L’activité ou l’événement doit respecter les constructions temporaires permises, soit : un conteneur, un bâtiment temporaire sans fondation d’une superficie de plancher inférieure à 50 m², un kiosque, un chapiteau avec ou sans pieutage ou chauffage, une scène ou une roulotte;
  • L’occupation ne doit pas altérer les bâtiments existants sur le site ou adjacents au site;
  • Lorsque l’occupation cesse, le terrain doit être remis en bon état de propreté; 
  • Toutes les constructions temporaires doivent être retirées, au plus tard, 15 jours après la fin des activités;
  • Lorsque l’occupation est périodique, le terrain doit être remis en bon état de propreté entre les activités et les événements;
  • Lorsque l’occupation est périodique, le mobilier amovible doit être retiré entre les activités et les événements;
  • Le projet doit être conforme au Règlement sur le bruit (R.R.V.M., chapitre B-3) et au Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal
  • Le projet doit respecter les critères d’évaluation des projets d’occupation événementielle.

  • Procuration :
    
    Si vous n’êtes pas propriétaire du terrain, vous devez obtenir une procuration du propriétaire afin de déposer une demande et d’occuper le terrain dans le cadre d’une occupation événementielle.

Déposez une demande d’usage conditionnel.

• Tarif : le tarif exigé est de 330 $ (taxes comprises), plus les frais pour l’avis public de 549 $ et l’affichage à 824 $, pour un total de 1703 $. 

• Délai : de deux à trois mois.

• Documents nécessaires :

  • Formulaire rempli;

  • Autorisation du propriétaire du terrain (procuration);

  • Plan d’aménagement du terrain précisant notamment :

    • l’emplacement du mobilier et des constructions;

    • l’emplacement et les dimensions des affiches; 

    • l’emplacement des équipements pour l’éclairage;

    • l’emplacement de l’entreposage de la neige sur le site ou d’une stratégie de déneigement lors de la saison hivernale, le cas échéant;

    • l’emplacement des bacs permettant la collecte des matières résiduelles.

  • Document exposant la stratégie de gestion des matières résiduelles sur le terrain.

  • Déposer la demande :
    • en personne, au comptoir des permis situé au 800, boulevard De Maisonneuve Est Rez-de-chaussée Montréal (Québec) H2L 4L8

    • par courriel : [email protected]

• Procédure d’approbation :
  • Analyse par la division de l’urbanisme
  • Avis du comité consultatif d’urbanisme (CCU), en fonction des critères suivants :
    
    1° l’occupation proposée favorise l’animation sur rue;
    
    2° l’apparence des constructions temporaires extérieures favorise l’intégration du projet dans son milieu environnant et leurs implantations sur le site contribuent à l’animation de la rue;
    
    3° l’occupation contribue à la mise en valeur des caractéristiques architecturales des bâtiments;
    
    4° les caractéristiques du projet visé permettent de limiter les nuisances, telles que l’intensité de la circulation, le bruit et l’intensité de l’éclairage;
    
    5° l’affichage s’intègre harmonieusement au paysage de la rue, en regard de sa localisation, de son éclairage et de son échelle, notamment en évitant une surenchère de l’affichage et en favorisant l’échelle du piéton;
    
    6° les clôtures favorisent l’animation de la rue et permettent de voir les activités qui se déroulent sur le terrain privé;
    
    7° les matériaux utilisés doivent offrir une résistance aux intempéries et préférablement être réutilisables ou recyclables; 8° le projet d’aménagement tend à intégrer les principes de l’accessibilité universelle;
    
    9° lors de la saison hivernale, l’entreposage ou la gestion stratégique de la neige favorise l’accès aux piétons et une libre circulation sur le site;
    
    10° la stratégie de gestion des matières résiduelles permet notamment de réduire au minimum la consommation de nouvelles ressources et d’optimiser l’utilisation de ressources matérielles afin d’éviter le gaspillage.
  • Adoption d’une résolution accordant ou refusant la demande par le conseil d’arrondissement.
  • L’autorisation est valide pour une période maximale de 24 mois.

Une fois la décision du conseil d’arrondissement rendue, vous pourrez occuper le terrain selon les conditions de la résolution.

• Permis d’alcool :
  
  Afin d’obtenir un permis d’alcool, un service de traiteur ou de restauration devra être offert sur le site. Communiquez avec la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).
  
• Déneigement :
  
  Il est interdit d’entasser la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
  

• Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) :
  
  Vous devez aviser le poste de quartier du SPVM d’où sera situé l’événement sur leur site web et choisir l’option « écrire au SPVM ».
  
  
  
  Prévoir un délai de 10 jours ouvrables avant l’événement pour la coordination.

• Service des incendies de Montréal (SIM) :
  
  Vous devez aviser le SIM des dates de l’événement en remplissant le formulaire sur cette page web.
  
  
  
  Prévoir un délai de 10 jours ouvrables avant l’événement pour la coordination.

Vous souhaitez adopter des mesures écoresponsables lors de vos événements ? Voici des guides sur le sujet : Guide québécois sur les événements écoresponsables.